Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n26 2025 068327900 2150 13042025
Arrêté - arrete n29 2025 087610000 2151 13042025
Arrêté - arrete n28 2025 092777700 2150 13042025
Déliberation - delib d211120245 invest 2025 avt bptampon 0320058
Arrêté - arrete n23 2025 099495500 1553 28032025
Arrêté - arrete n54 2025 086185800 1855 21072025
Déliberation - d202531033 affectation resultat 2024 059952800 22
Arrêté - arrete n51 2025 017637200 1212 17082025
Arrêté - arrete n16 2025 078504700 0931 11032025
Arrêté - arrete n18 2025 090072200 2250 23032025
Arrêté - arrete n27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
...
/|
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-27
/!
,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
TP)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Saussan
SOGETREL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
SOGETREL
30000
NIMES
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduite
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
14
avril
et
pour
une
durée
de
15
jours,
à
l'adresse
suivante
14
allée
du
Merlot.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
zone
de
travaux.
L'empiètement
sur
chaussée
est
autorisé.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'intéressé
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification.
‘
ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à:
-
Société
SOGETREL.
- _
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Védas.
Fait
à
Saussan,
le
28
mars
2025
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Transmis
ou
déposé
à
la
Préfecture
le
:
Publié
ou
notifié
le 28/03/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
—
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr