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Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 11.03.2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 11.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
du
1,
rue
de
l’hôtel
de
Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
19
460
NAVES
Tél.
: 05.55.26.60.16
|
mairiedenaves@gmail.com
Vendredi
11
mars
2022
naves19.fr Mairie
de
NAVES
L'an deux mil vingt- deux, le
vendredi
11
mars
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
février
2022
Présents:
M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-
Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
Mme
VEYTIZOU
Géraldine,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
M
MOUTON
Michaël
et
Mme
VALETTE
Nathalie.
Absents_excusés
et représentés:
Mme
ARNOULT
Christiane
est
représentée
par
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine
est
représentée
par
M
CAPEL
Gérard
et M
JERRETIE
Christophe
est
représenté
par
Mme
DUCLOUX
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: M
CAPEL
Gérard.
Le Conseil Municipal
réuni
le vendredi
11 mars
2022,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire
:
e Adopte,
par
19
voix
pour,
le procès-verbal
du
9 décembre
2021
et le
procès-verbal
du
13
janvier
2022,
e Prend
connaissance
des
décisions
prises
par
M
le Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées,
à savoir
:
signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
maitrise
d’œuvre
signé
avec
M
Pierre
BRUDIEUX,
architecte
D.P.L.G
( mandataire
du
groupement
) portant
le montant
des
honoraires
de
59.592,50€
HT
à 70.125,00€
HT,
signature
du
contrat
d’assurance
« dommages
ouvrages
» de
Groupama
d’OC
pour
un
montant
de
6.133,74
€ TTC
pour
les
travaux
à la
salle
multi-activités,
signature
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
lPespace
Puyaubert
avec
l’entreprise
SAS
CHEZE
pour
le lot
serrurerie
pour
un
montant
de
17.021,00€
H.T,
avec
l’entreprise
SAS
ALLEZ
pour
le lot
électricité
pour
un
montant
de
19.266,24€
HIT,
avec
Pentreprise
SAS
PEREIRA
pour
le lot
sols
collés
pour
un
montant
de
2.904,00€
HT,
avec
la SEARL
BRUDIEUX
Architectes,
maître
d’œuvre,
pour
un
montant
de
3.870,00€
H.T
et
signature
dans
le cadre
de
Pacquisition
du
logiciel
de
gestion
des
concessions
des
cimetières
communaux
avec
la société
SISTEC
d°
un
contrat
de
maintenance
pour
un
montant
annuel
de
675,00€
HT.
e Sous
la présidence
de
Madame
Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
1°"
adjointe,
adopte
: (Monsieur
le Maire
quitte
la salle
au
moment
des
votes)
:
B Par
18
voix
pour,
le compte
administratif
2021
du
budget
principal
Budget
Principal:
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
clôture
de
+ 565
269,25
€
Section
d'investissement
:
déficit
de
clôture
de
—253
316,21
€
æ Par
18
voix
pour,
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
“Centre
Equestre”
Budget
Annexe
“ Centre
Equestre”:
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
clôture
:
+107
582,05
€
Section
d’investissement
:
déficit
de
clôture
de
:
-28
284,24
€ e Décide,
par
19
voix
pour,
d’affecter
ainsi
qu’il
suit
les
résultats
des
budgets
suivants
:
æ
Budget
principal:
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
2021
dégagé
par
la section
d’investissement,
affecte
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
soit
la somme
de
291
771,21
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
et inscrit
la somme
de
273
498,04
€ en
résultat
reporté
à la
section
de
fonctionnement,
k
Budget
annexe
“Centre
Equestre”
: au
vu
des
résultats
du
Compte
Administratif
2021
affecte
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
soit
la somme
de
28.284,24
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
et inscrit
la somme
de
79.297,81
€ en
résultat
reporté
à la
section
de
fonctionnement,
e Approuve,
par
19
voix
pour,
les
comptes
de
gestion
2021
des
deux
budgets
cités
ci-dessus,
e Décide,
par
19
voix
pour,
d’allouer
une
subvention
de
10
000
€ au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
vu
des
dépenses
et recettes
réalisées
au
cours
de
l’année
2021
et du
résultat
du
solde
de
clôture
de
l’année
2021,
e Décide,
par
19
voix
pour,
d’allouer
un
montant
total
de
subventions
de
50.000,00€
