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Compte-Rendu - CR CM 2011 05 02 VD Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 05 02 VD)Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mai 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2011 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2011

La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Romy LASSERRE (arrive à 19h50), Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY.

Absents ayant donné procuration : Eliane DALLEMAGNE donne procuration à David PERAY, Christian JOLIE donne procuration à Anna DOUDOU, Rachel NABAFFA donne procuration à Patricia ALTHERR. Secrétaire de séance : Bérangère BAERISWYL.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2011.

Bérangère BAERISWYL accepte la fonction de secrétaire de séance.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

Lecture des titres et des mandats d’avril 2011. Patricia ALTHERR demande s’il sera possible d’avoir un total de toutes les factures concernant le commerce. Jean-Charles MORANDI répond que le récapitulatif sera fait.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

 La commission a travaillé sur les délibérations 14 et 15-2011 qui seront présentées ce soir.  Prochaine réunion le 18 mai 2011 à 18h00

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

Réunion de la commission du 28 avril 2011, en présence du responsable technique.  Compte rendu des travaux réalisés depuis un mois : mise en place des plans de la commune, peinture des éléments décoratifs métalliques de la commune (pressoirs, rambardes etc.), entretien du cimetière, mise en place d’une nouvelle moquette au pied des escaliers d’accès au vestiaire du foot, re-déplacement du plan aux Baraques, re-décoration de la turbine avec remplacement des écorces par une rivière sèche, commencement du nettoyage des grilles d’eau pluviale (150 déjà faites), nettoyage du local des Pompes, désherbage de la commune.

 Réfection de l’enrobé rue des Prairies : travaux réalisés vendredi 29avril, mais suite au passage de camions, la route s’est de nouveau affaissée. Les entreprises concernées vont faire les réparations.  Parking route de la Plaine aux Baraques : la remise en place des pavés a débuté, le goudronnage est prévu pour le 6 mai 2011.

 Travaux aux Jardins de mon Grand-Père : la peinture sur la voirie a été faite, les réparations de la bordure du trottoir et de l’îlot ont commencé, la plateforme de stockage des conteneurs à déchets est en cours de préparation.  Travaux rue de la Craz :

 La Communauté de Communes du Pays de Gex (=CCPG) devrait débuter ses travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable en septembre. Ils devraient durer environ deux mois.

 Nous prévoyons de construire un trottoir et refaire le goudron. Nos travaux devront se coordonner avec ceux de la CCPG. Pour ce faire nous avons besoin de l’assistance d’un maître d’œuvre. Une délibération en ce sens va être soumise au Conseil.

 Nous aurons également besoin d’une délibération pour pouvoir acheter les terrains El Aouad et Allemand.  La question de la construction d’un ou deux plateaux surélevés est toujours en discussion.  Pierre DUMAREST demande si les préoccupations des riverains ont été prises en compte dans le projet. Jean-Charles MORANDI dit qu’il avait été évoqué avec eux la réalisation d’un cheminement piétonnier, et que finalement nous construirons un véritable trottoir, ce qui est favorable à la sécurité des piétons. David PERAY dit que nous devrons équiper ce trottoir de bordures sur lesquelles les véhicules pourront monter pour permettre le croisement avec le car scolaire. Patricia ALTHERR note que l’objectif est d’inciter les gens à passer ailleurs. David PERAY ne voudrait pas que l’on augmente trop la circulation dans le secteur de l’école. Frédéric PERICARD dit que la voie de circulation ne devra pas être trop large pour inciter les gens à ralentir. Jean-Charles MORANDI dit que cette discussion pourra se poursuivre en commission.  Cimetière : nous allons acheter et mettre un panneau d’information (en principe obligatoire).

19h50 : arrivée de Romy LASSERRE.

 Peinture de voirie et mise en place des bandes d’éveil à la vigilance (=BEV) : attente du devis de l’entreprise Markosol.  Mise en place de barrières amovibles vers l’entrée de l’école : il est demandé à la sous-commission fleurissement de choisir le modèle.

 Commande de panneaux de signalisation : en cours.Page 2 sur 8

 Parking face à la boulangerie : les travaux n’ont pas pu commencer en raison d’un désaccord entre l’un des vendeurs et sa banque. La commission attend jusqu’au 15 mai 2011 pour voir si la situation évolue. Au-delà, il faudra trouver cinq places de stationnement supplémentaires dans la perspective de l’ouverture du commerce. La commune a dû payer la ferraille à Ak Bat, en prévision de la construction du mur.

