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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 2.10.2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 2.10.2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
”
DE
LA
REUNION
Mairie
de
NAVES
Coxsen.
municiPaL
1, rue
de
l’hôtel
de
Ville
Du
Vendredi
2 octobre
2020
19 460
NAVES
Tél.
: 05.55.26.60.16
mairiedenaves(@gmail.com naves19.fr
L'an deux mil vingt, le vendredi
2 octobre
à 18
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents:
M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-
Varie,
M
CAPEL
Gérard,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
MME
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
Mme
VEYTIZOU
Géraldine,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël
et
M
JERRETIE
Christophe.
Absente
excusée
et
représentée:
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
est
représentée
par
M MERCKX
Michel.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine.
Le
Conseil
Municipal
réuni
le vendredi
2 octobre
2020
à 18
h 00,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY:
1°)
Adopte
par
19
voix
pour,
les
deux
procès-verbaux
de
la réunion
du
10
juillet
2020,
2°)
Accepte
par
19
voix
pour
ajouter
à Pordre
du
jour
du
conseil
une
délibération
relative
à |”
intégration,
à la
demande
de
riverains
et dans
le cadre
de
la desserte
d’un
projet
d’aménagement
de
lots
de
terrains
à bâtir
à la
Croix
de
Leyrat,
de
2 parcelles
dans
la voirie
communale
et à
leur
transfert
dans
la voirie
communautaire,
3°)
Prend
connaissance
des
décisions
prises
par
M
le Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées,
à savoir
:
-Service
Panneau
Pocket:
signature
d’un
contrat
avec
la société
CWAENTERPRISE
pour
utilisation
du
service
Panneau
Pocket,
-Mise
à disposition
d’un
point
de
prélèvement
en
eau
potable
pour
les
travaux
sur
FA89
: signature
d’une
convention
avec
A.S.F
et EUROVIA
GTX,
-Création
site
internet
: signature
d’un
accord
de
principe
entre
Tulle
’Agglo
et la
commune
de
Naves, -Association
ELAN
:
signature
d’une
convention
relative
aux
modalités
d’intervention
de
cette
association
dans
le cadre
du
service
d’accueil
du
mercredi
après-midi,
-Centre
Equestre
: renouvellement
convention
de
mise
à disposition
de
l’équipement
à l’établissement
EPLEFPA
Edgard
Pisani
à compter
du
1“septembre
2020,
-Chartre
ville
aidante
Alzheimer
: signature
de
la convention
avec
le Président
de
l’association
« France
Alzheimer
»,
-Signature
de
conventions
de
partenariat
pour
la fourniture
à la
cantine
scolaire
de
produits
agricoles
de
proximité
et l’utilisation
de
la marque
« A
table
avec
les
produits
Origine
Corrèze
»,
-Signature
du
contrat
avec
la société
« Groupe
Média
plus
communication
» pour
l'édition
d’agendas, 4°) Décide, par 19 voix pour, d’allouer un montant
total
de
subventions
de
46
705,00
€ aux
diverses
associations
communales, 5°)
Décide
par
15
voix
pour
et 4
abstentions,
d’adhérer
à |
Agence
Départementale
Corrèze
Ingénierie
et d’adopter
les
statuts
tels
qu’ils
ont
été
votés
lors
de
l’assemblée
départementale
du
29
mars
2013,
et modifiés
lors
des
instances
du
11 mars
2016,
6°)
Décide,
par
19
voix
pour,
à la
demande
de
l’intervenant
dispensant
les
cours
de
yoga
à la
salle
Saint
martial
de
réduire
la redevance
annuelle
de
[a mise
à disposition
de
la salle
des
St
Martial
pour
la période
de
septembre
2020
à septembre
2021
de
80,00€
et de
fixer
la redevance
au
tarif
de
120,00
€ pour
la période
de
septembre
2020
à
septembre
2021,
79°)
Adopte
par
19
voix
pour,
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
8°)
Décide
par
19
voix
pour,
à la
demande
de
la SEM
19
de
déplacer
et de
désaffecter
une
partie
d’un
chemin
rural
public
pour
l'aménagement
du
futur
lotissement
« Le
Roc
Bellevue
» et
de
lancer
l'enquête
publique
nécessaire
à
cette
opération
qui
aura
lieu
du
lundi
2 novembre
au
lundi
16
novembre
2020,
9°)
Décide,
par
19
voix
pour,
suite
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
au
1°
janvier
2020,
d’intégrer
les
résultats
excédentaires
du
budget
eau
potable
au
budget
de
la commune
soit
la somme
de
116
986,63€
en
fonctionnement
et
la somme
de
229
978,35€
en
investissement
et
d’affecter
ces
crédits
en
section
d’investissement
à la
diminution
de
l’emprunt
budgété,
à la
diminution
du
déficit
d'investissement
et aux
chapitres
20,
204
et 23,
10°)
Décide
par
18
voix
pour
( un
élu
ne
pouvant
pas
participé
au
vote)
l'acquisition
de
la parcelle
de
terrain
section
AT
n°
449,
classée
en
zone
UB
du
P.L.U.
