Procès Verbal - 15 09 2011

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Procès Verbal - 15 09 2011 Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 09 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Date : 15-09-2011 MAIRIE DE VERNIOLLE

Titre de l'article : CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2011

Affiché le 26/09/2011

(Le présent procès-verbal comporte 9 pages)

L'an deux mille onze, le quinze septembre, le Conseil Municipal de Verniolle légalement convoqué à se réunir à vingt heures trente par billet de convocation adressé le neuf septembre deux mille onze s'est assemblé dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Robert PEDOUSSAT, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 19.

ETAIENT PRESENTS : AUDUBERT Bernard, BATTISTELLA Joëlle, BARRAU René, CHINAUD Martine, DELORD Jean-Louis, MANDEMENT Henriette, MAZZONETTO Alain, PEDOUSSAT Robert, PEDOUSSAUT Gérard, ROGGERO Gérard, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : BERGES Sylvie à partir de l’examen du point n°2 de l’ordre du jour

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

BOUBY Annie à Robert PEDOUSSAT

FERRIGNO Dominique à Martine CHINAUD

GUINOLAS René à René BARRAU

OLIVIER Lionel à Henriette MANDEMENT

ABSENTS : DELPLA François, MUÑOZ Numen, PAULY Isabelle, PELET Robert,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

Par 14 voix pour

DESIGNE monsieur Alain MAZZONETTO comme secrétaire de séance.

POINT N°1

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2011

Le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2011 est adopté à l’unanimité.

POINT N°2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par le maire en vertu de la délégation de compétence du 27 avril 2009 : Date du marché ou acte pris par délégation titulaire Nature du marché ou acte Montant TTC en €

18/08/2011 Station Diesel

12 rue de l’industrie

31320 Castanet Tolosan Achat véhicule frigorifique de marque Citroën 23.836,28€ Intervention de monsieur BARRAU : il informe l’assemblée que monsieur le maire lui avait confié la recherche de véhicules neufs frigorifiques pour assurer le portage des repas et s’étonne que celui-ci ait acheté un véhicule d’occasion plus cher sans en être averti. Il déplore l’absence de concertation sur le choix d’un véhicule. Monsieur PEDOUSSAT lui rétorque que le respect impératif du délai de livraison au 05/09/2011 a motivé sa décision et souligne l’excellent état du véhicule acheté.

POINT N°3

Objet : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

EXPOSÉ

Pour tenir compte des événements de toute nature, susceptibles de survenir en cours d’exercice, le budget primitif est corrigé, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l’équilibre du budget.

A cet effet, une à deux fois par an, sont votées des décisions modificatives dont le budget supplémentaire qui est une décision modificative particulière.

Les décisions modificatives ordinaires prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes, modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget.

Il convient de procéder à des virements de crédits sur le budget principal pour tenir compte du remboursement d’un trop perçu au titre du CNASEA sur un contrat-aidé (510€) et permettre la prise en charge de la pose d’une chambre PTT sous la voirie de la rue du Pigeonnier afin d’éviter l’installation d’une ligne téléphonique aérienne (3661,21€). Enfin, il faut ouvrir des crédits pour le remboursement du dépôt de garantie suite au départ du locataire, madame Malherbe, qui occupait le logement situé 9 avenue des Pyrénées.

Le conseil municipal,

VU :

- le code général des collectivités territoriales,

- l’examen et le vote du budget primitif par le conseil municipal du 21 avril 2011, - la décision modificative n°1 adoptée par le conseil municipal du 14 juin 2011, - la décision modificative n°2 adoptée par le conseil municipal du 21 juillet 2011,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VOTE par chapitre la décision modificative n°3 au budget principal de l’exercice 2011

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Investissement 21 2135 10004 Installations générales, agencements 3.700,00€ Crédits à réduire

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Investissement 21 21316 ONA Equipements du cimetière -3.700,00€

DépensesSection Chapitre Article Opération Objet Montant

Fonctionnement 67 678 Autres charges exceptionnelles 510,00€

Recettes

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Fonctionnement 013 6419 Remboursements sur rémunération du personnel 510,00€

Dépenses

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Investissement 16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 500,00€

Recettes

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Investissement 16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 500,00€

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°4

Objet : BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE : DECISION MODIFICATIVE N°2

EXPOSÉ

Pour tenir compte des événements de toute nature, susceptibles de survenir en cours d’exercice, le budget primitif est corrigé, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l’équilibre du budget.

