Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 2.10.2020
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 12.05.2022
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 11.12.2020
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 3.07.2020 0
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.04.2022
Compte-Rendu - cpte rendu conseil muncipal du 9.12.2021
Conseil Municipal - cpte rendu cm 10 juillet a 20h45 0
Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 11.03.2022
Procès Verbal - PV du CM du 4 avril 2024
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 20 12 2021
Conseil Municipal - cpte rendu cm 9.04.2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 9.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement,
_
COMPTE
RENDU
de
la
Mairie
de
NAVES
REUNION
du
1, rue
de
l'hôtel
de
Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
19
460
NAVES
Tél.
: 05.55.26.60.16
.
.
mairiedenaves@gmail.com
Vendredi
9 avril
2021
naves19.fr
L'an deux mil vingt et un, le vendredi
9 avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°
avril
2021
Présents:
M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-
Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
Mme
VEYTIZOU
Géraldine,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie
M
MOUTON
Michaël
et
M
JERRETIE
Christophe. Absents
excusés
et
représentés:
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine
est
représentée
par
M CAPEL
Gérard
et
M VERNEDAL
Clément
est
représenté
par
Mme
VEYTIZOU
Géraldine.
M VERNEDAL
Clément
a rejoint
la séance
à 18h25.
Secrétaire
de
séance:
M MERCKX
Michel.
Le
Conseil
Municipal
réuni
le vendredi
9 avril
2021,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire
:
e Adopte,
par
15
voix
pour
et 4
abstentions,
le procès-verbal
du
11 décembre
2020,
e Prend
connaissance
des
décisions
prises
par
M
le Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées,
à savoir
:
signature
de
l’avenant
n°3
au
C.S.C
2018-2020
avec
le Conseil
départemental
pour
y intégrer
la nouvelle
opération
financée
pour
l’aménagement
d’un
parcours
de
santé
et d’un
bike-park
à la
zone
de
l’étang,
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
la fourniture
à la
cantine
scolaire
de
produits
agricoles
de
proximité
et l’utilisation
de
la marque
« A
table
avec
les
produits
d’origine
Corrèze
» avec
la chambre
d’agriculture
de
la Corrèze,
l’inter
consulaire
de
la Corrèze
et un
producteur
corrézien
le GAEC
BOURDU,
la signature
de
2 conventions
de
partenariat
avec
la FDEE
19
pour
l° implantation
et l’exploitation
pour
une
durée
de
20
ans
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
et hybride
implantée
rue
Gustave
Vidalin
et la
convention
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public,
la signature
de
la
convention
avec
la chambre
départementale
d’agriculture
et l’association
« Naves
animations
» pour
l’organisation
estivale
des
marché
de
producteurs
de
Pays
et signature
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
avec
Mme
Céline
BEZANGER,
e Approuve
par
19
voix
pour,
le Contrat
de
Solidarité
Communale
2021/2023
exposant
les
aides
du
Conseil
Départemental
pour
les
projets
communaux
retenus
et autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer,
e Sous
la présidence
de
Madame
Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
adopte
: (Monsieur
le Maire
quitte
la salle
au
moment
des
votes)
:
æ Par
18
voix
pour,
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
Budget
Principal:
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
clôture
de
+ 441
085,06
€
Section
d'investissement
:
déficit
de
clôture
de
—135
781,98
€ B Par
18
voix
pour,
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
“Centre
Equestre”
Budget
Annexe
“ Centre
Equestre”:
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
clôture
:
+105
310,74
€
Section
d’investissement
