Procès Verbal - PV CM 30052024

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Procès Verbal - PV CM 30052024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saales. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30052024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SAALES

Nombre de membres

en exercice: 12

Présents : 10

Votants: 11

PROCES-VERBAL

Séance du 30 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trente mai l'assemblée convoquée le 24

mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain

MANGENET (Maire) en séance ordinaire

Sont présents: Pierre-Marc HUNG, Marc MAIRE, Romain MANGENET, Virginie EVRARD, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Gilbert

IBARS, Jézabel ISSELE, Sophie MANGIN, Gilles MATHIEU

Représentés: Jean-Luc VIGNERON par Pierre-Marc HUNG

Excusé(s): Marilyn GERVAIS

Absent(s):

Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.

Philippe GAUDIN est désigné en tant que secrétaire de séance.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été présenté aux membres du conseil municipal, par la société Sécuformed en charge de ce dossier. Le PCS fera l'objet prochainement d'un arrêté du maire pour sa mise en application.

DE_2024_044 : Création de postes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.2

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 05 juillet 2022,

Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en raison de la promotion interne (avancement de grade) de Mme Lucile RAUGEL,

Considérant la nécessité de créer un poste d'ATSEM Principal de 1ère classe en raison de la promotion interne (avancement de grade) de Mme Estelle MARTIN,

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d'Adjoint administratif contractuel à 35/35ème en raison du passage à temps complet de Mme Floriane KOLB à compter du 19 juin 2024,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de non titulaire d'Adjoint administratif à temps non-complet (20/35ème) en raison du passage à temps complet de Mme Floriane KOLB à compter du 19 juin 2024,

Le Conseil Municipal, DECIDE :

 de la création des postes suivants à partir du 1er juin 2024 :

 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe,

 poste d’ATSEM Principal 1ère classe,

 de la création du poste suivant à partir du 19 juin 2024 :

 poste d’Adjoint administratif contractuel à 35/35ème

 de la suppression du poste suivant à partir du 19 juin 2024 :

 poste permanent d'Adjoint administratif à temps non-complet (20/35ème)

 que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

 d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

 après avis du Comité Social Territorial, de procéder à la modification du tableau des effectifs de la collectivité ;

 d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

 de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Nombre de votes POUR 11

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 03

DE_2024_045 : Jobs d'été

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pris pour l'application de l'article 136 de la loi précitée du 26 janvier 1984 modifiée, relative aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DECIDE de créer l'opportunité de jobs d'été pour les jeunes et, à ce titre :

- la création d'un poste d'adjoint technique contractuel pour permettre le recrutement de 1 à 4 jeunes majeurs.

- la création d'un poste d'adjoint administratif contractuel pour permettre le recrutement d'un jeune majeur sur une période de deux semaines.

 FIXE le niveau de rémunération au 1er échelon de la grille indiciaire du grade considéré, soit à l'indice brut 367, majoré 340, la rémunération sera calculée selon d'indice minimum de traitement qui correspondant à l'indice brut 397, majoré 361.

 FIXE la durée hebdomadaire de service pour chacun des postes 35/35ème. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en vigueur.

 DECIDE de renouveler ces dispositions chaque année à compter de la date de la présente délibération.

Nombre de votes POUR 11

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 0

DE_2024_046 : Intégrations à l'actif

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT que les parcelles ci-dessous ne sont pas intégrées dans l’inventaire des biens de la commune :

Parcelle Section Surface Date

d’acquisition

Numéro

d’inventaire

Valeur de

l’are

Valeur de

la parcelle

03 03 234 m² 2002 2111162 29 € 67,86 €

19 02 164 m² 2000 2111163 22 € 36,08 €4

CONSIDERANT qu’il convient aujourd’hui d’intégrer ces parcelles à l’actif de la commune,

CONSIDERANT que l’ordonnateur a l’obligation légale de transmettre au Comptable Public, les entrées et sorties des biens du patrimoine et que les écritures comptables concernant ces intégrations seront faites par le Trésorier de Sélestat,

CONSIDERANT que la valeur des terrains est évaluée en fonction de la valeur des parcelles voisines,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’intégration à l’actif de la commune des biens ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’intégration à l’actif de la commune des biens suivants :

Parcelle Section Surface Date

d’acquisition

Numéro

d’inventaire

Valeur

de l’are

Valeur de

la parcelle

03 03 234 m² 2002 2111162 29 € 67,86 €

19 02 164 m² 2000 2111163 22 € 36,08 €

 CHARGE le Maire de TRANSMETTRE la présente délibération à Monsieur le Comptable Public en lui demandant de procéder à l'intégration à l'inventaire des parcelles ci-dessus mentionnées.