A cet effet, une à deux fois par an, sont votées des décisions modificatives dont le budget supplémentaire qui est une décision modificative particulière.

Les décisions modificatives ordinaires prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes, modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget.

Des crédits supplémentaires doivent être votés pour l’acquisition d’un véhicule frigorifique et le remplacement du compresseur de la cellule de refroidissement de la cantine pour un montant global de 32.000,00€.

Le conseil municipal,

VU :

- le code général des collectivités territoriales,

- l’examen et le vote du budget primitif par le conseil municipal du 21 avril 2011, - la décision modificative n°1 adoptée par le conseil municipal le 21 juillet 2011,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VOTE par chapitre la décision modificative n°2 au budget annexe restaurant scolaire de l’exercice 2011 :

Dépenses

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Investissement 21 2188 ONA Autres immobilisations corporelles 7.000,00€ Investissement 21 2182 ONA Matériel de transport 25.000,00€

Total 32.000,00€

Recettes

Section Chapitre Article Opération Objet Montant

Investissement 16 1641 OPFI Emprunts 32.000,00€

Total 32.000,00€

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°5

OBJET : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 32.000 EUROS POUR LE FINANCEMENT D’EQUIPEMENTS DE LA CANTINE

Le conseil municipal

VU :

- Le code des marchés publics

- Les propositions établies par Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et DEXIA

CONSIDERANT :

- La nécessité de financer l’achat d’un véhicule frigorifique pour le portage des repas et d’un compresseur pour la cellule de refroidissement de la cantine

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de contracter auprès de Caisse d’Epargne (sise 11 rue du Languedoc 31034 Toulouse cedex 6) un emprunt aux principales conditions d’exécution suivantes : > montant du prêt : 32.000,00 €

> durée : 6 ans

> taux d’intérêt fixe : 3,44% (taux fixe équivalent : 3,36%)

> 1ère échéance anticipée : 20 août 2012

> périodicité des échéances : annuelle

> montant de l’annuité : 5.976,94€

> frais de dossier : 50,00€

APPROUVE les termes du projet de contrat susvisé, afférent à emprunt, à intervenir avec la Caisse d’Epargne.

AUTORISE Monsieur le Maire à :

> signer ce contrat ;

> procéder, sans autre délibération du Conseil municipal, aux opérations de demande de versement de fonds dans la limite du montant fixé par le contrat et de remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.

ADOPTÉ à l’unanimité (1 abstention)

POINT N°6

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS EXPOSÉ

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer :

• un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires

• un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison de 15h30 hebdomadaires• un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 8 h hebdomadaires

Le Conseil Municipal,

VU :

- le tableau des effectifs

CONSIDERANT :

- les besoins du service

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer :

• un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires

• un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison de 15h30 hebdomadaires

• un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 8 h hebdomadaires

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi sont inscrits au budget de l’exercice 2011

ADOPTE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°7

OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE

EXPOSÉ

La mutuelle MNT propose de modifier les garanties du contrat de prévoyance maintien de salaire qui portent :

- sur le prolongement du terme de l’indemnisation des indemnités journalières jusqu’au 67ème anniversaire compte tenu du report programmé de l’âge permettant de liquider une retraite à taux plein

- sur le prolongement de la garantie invalidité jusqu’au 62ème anniversaire - sur l’application d’une rente proportionnelle en cas de pourcentage d’invalidité reconnu par la CNRACL inférieur à 50%

- sur la diminution du taux de cotisation à 1,90% (1,96% actuellement).

L’ensemble des modifications prendra effet au 1er janvier 2012.

Le conseil municipal,

VU :

- le contrat de prévoyance collective maintien de salaire n°0012059827conclu avec la M.N.T - la proposition d’avenant

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ

AUTORISE monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant au contrat deprévoyance collective maintien de salaire annexé à la présente délibération

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°8

OBJET : AUTORISATION DU MAIRE A REPRESENTER LA COMMUNE DE VERNIOLLE EN DEFENSE DANS L’AFFAIRE ENGAGEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SOUS LE NUMERO 1103134-3

Le conseil municipal,

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.2132-1 et L.2132-2

- Le code de justice administrative, notamment son article R.431-1

CONSIDERANT :

- Le recours engagé le 8 juillet 2011 par les consorts LUKOWICZ devant le tribunal administratif de Toulouse tendant à la suspension du commandement de payer émis le 28/06/2011 sous la référence 3231421612

