Conseil Municipal - 26conseil municipal du 30.03.20161

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Conseil Municipal - 26conseil municipal du 30.03.20161 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 26conseil municipal du 30.03.20161)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 30/03/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

L’an deux mil seize, le trente mars à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, Mme Marion HAAS, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Christophe GACEM excusé, M. Jérôme LECLERCQ, M. Benoit RABEL, Mme Danielle RENARD excusée (procuration à M. THEAULT).

Secrétaire : M. LEMETEYER.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Mme le Maire indique ensuite que vont être soumis au conseil les documents budgétaires 2015 et 2016 pour le budget principal et le budget annexe de lotissement qui ont été étudiés en détail lors de la commission de finances du 23 mars.

Mme le Maire remercie M. SERGENT, trésorier adjoint, de sa présence pour la présentation de ces documents.

Budget lotissement Résidence des Chênes :

Avant de procéder au vote, M. SERGENT a indiqué que le compte de gestion tenu par le trésorier est conforme aux écritures du compte administratif tenu par le maire, ordonnateur.

1) Compte de gestion 2015 :

Délibération n° 2016/03/30-01.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31

décembre 2015, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion concernant le lotissement Les Chênes dressé par Mme SILLARD-ALATA, receveur municipal, pour l’exercice 2015, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

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2) Compte administratif 2015:

Délibération n° 2016/03/30-02.

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. BLIER

(Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Maire, s’étant retirée), arrête et adopte le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent à la clôture de l’exercice précédent 291 299.48 € - Dépenses de l’exercice 23 719.16 € - Recettes de l’exercice 23 720.14 €

d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 0.98 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 291 300.46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit à la clôture de l’exercice précédent - 637 437.32 € - Dépenses de l’exercice 23 719.16 € - Recettes de l’exercice 0 € d’où il ressort :

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 23 719.16 € - un déficit d’investissement cumulé de - 661 156.48 €

3) Budget primitif 2016 :

Délibération n° 2016/03/30-03.

Mme le Maire a rappelé que ce budget regroupe les opérations comptables

réelles et d’ordre relatives à l’achat du terrain, sa viabilisation et la revente des terrains. Ce budget se vote hors taxes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget 2016 qui s’équilibre à

663 176.48 € en section de fonctionnement et à 662 166.48 € en section

d’investissement.

Concernant ce budget annexe du lotissement, Il est rappelé qu’à la clôture de ce budget annexe, une somme sera à prélever sur le budget général afin d’en combler le déficit de clôture dû notamment au fait que la commune a construit des logements locatifs communaux sur une partie des terrains viabilisés qui ne sont donc pas revendus. Il convient donc de bien garder cela à l’esprit dans l’utilisation de l’excédent cumulé existant sur le budget général.

Budget principal :

Avant de procéder au vote, M. SERGENT a indiqué que le compte de gestion tenu par le trésorier est conforme aux écritures du compte administratif tenu par le maire, ordonnateur.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 30/03/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1) Compte de gestion 2015 :

Délibération n° 2016/03/30-04.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31

décembre 2015, y compris celles de la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé par Mme SILLARD-ALATA, receveur municipal, pour l’exercice 2015, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2) Compte administratif 2015 :

Délibération n° 2016/03/30-05.

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. BLIER

(Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, Maire, s’étant retirée), arrête et adopte le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent à la clôture de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 1 258 095.84 €

- Dépenses de l’exercice 1 215 062.87 € - Recettes de l’exercice 1 458 460.40 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 243 397.53 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 1 501 493.37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit à la clôture de l’exercice précédent 290 025.85 € - Dépenses de l’exercice 1 258 888.99 € - Recettes de l’exercice 1 279 502.60 € d’où il ressort :

- un excédent d’investissement de l’exercice de 20 613.61 € - un déficit d’investissement cumulé de - 269 412.24 €

Restes à réaliser :

- Dépenses 26 289.00 € - Recettes 0.00 € - Solde des restes à réaliser : - 26 289.00 €

Solde d’exécution corrigé des restes à réaliser

(déficit d’investissement) : - 295 701.24 €COMMUNE DU VAL SAINT PERE

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3) Affectation du résultat de fonctionnement 2015 :

Délibération n° 2016/03/30-06.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation du

résultat de fonctionnement 2015 constaté au compte administratif de 1 501 493.37 € ainsi qu’il suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice : excédent 243 397.53 € B Résultat antérieur reporté R 002 : excédent 1 258 095.84 €

C Résultat à affecter = A + B 1 501 493.37 €

D Solde d’exécution d’investissement :

Compte D 001 (besoin de financement) - 269 412.24 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement - 26 289.00 €

F Besoin de financement = D + E - 295 701.24 € AFFECTATION = C = G + H 1 501 493.37 € 1) Affectation en réserves au compte R 1068 en investissement

G 295 701.24 € 2) H Report en fonctionnement au compte R002 1 205 792.13 €

4) Budget primitif 2016 :

Délibération n° 2016/03/30-07.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2016 qui s’équilibre à 2 547 196.13 € en section de fonctionnement et à 1 058 071.24 € en section d’investissement (restes à réaliser + inscriptions nouvelles).

Budget 2016 – projet mairie :

Délibération n° 2016/03/30-08.

Suite à l’étude et à la préparation des documents budgétaires de cette année, à la probable diminution de la capacité d’autofinancement nette annuelle due notamment à la diminution des dotations, à l’incertitude sur le maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (TAP), à l’incertitude également sur les attributions de compensation dans le cadre de la future intercommunalité, aux réorganisations possibles dans le cadre de communes nouvelles, la commission « Finances » élargie à tout le conseil propose de surseoir au projet de réaménagement de la mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 30/03/2016

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5) Fixation des taux des 3 taxes communales :

Délibération n° 2016/03/30-09.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des 3 taxes communales ainsi qu’il suit :

- taxe d’habitation : 12.58 %

- taxe sur le foncier bâti : 22.72 %

- taxe sur le foncier non bâti : 47.89 %

M. Sébastien RAULT, devant partir, quitte la séance.

Subvention de fonctionnement au CCAS :

Délibération n° 2016/03/30-10.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le versement d’un montant de 6 000 € pour le fonctionnement du CCAS.

