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Conseil Municipal - 45conseil municipal du 11.01.20181
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 45conseil municipal du 11.01.20181)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/01/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le onze janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.
Absents : M. Christophe GACEM excusé, Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Benoit RABEL excusé (procuration à Mme MAO), Mme Danielle RENARD.
Secrétaire : Mme MAO.
Compte-rendu de la précédente réunion :
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la
précédente réunion.
Organisation scolaire rentrée 2018/2019.
Délibération n° 2018/01/11- 01
Mme Fouquet-Alary indique que le conseil d’école s’est réuni lundi 8 janvier 2018 et a voté ainsi qu’il suit sur l’organisation scolaire pour la rentrée de septembre 2018 :
- Semaine de 4 jours : 10 voix
- Semaine de 4.5 jours : 6 voix.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur l’adoption de
l’organisation du temps scolaire sur 4 jours selon les jours et horaires suivants :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 45 à 16 H 15.
Ce projet d’organisation sera adressé, d’une part, à Mme l’Inspectrice de
l’Education Nationale d’Avranches qui le retransmettra ensuite avec son avis à M. le Directeur académique et, d’autre part, à la Communauté d’Agglomération Mont St Michel Normandie en vue de l’étude de l’organisation d’un accueil pour le mercredi matin.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/01/2018
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Extension éclairage public « rue des Ecoles »
Délibération n° 2018/01/11-02.
Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’extension du réseau d’éclairage public « Rue des Ecoles».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la
maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût de ce projet est de 4 250 € HT.
Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune s’élève à environ 3 350 €.
Il est donc proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :
- décider la réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public « Rue des Ecoles»,
- demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2018,
- d’accepter une participation de la commune 3 350 €,
- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au
budget communal,
- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Ouverture de crédits en section d’investissement.
Délibération n° 2018/01/11-03.
Afin de régler avant le vote du budget primitif des dépenses d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants :
- compte 2188 - autres immobilisations corporelles 6 500.00 €
- compte 2313- opération 161 « halte randonneurs » 60 200.00 €
- compte 2315 – opération 162 « voirie 2017 » 2 000.00 €
Ces crédits seront repris au budget 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/01/2018
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Rapport annuel sur l’eau 2016 du SIAEP AVRANCHES EST.
Délibération n° 2018/01/11-04
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2016 a été transmis en mairie par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Avranches Est dont la commune fait partie. Il est tenu à la disposition du public en mairie.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce rapport.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport.
Organisation repas des Aînés du 28 janvier 2018.
Les membres du conseil municipal ont été invités à donner leurs disponibilités pour le service et la mise en place des tables.
Questions diverses
- Renouvellement de l’adhésion au service de fourrière de l’association
Passerelles Vers l’Emploi
Délibération n° 2018/01/11-05.
Mme le Maire indique que la participation communale pour le renouvellement de l’adhésion au service fourrière passe de 0.47 € à 0.49 € par habitant.
Le conseil municipal décide de renouveler l’adhésion chaque année (sauf
modification de tarif qui sera alors à nouveau soumise au conseil) et autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire.
- INSEE – populations légales au 1er janvier 2018 : Mme le Maire indique que les chiffres des populations légales transmis par l’INSEE sont les suivants : population municipale 2 017 ; population comptée à part 81 et population totale 2 098.
- Mme le Maire fait part du vandalisme sur la commune dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier. Une trentaine de voitures ont eu des pneus crevés. La gendarmerie poursuit ses recherches.
- Mme le Maire fait part des devis signés en investissement dans la cadre de la délégation marchés publics.
- Mme le Maire indique que le contrôle des poteaux incendie n’étant plus assuré par les pompiers, contact a été pris avec le SDeau50 pour la mise en place d’une convention pour effectuer le contrôle réglementaire qui sera à la charge financière de la commune. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/01/2018
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- Remerciements pour subvention : Mme le Maire fait part des remerciements reçus du Comice Agricole du Canton d’Avranches pour le versement de la subvention 2017.
- Mme le Maire donne lecture du mail reçu de M. et Mme JAN habitant le Petit Chanet sur l’entretien du chemin.
- Prochain conseil : sauf urgence, il aura lieu le 20 février