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Procès Verbal - PV SEANCE 28 09 2023
Procès Verbal - PV CM 07122023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saales.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07122023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SAALES
Nombre de membres
en exercice: 12
Présents : 12
Votants: 12
PROCES-VERBAL
Séance du 07 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre l'assemblée convoquée le 01 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain
MANGENET (Maire) en séance ordinaire
Sont présents: Pierre-Marc HUNG, Marc MAIRE, Romain MANGENET, Jean-Luc VIGNERON, Virginie EVRARD, Jean-Baptiste GASS, Philippe
GAUDIN, Marilyn GERVAIS, Gilbert IBARS, Jézabel ISSELE, Sophie
MANGIN, Gilles MATHIEU
Représentés: /
Excusé(s): /
Absent(s): /
Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN
Mr le Maire ouvre la séance à 19h00.
Philippe GAUDIN est désigné en tant que secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance du 17 octobre 2023 est approuvé à l'unanmité.
DE_2023_056 : Tarifs communaux
Le Maire propose de revoir les tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2024 ou suivant la périodicité de la facturation :
TARIFS en
vigueur en €
TARIFS
2024
Tourisme
Camping - Tarif de l'emplacement à la nuitée 5.00 Camping - Tarif par personne de plus de 6 ans 3.00 Camping - Tarif par personne - enfant de moins de 6 ans Gratuit Location de la salle des fêtes
Associations locales - 1 mise à disposition par an Gratuit Associations locales 70,00 Familles sans chauffage 100.00 Familles avec chauffage 120.00 Location maison des associations (hors périodes scolaires)
Familles sans chauffage 40.00 2
Familles avec chauffage 60.00 Concessions cimetière
Taxe funéraire 20.00 Concession temporaire (15ans) au m² 50.00 Concession trentenaire au m² 100.00 Concession cinquantenaire au m² 150.00 Columbarium case 2 urnes 30 ans 825.00 Redevance forfaitaire 30.00 / intervention
Caveau 4 urnes 30 ans 400.00 Dépôt de cendres sur le jardin 150.00 Cimetière pelouse 30 ans 200.00 Eau
Eau m3 0.85 0.85 Assainissement m3 1.20 1.40 Location du compteur d'eau 7.00 7.00 Location du compteur d'eau (Colroy-la-Grande) 200.00 200.00 Part fixe eau potable 13.00 13.00 Réalisation d'un branchement eau 250.00 sur devis Réalisation d'un branchement eau compteurs spéciaux 600.00 sur devis Réalisation d'un branchement asainissement 250.00 sur devis Cantine et périscolaire
Cantine soclaire 1er enfant 8.00 Cantine scolaire 2ème enfant 6.00 Cantine scolaire 3ème enfant 5.00 Pericolaire matin 1.00 Periscolaire soir (tarif à l'heure commencée) 3.00 (2h) 1.50 Sapins
Sapin 1m 10.00 Sapin 1,50m 17.00 Sapin 2m 23.00 Sapin 3m 34.00 Autres
Location remorque 30.00 par chargement
Mise à disposition des halles de la Mairie et du domaine public contigu 1 600 / an Droit de place du marché 2.00 / ml Droit de place du marché extérieur 1.50 / ml Branchement électrique 2,00 Forfait stationnement camions 16.00 Intervention des agents de catégorie C 25,00 / heure Intervention du tracto-pelle/tracteur (sans chauffeur) 50,00 / heure Intervention du micro-tracteur (sans chaffeur) 25,00 / heure Chaufferie kWh 0,1 €/kWh Abonnement Chaufferie 23 €/ kW
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE les tarifs suivants :
TARIFS en €
Tourisme
Camping - Tarif de l'emplacement à la nuitée 5.00 Camping - Tarif par personne de plus de 6 ans 3.00 3
Camping - Tarif par personne - enfant de moins de 6 ans Gratuit Location de la salle des fêtes
Associations locales - 1 mise à disposition par an Gratuit Associations locales 70,00 Familles sans chauffage 100.00 Familles avec chauffage 120.00 Location maison des associations (hors périodes scolaires)
Familles sans chauffage 40.00 Familles avec chauffage 60.00 Concessions cimetière
Taxe funéraire 20.00 Concession temporaire (15ans) au m² 50.00 Concession trentenaire au m² 100.00 Concession cinquantenaire au m² 150.00 Columbarium case 2 urnes 30 ans 825.00 Redevance forfaitaire 30.00 / intervention
Caveau 4 urnes 30 ans 400.00 Dépôt de cendres sur le jardin 150.00 Cimetière pelouse 30 ans 200.00 Eau
Eau m3 0.85 Assainissement m3 1.40 Location du compteur d'eau 7.00 Location du compteur d'eau (Colroy-la-Grande) 200.00 Part fixe eau potable 13.00 Réalisation d'un branchement eau sur devis Réalisation d'un branchement eau compteurs spéciaux sur devis Réalisation d'un branchement asainissement sur devis Cantine et périscolaire
Cantine soclaire 1er enfant 8.00 Cantine scolaire 2ème enfant 6.00 Cantine scolaire 3ème enfant 5.00 Pericolaire matin 1.00 Periscolaire soir (tarif à l'heure commencée) 1.50 Sapins
