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Conseil Municipal - 98PV Conseil municipal du 10.01.20231
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 98PV Conseil municipal du 10.01.20231)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/01/2023
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, Mme Edith SIMON, M. Ludovic BOUTIN, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Christophe GACEM, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Nicolas SHELTON.
Absents : M. Jean-Claude CHARUEL excusé (procuration à Mme RIVIERE- DAILLENCOURT), Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Dominique BELGACEM excusé (procuration à Mme SIMON), Mme Marie-Laure CORBEL excusée (procuration à Mme FRESNAIS), M. Emmanuel JOUBIN excusé (procuration à Mme AUBERT), M. Yann LE ROUX, M. Claude THEAULT excusé (procuration à M. NOCQUET).
Secrétaire : M. Nicolas SHELTON.
Nombre de présents : 12.
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
-__ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
- Renouvellement de l’adhésion au service fourrière Passerelles — modification de tarif.
- Travaux de raccordement électrique LERCHE/NOWAK — autorisation de signature de la convention de servitude sur les parcelles communales cadastrées AE 2 et 4.
- _ Projet logements locatifs Les Charrières
- Projet extension cimetière.
- _ Budget 2023 — ouverture de crédits en section d’investissement.
- Organisation du repas des Aînés du 29 janvier 2023.
- Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Délibération n° 2023/01/10-01.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 21/12/2022.
Renouvellement de l’adhésion au service fourrière Passerelles — modification de
tarif.
Délibération n° 2023/01/10-02.
Mme le Maire fait part de la réception de la convention pour le renouvellement de l’adhésion au service fourrière. Le nouveau montant de la participation financière de la commune est fixé à 0.52 € par habitant (au lieu de 0.49 € antérieurement). COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/01/2023
Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion chaque année (sauf nouvelle modification de tarif qui sera alors à nouveau soumise au conseil) et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Travaux de raccordement électrique LERCHE/NOWAK -— autorisation de
signature de la convention de servitude sur les parcelles communales cadastrées
AE 2 et 4.
Délibération n° 2023/01/10-03.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis pour le passage sur les parcelles AE n° 2 et AE n° 4 sur une longueur d’environ 22 mètres des équipements nécessaires pour les travaux
cités en objet.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Projet logements locatifs Les Charrières
- __ Demande de subvention DETR/DSIL
Délibération n° 2023/01/10-04.
Mme le Maire rappelle au conseil le projet de construction de 8 logements locatifs et propose d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant et de l’autoriser à solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL :
Le plan est à établir en H.T. pour la demande de subvention.
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Montant HT. Montant
- Etudes, AMO, Subventions DETR/DSIL
maitrise d’œuvre, 30 % ...................... 407 636.87 € missions annexes LE L24,246 | EDEN :2: sonores 600 000.00 € - Dépenses de Autofinancement......... 351 152.68 € travaux ............ 1 218 665.31 €
- Autres ........... 16 000.00 €
TOTAUX HT. 1 358 789.55 € 1 358 789.55 €
Il est précisé que la TVA sera aussi à payer (271 758 €) ; cette opération ne bénéficiant pas du FCTVA.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- _ approuve le projet et son plan de financement ;
- autorise Mme le Maire :
o à solliciter la subvention au titre de la DETR/DSIL au taux le plus élevé o à signer tout document nécessaire. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/01/2023
- Achat du terrain : Mme le Maire et M. NOCQUET informe le conseil de la
rencontre avec les propriétaires.
Projet extension cimetière.
Délibération n° 2023/01/10-05.
Mme le Maire, après avoir rappelé la délibération du 17 novembre 2022
choisissant un scénario au vu de l’étude de faisabilité et de l’étude hydrogéologique
initiale, propose au conseil de compléter ladite délibération ainsi qu’il suit :
Vu la moyenne des décès, d’après le nombre constaté sur les 5 dernières années,
s’établissant à 18 (22 en 2022) et le nombre de places disponibles dans le cimetière
actuel s’établissant à environ 90 places, l’agrandissement est donc indispensable ;
Vu les conditions de l’article L 2223-1 du CGCT conditionnant la demande
d’autorisation préfectorale ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager dès maintenant la
demande d’autorisation préfectorale ; Mme le Maire est chargée des démarches et
autorisée à signer tout document nécessaire.
Budget 2023 — ouverture de crédits en section d’investissement.
Délibération n° 2023/01/10-06.
Afin de régler avant le vote du budget primitif des dépenses d’investissement, il
est proposé au conseil municipal, de décider d’ouvrir les crédits suivants :
- Compte 165 — Dépôts et cautionnements reçus 500 €
- Compte 2188 — autres immobilisations corporelles 10 000 €
Ces crédits seront repris au budget 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Organisation du repas des Aînés du 29 janvier 2023.
Les membres du conseil sont invités à donner leurs disponibilités pour le mise en
place des tables le samedi et le service le dimanche.
Questions diverses.
-_ Populations légales au 1% janvier : Mme le Maire fait part du courrier de
PINSEE fixant la population légale de la commune au 01/01/2023 à 2000 habitants
(population municipale 1935 et population comptée à part 69).
- Mme le Maire fait le point des devis signés en investissement dans la cadre de la
délégation marchés publics depuis le dernier conseil. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/01/2023
- Urbanisme : M. NOCQUET fait part des permis de construire et déclarations
préalables de travaux déposés, accordés ou refusés depuis le dernier conseil.
- Prochain conseil : sauf urgence, il est prévu le 7 février à 20 H 00 en raison
d’une autre réunion en fin d'après-midi.
NOM Prénom signature
Marie-Claire RIVIERE- dd
DAILLENCOURT
Maire é
Nicolas SHELTON |
Secrétaire de séance ET