Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 04

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 04 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU JEUDI 06 AVRIL 2023 A 18 H 45

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 12

Absents

excusés : 3 Anthony SCHUMACHER-LEBLANC qui a donné pouvoir à Tiziana DELOFFRE Laurent ARNOUX qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Julien CARTON qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX

Convocation envoyée le 30 mars 2023

Secrétaire de séance : Isabelle BARZIC

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

2) COMPTE DE GESTION 2022

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2022

4) AFFECTATION DU RESULTAT

5) BUDGET 2023

6) TAXES COMMUNALES

7) SUBVENTIONS

8) ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE D’ARGANCY

9) DIA

10) EMPLOI D’ETE1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mars 2023.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) COMPTE DE GESTION 2022

Madame Valérie Romano, adjointe au maire en charge des finances, présente le compte de gestion 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III,

- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Madame le maire donne la parole à Mesdames Valérie Romano, adjointe au maire en charge des finances et Marie-Christine Haller, secrétaire comptable, et quitte la salle.

Madame Valérie Romano présente les comptes de l’année 2022.

1) Fonctionnement :

a) Recettes : 2 264 613,37 € (1 727 716,64 – exercice 2022 + 536 896,73 – report 2021) b) Dépenses : 1 323 698,52 €

RESULTAT (a-b) 940 914,85 €uros

2) Investissement :

a) Recettes : 807 941,49 € (553 610,31 – exercice 2022 + 254 331,18– report 2021) b) Dépenses : 1 099 669,01 €

RESULTAT (a-b) - 291 727,52 €uros

3) Restes à réaliser :

a) Recettes : 35 030,00 €

b) Dépenses : 252 119,67 €

RESULTAT (a-b) - 217 089,67 €uros

4) Besoin de financement :

(2) Résultat : - 291 727,52 €

(3) Report : - 217 089,67 €

RESULTAT (a+b) - 508 817,19 €uros5) Résultat à reprendre au budget N+1 (en recettes de fonctionnement) :

(1) Résultat de fonctionnement : 940 914,85 € (4) Résultat besoin de financement : 508 817,19 €

RESULTAT (1-4) 432 097,66 €uros

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE

002 REPORT FONCTIONNEMENT (5) : recettes de fonctionnement 432 097,66 €uros

001 RESULTAT INVESTISSEMENT (2) : dépenses d’investissement - 291 727,52 €uros

Le conseil municipal prend acte du compte administratif 2022 et donne quitus à Madame le maire pour la gestion financière des comptes 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, par 13 voix pour (Madame le maire ne pouvant délibérer sur le compte administratif), le compte administratif 2022 ainsi présenté.

Le percepteur salue la bonne gestion financière de la commune.

4) AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 940 914,85 €uros

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L’EXERCICE (2022) + 404 018,12 €uros

B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2021) + 536 896,73 €uros

C) RESULTAT A AFFECTER : A + B (hors restes à réaliser) + 940 914,85 €uros D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

- Déficit (déficit de financement R001) - 291 727,52 €uros E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

- besoin de financement - 217 089,67 €uros

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E - 508 817,19 €uros

DECISION D’AFFECTATION

AFFECTATION EN RESERVE R1068 en investissement 508 817,19 €uros

REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 432 097,66 €uros (résultat à affecter : ligne C moins Réserve ci-dessus)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2022 ainsi présentée.5) BUDGET 2023

Mesdames Valérie Romano, adjointe au maire en charge des finances et Marie-Christine Haller, secrétaire comptable, présentent le budget 2023.

Section de fonctionnement

- Dépenses prévues 2 148 074,66 €uros

Dont virement à la section investissement 575 000,00 €uros

- Recettes prévues 2 148 074,66 €uros

Dont excédent 2022 432 097,66 €uros

Section d’investissement

- Dépenses prévues 1 365 973,19 €uros

- Recettes prévues 1 365 973,19 €uros

Le conseil municipal, après examen, approuve à l’unanimité, le budget 2023 ainsi présenté, charge Madame le maire de son application dans le cadre de la gestion financière de la commune d’Argancy et remercie le travail accompli par Madame Marie-Christine Haller, Adjoint administratif en charge des finances.

6) TAXES COMMUNALES

Madame le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale :

- taxe d’habitation : 9,20 %

Taxes foncières :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,30 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,77 %

CHARGE Madame le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Logements vacants depuis plus de deux ans

Madame le maire expose également les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’assujettir les logements vacants depuis plus de 2 ans à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale comme suit :

- taxe d’habitation : 9,20 %

Application de cette taxe au 1er janvier 2024

CHARGE Madame le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

7) SUBVENTIONS

Monsieur Guy Neveux, adjoint au maire en charge des associations, présente au conseil municipal les propositions de subventions à attribuer aux associations suite à leur demande.

A.C.M.F 700 €

A.P.E.I. 1 400 €

Argancy pétanque 1 500 €

Association des cavaliers propriétaires 800 € + 3000 € prime exceptionnelle

Amicale des donneurs de sang 300 €

Amicale du personnel 4 600 €

Bootleggers 1 200 €

Comité de gestion 10 000 €

CYVM 2 000 €

Ecole Buissonnière 2 000 €

Familles rurales 300 €

Loisirs et partage 1 000 €

Quad 9 500 €

Tennis club Argancy 2 000 €

U.S.Argancy 3 000 €

Orchestre d’Harmonie Intercommunal 2 621,27 €

Ecole Intercommunale de musique et danse 11 112,74 €

TOTAUX 48 034,01€

Suite aux dernières dispositions légales, toute association n’ayant pas de numéro de SIRET ne peut prétendre à une subvention.

Le conseil municipal, par 14 pour et une abstention, accepte le tableau des subventions à attribuer aux associations pour l’année 2023 et charge Madame le maire d’appliquer cette décision.8) ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE D’ARGANCY

La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (JPEE) dont le siège social est situé à SAINT-CONTEST

(14280) et les bureaux d’études à PARIS (75018), développe, finance, construit et exploite des parcs

éoliens en France.

Elle a réalisé un diagnostic technique sur la commune d’Argancy et a identifié plusieurs secteurs

présentant un potentiel de développement éolien.

Il a donc été proposé au conseil municipal une étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc

éolien sur la commune d’Argancy.

Après discussion, le conseil municipal, par 1 voix pour, 1 abstention et 13 voix contre décide :

- D’EMETTRE un avis défavorable à l’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Argancy.

9) DIA

Nicolas Frey, adjoint au maire, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

a) bâti

sis à Argancy

section 1 parcelle 235

superficie 579 m²

b) bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelles 583/149,

section 4 parcelles 562/150, 563/150, 147, 537/149, 544/149, 349/148, 561/150 (à titre indivis) superficie 596 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.

10) EMPLOI D’ETE

Madame le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’embaucher dans la limite des besoins, en contrat à durée déterminée de 2 à 4 semaines, les mois de juillet et août, pour réaliser des travaux d’entretien et de secrétariat en renfort de l’équipe municipale en place.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 mai 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Madame le maire d’embaucher les jeunes âgés de 18 ans à 25 ans, qui lui seront nécessaires, pour réaliser certains travaux.

Fin de la séance : 21 h 10