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Arrêté - 331 societe thiol circula et stationmt interdits rue barbeu dubourg le 110724
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 331 societe thiol circula et stationmt interdits rue barbeu dubourg le 110724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ne À / ÈS RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
r Ville de
dMaÿénne ET DU STATIONNEMENT D l'a: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : RUE JACQUES BARBEU DUBOURG 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/331,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la société THIOL - 4 rue Jacques Barbeu-Dubourg - 53100 MAYENNE, doit procéder, par l'intermédiaire de prestataires, à une intervention par grutage du remplacement d'un condenseur dans là rue Jacques
Barbeu-Dubourg,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public dans cette rue,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits rue Jacques Barbeu Dubourg, excepté pour les entreprises intervenant afin de permettre le positionnement de la grue et la mise en place du condenseur.
Article 2 - Les prestataires et la société THIOL sont autorisés à occuper le domaine public et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Voirie ne soit pas détériorée par le positionnement des véhicules et l'intervention. Les réparations des éventuelles dégradations sont à la charge du titulaire du présent arrêté.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SOCIETE THIOL, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour de l'intervention. Ladite société est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Il est de la responsabilité de la société THIOL d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à cette intervention 8 jours avant.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. ROMAGNE, service voirie les lieu dt forme accoutumés. SOCIETE THIOL
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