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Compte-Rendu - cr signe du 16 01 25
Déliberation - 24 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu 181114
Compte-Rendu - compte rendu 181114
Convocation - 20210925113108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Convocation - 20210925113108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Département
: Indre-et-Loire
Arrondissement
: CHINON
MAIRIE DE Upaières
de Teuralne
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2021
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
19
Juillet
2021,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
Lignières-de-Touraine
se
sont
réunis
à la
salle
l’ Atelier
de
Lignières-de-Touraine,
le
vingt-trois
juillet
deux
mille
vingt-et-un,
à
vingt
heures
trente
minutes
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
TESSIER,
Maire
de
Lignières-de-Touraine.
Date
de
convocation :
19
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 10
Etaient
présents: Mme
TESSIER
Sylvie,
M.
BADILLER
Joël,
Mme
POUJET
Claudine,
M-—MOREAL-—David.-Mnme-—DEROUET
Deminique-Mme TESSIER-Catherine,
M.
HEBERT
Thierry,
Mme
VASSEUR-—Laurence,
M.
DESCROIX
Nicolas,
Mme
BOIZIAU
Angélique,
MFAHEANDIER-Nicolas,
Mme
GRET
Gaëlle,
M.
GATILLON
Jérémy,
Mme-BOURCY-Hie-M-DUVEAL
Baptiste.
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
excusés
: M.
MOREAU
David
donnant
pouvoir
à
M
BADILLER
Joël,
Mme
DEROUET
Dominique,
Mme
TESSIER
Catherine,
Mme
VASSEUR
Laurence,
M.
TAILLANDIER
Nicolas,
Mme
BOURCY
Julie,
M.
DUVEAU
Baptiste
donnant
pouvoir
à
Mme
POUJET
Claudine.
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POUJET
Claudine
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
assistée
de
Madame
VRIGNAUD
Aurélie
— secrétaire
de
mairie.
2021-36.
DECISIONS
BUDGETAIRES
- GRATIFICATIONS
STAGIAIRES
La
commune
a accueilli
une
stagiaire
en
Baccalauréat
professionnel
« Territoires
et
services
à
la personne
» du
1° juin
2021
au
10 juillet
2021.
Il est proposé
de
verser
une
gratification
au
stagiaire
pour
le travail
accompli
pendant
le stage.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
gratification
d’un
montant
de
240.00
€ au
stagiaire.
La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2021. 2021-37.
PERSONNEL
TITULAIRE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
- PERSONNEL
COMMUNAL
:
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’un
agent
des
services
techniques
de
diminuer
son
temps
de
travail
actuel
de
22.5/35°"
à
17.25/35°"e
afin
de
ne
plus
réaliser
le
ménage
des
classes
le
soir
et
pendant
les
vacances
scolaires
à
l’école
Jean
Moulin.
Ces
tâches
pouvant
être
réalisées
par
un
autre
agent,
il
est
proposé
de
donner
une
réponse
positive
à la demande
de
l’agent.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
gestion
d’Indre-et-Loire
en
date
du
10
juin
2021,
Vu
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de
diminuer,
à
compter
du
1%
août
2021,
de
22.5/35°
à
17.25/35°"%
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
;
-
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
22.5/35°"
et
de
créer un emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe à 17.25/35°,
Madame
ie
Maire
est
autorisée
à réaliser
l’ensemble
des
démarches
relatives
à cette
décision.
2021-38.
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
-— PERSONNEL
COMMUNAL
:
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
13
novembre
2020 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
de
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
effectuant
les
missions
suivantes
: la
surveillance
et
l’accompagnement
des
enfants
au
service
de
restauration
scolaire
pendant
la pause
méridienne. Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
Ja
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
à raison
de 4.75/35°%5,
-
à ce
titre
et compte
tenu
de
l’ancienneté
de
l’agent
en
poste,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
indéterminée
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
-
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: la
surveillance
et
l’accompagnement
des
enfants
au
service
de
restauration
scolaire
pendant
la
pause
méridienne.
-
la rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
358.
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
01/09/2021.
2021-39.
