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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 07BDBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 07BDBC)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
£
£
pee ee || EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20200827-07
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EEE
BEES
Communauté
de Communes
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27 AOÛT
2020
à 12H00
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
Date
de
la
convocation
: 21
août
2020
63300
THIERS
04
73
53
24
71
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le 27
Août
2020
à 12
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tonÿ
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
—
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
Membres
du
Bureau
présents
:
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
24
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Total
votants
:
24
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L’'HABITAT-
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
DE
THIERS
2018-2023
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l'État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d'une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la
convention
de
l'OPAH-RU
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
12
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
propriétaires
bailleurs
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. AR
PREFECTURE
065-200070712-20200827-0D6020200827_076-DE Reçu
le
23/09/2020
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Prénom
/
Type
de
Adresse
du
RE
de
Taux
Contributions
Nom
demandeur
logement
Sbrentionrablés
d'intervention
CCTDM
31rue
Travaux
lourds
SCI ALLEMILA
PB
Conchette
58 248,00
€
+sortie de
1 500,00 €
R+1
LGI
vacance
SCI
ALLEMILA
PB
31
rue
Travaux
lourds
Conchette
72
550,00
€
+ sortie
de
1 500,00
€
R+1
LG2
vacance
SCI
ALLEMILA
PB
31
rue
Travaux
lourds
Conchette
64
150,00
€
+ sortie
de
1 500,00
€
R+2
LG3
vacance
SCI
ALLEMILA
PB
31
rue
Travaux
lourds
Conchette
72
650,00
€
+ sortie
de
1 500,00
€
R+2
LG4
vacance
SCI
ALLEMILA
PB
31
rue
Travaux
lourds
Conchette
61
250,00
€
+ sortie
de
1 500,00
€
R+3
LGS5
vacance
SCI
ALLEMILA
PB
31
rue
Travaux
lourds
Conchette
75
650,00
€
+ sortie
de
1 500,00
€
R+3
LG6
vacance
ASL
La
Soierie
PB
3
rue
de
Lyon
1 000,00
€
— SCI PLM
R+1
LG1
77 391,00 €
sortie de vacance
INVEST
ASL
La
Soierie
PB
3
rue
de
Lyon
Sortie
de
1
000,00
€
— SCI
FRM
R+1
D LG2
51
796,00
€
vacance
IMMO
ASL
La
Soierie
PB
3
rue
de
Lyon
Sortie
de
1 000,00
€
— SCI FRM
R+1
G LG3
73 270,00 €
vacance
IMMO
ASL
La
Soierie
PB
3
rue
de
Lyon
Sortie
de
1
000,00
€
- Alain
R+2
D LG4
48
449,00
€
vacance
FERRANDO
ASL
La
Soierie
PB
3
rue
de
Lyon
Sortie
de
1 000,00
€
— SCI PLM
R+2
G LG5
69 310,00 €
vacance
INVEST
ASL
La
Soierie
PB
3
rue
de
Lyon
Sortie
de
1
000,00
€
— SCI FRM
R+3
LG6
63 821,00
€
vacance
IMMO
TOTAL
788
535,00
€
/
15
000,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
* _ Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-
Es
dessus
pour
un
montant
de
15
000,00
€,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20200827-D8C20200827_076-DE Reçu
le
25/09/2020
e
Autorise
le
Versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 24
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200827-08C20200827_07B-DE Reçu
le
23/09/2020