Déliberation - 4y69arey6y34ic9

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Déliberation - 4y69arey6y34ic9 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Vieillespesse. Lien du pdf (Déliberation - 4y69arey6y34ic9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 07 mai 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 30/04/2021

11

L'an deux mille vingt-et-un et le sept mai l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Pour: 10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET

Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER,

Bruno PASTOUREL par Edith BOULET

Présents : 8

Contre: 0

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Mikael MONIER

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Ecole - Participation aux frais de fonctionnement - 2021_031

Madame le maire informe le conseil municipal qu'aucune des deux communes du Regroupement Pédagogique Intercomunal ne participe aux dépenses de fonctionnement de l'école,

Au vu de l'augmentation de ces dépenses, COVID19, et de l'intérêt de tous d'apporter une éducation de qualité à nos enfants, il est nécessaire de demander une participation financière aux communes du regroupement (Lastic ei Saint-Mary-le-Plain).

Madame le maire rappelle que les frais de fonctionnement par enfant et par an s'élève à 550 €.

Et suite à une rencontre avec les deux maires des communes concernées, il a été évoqué de mettre en place une participation financière à hauteur de 192 € par enfant et par an.

Madame le maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer pour la mise en place de cette

participation financière auprès des deux communes concernées soient : Lastic et Saint-Mary-le-Plain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents :

- DECIDE d'instaurer la participation financière aux frais de fonctionnement aux communes de Lastic et de Saint-Mary-le-Plain.

- APPROUVE le tarif de 192 € par enfant et par an à compter de l'année scolaire 2021/2022.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatif à ce dossier et à émettre les titres de recettes afférents.

Pour copie conforme

Le Maire

AMARGER Agnès

Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus,

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 10 mai 2021

et publié ou notifié le 10 mai 2021

RAF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR:; 10/05/2021

015-211502596-20210507-2021_031-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 07 mai 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 30/04/2021

11

L'an deux mille vingt-el-un et le sept mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascai CHAUVEL, Jacqueline

Présents : 8

PORC SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND,

Pour: 10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX, Bruno PASTOUREL par Edith BOULET

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Mikael MONIER

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Motion contre les campagnols terrestres - 2021_032

Le département du Cantal est une nouvelle fois confronté à une pullulation de campagnols terrestres et la commune de Vieillespesse n’est pas épargnée. La présence de cet animal devient récurrente, et peut provoquer jusqu’à 80% de perte de récoltes sur les parcelles infestées. Il est à noter que chaque animal consomme l'équivalent de 200 g de racines par jour, d’où une destruction quasi-totale des plantes sur une parcelle colonisée. Par ailleurs, un couple de campagnols terrestres, commençant sa reproduction au mois de mars, génère plus d’une centaine de descendants au cours d’une saison.

Ïl en résulte que ce phénomène impacte fortement nos agriculteurs et ceci pour plusieurs raisons :

° c'est un préjudice pour la production car notre agriculture a connu une baisse considérable des rendements fourragers due aux sécheresses successives de ces dernières années. La pullulation actuelle ne fait qu’aggraver l’approvisionnement nécessaire à l'alimentation des animaux et certaines exploitations ont été conduites à décapitaliser ; + c’est un préjudice financier car, après la baisse des prix sur la viande et le lait, après les épizooties qui ont dégradé la conjoncture agricole, après les sécheresses successives, l’achat d’aliments pour compenser ces pertes a un impact majeur sur les coûts de revient mettant à mal les trésoreries déjà durement touchées :

e c’est un préjudice d'image, car comment faire comprendre aux consommateurs que nos territoires que nous qualifions d’exceptionnels en matière de biodiversité, synonyme de qualité des produits, ne sont pas impactés par ce phénomène ?

