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Conseil Municipal - 23conseil municipal du 12.01.20161
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23conseil municipal du 12.01.20161)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 12/01/2016
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le douze janvier à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN,
M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT. Absents : Mme Sophie MAO excusée (procuration à Mme HAAS), Mme Danièle RENARD excusée (procuration à M. THEAULT).
Secrétaire : M. CAPITAINE.
Mme le Maire a formulé tout d’abord au conseil municipal ses meilleurs vœux pour 2016. Ensuite elle a présenté, en son nom et celui du conseil, des condoléances à M. RABEL suite au décès de sa mère.
Approbation du compte-rendu de la précédente réunion.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la
précédente réunion.
Travaux Rue des Ecoles – demande de subvention.
Délibération n° 2016/01/12-01.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- adopter le principe de l’opération d’aménagement de la rue des Ecoles située dans le bourg en agglomération au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous. Les travaux comprennent l’aménagement des trottoirs, du parking, des plateaux surélevés et l’assainissement pluvial.
Montant prévisionnel des travaux H.T. : 149 641 €
Plan de financement :
- Subvention DETR (20 %) : 29 928 €
- Autofinancement : 119 713 €
- de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de subvention et les actes à intervenir après délivrance de l’accusé de réception du dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures.
Il est précisé que le P.A.V.E. est en cours de finalisation et que le projet de
travaux en cours prendra en compte l’accessibilité. COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 12/01/2016
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Proposition d’intervention de la FREDON -_Protection de la ressource en eau – charte d’entretien des espaces publics.
Délibération n° 2016/01/12-02
Après rencontre de plusieurs membres du conseil municipal avec la FREDON Basse Normandie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) le 06/01/2016, la charte d’entretien des espaces publics est présentée à l’assemblée.
L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable).
Il est proposé au conseil municipal d’accepter les termes du niveau 1 de cette charte financée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 50 % et par le Conseil Départemental à hauteur de 25 % (sur un coût 2 380 €) et d’autoriser Mme le Maire à la signer.
Le conseil municipal, par 18 pour et 1 abstention, approuve cette proposition.
Dans ce cadre, de nouvelles pratiques d’entretien devant être mises en
oeuvre, le conseil municipal se déclare favorable à la conduite d’une réflexion avec les communes avoisinantes sur la mutualisation de matériel. M. BLIER indique qu’à ce jour rien n’est défini sur les conditions éventuelles de mutualisation.
Demande de BATYP ROGER – terrain La Gare.
Délibération n° 2016/01/12-03.
L’entreprise BATYP ROGER serait intéressée par une portion de la parcelle communale située à la Gare cadastrée section D n° 729. Cette portion avait à l’origine pour but de desservir la parcelle D n° 733 au nord. La parcelle D 733 lui appartenant désormais également, la portion n’a plus d’utilité vis-à-vis de la parcelle 733. Cette portion est inutilisable par la commune et génère des dépenses d’entretien annuel.
La surface exacte sera déterminée par le document d’arpentage.
Le conseil municipal, par 17 pour et 2 contre, se déclare favorable à la cession pour un euro symbolique sous réserve de la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l’acquéreur. Mme le Maire est chargée de signer les documents nécessaires.
Travaux secteur des Sorbiers.
1) Groupement de commandes avec la Communauté de Communes :
Délibération n° 2016/01/12-04
Mme le Maire rappelle le projet de réaménagement du secteur des Sorbiers comprenant des travaux communaux (voirie, assainissement eaux pluviales) qui seront COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 12/01/2016
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- réalisés parallèlement aux travaux du réseau d’eaux usées faits par la Communauté de Communes Avranches – Mont St Michel. Les travaux à la charge de la commune sont estimés à 131 630 € H.T.
Le code des marchés publics en vigueur, en son article 8, mentionne que des groupements de commandes peuvent être constitués dans le but de coordonner et regrouper les prestations des deux personnes publiques concernées par la réalisation d’une seule et même opération.
Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement sera signée par les membres du groupement.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer la
convention constitutive et les marchés à intervenir et de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commission d’appel d’offres de la commune pour constituer la commission d’appel d’offres du groupement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et désigne M. Claude THEAULT comme représentant titulaire et M. François ROCHELLE comme suppléant pour la commission d’appel d’offres.