Romy LASSERRE quitte la salle à 19h52 et revient à 19h57.

 Sens interdit chemin du Château : Jean-Charles MORANDI rappelle la situation. La CCPG avait procédé à l’enfouissement d’une canalisation d’eaux usées sous ce chemin, puis, celui-ci ayant été très abîmé, elle avait fait réaliser une remise en état. Pour éviter qu’il ne se dégrade trop rapidement, il avait été recommandé de limiter la circulation. Certains élus avaient également constaté que ce chemin pouvait être utilisé comme un raccourci entre le village et les Baraques. Un sens interdit avait été mis en place, mais faisait l’objet de contestations. Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre position. Trois possibilités existent : soit on laisse le sens interdit et il ne devrait plus y avoir de passage, soit on met un sens interdit « sauf riverains », qui risque d’avoir la même efficacité que celui de la rue des Fontanettes, soit on ne met rien, mais il faudra signaler la cunette dangereuse. Bérangère BAERISWYL dit que cette cunette est effectivement dangereuse, mais, pour elle, on ne devrait pas la supprimer. Claude CHAPPUIS dit qu’elle est dangereuse et qu’elle devrait être supprimée car elle ne sert à rien : elle ne récupère pas les eaux pluviales. En outre, le goudron mis en place devrait progressivement s’enlever. Jean-Charles MORANDI constate que ce goudron a tenu tout l’hiver malgré le passage des engins agricoles. René VERNAY dit que si on ne limite pas la circulation, on risque de devoir refaire tout le chemin, ce qui serait très coûteux. Concernant la cunette, il estime que l’on peut remédier au problème actuel. Pour lui, le plus important reste de limiter la circulation. Vote : contre le sens interdit : 2, abstentions : 5, pour le sens interdit : 8.

 Vandalisme sur les panneaux de signalisation : des panneaux « cédez le passage » vers le rond-point de Mucelle, ont été démontés et placés dans les champs. Ce petit jeu stupide présente deux dangers : le premier pour la circulation routière, le second pour les engins agricoles qui risquent d’être endommagés en roulant dessus. Bérangère BAERISWYL, Anna DOUDOU et Romy LASSERRE disent qu’il faut toujours porter plainte en cas de vandalisme.  Panneau virage dangereux vers l’ancien café franco-suisse : les habitants trouvent que ce secteur est particulièrement dangereux. Ils souhaiteraient que l’on y mette un panneau « virage dangereux » et qu’on limite la vitesse à 30 km/h. Pierre DUMAREST a vu des automobilistes arriver trop vite et rater le virage. Bérangère BAERISWYL dit qu’ils connaissaient la situation lorsqu’ils ont acheté. Romy LASSERRE comprend leur inquiétude et dit qu’ils ne se sont pas forcément rendu compte de l’ampleur du problème lorsqu’ils ont visité. Patricia ALTHERR dit que ça ne coûte pas si cher d’acheter des panneaux de signalisation. Frédéric PERICARD et Bérangère BAERISWYL répondent que ce n’est pas une question de coût, mais de principe : on ne peut pas fleurir toutes les routes de panneaux, qui, souvent, ne sont même pas respectés. Pierre DUMAREST a demandé l’avis des gendarmes : ils conseillent de mettre ces panneaux car le virage est vraiment dangereux. Romy LASSERRE a pu voir un système de panneaux qu’elle a trouvé très éducatif : ce sont des détecteurs de vitesse. David PERAY dit que nous avions déjà participé à une expérimentation de ce type. Il avait été dit que nous le referions, en les mettant dans d’autres secteurs du village. Claude CHAPPUIS dit que ce système est éducatif pour les personnes prudentes, mais que cela peut être provocateur pour ceux qui ont envie de rouler vite. Pierre CUZIN dit que la mise en place de limitations de vitesse à 30km/h est réservée à certains cas particuliers (par exemple existence d’un danger spécifique. La commission a estimé que le virage ne peut guère être pris à plus à 30 km/h, et qu’il n’y a pas eu de problèmes jusqu’à maintenant. Pierre DUMAREST explique que le Conseil Général reconnaît la dangerosité, mais ne souhaite rien faire pour l’instant. Le propriétaire prépare un dossier qu’il va adresser au Conseil général et à la Préfecture pour essayer de faire avancer les choses. Il ajoute que suite aux comptages réalisés par la DDE il y a quelques années, nous avions évalué le trafic à 1 000 véhicules par jour environ. Claude CHAPPUIS dit que la commission va étudier la question de l’amélioration de la sécurité à cet endroit là.