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Verniolle d’être représentée dans cette affaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

De défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la procédure intentée contre elle par les consorts LUKOWICZ devant le tribunal administratif de Toulouse, enregistrée sous le numéro 1103134-3

Et, pour ce faire,

AUTORISE Monsieur le maire à avoir recours, au nom de la commune, et dans le cadre de l’action susvisée, à un avocat, et engager les frais afférents

DESIGNE Maître TERRACOL, avocat à la cour, domicilié 29 rue Ozenne à Toulouse pour l’assistance et la représentation de la commune dans la présente affaire.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits sous l’article 6227 du budget primitif. ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°9

OBJET : CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LE CADRE DE LA DESTRUCTION DE BIEN DESTINE A L’UTILITE OU A LA DECORATION PUBLIQUE EXPOSÉ

La cantine a fait l’objet de dégradations et actes de vandalisme durant le week-end du 11 au 13 juin 2011. Le maire a déposé une plainte auprès de la gendarmerie pour ces faits délictueux. L’enquête a permis d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre d’un individu présumé auteur des faits.

Le tribunal pour enfants de Foix a avisé la commune de Verniolle de l’ouverture d’une information à l’encontre du prévenu poursuivi pour destruction de bien destiné à l’utilité ou à la décoration publique.

Le conseil municipal, VU :

- L’article 80-3 du code de procédure pénale qui dispose que « dès le début de l’information, le juge d’instruction doit avertir la victime d’une infraction de l’ouverture d’une procédure, de son droit de se constituer partie civile et des modalités d’exercice de ce droit ».

CONSIDERANT :

- Le préjudice financier supporté par la commune de Verniolle et qui s’élève provisoirement à 5.809,83€

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE monsieur le maire à constituer la commune partie civile dans l'affaire enregistrée sous le numéro JECABJE11000084 afin de demander réparation du préjudice ;

DONNE tous pouvoirs au maire pour accomplir les formalités afférentes à ce dossier ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°10

OBJET : DETERMINATION DE L’AFFECTATION DE LA MAISON SITUEE 9 AVENUE DES PYRENEES

EXPOSÉ

L’assemblée est invitée à réfléchir sur l’affectation de la maison située 9 avenue des Pyrénées, vacante depuis le départ de ses locataires. Il rappelle que certains élus ont déjà visité ce bâtiment pour juger des travaux à entreprendre.

Le conseil municipal,

VU :

- Les projets d’installation d’un cabinet médical, d’un cabinet d’infirmiers et d’une pharmacie à proximité immédiate de la maison située 9 avenue des Pyrénées

ENTENDU :

- Les observations de monsieur PEDOUSSAT qui suggère l’aménagement de deux cabinets et une salle d’attente au rez-de-chaussée et la suppression de l’escalier intérieur - Les observations de madame BERGES qui propose :

• que la rénovation du bâtiment comprenne également la réalisation d’un plancher avec isolation phonique afin de ne pas compromettre l’aménagement futur de l’étage • qu’une étude du coût global soit réalisée pour établir des hypothèses de financement en fonction des montants des loyers

- les observations de monsieur AUDUBERT qui souhaite disposer d’éléments techniques et financiers plus complets avant de se prononcer

- les observations de madame MANDEMENT qui juge intéressante l’idée d’un pôle médical et paramédical

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’affecter le rez-de-chaussée du bâtiment à usage médical et/ou paramédical et de conserver l’étage à usage d’habitation

SOLLICITE une information sur les aides existantes pour la rénovation de la partie habitation l’établissement d’une estimation du coût de réaménagement du bâtiment

ADOPTÉ à l’unanimité

POINT N°11OBJET : QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Intervention de monsieur le Maire.

- Il informe l’assemblée de l’installation d’une agence immobilière rue de la République. - Il rend compte de la réunion avec le comité de traverse d’agglomération pour présenter le projet d’aménagement de l’espace public avenue des Pyrénées qui intéresse la RD 411 et la RD 112. Une étude plus précise du rond-point et la création d’une oreille pour ralentir les véhicules à l’approche du rond-point ont été demandés par les services du conseil général. - Il attire l’attention de l’assemblée sur la difficulté à organiser convenablement les services de restauration des élèves en raison de l’augmentation des effectifs à la cantine. Les locaux sont actuellement trop exigus pour accueillir les enfants. Madame BERGES propose qu’une priorité d’accueil à la cantine soit réservée aux enfants dont les deux parents travaillent. Monsieur AUDUBERT suggère d’adresser aux parents une note pour les informer du sureffectif et les inviter, en fonction des contraintes de chacun, à ne pas inscrire leurs enfants à la cantine pendant la durée du chantier d’agrandissement. Cela représenterait un effort sur une durée d’un an environ.