Cette somme sera imputée au compte 657362.

Adhésion 2016 à divers organismes :

Délibération n° 2016/03/30-11.

Mme le Maire fait part des adhésions 2015 à divers organismes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler les adhésions aux organismes suivants pour 2016 :

- Association des Maires de la Manche ;

- Fonds de Solidarité pour le Logement (0.60 € par habitant) ;

- Fonds d’Aide aux Jeunes (0.23 € par habitant).

L’adhésion à l’association des Maires Ruraux n’est pas renouvelée.

Le versement des cotisations correspondantes sera imputé au compte 6281

« concours divers ».

Marchés travaux lotissement des Sorbiers.

La question est reportée à un prochain conseil lorsque la procédure relative à la consultation sera terminée par les services de la Communauté de Communes.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

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Convention de mise à disposition d’une salle à la paroisse d’Avranches suite à la restitution du presbytère à la commune.

Délibération n° 2016/03/30-12.

Dans le cadre de la restitution du presbytère à la commune compte tenu qu’il n’y plus de prêtre résident affecté au Val St Père, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer une convention avec la paroisse St Aubert d’Avranches et l’Association Diocésaine de Coutances et d’Avranches pour la mise à disposition gratuite d’une salle pour les horaires de catéchèse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Cession terrain La Gare – complément à la délibération n° 2016/01/12-03. Délibération n° 2016/03/30-13.

Un complément doit être apporté à la précédente délibération n° 2016/01/12-03.

Il est précisé que la cession aura lieu à la SCI LA GARE-ROGER et non pas à l’entreprise BATYP ROGER comme indiqué dans la délibération n° 2016/01/12-03. L’acte sera reçu en l’étude de Maître Pierre GUINEBAULT, notaire à AVRANCHES.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification.

Pour information, Mme le Maire précise que la surface cédée après

établissement du document d’arpentage est de 653 m².

Occupations précaires des terrains communaux 2016 :

Délibération n° 2016/03/30-14.

M. LERIVRAY, conseiller municipal concerné par la présente délibération, s’est retiré.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les deux occupations précaires des terrains communaux suivants du 1er avril au 31 décembre 2016 :

- parcelle ZB 13 d’une superficie de 11 920 M² pour un montant de 180 € : M. et Mme Jean-Michel LERIVRAY.

- partie restante de la parcelle AE 5 pour une superficie de 7 494 M² pour un montant de 113 € : EARL de Rachel et Jean-Marc LERCHE.

Cette occupation est valable jusqu’au 31/12/2016. En cas de reprise avant cette date, le montant dû sera proratisé selon le temps d’occupation.

Jazz en Baie.

Délibération n° 2016/03/30-15.

Mme le Maire indique qu’un concert est prévu dans le cadre de Jazz en Baie leCOMMUNE DU VAL SAINT PERE

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7 août 2016 au Val-St-Père à l’aérodrome. Elle propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’association, sachant que la participation financière de la commune s’élève à la somme de 1 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Cette dépense sera imputée au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Exposition de peintures des 23 et 24 avril – permanences

Les membres du conseil ont été invités à donner leurs disponibilités pour tenir les permanences.

Questions diverses :

- Demande d’abattage d’arbres dans la résidence du Manoir : Mme le Maire indique qu’elle a été contactée par deux habitants de ce lotissement qui proposent l’abattage de 3 des 7 tilleuls existants sur le parking. Une réunion avec l’ensemble des habitants du lotissement et la commission municipale « voirie-environnement » sera organisée.

- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : M. BLIER fait part de sa

participation à une réunion de concertation organisée par la Mairie d’Avranches sur l’éventuelle mise en place de cette taxe sur les enseignes et pré-enseignes. Avant d’aller plus loin dans la réflexion, il est demandé au conseil s’il serait favorable à cette taxation. Le conseil municipal y est favorable (11 pour, 1 contre, 3 abstentions).

- Mme le Maire indique au conseil que la commune devrait perdre un délégué communautaire du fait de la nouvelle composition de l’organe délibérant suite au rattachement des communes nouvelles de « Le Parc » et « Le Grippon » à la Communauté de Communes Avranches – Mont St Michel. Le conseil sera amené à délibérer à ce sujet lors d’un prochain conseil lorsque les instructions préfectorales auront été reçues en mairie.

- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés, accordés ou refusés depuis le dernier conseil. Il est également indiqué qu’une rencontre a eu lieu avec le service instructeur concernant un nouveau projet pour le lotissement dans le terrain DELEPINE à Montceaux.

- Tempête : Mme le Maire indique que l’abri à matériel communal utilisé par le Football Club a été endommagé lors de la tempête dans la nuit du 27 au 28 mars 2016. Une déclaration a été faite à l’assurance.

- Mme le Maire indique qu’elle avait été contactée par un boulanger qui

proposait d’installer son camion tous les après-midis sur le parking du cimetière dans lequel il fabriquerait le pain sur place. Finalement, la personne est repassée ce jour en mairie pour dire qu’elle ne donnait pas suite à son projet.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 30/03/2016

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- Arbre de Noël des enfants de la commune : Mme AUBERT indique que l’animation intitulée « Les lutins et la lune » a été retenue pour 2016 pour un montant de 1 100 €.

- Prochain conseil : il aura lieu le 3 mai.