 Sous-commission matériel :

 une débroussailleuse a été achetée,

 lame à neige : les demandes de devis sont en cours.

 Fibre optique : nous avons reçu le devis de K Net pour l’école et la Maison des Sociétés ce jour. Il va être étudié.  Fauchage des accotements : René VERNAY trouve que l’herbe est déjà haute. Jean-Charles MORANDI dit que le fauchage des accotements le long de la départementale relève de la responsabilité du Conseil Général, et qu’il est effectué une ou deux fois par an. Il ne souhaite pas que la commune se substitue à lui.  Passage de la commission de sécurité à la Salle des fêtes le 21/04/2011 : l’avis défavorable a porté sur deux points :  L’accessibilité : la commission a été informée du projet de nouvelle salle des fêtes qui devrait voir le jour d’ici 2015.

 Diagnostic amiante et plomb : le document dont nous disposons est insuffisant, et la commission demande des études complémentaires pour tous les bâtiments communaux qualifiés d’ERP.

 Suites données aux rapports de l’APAVE : la commission de sécurité a regretté que les mêmes remarques de l’APAVE apparaissent dans les rapports plusieurs années de suite.

Pierre DUMAREST a été convoqué en Sous-préfecture le 10 mai à 10h30. Il a également rappelé aux employés de consigner dans le registre les différentes interventions réalisées, les essais d’alarme... Pierre DUMAREST demande qui s’occupe du suivi des travaux signalés par l’APAVE. Pierre CUZIN souligne qu’il avait fait faire un devis pour le déplacement des bouteilles de gaz, mais que la commission a repoussé les travaux. Pierre DUMAREST dit que pour l’instant la salle des fêtes est conforme, et qu’il n’est pas nécessaire d’aller au-delà de ce qui est demandé. Par contre, il est impératif que quelqu’un se charge de suivre les travaux. Jean-Charles MORANDI dit que le responsable technique peutPage 3 sur 8

suivre les travaux. Concernant la mise en conformité des bouteilles de gaz, les travaux ont été repoussés à plus tard en raison du projet de nouvelle salle. Pierre DUMAREST explique que la salle Saint Maurice a fait l’objet des mêmes remarques que la salle des fêtes. Elle devrait cependant être déclassée en 5ème catégorie, en raison de sa faible utilisation. David PERAY dit que les registres de sécurité doivent être systématiquement complétés après le passage des entreprises. Romy LASSERRE demande comment sont traités les rapports de l’Apave. Jean-Charles MORANDI répond qu’ils sont reçus par le secrétariat, transmis à la commission voirie qui se charge de demander des devis. Le délai de réception des devis est cependant très long. David PERAY note qu’il est difficile de faire des devis pour ce type de travaux et qu’il faudrait trouver une autre manière de fonctionner. Romy LASSERRE répond que les travaux d’électricité et de gaz doivent être impérativement réalisés par des professionnels. En matière de sécurité, les contraintes budgétaires ne devraient pas entrer en ligne de compte. Jean-Charles MORANDI et Pierre CUZIN disent que concernant les bouteilles de gaz, l’entreprise ne veut pas faire les travaux, si nous ne mettons pas en conformité l’ensemble de l’installation. Romy LASSERRE dit que l’absence de remarque de la commission de sécurité importe peu. Dès lors que nous avons un rapport de l’Apave qui nous signale un problème, nous devons intervenir. En cas d’accident, la responsabilité de la commune serait engagée.

 Sous-commission chemins (Patricia ALTHERR en l’absence de Christian JOLIE) :

 La CCPG a fait des travaux d’amélioration sur le chemin de la Corbière. Des barrières ont été mises aux deux extrémités afin de limiter la circulation aux piétons.

 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : le travail de recensement se poursuit.  Appel à projets de la CCPG sur la création de sentiers en rapport avec l’eau. La commission a envoyé cinq idées.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

 Réunion avec les associations le 27/04/2011 de 17h10 à 21h20 : 13 associations ont été reçues, 3 se sont excusées et une a répondu par courriel. Nous avions posé des questions spécifiques sur les rangements à prévoir, l’armoire frigorifique, la configuration du bar. Tout s’est bien passé. Une synthèse va être faite.