:
déficit
de
clôture
de
:
-36
224,80
€
eo Décide,
par
19
voix
pour,
d’affecter
ainsi
qu’il
suit
les
résultats
des
budgets
suivants
:
Budget
principal:
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
2020
dégagé
par
la section
d’investissement,
affecte
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
soit
la somme
de
163
969,98
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
et inscrit
la somme
de
277
115,08
€ en
résultat
reporté
à la
section
de
fonctionnement,
Budget
annexe
“Centre
Equestre”_:
au
vu
des
résultats
du
Compte
Administratif
2020
affecte
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
soit
la somme
de
36
224,80
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
et inscrit
la somme
de
69
085,94
€ en
résultat
reporté
à la
section
de
fonctionnement,
e Approuve,
parl9
voix
pour,
les
comptes
de
gestion
2020
des
deux
budgets
cités
ci-dessus,
e
Décide,
par
15
voix
pour
et 4
abstentions,
compte
tenu
du
budget
présenté
pour
l’année
2021,
d°
augmenter
le taux
d’imposition
de
la Taxe
Foncière
Bâti
( taux
2021
: 27,85%
avec
intégration
du
taux
départemental
( 6.50%
+21,
35%)
suite
à la
suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
la commune)
qui
est
porté
à 28,85%
et de
ne
pas
modifier
le taux
d’imposition
de
la Taxe
Foncière
du
Non
Bâti
qui
reste
fixé
à
40,99%,
e
Adopte
par
15
voix
pour
et 4
abstentions
, le
Budget
Principal
2021
arrêté
et équilibré
comme
suit
:
o Section
de
Fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 1 862
395,00
€
o Section
d’Investissement:
dépenses
et recettes
: 1 545
965,00
€
et autorise
Monsieur
le Maire
à constituer
tous
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
à solliciter
auprès
de
partenaires
financiers
et à
signer
tous
documents
nécessaires
et liés
à la
bonne
exécution
des
décisions
et
opérations
d’investissement
inscrites
à ce
Budget,
Adopte,
par
19
voix
pour,
le budget
annexe
“Centre
équestre”
2021
arrêté
et équilibré
comme
suit
:
o Section
de
Fonctionnement
: dépenses
et recettes
:
171
828,00
€
o Section
d’Investissement:
dépenses
et recettes
:
154
678,00
€
Décide,
par
19
voix
pour,
d’allouer
une
subvention
de
10
000
€ au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
vu
des
dépenses
et recettes
réalisées
au
cours
de
l’année
2020
et du
résultat
du
solde
de
clôture
de
l’année
2020,
Décide,
par
19
voix
pour,
d’allouer
un
montant
total
de
subventions
de
32.000,00€
aux
diverses
associations
communales, Décide,
par
19
voix
pour,
d’approuver
la modification
et l’adaptation
du
tableau
des
effectifs
suite
à 2
avancements
de
grade,
Emet,
par
19
voix
pour,
un
avis
favorable
à la
demande
de
renouvellement
de
dérogation
concernant
les
rythmes
scolaires,
à savoir
le maintien
sur
quatre
jours
du
temps
scolaire
à compter
de
la rentrée
2021-2022
au
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE,
Accepte
par
19
voix
pour,
la modification
des
statuts
de
la F.D.E.E
19
(Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la Corrèze)
adoptée
par
délibération
du
4 février
2021,
Accepte
par
19
voix
pour,
la mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux
de
la contribution
fixée
par
la
Fédération
Départementale
des
syndicats
d’électrification
et des
communes
de
la Corrèze
dont
le montant
s’élève
à 15.520,10
€ pour
2021,
Décide,
par
19
voix
pour
d’annuler
la délibération
du
11 décembre
2020
suite
aux
observations
de
la
Mission
Evaluation
Environnementale
et de
lancer
la procédure
de
modification
simplifiée
n°4
du
P.L.U
par
arrêté
municipal,
relative
à l’autorisation
d’affouillements
et d’exhaussements
du
sol
nécessités
par
des
conditions
techniques
de
construction
en
zone
A du
P.L.U.
sur
la parcelle
n°66
section
ZE,
Décide
par
19
voix
pour,
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Tulle
dénommée
Tulle
’Agglo, e Désigne
par
19
voix
pour,
M.
Fabien
MINIER
et M.