à diverses
associations
communales
et
associations
extérieures,
e Décide,
par19
voix
pour,
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Collectif
Santé
L.N.S.C
»
de
250,00
€ afin
que
l’association
puisse
apposer
des
banderoles
publicitaires
dans
les
3 communes
adhérentes
Lagraulière,
Naves
et Saint
Clément,
e Accepte
par
19
voix
pour,
la mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux
de
la contribution
fixée
par
la
Fédération
Départementale
des
syndicats
d’électrification
et des
communes
de
la Corrèze
dont
le montant
s’élève
à 15.520,10
€ pour
2022,
e Décide,
par
19
voix
pour,
de
la remise
en
état
du
son
et lumière
de
l’église
et de
solliciter
une
subvention
de
la DRAC
Nouvelle
Aquitaine,
site
de
Limoges
au
taux
de
50%
et du
Conseil
départemental
de
la Corrèze
au
taux
de
10%
suivant
devis
estimatif
d’un
montant
de
3400,00€
HT,
e Décide
par
11 voix
pour
et 4
abstentions,
(4
élus
ne
participant
pas
au
vote
car
membres
du
Conseil
d'administration
de
la SCIC-
SAS
Centrales
Villageoises
Energies
Cœur
de
Corrèze
) la
mise
à disposition
de
la toiture
de
la salle
polyvalente
du
Pré
bourru
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
par
la
SCIC-SAS
CVECC
et autorise
M
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
durée
de
20
ans
avec
versement
d’un
indemnité
annuelle
à la
collectivité,
e Décide,
par
19
voix
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
tel
que
proposé
par
le CDG
19
qui
a
conventionné
avec
l’A.LS.T
19,
e Fixe
par
19
voix
pour,
le montant
des
charges
à régulariser
pour
l’année
2021
par
les
six
locataires
logés
1,
place
Saint
Martial
au
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE,
en
fonction
de
la superficie
des
logements
et de
la
durée
d’occupation
des
logements,
e Dit,
par
18
voix
pour,
( une
élue
ne
participant
pas
au
vote
en
qualité
de
locataire
du
logement)
qu’il
n’y
a as
de
régularisation
à effectuer
auprès
de
la locataire,
pour
la seule
charge
liée
à la
Taxe
des
Ordures
Ménagères
de
l’année
2021
du
logement
situé
au
35,
rue
des
Arènes,
e Dit,
par
19
voix
pour,
qu’il
n’y
a pas
de
régularisation
à effectuer
auprès
du
locataire,
pour
la seule
charge
liée
à la
Taxe
des
Ordures
Ménagères
de
l’année
2021
du
logement
situé
au
223,
route
de
Lestrade,
e Fixe,
par
18 voix
pour
(une
élue
ne
participant
pas
au
vote
en
qualité
de
locataire
d’un
des
bureaux
professionnels)
que
le montant
des
charges
à régulariser
pour
l’année
2021
auprès
des
trois
locataires
de
la
maison
médicale
située
au
6 rue
de
l’hôtel
de
Ville,
en
fonction
de
la superficie
des
bureaux
de
la durée
d’occupation
des
logements,
e Décide,
par
19
voix
pour,
de
solliciter
une
subvention
complémentaire
auprès
de
l’état
au
titre
de
la DSIL
pour
la 2°%
tranche
de
travaux
pour
l” amélioration
thermique
et d’usage
de
la salle
multi
activités
suivant
devis
estimatif
d’un
montant
de
421.796,00€,
Est
informé
:
+ Que
suite
à l'arrêt
de
la Cour
d'appel
de
Limoges
concernant
un
dossier
de
surendettement
de
la Corrèze
2 d’un
ancien
administré,
il sera
émis
un
mandat
au
budget
principal
2022
pour
créances
éteintes,
+ Que
suite
à la
mise
en
vente
du
Château
de
BACH,
la
commune
s'est
positionnée
pour
l’acquérir,à
condition
que
les
financements
de
la
DRAC
et
d'autres
partenaires
financiers
soient
suffisants
et
ceci
afin
d”
y
réaliser
un
lieu
d'exposition
pour
les
objets
de
Tintignac
et
un
lieu
de
stockage
de
matériel
pour
la
DRAC,
æ
Que
suite
à la
pose
temporaire
de
chicanes
rue
des
arènes,
une
réunion
est
prévue
avec
les
services
compétents
pour
décider
l'emplacement
définitif
de
ces
chicanes
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers
Sur
Ce
Secteur,
& Que
les
2 membres
du
conseil
municipal
élus
à la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
à
Tulle
'Agglo
) participeront
à
l'étude
du
projet
actuel
( traitement
et
récupération
des
eaux
pluviales
sur
le
territoire
communautaire)
avec
constitution
de
groupe
de
travail
et
appel
à
un
intervenant
extérieur
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
+
Que
la
pose
de
la
fibre
est
opérationnelle
sur
la
RD
1120
en
traverse
du
bourg
suite
aux
travaux
de
réaménagement
effectués
en
2019-2020.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 00.
Le
18
mars
20227
De