 Prochaines réunions :

 Le 9 mai à 17h45 entre membres de la commission

 Le 9 mai à 18h30 entre la commission et la Semcoda

Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)

Réunion du 26 avril 2011 (en présence de Point Virgule)

La commission poursuit sa réflexion. Elle réfléchit à une nouvelle orientation : jusqu’à maintenant la commission partait sur la création d’une surface, en pensant que les occupants s’y adapteraient pour organiser leurs activités. On pourrait cependant étudier le problème en sens inverse : quels sont les besoins de l’association, quelles sont leurs activités, et de quoi ont-ils besoin pour les mettre en œuvre ? Anna DOUDOU demande au conseil de réfléchir sur ce sujet pour la prochaine réunion, car la commission a besoin de connaître la position politique de la commune pour avancer. René VERNAY dit qu’il faut également tenir compte des contraintes financières. Anna DOUDOU répond que c’est effectivement primordial. Patricia ALTHERR note que la future salle des fêtes sera également ouverte aux activités de la bibliothèque. Anna DOUDOU répond que selon la surface que nous construirons, des activités pourront ou non se développer dans le local. Pierre DUMAREST dit qu’il faut rester réaliste, que l’on peut envisager un dimensionnement pour 1 500 ou 2 000 habitants, mais qu’on ne peut pas se comparer à Divonne-les-Bains, Gex ou Ferney. On peut, par contre, améliorer la bibliothèque pour qu’elle soit agréable pour les usagers. Anna DOUDOU dit que la prochaine étape est la visite d’une bibliothèque d’une commune comparable à la nôtre. La commission recevra également une personne de la bibliothèque départementale de prêt (=BDP) pour être conseillée en matière d’organisation de l’espace.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

 Il n’y a pas eu de réunion de la commission depuis le conseil municipal du 11 avril.  Prochaine réunion le 2 mai à 18h30

 Permis modificatif des Coteaux de Challex : il ne respectait pas les règles d’urbanisme, le permis a donc été refusé. La commission reçoit Monsieur Landecy le 4 mai.

Commission commerce (David PERAY en l’absence d’Eliane DALLEMAGNE)  Les travaux progressent. La date prévisionnelle d’achèvement est maintenue au 31 mai. Le carrelage a été presque intégralement posé, la peinture a été à peine commencée en raison des retards d’intervention d’une autre entreprise.  Confection du meuble de bar : les devis ont mis du temps à arriver en raison du retard d’une entreprise. Le meuble devrait être prêt pour mi-juin.

 Pierre DUMAREST évoque un courrier de l’entreprise Gex Energie à l’attention de l’architecte et de la commune. David PERAY répond que c’est justement cette entreprise qui pose des problèmes de retard d’exécution. Le sujet sera discuté avec le maître d’œuvre lors de la prochaine réunion de chantier.

Commission communication (Anna DOUDOU en l’absence de Christian JOLIE)  Petit Challaisien de mai : il a été distribué semaine 18. Aucun conseiller n’a de question, ni de remarque.  Réunion de la commission le 21 avril : elle visait à organiser la cérémonie d’inauguration de l’aménagement de la turbine prévue pour le 19 mai à 17h. Les invitations sont distribuées ces jours-ci. Le support de la plaque a été posé. CeuxPage 4 sur 8

du panneau le seront prochainement. Bérangère BAERISWYL s’occupe d’organiser le buffet. La commission l’en remercie.

Commission Vie associative (Bérangère BAERISWYL)

 Concours de pétanque Intersociétés du 9 juillet : une feuille d’inscription est mise à disposition au secrétariat (date limite de réponse : 31 mai.

 Repas de l’USC : 18 juin 2011.

 Foire aux plantons (organisée par l’association de gymnastique volontaire) : 7 mai 2011 de 9h à 13h.  Spectacle de l’AJLC : les 28 et 29 mai à Vulbens.

 Fête de la musique : le 21 juin à la Halle de Challex.

 Prochaine réunion de la commission le 13 mai 2011 à 17h30.

 Pétanque : David PERAY a discuté avec le président de la Pétanque suite à la plainte d’un habitant due au bruit à la fin des entraînements. Il demande que la commune lui adresse un courrier fixant officiellement les heures limite, afin qu’il puisse intervenir auprès des membres.

 Anciens abris du stade : Bérangère BAERISWYL rappelle que les abris avaient été remplacés. Les anciens avaient été conservés. Les employés ont récupéré les pièces manquantes sur l’un, pour réparer l’autre. Ce dernier a été replacé au bord du stabilisé. Le second abri pourrait intéresser la commune de Collonges. Après débat, le Conseil municipal est d’accord pour que le second abri soit donné à Collonges (7 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions).

