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Procès Verbal - PV CM 17092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saales.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SAALES
Nombre
de
membres
PROCES-VERBAL
en
exercice:
12
Séance
du
17
septembre
2024
Présents
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-sept
septembre
l'assemblée
convoquée
le
12
septembre
2024,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Votants:
12
Monsieur
Gilbert
IBARS
(Adjoint
au
Maire)
en
séance
ordinaire
Sont
présents:
Pierre-Marc
HUNG,
Marc
MAIRE,
Jean-Luc
VIGNERON,
Virginie
EVRARD,
Jean-Baptiste
GASS,
Philippe
GAUDIN,
Marilyn
GERVAIS,
Gilbert
IBARS,
Sophie
MANGIN,
Gilles
MATHIEU
Représentés:
Romain
MANGENET
par
Gilbert
IBARS,
Jézabel
ISSELE
par
Virginie
EVRARD
Excusé(s):
/
Absent(s):
/
Secrétaire
de
séance:
Philippe
GAUDIN
Mr
Gilbert
IBARS,
adjoint
au
Maire,
ouvre
la séance
à
19h00.
Philippe
GAUDIN
est désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
IDE
2024_052
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- assainissement
Saûles
- DM
n°001
Mr
Gilbert
IBARS,
adjoint
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
révisions
des
prix
concernant
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2156
- 303|
Matériel
spécifique
d'exploitation
150000.00
1641
- 303!
Emprunts
en
euros
150000.00
TOTAL
:
150000.00
150000.00
TOTAL
:
150000.00
150000.00| Monsieur
l'adjoint
au
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessous.
À
noter
qu'un
emprunt
plus
important
devra
être
contracté
par
la
commune
à
la
fin
des
travaux
pour
faire
face
à ces
révisions
de
prix.
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2156
- 303|
Matériel
spécifique
d'exploitation
150000.00
1641
- 303]
Emprunts
en
euros
150000.00
TOTAL
:
150000.00
150000.00
TOTAL
: |
150000.00
150000.00
Fait
et délibéré
à SAALES,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Nombre
de
votes
POUR
12
Nombre
de
votes
CONTRE
0
Nombre
d'abstentions
0
La
séance
est
clôturée
à
19h10.