2) Ouverture de crédits en section d’investissement :
Délibération n° 2016/01/12-05
Afin de régler avant le vote du budget primitif des dépenses
d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants :
- compte 2315 – opération 152
aménagement secteur des Sorbiers 5 000.00 €
Ces crédits seront repris au budget 2016
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette ouverture de crédits.
Finances – utilisation du crédit dépenses imprévues
Délibération n° 2016/01/12-06.
Conformément au code général des collectivités territoriales, lorsque le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire, il doit en rendre compte ensuite au conseil municipal.
Un certificat administratif a été établi le 18/12/2015 pour l’utilisation des
dépenses imprévues pour procéder au prélèvement de la somme de 682.00 € sur le chapitre 022 « dépenses imprévues » pour alimenter le chapitre 014 – compte 7391171 « dégrèvement de taxe foncière sur propriétés non bâties jeunes agriculteurs ».
Le conseil municipal est invité à prendre acte de l’emploi de ces crédits.
Le conseil municipal, à l’unanimité, en prend acte. COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 12/01/2016
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Communauté de communes – avis sur le rapport sur le schéma de mutualisation. Délibération n° 2016/01/12-07
Par courrier en date du 22/12/2015, le rapport sur le schéma de mutualisation a été transmis par la Communauté de Communes a été transmis en mairie pour avis. Le conseil dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal émet un avis favorable au rapport présenté (17 pour, 2 abstentions).
Demande de Mme SOUDEE, contractuelle au secrétariat.
Délibération n° 2016/01/12-08.
Mme le Maire rappelle que Mme SOUDEE intervient au secrétariat de mairie dans le cadre d’une mise à disposition par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et a un contrat en cours d’une durée de 6 mois à compter du 1er novembre 2015.
Mme SOUDEE souhaitant faire une demande de retraite progressive, sa
demande ne peut être acceptée que si elle dispose d’un contrat établi pour une durée d’un an.
Mme le Maire propose de donner un accord au centre de gestion pour qu’un avenant soit établi au contrat en ce sens ; le besoin d’aide au secrétariat étant récurrent pour l’instant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
M. LECLERQ, devant partir, quitte la séance.
Ecole – prévision d’effectifs de l’Inspection d’Académie
Mme le Maire indique que la prévision d’effectifs est de 154 élèves pour la prochaine rentrée scolaire, soit 4 élèves en moins.
Organisation du repas des Aînés du 31 janvier 2016.
Les membres du conseil sont invités à donner leurs disponibilités pour la mise en place des tables le samedi et le service le dimanche.
Questions diverses.
- Mme le Maire fait part des décisions signées dans le cadre de la délégation marchés publics.
- Population légale 2016 : l’INSEE a communiqué les chiffres des populations COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 12/01/2016
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- légales au 1er janvier 2013 en vigueur à compter du 1er janvier 2016 : population municipale 1 945, population comptée à part 76, population totale 2 021.
- Rétrocession des voiries par l’Etat : Mme le Maire informe le conseil que, suite à la délibération du 1er décembre 2015, l’arrêté préfectoral portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans le domaine public routier communal a été pris par Mme la Préfète le 23/12/2015. Il restera à procéder à la numérotation de ces nouvelles voies communales.
- Mme le Maire indique que les AD’AP (Agendas d’Accessibilités
Programmées) établis pour l’école et les salles socioculturelle et de sport ont été approuvés.
- URBANISME :
o M. BLIER fait part des permis déposés ou accordés depuis la dernière
réunion.
o Mme le Maire fait part de la réception de la délibération du comité
syndical du Syndicat mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont St Michel prescrivant la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Cette délibération est affichée en mairie.
- ARBRE DE NOEL : Mme AUBERT fait un point sur l’arbre de Noël destiné aux enfants de la commune qui a eu lieu le vendredi 18 décembre. Le bilan est mitigé (participation, spectacle…) La commission municipale « fêtes et cérémonies » engagera une réflexion à ce sujet, à savoir si cette manifestation doit perdurer ou pas.
- Remerciements : Mme le Maire fait part des remerciements du Comité des Fêtes pour la subvention 2015 ainsi que de l’amicale du personnel de la Ville d’Avranches et de la Communauté de Communes pour le prêt de la salle pour le 20 février.
- Prochain conseil : il est prévu le 2 février.