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Prochaine réunion le 17 mai 2011.

 Demande de stage pratique « BAFA » à la garderie de Challex : à étudier.  Cours de français pour enfants non francophones : ils pourront avoir lieu à Thoiry deux fois par semaine.  Inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée scolaire : semaine du 9 mai 2011.  Lecture du courrier de l’équipe enseignante à Monsieur le Maire concernant une demande de subvention pour le projet « cirque »

« Monsieur le Maire,

L’équipe se permet de vous envoyer ce courrier pour vous faire part de son étonnement de n’avoir à ce jour du 14 avril toujours aucune nouvelle concernant l’attribution éventuelle d’une subvention pour le projet « cirque » qui concerne l’ensemble des classes de l’école.

En effet habituellement le budget est voté à la fin du mois de mars et nous sommes déjà mi-avril. D’autre part, les vacances scolaires sont dans une semaine et nous reprenons le 9 mai, soit moins d’un mois avant l’installation du cirque sur la commune. Cela nous laissera très peu de temps pour trouver des solutions de financement au cas où la subvention versée de votre part serait insuffisante. Nous comprenons bien que le vote du budget est soumis à un calendrier précis mais le délai pour obtenir une réponse nous semble malgré tout un peu long. C’est un projet ambitieux, dans lequel nous nous sommes beaucoup investies depuis le mois d’octobre et pour lequel de toute façon une réservation a été faite et des arrhes versées. Il faudra donc dans tous les cas qu’il ait lieu, ce qui implique que nous ayons besoin de savoir le plus rapidement possible ce qu’il en est au niveau du budget, afin de pouvoir ajuster au plus vite et au mieux. Nous souhaiterions aussi pouvoir enfin parler avec les élèves de ce projet, chose que nous ne pouvons faire tant que nous ne sommes pas certaines de votre participation financière. Il serait en effet agréable pour tout le monde (élèves et enseignantes) de ne pas se lancer dans la préparation de ce projet en classe au dernier moment, ce qui risque d’être le cas au vu du calendrier et des vacances imminentes.

Nous attendions avec impatience cette fin mars pour être fixées sur l’aspect financier du projet et nous sommes démotivées de voir que l’attente se poursuit toujours, le sentiment de n’être pas soutenues ressort également. Nous espérons donc que nous aurons dans les jours à venir, avant les vacances du 22/04, une réponse concernant cette subvention, et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées. L’équipe enseignante de l’école de Challex »

Pierre DUMAREST a discuté de ce courrier avec la directrice de l’école au cours d’une rencontre un peu houleuse. Il souhaite faire une réponse, car il n’accepte pas la réflexion sur l’absence de soutien de la commune envers l’école, qui est une contre-vérité. David PERAY et Frédéric PERICARD disent que l’équipe travaille bien et est particulièrement stable ce qui est un progrès important par rapport aux années précédentes. Ils ne voudraient pas que nous les fassions fuir. Par contre, ils reconnaissent que ce courrier est maladroit, et que les enseignantes auraient pu téléphoner ou passer à la mairie pour se renseigner. Anna DOUDOU dit que la commission Education a fait beaucoup d’efforts de communication. Pour elle, la lettre n’est pas hostile, à l’exception de cette phrase sur « l’absence de soutien » qui a fâché le maire, et qui est de trop. Christophe BRULHART dit que nous n’avons peut-être pas été assez clairs sur nos contraintes en matière de vote du budget. Bérangère BAERISWYL souligne qu’elles auraient effectivement pu venir se renseigner plutôt que d’écrire une lettre. Anna DOUDOU dit que la commune, comme les enseignantes, ont intérêt à ce que nous ayons de bonnes relations, car c’est la situation de nos enfants qui est en jeu. Romy LASSERRE demande à qui le courrier est adressé. Pierre DUMAREST répond qu’il en était le destinataire. Romy LASSERRE déplore deux points : la phrase relative à « l’absence de soutien », car c’est complètement faux, le paragraphe où il est expliqué que des engagements financiers ont déjà été pris, sans certitudes en matière de recettes. Pour elle, lorsqu’on s’engage dans un projet sans avoir de certitudes sur le budget, il faut en assumer le risque et ne pas en faire porter la responsabilité aux autres. Elle ajoute que ce courrier mérite une réponse qui ne doit cependant pas être affective : nous pouvons rappeler nos contraintes de fonctionnement, mais en y mettant les formes. David PERAY propose que le sujet soit discuté lors d’une prochaine réunion de la commission. Anna DOUDOU explique qu’elle a informé la directrice du montant de la subvention après le vote du budget, mais les deuxPage 5 sur 8

