Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 17 02 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM 17 10 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM 09 03 2026
Déliberation - Deliberations du 17 09 2026
Déliberation - Deliberations CM 17 10 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM 30 09 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 09 12 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 20 09 20221
Déliberation - Liste des deliberations CM 02 07 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 23 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 17 09 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 17 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 17 septembre 2026
N° OBJET DELIBERE
038/2026 | Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Adoptée
039/2026 | Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Adoptée
Demande de subvention de l’Etat (DETR) et du Département (Atout
040/2026 | Ruralité) pour la rénovation complète du toit de la cuisine et de la salle Adoptée
de restauration de la cantine scolaire
041/2026 | Adhésion au réseau « Emerveillés par l'Ardèche » Adoptée
042/2026 | Modification du règlement intérieur des salles des fêtes Adoptée
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la CAPCA et les
043/2026 | communes de Creysseilles et Veyras pour les travaux de restauration Adoptée
du pont et dérasement du seuil de la Selve
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 17 septembre 2026
Madame le Maire,
Magalie VACQUIER
Affichage et publication le 18/09/2026
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
Æ& 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
WWW. veyras.fr