Nombre de votes POUR 11

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 0

DE_2024_047 : Baux de chasse 2024 : candidats permissionnaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des

chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, en particulier ses

articles 16 et 25,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-042 en date du 22 juin 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots et du choix du mode de location,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-053 en date du 17 octobre 2023 relative aux modalités d'adjudication du lot de chasse n° 2,

Vu la délibération n° 2024-01 du 15 janvier 2024 qui valide l'attribution de la location du lot de chasse n° 2 à Mr Loïc GRISLIN et autorise Mr le Maire à signer la convention de location,5

Exposé

De nouveaux baux de chasse ont été conclus pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Mr Loic GRISLIN est titulaire du droit de chasse du lot n° 2 de la commune, selon la convention de location

conclue le 12 février 2024.

Selon l'article 25 du Cahier des Charges Type, le titulaire du droit de chasse peut s'adjoindre de

permissionnaires.

Les permissionnaires sont agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative

communale de chasse.

Le Conseil Municipal est en droit de s'opposer à l'admission comme persmissionnaire d'une personne ne

possédant pas les garanties requises dans les conditions et selon les modalités prévues par l'admission à la

location (article 10 et 17).

Les candidats permissionnaires doivent fournir : le permis de chasser français validé ou équivalent, les

indications relatives à la date depuis laquelle les intéressés chassent ou possédent un droit de chasse dans les

départements d'Alsace et de la Moselle, les endroits où ils ont habituellement chassé ou excercé un droit de

chasse dans ces départements durant la précédente période de location, les chasses qu'ils ont éventuellement

louées dans ces départements dans le passé ou les sociétés de cahsse dont ils ont pu faire partie dans ces

départements.

Mr Loic GRISLIN a déposé en mairie, un dossier de candidature d'un potentiel permissionnaire.

Il appartient au Conseil Municipal, d'approuver cette candidature.

Le dossier du candidat est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 VALIDE la candidature de permissionnaire du lot de chasse n° 2 de Monsieur Eric SCHOTT.

Nombre de votes POUR 11

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 0

DE_2024_048 : Appel à projet Camping le Rové

Le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de relancer l’activité du camping, interrompue depuis l’épidémie de COVID.6

Il propose de lancer un appel à projets permettant à de potentiels exploitants de se positionner. Il n’est à ce jour pas question de procéder à la vente du camping, mais de permettre une gestion déléguée, intégrant un certain nombre de critères, dont :

 Les aspects environnementaux du projet,

 Le développement projeté à moyen-long terme,

 L’intégration à la vie économique et culturelle locale,

 La redevance, bien qu’elle ne soit pas le critère déterminant pour l’attribution de cette gestion déléguée.

Il est donc proposé de lancer un appel à projet sur une période de 6 mois et sur la base des critères précédemment annoncés. Le Conseil Municipal statuera à l’issue de cette consultation pour en déterminer l’attributaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE le lancement d’un appel à projets pour assurer la gestion déléguée du Camping,

 AUTORISE le Maire à lancer la consultation et à signer les documents s’y référant.

Nombre de votes POUR 11

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 0

DE_2024_049 : Forêt : projet de plantation France 2030

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le volet renouvellement forestier de France 2030, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre.

France 2030 va permettre de renouveler environ 30 000 hectares de peuplements sinistrés (incendie, grêle, sécheresse, ravageurs, agents pathogènes), dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique, ou montrant un trop faible potentiel de bois d'œuvre et de stockage de carbone.

Les aides de l’Etat sont destinés :

 Aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux maximum 80%.

 Aux peuplements dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique : taux maximum 60%.