courriers se sont croisés. Christophe BRULHART regrette qu’un tel courrier ait été envoyé à la mairie, alors qu’elles auraient pu s’adresser à l’un des membres de la commission Education. Cela met en cause tout le travail qui a été fait ces dernières années entre la commission et l’école. Il est contre la surenchère, mais pour lui, il faut réagir à cette lettre. Pierre DUMAREST tient compte des remarques du Conseil municipal et fera un courrier en ce sens.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE est absente)

Pas de remarques.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Conseil communautaire du 28 avril 2011 : principaux sujets discutés :

 Vote des comptes administratifs de la CCPG (budget principal, technoparc et réserve naturelle, eaux et assainissement. Le total général consolidé (section de fonctionnement et d’investissements du budget principal et des budgets annexes cumulées) est de 14 202 194.76 €.

 Projet hydroélectrique Conflan-Sorgia : mise en place d’une commission d’étude commune entre la Communauté de communes du Pays de Gex et la Communauté de communes du Bassin Bellegardien.  Baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : il passe de 8.3 % à 8 %.  Budget du SIVOS : il a été voté sans problème particulier. Une seule question a été soulevée, celle de la chaufferie bois commune au collège et au gymnase. En principe le coût de fonctionnement devrait être partagé entre le conseil général et le SIVOS, mais pour l’instant le conseil général qui fait les avances, n’a demandé aucun remboursement au SIVOS.

Séance suspendue de 21h48 à 21h50.

DELIBERATIONS

Délibération n°012-2011

Objet : Désignation d’un avocat pour la rédaction d’un bail commercial

Il avait été évoqué devant le Conseil municipal la nécessité de recourir aux services d’un professionnel pour la rédaction du bail commercial à conclure entre la commune et le futur exploitant du bar-restaurant.

Suite à une mise en concurrence, le devis estimatif le moins-disant se monte à 1 554.80 € TTC pour la rédaction d’un bail comprenant la location du local commercial, du logement et la gérance de la Licence IV. Cet avocat est spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés.

Eu égard à l’importance de disposer d’actes juridiques fiables pour régler nos futures relations avec l’exploitant du bar- restaurant, il est proposé au Conseil municipal d’accepter l’offre faite par le cabinet d’avocat Laurencin et Associés.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre de service du cabinet d’avocat Laurencin et Associés se montant à 1 554.80 € TTC pour la rédaction d’un bail commercial comprenant la location du local commercial, du logement et la gérance de la Licence IV.

Délibération n°013-2011

Objet : Commerce – Assurance dommage-ouvrage.

L’opération de réhabilitation-construction du bar-restaurant et du logement nécessite la conclusion d’un contrat d’assurance dommage-ouvrage.

Il s’agit d’une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique. L’assureur de « dommage-ouvrage » fait ensuite son affaire des recours contre les personnes responsables des dommages en mettant en jeu leur assurance responsabilité décennale.

Après mise en concurrence, effectuée par l’intermédiaire du courtier en assurance Gras-Savoye, deux offres ont été reçues :

- Groupama

Garantie complète (obligatoire) 8 800 € HT 9 592 € TTC

Garantie des existants divisibles (facultative) 1 015.92 € HT 1 108 € TTC

- Covea Risk

Garantie complète (obligatoire) 9 615 € HT 10 064 € TTC

Garantie des existants divisibles (facultative) 1 073.40 € HT 1 170 € TTC

L’offre de la société Groupama est la moins-disante. Elle nous propose une garantie dont la cotisation (payable en une fois) se monte à 8 800 euros hors taxes (9 592 € TTC).Page 6 sur 8

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention),

APPROUVE le contrat d’assurance dommage-ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bar-restaurant de la rue de la Treille, proposé par la société Groupama au prix de 8 800 € hors taxe (9 592 € TTC), ainsi que la garantie des existants divisibles pour 1 015.92 € hors taxe (1 108 € TTC).