Dans un département de moyenne montagne comme le Cantal, l’activité agricole constitue en outre un pilier principal de l’économie; par conséquent, le fléau des rats taupiers a des répercussions lourdes sur l’emploi et la démographie. En effet, on constate aujourd’hui une installation d’agriculteur pour trois départs en retraite, et c'est l'avenir même des communes cantaliennes qui est en jeu si aucune mesure rapide n’est mise en place par l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents :

RF

Sous préfecture de Saint Ftour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 10/05/2021

015-211502596-20210507.2021_032.DE+ APPORTE son soutien aux revendications portées par les agriculteurs cantaliens ;

+ DEMANDE à l’État de mettre en place les mesures nécessaires pour lutter de manière

efficace contre cette pullulation des campagnols terrestres ;

+ DEMANDE à l’État de mettre en place les moyens financiers nécessaires permettant

une juste indemnisation pour les dégâts et pertes subis par nos agriculteurs afin de leur

permettre de vivre du fruit de leur travail.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 10 mai 2021

et publié ou notifié le 10 mai 2021

RF

Seus préleciure de Saint Flour

Contréle de légalité

Date de réception de l'AR: 10/05/2021

015-211502596-20210507-2021 0932-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 07 mai 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 30/04/2021

11

L'an deux mille vingt-et-un et le sept mai l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascai CHAUVEL, Jacqueline

Présents : 8

ssl SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Pour: 10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX, Bruno PASTOUREL par Edith BOULET

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Mikael MONIER

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - 2021_033

Madame le maire rappelle que l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme indique que dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, un débat sur les orientations générales du PADD doit se tenir dans chaque Conseil Municipal. Il sera suivi d'un débat en Conseil Communautaire.

Madame le maire présente le document qui a été envoyé aux conseillers municipaux, et ouvre le débat

Vu l'article L153-12 du code de l'Urbanisme,

Vu le débat tenu ce jour en Conseil Municipal et retranscrit au procès-verbal de la séance,

Le conseil municipal,

*PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté.

* APPROUVE les orientations prévues dans le PADD), tout en portant une attention particulière sur la désertification des centres bourgs au profit des zones commerciales.

Pour copie conforme

Le Maire

AMARGER Agnès

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Au regisire suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 10 mai 2021

el publié ou notifié le 10 mai 2021

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 10/05/2021

015-211502596-20210507-2021_033-DE EE EE |République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 07 mai 2021

Mémbres en exercice : Date de ia convocation: 30/04/2021

11

L'an deux mille vingt-et-un et le Sept mai l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET

Présents : 8

Pour: 9

Contre: GC Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Bruno PASTOUREL par Edith BOULET

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Mikael MONIER

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Autorisation d'un changement d'établissement scolaire - 2021_034

Mme FALVET Elodie quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Vu la dernande écrite de M SOULIER Damien et de Mme FALVET Elodie,

Vu les courriers de soutien des professionnels de santé,

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que M SOULIER Damien et Mme FALVET Elodie souhaitent retirer leur enfant Hugo, de l’école de Vieillespesse et 1’inscrire à l’école publique Hugo Vialatte de Saint-Flour, mieux adaptée à son problème de santé. Madame le maire renseigne également les membres du conseil municipal sur le désir des parents de scolariser leur fille, Inès, âgée de 3 ans, dans le même établissement scolaire pour la cohérence de la fratrie.

Madame le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la scolarisation de ces deux enfants à l’école publique Hugo Vialatte de Saint-Flour à la rentrée de septembre 2021.

L'assemblée Municipale, après avoir délibérée et à l’unanimité des présents :

*ACCEPTE EXCEPTIONNELLEMENT la scolarisation de Hugo et Inès SOULIER à l’école publique Hugo Vialatte de Saint-Flour, en raison des problèmes de santé d'Hugo. *ACCEPTE de payer des frais de scolarité à la mairie de Saint-Flour pour ces deux enfants.

*AUTORISE Madame le maire à signer les documents nécessaires relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme

Le Maire

AMARGER Agnès

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 17 mai 2021

et publié ou notifié le 17 mai 2021

FF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/05/2021

015-211502596.20210507-2021_034-DE