 Peuplements pauvres ou de conditions d’exploitation difficiles : taux maximum 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :7

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux.

Après avoir pris connaissance du projet par l’ONF, lorsqu’une commune candidate à l’AMI « Renouvellement forestier » France 2030, dans le cadre du projet global déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF:

 Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

 Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

 Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier de France 2030 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier de France 2030 pour reconstitution des parcelles forestières ;

 désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;

 approuve le montant des travaux et le plan de financement ;

 sollicite une subvention de l’Etat autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.

 autorise le Maire à signer tout document afférent.

Nombre de votes POUR 9

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 2 (Pierre-Marc HUNG et Jean-Luc VIGNERON)

DE_2024_050 : Rachat du détecteur de fuites d'eau

Le Maire expose au Conseil Municipal que le détecteur de fuites d’eau est inscrit à l’inventaire du budget Eau.

Au vu du transfert prochain de la compétence « eau et assainissement » à la communauté de communes de la Vallée de la Bruche, il est proposé au Conseil Municipal de racheter le détecteur de fuites du budget Eau au budget Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE le rachat du détecteur de fuite du budget Eau au budget Général à sa valeur résiduelle fixée à 1 056,00 €,

 AUTORISE le Maire à procéder à la sortie de l’inventaire du détecteur de fuites du budget Eau.8

Nombre de votes POUR 11

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 0

DE_2024_051 : Budget général : vote de crédits supplémentaires - décision modificative n° 1

La commune a perçu 4 800 € de dividendes de la SEM « Energies de Belfays » au titre de l’année 2022. Ces dividendes correspondent à l’affectation d’une partie du résultat issu du produit financier de l’argent placé en comptes courants d’associés au sein de la SAS Parc éolien du Bois de Belfays.

Le résultat d’exploitation de la SEM « Energies de Belfays » est nul depuis sa création, reflétant l’absence d’activité propre de la SEM.

Ces 4 800 € perçus ne couvrent à ce jour pas les intérêts d’emprunts payés annuellement par la commune, rendant l’opération globalement déficitaire.

Bilan au 30/05/2024 de l'investissement de 300k€ dans la SEM

"Energies de Belfays"

Exercice Intérêts Dividendes Total

2019 4 611,81 € 0,00 € -4 611,81 €

2020 4 350,31 € 0,00 € -4 350,31 €

2021 3 498,65 € 0,00 € -3 498,65 €

2022 3 366,42 € 0,00 € -3 366,42 €

2023 4 525,53 € 4 800,00 € 274,47 €

2024 9 311,47 € 4 800,00 € -4 511,47 €

TOTAL -20 064,19 €

Ces dividendes font l'objet d'une affectation au compte de recettes 761 "Produits de participations".

Compte-tenu des risques juridiques liés à l’absence d’objet propre de la SEM et à la valorisation des titres de participation détenus dans la SAS Parc éolien du Bois de Belfays, Il est proposé d’affecter une dépense correspondant au montant des dividendes perçus au compte 6815 "dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement" et de ce fait, mis en provision par la trésorerie. Cette opération semi-budgétaire permettra de récupérer les sommes une fois le litige terminé.

Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 4800.00

761 Produits de participations 4800.00

TOTAL : 4800.00 4800.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 4800.00 4800.009

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessous :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 4800.00

761 Produits de participations 4800.00

TOTAL : 4800.00 4800.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 4800.00 4800.00

Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.

Nombre de votes POUR 11

Nombre de votes CONTRE 0

Nombre d'abstentions 0

Divers

Le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de créer une commission jeunesse, ayant pour objet le développement d’activités, de lieux, de projets à destination de la jeunesse sur la commune. Cette commission, présidée par le Maire et composée exclusivement de membre dont l’âge est compris entre 12 et 20 ans, serait chargée de définir et de mettre en œuvre ces projets, avec l’appui du Conseil Municipal.

Il est proposé de lancer un appel aux volontaires au sein de la commune pour constituer cette commission.

Un article sera inséré dans le prochain Grain de Sel et une diffusion sera faite sur Illiwap et les réseaux sociaux de la commune.

La séance est levée à 20h50.