Sapin 1m 10.00 Sapin 1,50m 17.00 Sapin 2m 23.00 Sapin 3m 34.00 Autres
Location remorque 30.00 par chargement
Mise à disposition des halles de la Mairie et du domaine public contigu 1 600 / an Droit de place du marché 2.00 / ml Droit de place du marché extérieur 1.50 / ml Branchement électrique 2,00 Forfait stationnement camions 16.00 Intervention des agents de catégorie C 25,00 / heure Intervention du tracto-pelle/tracteur (sans chauffeur) 50,00 / heure Intervention du micro-tracteur (sans chaffeur) 25,00 / heure Chaufferie kWh 0,1 €/kWh Abonnement Chaufferie 23 €/ kW 4
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_057 : Emplacement réservé section 09 parcelle 01
Lors de l'établissement du PLU en 2018, il a été délimité, dans la rue du Chêne, un emplacement réservé le long de la parcelle n° 01 de la section 09 (annexe 1), destiné à l'élargissement de la rue du Chêne.
La propriétaire du terrain, Mme Bernadette MURA, après concertation avec la commune, a procédé à l'arpentage de cette parcelle afin de redécouper son terrain et de créer une parcelle spécifique à l'emplacement réservé.
Comme convenu avec Mme MURA, la commune va procéder à l'acquisition de cette nouvelle parcelle numérotée 231/1 (annexe 2).
La parcelle d'une superficie de 2 ares et 12 ca est située en zones UB et N du PLU (3500 € l'are).
La commune propose de l'acquérir au prix de 5 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'acheter la parcelle n° 231/1 section 09, au prix de 5 000,00 €
AUTORISE l'adjoint au Maire à signer l'acte administratif au nom de la commune.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_059 : Vente du terrain section 03 parcelle 03
Ce point est reporté en raison de l'attente de l'intégration du terrain à l'actif de la commune lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0 5
DE_2023_058 : Convention - terrain rue Sainte Barbe section 09 parcelle 10
En accord avec la municipalité, Mr et Mme TRUTTMANN, domiciliés 29 rue Sainte Barbe à Saâles, occupent depuis plusieurs années le terrain sis section 09 parcelle 10 qui jouxte leur propriété.
Dans le cadre d'un projet de vente de cette maison, ils souhaitent pouvoir proposer au nouvel acquéreur la formalisation de cet usage.
Il est proposé l'établissement d'une convention de mise à disposition du terrain, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention à conclure,
AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération avec le nouvel acquéreur.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_060 : Adhésion au livre foncier dématérialisé
Un agent d'une collectivité territoriale peut, pour l'établissement des actes concernant les droits réels immobiliers de sa collectivité, accéder au livre foncier informatisé par un procédé de navigation. Ce procédé permet, grâce à des liens successivement sélectionnés, d'accéder à l'ensemble des données relatives aux immeubles et aux personnes ainsi qu'aux annexes et de créer une requête en inscription normalisée électronique.
Afin de simplifier les démarches relatives au livre foncier, la commune souhaite avoir accès à la consultation par navigation du livre foncier dématérialisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'adhérer à la consultation par navigation du livre foncier dématérialisé,
AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin d'accéder à ce service (selon dossier d'adhésion joint en annexe).
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0 6
DE_2023_061 : Dépenses imprévues - virement de crédit - budget lotissement
Vu les articles L2322-1 et L2322-2 du Code General des Collectivites Territoriales (CGCT);
Considérant qu'en vertu de ces articles, le crédit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, de l'emploi de ce crédit avec les pièces justificatives annexées à la délibération ;
Considérant la nécessité de procéder, pour le budget lotissement, au virement du chapitre 022 dépenses imprévues vers le chapitre 65 – compte 6522 du montant de 418,19 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
PREND ACTE du virement tel que présenté ci-après :
Section de fonctionnement : Dépenses – Chapitre 022 – dépenses imprévues : -418,19 €
Section de fonctionnement : Dépenses – Chapitre 65 – Compte 6522 : +418,19 €
PREND ACTE que la décision figurera au registre des décisions de la commune, selon le
certificat de virement de crédits ci-joint.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_062 : Dissolution du budget lotissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe Lotissement a été ouvert par délibération en date du 30 octobre 2008 afin de créer un lotissement rue de la Croix.