Délibération n°014-2011

OBJET : Instauration du Compte épargne temps.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 janvier 2011 ;

Le dispositif du compte épargne temps a été institué pour toutes les collectivités locales. Il permet aux agents, sous certaines conditions, d’épargner des jours de congés non pris au cours d’une année, en vue de les utiliser ultérieurement.

Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET seront utilisés sous forme de congés. L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

Les modalités de fonctionnement précises sont définies dans le Règlement d’utilisation des congés annuels, des repos compensateurs et du compte-épargne-temps approuvé par délibération du Conseil municipal de ce jour.

Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte épargne temps au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes : la collectivité ou l’établissement n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet.

Il précise que conformément au décret du 26 août 2004, il a saisi le Comité Technique Paritaire pour que préalablement à la décision du conseil, il donne son avis sur les modalités d’application d’instauration du compte épargne temps. Celui-ci a émis un avis favorable sur le projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accepter les modalités de fonctionnement du compte épargne temps définies ci-dessus.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention), ACCEPTE les modalités de fonctionnement du compte épargne temps évoquées ci-dessus.

Délibération n°015-2011

Objet : Règlement d’utilisation des congés annuels, des repos compensateurs et du compte épargne temps.

La commission du personnel a souhaité préciser les conditions dans lesquelles les employés communaux pouvaient utiliser leurs congés annuels, les repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires) et leur compte épargne temps. Ce travail a essentiellement consisté à mettre par écrit les règles en usage dans la commune depuis de nombreuses années, en les regroupant dans un document unique facilement accessible, et lorsque c’était nécessaire, en les mettant en compatibilité avec les lois et règlements qui nous sont applicables.

Ce document a été soumis à l’avis du Comité technique paritaire qui a donné un avis favorable avec quelques réserves. Les propositions faites ont toutes été intégrées au règlement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce règlement.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions),

APPROUVE le règlement d’utilisation des congés annuels, des repos compensateurs et du compte épargne temps. Page 7 sur 8

Délibération n°016-2011

Objet : Commerce multiservices – avenants aux lots 6, 10 et 13

Lors de l’approbation des marchés de travaux relatifs au bar-restaurant la confection du meuble de bar et son équipement avait paru excessivement coûteux. La commission d’appel d’offre avait donc préféré laisser le temps de la réflexion et des études. Cela entraîne une modification du lot 6 pour 13 100 € HT (confection du bar) et du lot 13 pour 5 000 € HT (installation d’un meuble frigorifique dans le bar).

D’autres éléments des lots 10 et 13 ont dû être revus en cours de chantier (dimensionnement de la chambre froide, déplacement du groupe frigorifique de la chambre froide, modification de la robinetterie, modification de la hotte de cuisine...) pour 4 241 € (lot10) et pour 2 760 € (lot 13).

Après discussion avec le maître d’œuvre et le futur gérant, il est donc soumis au conseil les avenants suivants :

Lots Montant

initial (HT)

Montant de

l’avenant (HT)

Montant après

modification (HT)

Variation

Lot 6 : Menuiserie bois 44 500 € 13 100 € 57 600 € + 29 %

Lot 10 : Chauffage, ventilation, rafraîchissement 106 196 € 4 241 € 110 437 € + 3.99 % Lot 13 : Plomberie, sanitaire 33 013 € 7 760 € 40 773 € + 24 %

Il est proposé au Conseil d’approuver les avenants aux lots 6, 10 et 13.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions),

APPROUVE les avenants aux lots 6, 10 et 13, tels que décrits ci-dessus, pour un montant total de 25 101 € hors taxe.

Débat : Patricia ALTHERR demande quel était le prix du bar à l’origine. Pierre DUMAREST et David PERAY répondent qu’il avait été évalué à 15 000 €, mais sans le meuble réfrigéré. Patricia ALTHERR demande en quoi ont consisté les transformations de la chambre froide. David PERAY explique que nous avons supprimé le socle prévu initialement, mais pas indispensable, afin de pouvoir agrandir la pièce. Frédéric PERICARD précise que concernant le bar et la casquette, nous avons demandé à l’artisan (un sous-traitant de l’entreprise Ninet Frères) de faire quelque chose de joli. David PERAY assure que le délai de fabrication sera réduit d’une semaine-et-demi à deux semaines, par rapport à ce qui est indiqué dans le devis. Patricia ALTHERR et Claude CHAPPUIS auraient souhaité avoir le choix entre trois devis, mais supposent que la commission a agi pour le mieux en tenant compte des possibilités. David PERAY explique que nous avons perdu beaucoup de temps en raison des délais de réponses excessifs de l’une des entreprises. Nous avions demandé un autre devis à l’entreprise Cuny. Il était légèrement plus cher. Frédéric PERICARD précise que l’aspect du bar est encore à travailler.