Jean-Bernard
ESTRADE
membres
de
la C.L.E.C.T
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
à Tulle
‘Agglo
pour
représenter
la commune,
e Décide,
par
19
voix
pour
la réalisation
de
travaux
de
restructuration
de
la salle
multi
activités
répartie
en
2
tranches
fonctionnelles
2021-
2022
dont
le montant
estimatif
s’élève
à 796.000,00
€ H.T
financés
pour
chacune
des
tranches
par
le Conseil
départemental
à hauteur
de
30.000,00€
et par
l’état
à hauteur
de
105.000,00€,
de
solliciter
des
financements
complémentaires
au
titre
du
FEDER
, de
souscrire
un
emprunt
pour
compléter
ces
financements
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à ce
dossier,
e Autorise,
par
19
voix
pour,
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de
maitrise
d’œuvre
avec
le cabinet
d’étude
constitué
par
l’équipe
SELARL
Brudieux
architectes,
ARCS
Ingénierie
et Limousin
Auvergne
Ingénierie
pour
un
montent
de
59
592,50€
.H.T.
pour
les
travaux
d’amélioration
thermique
et d’usage
de
la
salle
multi-activités,
e Décide,
par
19
voix
pour
et contre,
dans
le cadre
d’une
démarche
de
maitrise
des
consommations
d’énergie
des
bâtiments
communaux,
de
solliciter
l’accompagnement
d’un
bureau
d’études
pour
la valorisation
de
Certificat
d'Economie
d’Energie(
C.E.E.)
et de
contractualiser
avec
un
délégataire
pour
mener
à bien
ce
projet, Fixe
par
19
voix
pour,
le montant
des
charges
à régulariser
pour
l’année
2020
auprès
des
six
locataires
logés
1, place
Saint
Martial
au
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE,
en
fonction
de
la superficie
des
logements
et de
la durée
d’occupation
des
logements,
Dit,
par
19
voix
pour,
qu’il
n’y
a pas
de
régularisation
à effectuer
auprès
du
locataire,
pour
la seule
charge
liée
à la
Taxe
des
Ordures
Ménagères
de
l’année
2020
du
logement
situé
au
35,
rue
des
Arènes,
Dit,
par
19
voix
pour,
qu’il
n’y
a pas
de
régularisation
à effectuer
auprès
du
locataire,
pour
la seule
charge
liée
à la
Taxe
des
Ordures
Ménagères
de
l’année
2020
du
logement
situé
au
223,
route
de
Lestrade,
Fixe,
par
18 voix
pour
(une
élue
ne
participant
pas
au
vote
en
qualité
de
locataire
d’un
des
bureaux)
le
montant
des
charges
à régulariser
pour
l’année
2020
auprès
des
cinq
locataires
de
la maison
médicale
située
au
6 rue
de
l’hôtel
de
Ville,
en
fonction
de
la superficie
des
bureaux
de
la durée
d’occupation
des
logements,
e Fixe
par
19
voix
pour
, le
montant
du
loyer
mensuel
à 100,00€
et des
charges
mensuelles
à 10,00€
à compter
du
1%
maï
2021
des
bureaux
mis
à disposition
de
professionnels
au
bâtiment
communal
situé
au
35
route
de
la Croix
blanche
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
location
à venir,
e Fixe,
par
19
voix
pour,
à compter
du
1°
juillet
2021
le prix
de
la concession
temporaire
( 15
ans)
à
250,00
€ et
le prix
de
la concession
trentenaire
à 350,00
€ pour
l’achat
de
cavurnes
au
columbarium
et le
prix
d’une
concession
trentenaire
à 450,00
€ et
le prix
d’une
concession
cinquantenaire
à 650,00€
au
cimetière
communal,
e Accepte
par
19
voix
pour,
dans
le cadre
de
la résiliation
du
marché
pour
motif
d’intérêt
général
avec
la
société
ARKEMINE,
concernant
l’opération
de
fouilles
archéologiques
préventives
aux
Arènes
de
Tintignac,
l’indemnité
de
résiliation
d’un
montant
de
8.118,25€
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la transaction
à
intervenir
avec
la dite
société,
Est
informé
:
+ Du
dépôt
de
l'appel
à projet
concernant
l'élaboration
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
( A.B.C.)
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à 99.000,00€
HT
avec
une
subvention
sollicitée
de
80%
et
dont
l'approbation
sera
soumise
au
conseil
municipal
dès
que
le financement
en
sera
assuré,
Prend
connaissance
:
4 De
la
plaquette
d'informations
concernant
une
présentation
générale
de
Centrales
Villageoises.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 15.
Le
15
avril
2021
M
Le-Maire,
Hervé
LONGY