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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.12.2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Banque,
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2023
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Délibération n°2023-83 : MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE SUR PROCEDURE ADAPTEE FAISANT SUITE A DECLARATION SANS SUITE – ATTRIBUTION DES LOTS – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le conseil municipal décide à l’unanimité de sursoir à statuer sur l’attribution des marchés de travaux et invite le maire à engager les négociations conformément au règlement de consultation
Délibération n°2023-84 : CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE – PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF – AUTORISATION DE DEPOT
Le conseil municipal autorise à l’unanimité madame le Maire à déposer la demande de permis de construire modificatif portant sur l’implantation du bâtiment et l’aspect extérieur
Délibération n°2023-85 : ADHESION A LA CENTRALE DE REFERENCEMENT AGAP’PRO
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune à la centrale d’achat de denrées alimentaires Agap’pro
Délibération n°2023-86 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de nettoyage de l’école et ALAE élémentaires à la société SNASO dont le siège social est à Pinsaguel pour un montant annuel de 41 520,93€ TTC
Délibération n°2023-87 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°3 au budget principal portant sur l’ouverture de crédits nouveaux en section d’investissement
Délibération n°2023-88 : PRET DE LA SALLE CULTURELLE – CONDITIONS TARIFAIRES
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif horaire d’utilisation de la salle culturelle pour les personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions d’exonération à 25€
Délibération n°2023-89 : REVISION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS) – ANNEE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs de la cantine et à la majorité les tarifs de l’ALAE pour l’année 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2023
Délibération n°2023-90 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS : REVALORISATION DE LA TARIFICATION DE LA VENTE DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE CENTRALE - ANNEE 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs de la vente des repas pour le SIVE de la vallée du Crieu, la SAS Le triporteur et le portage des repas à domicile
Délibération n°2023-91 : SERVICE COMMUN RESTAURATION COLLECTIVE – FIXATION DU COUT UNITAIRE REPAS POUR L’ANNEE 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs pour les membres du service commun de restauration collective
Délibération n°2023-92 : RECONDUCTION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOGICIELS METIERS POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction du contrat de mise à disposition de logiciels métiers pour les services administratifs avec la société BERGER LEVRAULT pour un coût annuel de 9 853,16€ TTC
Délibération n°2023-93 : JEUX POUR ENFANTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ARIEGE AU TITRE DU PROGRAMME F.D.A.L ANNEE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention d’un montant de 13 621,36€ auprès du conseil départemental pour la fourniture et pose de jeux pour enfants dans le parc
Délibération n°2023-94 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS – CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT AUPRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification du règlement intérieur du conseil municipal des enfants et approuve la création d’un conseil municipal des jeunes et désigne monsieur Hervé EYCHENNE en qualité de référent auprès de ces instances
Délibération n°2023-95 : REPARTITION DES FRAIS DE GESTION DE L’ETAT CIVIL – ACCORD SUR LA CONTRIBUTION DEMANDEE PAR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
Le conseil municipal décide à l’unanimité de sursoir à statuer sur la contribution financière d’un montant de 2566,20€ au titre des frais de gestion de l’état civil pour 2023 dans l’attente de la communication par la commune de Saint Jean de Verges des éléments de calcul de cette participation
Délibération n°2023-96 : CUISINE CENTRALE - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un emploi d’aide-cuisinier à 25 heures hebdomadaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2023
Délibération n°2023-97 : ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL – CONDITIONS D’ATTRIBUTION POUR 2023 DE BONS D’ACHAT A L’OCCASION DE NOEL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution de bons d’achat d’une valeur de 50€ aux agents communaux remplissant certaines conditions à l’occasion de la fête de Noël 2023.
Délibération n°2023-98 : TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : ACCEPTATION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS FOIX-VARILHES A LA COMMUNE DE VERNIOLLE AYANT REALISE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DES OPERATIONS SOUS MANDAT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le fonds de concours versé par l’Agglo Foix Varilhes d’un montant de 27 834,93€ au titre des travaux de voirie sous mandat de l’année 2022
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 21 décembre 2023
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 21 décembre 2023