Délibération n°017-2011

Objet : Réfection de la rue de la Craz : recherche d’un maître d’œuvre.

Dans le cadre des travaux de remplacement de la conduite d’adduction d’eau potable sur la rue de la Craz, la commission Voirie souhaite procéder à la réfection de l’intégralité de la route et à la construction d’un trottoir. Une partie des travaux de réfection de la voie sera prise en charge par la CCPG (environ 1/3 de la surface de la chaussée), la réfection du reste de la route et la construction du trottoir relèveront de la commune. Il est nécessaire qu’une seule entreprise intervienne sur l’ensemble du goudronnage. Pour ce faire la mise en concurrence doit être faite par une seule personne publique. La CCPG ne peut cependant pas assurer la maîtrise d’œuvre de la part communale des travaux. Il est donc proposé que ce soit la commune de Challex qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble. La répartition du coût des travaux serait assurée par le biais d’une convention spécifique.

Le coût des travaux communaux (y compris le trottoir) a été estimé à 153 300 € et celui relevant de la CCPG à 53 900 €. Pour nous assister dans la définition du projet, la consultation des entreprises de travaux, la coordination avec la communauté de communes, le suivi du chantier et les opérations de réception, il est nécessaire d’avoir recours au service d’un maître d’œuvre.

Il est donc proposé au Conseil municipal de lancer une consultation de plusieurs géomètres susceptibles d’assurer cette mission.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions),

APPROUVE le principe d’une maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux de réfection de la rue de la Craz et de construction d’un trottoir ;

AUTORISE le maire à lancer une consultation publique en vue de la sélection d’un maître d’œuvre chargé de nous assister dans :

- la finalisation du projet de réfection de la rue,

- la consultation des entreprises de travaux,

- le suivi du chantier et la coordination avec la Communauté de Communes du Pays de Gex, - les opérations de réception jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

Débat : Bérangère BAERISWYL demande si le recours à un maître d’œuvre est obligatoire. Jean-Charles MORANDI répond que c’est fortement conseillé. Pierre DUMAREST ajoute qu’il s’agit d’une pratique courante en cas de travaux de laPage 8 sur 8

communauté de communes. Anna DOUDOU pose une question de la part de Christian JOLIE : un géomètre peut-il assurer ce genre de mission ? Jean-Charles MORANDI répond par l’affirmative. Christian JOLIE souhaite également savoir comment seront réglés les aléas de chantier entre la commune et la CCPG. Jean-Charles MORANDI répond que nous allons conclure une convention qui prévoira ce type de problème.

Questions diverses :

 Coupe des pins douglas dans les Bois de Ban : David PERAY a été surpris des dégâts très importants occasionnés sur le chemin. Jean-Charles MORANDI explique que l’ONF nous avait prévenus que le passage des engins abîmerait le chemin et une remise en état a été prévue (financée par la recette de la coupe de bois). Pierre DUMAREST dit qu’il serait souhaitable que quelqu’un de la commune suive l’avancement des travaux.

 Courrier du Conseil local de développement : Anna DOUDOU explique que nous avons reçu un questionnaire à compléter sur les souhaits de la commune en matière de sport et de culture.

 Courrier des Louveteaux (mouvement scout) qui cherche un lieu pour installer leur camp d’été : Jean-Charles MORANDI propose le champ en face du parking de la Halle. Frédéric PERICARD dit qu’il pourrait proposer un terrain.

 Problème électrique à l’église : suite à une intervention d’ERDF à l’église, nous avons constaté que la chaudière et le carillon ne fonctionnent plus. Il faudrait porter plainte contre EDF, car la réparation a été mal faite (phases inversées).

 Ligne T : Christophe BRULHART voudrait connaître les chiffres de fréquentation de la navette. Jean-Charles MORANDI répond que nous n’avons pas de chiffres pour l’instant. Le GLCT est plutôt surpris que le bus soit autant fréquenté, dès ses premières semaines de fonctionnement. Pour l’instant il semble que la navette actuelle soit suffisante. Un bus de dimension supérieure pourrait être mis en place lorsque le parking à la Plaine sera fermé.

Prochaine réunion du Conseil le 6 juin 2011 à 19h30. La séance est levée à 22h40.