à la
Route
appartenant
à MM
ESTRADE
propriétaires
en
indivision,
d’une
superficie
de
378
m2
pour
un
montant
de
1500,00€
pour
y implanter
des
containers
pour
le
ramassage
des
déchets
ménagers,
de
confier
la rédaction
de
l’acte
administratif
à la
société
MCM
de
Treignac
et
d’autoriser
M
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à ce
dossier,
11°)
Sollicite,
par
19
voix
pour,
pour
le projet
d’aménagement
d’un
parcours
sportif
de
plein
air
sur
la Zone
de
l’étang
comprenant
un
d’un
bike-park
et un
parcours
de
santé
équipé
d’agrès
et d’une
partie
avec
des
jeux
pour
les
plus
petits,
une
subvention
au
titre
du
programme
Leader
à hauteur
de
30%
, une
subvention
au
titre
d’équipements
supra
communaux
de
Tulle
‘Agglo
à hauteur
de
30%
et une
subvention
du
Conseil
départemental
de
la Corrèze
au
titre
du
Contrat
de
Solidarité
Communale
( C.S.C)
dotation
2018-2020
au
taux
de
30%,
pour
un
montant
de
travaux
de
38
190€
HT,
12°)
Décide,
par
19
voix
pour,
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
l'inscription
au
C.S.C
2018-2020
et de
Pétat
au
titre
de
la D.ET.R
2018-2019
les
travaux
d'aménagement
de
l’espace
restauration
scolaire
d’un
montant
de
37.984,29
€ HT.
dans
le cadre
du
passage
à plus
de
75
%
de
produits
« Locaux
et Bio
» à
la cantine
scolaire
à
compter
du
mois
de
septembre
2020,
13°)
Décide
par
19
voix
pour,
de
solliciter
une
subvention
complémentaire
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
d’un
montant
le plus
élevé
possible
pour
les
fouilles
archéologiques
préventives
sur
le site
des
arènes
de
Tintignac
pour
l’implantation
du
musée,
dont
le montant
estimatif
est
de
162
365,00
€ HT.
la subvention
sollicitée
au
titre
du
F.N.A.P
n'étant
que
de
30%,
149)
Décide
par
19
voix
pour,
à la
demande
des
services
préfectoraux
de
compléter
la délibération
du
10
juillet
2020
concernant
la délégation
accordée
par
le conseil
municipal
au
maire,
et précise
que
la délégation,
pour
la
réalisation
d’emprunt
en
cours
de
mandat
est
accordée
pour
la réalisation
d'emprunts
votés
au
budget
principal
et
budgets
annexes,
15°)
Décide
, par
19
voix
pour,
suite
à l’acquisition
de
2 parcelles
en
juin
2011,
et à
la demande
de
2 propriétaires
riverains
dans
le cadre
de
la desserte
d’un
projet
d'aménagement
de
lots
de
terrains
à bâtir
sur
ces
2 parcelles
à la
Croix
de
Leyrat,
de
les
intégrer
dans
la voirie
communale
et de
les
transférer
dans
la voirie
communale
d’intérêt
communautaire, Est
informé
:
De
la situation
à l’école
à la
rentrée
scolaire
:
recrutement
d’un
service
civique
pour
assurer
l’aide
aux
devoirs
et les
animations
durant
le temps
périscolaires,
mise
à disposition
, après
accord
des
enseignants,
d’une
salle
de
classe
jouxtant
la garderie
municipale
pour
un
meilleur
accueil
des
élèves,
prise
en
charge
financière
par
la commune
durant
le temps
de
repas
de
l’A.V.S.
accompagnant
un
élève
en
classe
de
maternelle, Du
virement
de
crédit
effectué
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal
d’un
montant
de
2 400
€
du
chapitre
022
dépenses
imprévues
au
chapitre
042
dotation
aux
amortissements,
De
la composition
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
élections
municipales
du
5 mars
et 28
juin
2020
et de
la notification
de
la DDFP
de
la Corrèze,
De
la nomination
des
6 membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S,
représentants
l’administration,
nommé
par
M
le Maire,
De
l’ouverture
au
public,
à titre
expérimental,
de
l’agence
Postale,
à compter
du
1%
octobre
et
jusqu’au
31
mars
le vendredi
soir
de
16h30
à 18h00,
Que
par
mesure
de
sécurité
pour
les
usagers,
un
arrêté
municipal
sera
pris
et portera
règlementation
permanente
de
la circulation
sur
la VCIC
n°2,
au
village
de
la Geneste
entre
les
carrefours
de
cette
voie
avec
la RD
58,
De
l’arrêté
de
Madame
la Préfète
de
la Corrèze
en
date
du
2 octobre,
portant
prescription
des
mesures
complémentaires
spécifiques
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
en
raison
du
passage
du
département
de
la Corrèze
en
zone
« Alerte
» à
compter
du
lundi
5 octobre
.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures
20
minutes.
Le
9 octobre
2020
Le Maire,