Intervention de monsieur PEDOUSSAUT. Il interroge le maire sur le commencement des travaux de réfection de voirie. Monsieur PEDOUSSAT lui précise que le chantier démarrera à compter des vacances de la Toussaint. Concernant l’aménagement de la cour de l’école primaire, monsieur le maire propose d’organiser une réunion avec les enseignants. La commission des affaires scolaires se réunira le 3 octobre 2011 à 18h00. Le personnel chargé du nettoyage des locaux sera également consulté.

Intervention de monsieur DELORD. Il demande que les prises des ordinateurs dans les classes soient fixées convenablement. Cette demande sera transmise au responsable des services techniques.

Intervention de monsieur le Maire.

- Il informe l’assemblée de la reprise du chantier de rénovation de la salle culturelle par l’AFPA à compter du 19 octobre prochain.

- Il donne lecture du courrier du Médiateur de la République concernant les nuisances occasionnées par l’occupation du foyer rural. Il précise que seuls certains usages sont sources de nuisance pour les riverains (loto des écoles, soirées des associations). Madame MANDEMENT propose l’organisation d’une rencontre avec les plaignants. Madame BERGES propose de limiter l’horaire d’utilisation et interdire l’usage des coursives et de la scène.

- Il informe l’assemblée des nuisances occasionnées par la présence des étourneaux dans les platanes autour de la mairie, de l’église et de la place du Sabarthès. Il porte à la connaissance des élus le coût estimatif pour l’effarouchement des oiseaux par un prédateur (165 euros HT par intervention).

- Il précise que la date d’ouverture des plis des entreprises dans le cadre de la construction du lotissement « le clos des Iris » est fixée au 26 septembre 2011 à 11h00 en mairie.

Intervention de madame CHINAUD.

- Elle déplore le dépôt de déchets de toute nature au relais vert situé avenue de la Halte. Elle propose que le panneau d’information qui sera installé mentionne le montant de l’amende. Elle suggère également de mettre en place une caméra factice.

- Elle se plaint des odeurs provenant du SMECTOM. Monsieur le maire lui indique que les déchets verts ont été remués dans la semaine sur le site du SMECTOM.- Elle signale la divagation de trois chiens dans la rue de Bousigue et des risques d’attaque pour les piétons. Monsieur le maire lui précise que plusieurs courriers ont déjà été adressés au propriétaire des chiens pour lui rappeler ses obligations. La mise à la fourrière sera ordonnée si ces chiens sont trouvés errants sur la commune.

- Elle souhaite qu’un calendrier des séances de conseil municipal soit établi afin de permettre aux élus d’organiser leur emploi du temps. Monsieur le maire lui rétorque que l’organisation des conseils municipaux est fonction des questions à débattre. Il lui précise que le prochain conseil aura lieu le 11 octobre 2011 à 18h30.

Intervention de monsieur AUDUBERT. Il informe l’assemblée de l’utilisation des locaux scolaires pour l’organisation d’une activité associative « Baby Gym » sans information préalable de la directrice de l’école maternelle. Monsieur AUDUBERT propose qu’une convention tripartite soit conclue entre la mairie, l’association et la directrice de l’école. Monsieur le maire soulève le problème du nettoyage des locaux après leur utilisation. Madame BERGES insiste sur l’interdiction de toucher le matériel affecté à l’école et sur le problème de l’utilisation des toilettes pendant l’activité associative.

Intervention de madame MANDEMENT. Elle propose au maire de rendre compte de la première réunion sur la révision du POS en PLU. Après avoir rappelé que le compte rendu de la réunion a été communiqué à chaque conseiller, Monsieur PEDOUSSAT présente le calendrier établi pour le déroulement des études jusqu’à l’approbation du plan. Madame CHINAUD souhaite que des réunions de travail aient lieu le soir pour permettre la participation du plus grand nombre d’élus.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 23h15.

Le secrétaire de séance le président de la séance

Alain MAZZONETTO Robert PEDOUSSAT