Toutes les recettes et les dépenses ayant été passées, ce budget n’a plus lieu d’exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2023 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la clôture du budget annexe Lotissement au 31 décembre 2023 ;
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0 7
DE_2023_063 : Consommation de chauffage de l'église
Suite à la délibération du 19 octobre 2006, le Maire expose que le Conseil Municipal avait décidé de fixer forfaitairement et annuellement la participation du Conseil de fabrique pour les frais de chauffage de l’église.
Cette année, au vu du relevé calorifique, le Maire propose de fixer cette participation à 50% du montant soit :
1 988,10 € / 2 = 994,05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer à 994,05 € la participation forfaitaire demandée au Conseil de Fabrique pour l’année 2023.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_064 : Vote de crédits supplémentaires - Saales
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6411 Personnel titulaire 3500.00
6413 Personnel non titulaire 5500.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3500.00
74127 Dotation nationale de péréquation 3700.00
74718 Autres participations Etat 8800.00
TOTAL : 12500.00 12500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 12500.00 12500.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 8
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessous :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6411 Personnel titulaire 3500.00
6413 Personnel non titulaire 5500.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3500.00
74127 Dotation nationale de péréquation 3700.00
74718 Autres participations Etat 8800.00
TOTAL : 12500.00 12500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 12500.00 12500.00
Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_065 : Forêt communale : validation du plan d'exploitation
Après avoir exposé les résultats positifs de l'exploitation de la forêt en 2022, Jean-Baptiste GASS, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le plan d'exploitation de la forêt communale pour l'année 2024, validé lors de la réunion de la commission "forêt"qui s'est tenue le 20 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le plan d'exploitation présenté,
AUTORISE le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget 2024 en prenant en compte le taux de réalisation du programme d'exploitation 2023,
AUTORISE le Maire à signer les actes y afférents.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0 9
DE_2023_066 : Adjudication du lot de chasse n° 2
L'adjudication du lot de chasse communal n° 2 se tiendra le 21 décembre 2023 à 10h00 à la salle des Fêtes.
1) Validation des candidatures
La commune a réceptionné deux dossiers de candidature pour ce lot :
- Mr Loic GRISLIN, domicilié à Plaine, dont le dossier est complet.
- Mr Thierry JUNG, domicilié à Urmatt dont le dossier est complet.
A noter que Mr Marcel PETERSCHMITT, qui a fait valoir son droit de priorité sur le lot n'a jamais déposé son dossier de candidature. De ce fait, il ne pourra pas participer à l'adjudication.
Les dossiers ont été soumis à l'avis de la 4C par e-mail le 30 novembre 2023 et cette dernière a émis un avis favorable pour les deux candidatures.
2) Frais de publication et de criée
Selon l'article 12 du cahier des charges type, "les frais de publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire".
Les frais de publication DNA et Vosges matin s'élèvent à 585,89 €
Les frais de criée du comptable public s'élèvent à 100,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanmité :
APPROUVE, après avis favorable de la 4C, les dossiers de candidature de Messieurs JUNG et GRISLIN pour l'adjudication du lot n° 2,
APPROUVE le montant des frais de publication de 585,89 € et de criée de 100,00 € qui seront payés comptant par le locataire.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0 10
DE_2023_067 : Remboursement de frais Christophe IBARS
Mr Christophe IBARS a commandé des soupapes pour le ramonage automatique à air pulsé de la chaufferie communale.
Ses pièces nécessaires au fonctionnement de la chaufferie sont achetées auprès du fournisseur en Suisse. L'envoi de marchandises depuis le Suisse est soumis à des frais de douanes. Ces frais payables uniquement par carte bancaire ou en espèce via La Poste, ont été avancés, en date du 28 octobre 2023, par Mr IBARS.
Le montant de 15,00 € a été réglé en espèce, selon la preuve d'achat jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de rembourser la somme de 15,00 € avancée par Monsieur Christophe IBARS.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_068 : Convention avec les Finances Publiques - permanence France Services
L'espace France Services de Saâles accueille une permanence des Finances Publiques, deux mercredis par mois dans ses locaux.
Dans ce cadre il est nécessaire de conclure une convention de partenariat afin de préciser les modalités de cette association.
La convention de partenariat entre la commune de Saâles et la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Grand Est et du Bas-Rhin est jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVRE la convention à conclure entre la DRFIP et la commune de Saâles,
AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Nombre de votes POUR 12
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
La séance est levée à 19h40.