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
— PERSONNEL
COMMUNAL
:
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
définir
un
des
quatre
emplois
occasionnels
prévus
dans
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
13
novembre
2020 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
sous
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
non
complet
-
8.5/35°%
-
effectuant
les
missions
suivantes
: entretien
des
locaux
de
l’école
Jean
Moulin. >
Pour
le remboursement
des
indemnités
de
nuitées
e
Décide
que
les
remboursements
seront
effectués
sur
la
base
des
montants
forfaitaires
suivants,
sans
demande
de justificatif :
Paris
Intra-
Communes
du
Communes
de
Lieu
de
mission*
.
plus
de
200
000 |
Autres
communes
muros
Grand
Paris
.
habitants
Montant
du
remboursement
110
€
90
€
90
€
70
€
(incluant
le petit
déjeuner)
*le
montant
est
fixé
à
120
€,
quel
que
soit
le
lieu
de
la
mission,
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés,
à la condition
qu’ils
soient
en
situation
de
mobilité
réduite.
2021-41.
LOCATIONS
-— FOYER
RURAL
: CONVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DE
LA
COVID
19
De
la
fin
du
mois
d’octobre
2020
jusqu’à
la
fin
du
mois
de juin
2021,
les
activités
organisées
au
foyer
rural
ont
été
suspendues
en
raison
de
la crise
sanitaire
de
la Covid
19.
Il
est
proposé
de
ne
pas
demander
les
redevances
annuelles
relatives
aux
conventions
d’occupation
du
foyer
rural
par
les
associations
pour
l’année
scolaire
(de
septembre
2020
à
août
2021).
Cette
décision
concerne
les
activités
suivantes
: danse,
gymnastique,
do
in pour
un
montant
global
de
300.00
€ environ.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
ne
pas
demander
les
redevances
annuelles
relatives
aux
conventions
d’occupation
du
foyer
rural
par
les
associations
pour
l’année
scolaire
(de
septembre
2020
à
août
2021),
soit
globalement
300.00
€ environ
pour
l’ensemble
des
activités
à savoir
:
“
l’activité
de
gymnastique
réalisée
par
Will
Dance,
“
l’activité
de
Do
In réalisée
par
Shiatsu
37,
“l’activité
de
danse
réalisée
par
Dance
Fever
Sylvia.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2021-42.
DECISIONS
BUDGETAIRES
— ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPATBLE
M
57
AU
1°
JANVIER
2022
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
ler janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
02 juillet
2021,
Considérant
que
la
commune
de
LIGNIERES-DE-TOURAINE
souhaite
appliquer
la
nomenclature
MS7
au
ler janvier
2022, Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1er janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi : En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif, En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
dans
un
premier
temps
au
budget
M14
de
la
commune
de
LIGNIERES-DE-TOURAINE,
Qu'ensuite
une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
ler janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
e
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
LIGNIERES-DE-TOURAINE,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L
2131-Z
du
CGCT,
cette
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture. QUESTIONS
DIVERSES
Stade
Jean-Luc
Tessier
Le
devis
pour
le déplacement
du
poteau
d’éclairage
situé
à l’intérieur
de
la main
courante
et
donc
de
la zone
de jeu
est
approuvé
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
Voirie Lors
des
travaux
de
changement
de
la conduite
d’eau
potable
rue
de
Villandry
réalisés
par
le
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre,
des
bordures
de
trottoirs
ont
été
endommagées.
La
Communauté
de
communes
prend
en
charge
financièrement
la
réfection
des
bordures
sur
l’emprise
du
chantier
(soit
environ
30
ml).
La
commune
a demandé
des
devis
afin
de
procéder
à la réfection
des
trottoirs
restant
en
mauvais
état
hors
emprise
du
chantier.
Concours
maisons
fleuries
La
remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
est
organisée
le
samedi
11
septembre
2021.
La
Société
d’Horticulture
de
Touraine
est
venue
visiter
la
commune
le
16 juillet
dans
le
cadre
du
concours
des
villes
et
villages
fleuris.
Les
différents
aménagements
réalisés
dans
l’année
notamment
au
niveau
du
cimetière
et de
la place
Langlois
ont
été
appréciés.
La
secrétaire
Claudine
POUJET
1e
|