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Compte-Rendu - CR du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Couesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
P a g e 1 | 3
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal,
du lundi 29 mars 2021
COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 du budget communal a été réalisée par Mme la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Langeais et que ses comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le compte de gestion 2020.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Considérant que les écritures du compte administratif 2020 sont conformes à celles des comptes de gestion 2020 de la Trésorière préalablement votés, Monsieur le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LÉQUIPPÉ, 1er adjoint, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le compte administratif comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 234 955.63 euros
Recettes : 253 457.98 euros
Section d’Investissement :
Dépenses : 39 675.01 euros
Recettes : 34 190.15 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (9 votants, le maire ne participant pas au vote) décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l’année 2020 d’un montant de 179 940.86 euros comme suit :
- 24 256.16 euros en section d’investissement au compte 1068 - 179 940.86 euros en section de fonctionnement à la ligne R002
BUDGET PRIMITIF 2021
Il a été voté, en équilibre, à l’unanimité : 403 054.86 euros pour le fonctionnement et 172 996.41 euros pour l’investissement en dépenses.
VOTE DES TAXES LOCALES (FONCIERS BATIS ET NON BATIS)
Elles ont été reconduites sans augmentation. Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 8 % et taxe foncière sur les propriétés bâties part communale à 12 %.
Pour autant, cette année la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation qui a été supprimée. En compensation, les communes perçoivent la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 16,48 % en 2020. La TFPB communale passe donc de 8 % à 24.68 % sans pour autant générer d’augmentation pour les propriétaires.
DEVIS – TRAVAUX DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal différents devis concernant les travaux de l’église :
1/ Démolition et réfection du mur entre la salle des associations et l’église : P a g e 2 | 3
Un devis de SAS Stéphane BIGOT d’un montant de 4 799.00€ HT
2/ Travaux de couverture:
Un devis de EURL CLOAREC Couverture d’un montant de 2 586.30€ HT
3/ Travaux de restauration d’un panneau de vitrail du 19ème siècle :
Un devis de Atelier Vitrail « PAJ » chiffré au maximum à 1 250.00€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter les 3 devis et autorise Monsieur le Maire à les signer.
DEVIS – TRAVAUX DES WC PUBLICS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis concernant les travaux des WC publics
Un devis de SAS Stéphane BIGOT d’un montant de 580.00€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
DEVIS – TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis concernant les travaux de voirie de :
Un devis de la COLAS d’un montant de 15 069.16€ HT
Ces travaux concernent :
- La rue du 8 Mai (trottoir et bordures)
- La Tiercerie (bicouche)
- La Bigottière (bicouche)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
DEVIS – EXHUMATIONS CIMETIERE DE COUESMES
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis concernant l’exhumation de corps dans le cimetière de Couesmes
Un devis Pompes Funèbres HERVE chiffré au maximum à 2 486.67€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente la liste des associations qui nous ont sollicitées pour obtenir une subvention pour l’année 2021 :
Tourisme Vert et Qualité de Vie
Campus des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, pour 1 élève apprenti P a g e 3 | 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser une subvention aux associations suivantes :
Tourisme Vert et Qualité de Vie : 80€ Campus des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, pour 1 élève apprenti : 50€
VEOLIA : CONVENTION VISITE ANNUELLE DES PRISES INCENDIE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération en date du 22 septembre 2006, il avait été signé une convention avec la société VEOLIA pour la visite annuelle des prises incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la nouvelle convention qui a pour objet :
La visite annuelle des prises d’incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d’eau potable
Le contrôle triennal des caractéristiques de débit et pressions des prises d’incendie L’établissement d’un compte-rendu annuel de visite
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la convention à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans avec la société VEOLIA et autorise Monsieur le Maire à la signer.