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Arrêté - 495 societe thiol circula et stationmt interdits rue barbeu dubourg les 7 et 81024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 495 societe thiol circula et stationmt interdits rue barbeu dubourg les 7 et 81024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
’
/ RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
/ 7 ET DU STATIONNEMENT
ÿ Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
à Presque RUE JACQUES BARBEU DUBOURG
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 à 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE Im
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/495,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la société THIOL - 4 rue Jacques Barbeu-Dubourg - 53100 MAYENNE, doit procéder, par l'intermédiaire de prestataires, à une intervention par grutage du remplacement d'un condenseur de leur usine située dans
la rue Jacques Barbeu-Dubourg,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public dans cette rue,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits rue Jacques Barbeu Dubourg, excepté pour les entreprises intervenant afin de permettre le positionnement de la grue et la mise en place du
condenseur.
Article 2 - Les prestataires et la société THIOL sont autorisés à occuper le domaine public et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que la voirie ne soit pas détériorée par le positionnement des véhicules et l'intervention. Les réparations des éventuelles dégradations sont à la charge du titulaire du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté porte sur les journées du LUNDI 7 OCTOBRE et MARDI 8 OCTOBRE 2024, de 8h00 à 18h00 chaque jour.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SOCIETE THIOL, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour de l'intervention. Ladite société est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de la société THIOL d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à cette intervention 8 jours avant.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | nn, LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. ROMAGNE, service voirie les lieu et forme accoutumés.
SOCIETE THIOL
SMUR - SDIS F, MAYENNE} le 2 6 SEP. 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique
LE p É, Jean-Pie SCORNET
Y