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Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.01.2022
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 11.12.2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 11.12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
e
DE
LA
REUNION
Mairie
de
NAVES
>
coNsEIL
MUNICPAL
Du
vendredi
11
décembre
2020
1, rue
de
l’hôtel
de
Ville
Naves....
19
460
NAVES
[créent
Tél.
: 05.55.26.60.16
|
| |
mairiedenaves@gmail.com
|
naves19.fr
L'an
deux
mil
vingt,
le vendredi
11
décembre
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents:
M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-
Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
MME
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
Mme
VEYTIZOU
Géraldine,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie
et
M
MOUTON
Michaël.
Absent
excusé
et représenté:
M
JERRETIE
Christophe
est
représenté
par
Mme
DUCLOUX
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: M
ESTRADE
Jean-Bernard.
Avant de débuter
la séance,
suite
à l’appel
de
l’Association
des
Maires
de
France,
et sur
proposition
de
M
le Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
respecté
une
minute
de
silence
en
hommage
à M
Samuel
PATY,
professeur
d’histoire-géographie,
assassiné
le vendredi
16
octobre
dernier.
Le
Conseil
Municipal
réuni
le vendredi
11 décembre
2020
à 18
h 00,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire
:
> Adopte,
par
19
voix
pour,
le procès-verbal
de
la séance
du
2 octobre
2020,
après
avoir
pris
acte
d’une
modification,
> Prend
connaissance
de
la décision
prise
par
M
le Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées,
à savoir
:
> Convention
de
mandats
passée
entre
la société
RE/MAX
et la
commune
pour
la gestion
de
parc
locatif:
signature
de
4 avenants
aux
mandats
de
gestion
en
date
du
1%
mars
2020
en
application
de
la loi
du
20
décembre
2014
et de
l’article
1 de
la loi
L 1611-7-1
du
CGCT
afin
de
recueillir
Pavis
conforme
du
comptable
nécessaire
pour
confier
l’encaissement
de
recettes
du
revenu
tiré
des
immeubles
et de
compléter
des
paragraphes
des
conventions
initiales,
> Décide
par
19
voix
pour,
de
ne
pas
répercuter
aux
locataires,
la régularisation,
en
raison
de
leur
faible
montant,
des
charges
de
l’année
2019
des
logements
situés
place
Saint
martial,
et des
2 logements
situés
l’un
au
33
rue
des
arènes
et l’autre
à Lestrade,
> Fixe
par
19
voix
pour,
le montant
des
charges
à rembourser
pour
l’année
2019
par
les
locataires
de
la
maison
médicale
située
6 rue
de
l’hôtel
de
Ville,
en
fonction
de
la superficie
des
locaux
professionnels
et
de
leur
durée
d’occupation,
> Fixe,
parl9
voix
pour,
le montant
de
l’acompte
mensuel
des
charges
des
logements
sis
au
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE
qui
sera
mis
en
recouvrement
à compter
du
1°
janvier
2021,
> Fixe,
par
19
voix
pour,
le montant
de
l’acompte
mensuel
des
charges
du
logement
situé
33,
rue
des
Arènes
et qui
sera
mis
en
recouvrement
à compter
du
1°
janvier
2021,
> Fixe,
par
19
voix
pour,
le montant
de
l’acompte
mensuel
des
charges
du
logement
situé
à Lestrade
et qui
sera
mis
en
recouvrement
à compter
du
1%
janvier
2021, > Autorise,
par
19
voix
pour,
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
avant
le vote
du
budget
2021
les
dépenses
d’investissement
aux
chapitres
20,
21
et 23
du
budget
principal
et du
budget
annexe
centre
équestre
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
chaque
budget
de
l’exercice
précédent,
> Décide
par
19
voix
pour,
de
constituer
une
provision
au
budget
principal
2020
d’un
montant
de
21.000,00€
et au
budget
du
centre
équestre
d’un
montant
de
3200,00
€ dans
le cadre
de
la procédure
avec
la société
Immovgestion,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
virements
de
crédits
qui
s’imposent
en
section
de
fonctionnement,
> Décide
par
19
voix
pour,
de
participer
au
financement
de
prestations
complémentaires
des
agents
titulaires
en
santé
et en
prévoyance
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
à compter
du
1°
janvier
2021,
> Décide
par
18
voix
pour
et 1
abstention,
de
solliciter
dans
le cadre
de
l’anticipation
des
projets
2021-2023
inscrits
au
Contrat
de
Solidarité
Communale
des
subventions
auprès
de
l’état,
du
CD19,
de
Tulle
Agglo
et
des
autres
partenaires
habituels
et autorise
M
le Maire
à constituer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
> Décide,
par
19
voix
pour,
d’approuver
le procès-verbal
de
mise
à disposition
par
la commune
des
biens
affectés
à l’exercice
de
la compétence
« eau
potable
» au
syndicat
Puy
des
Fourches
Vézère
à compter
du
1°
janvier
2020
et d’annuler
la délibération
du
6 décembre
2019,
> Accepte,
par
19
voix
pour,
le déplacement
et la
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
situé
au
roc
Bellevue
après
enquête
publique
et avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
et donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
translatif
de
propriété
et tous
documents
relatifs
à cette
modification
parcellaire,
sachant
que
les
frais
sont
à la
charge
du
demandeur,
> Décide,
par
19
voix
pour
de
lancer
la procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
P.L.U
par
arrêté
municipal,
relative
à l’autorisation
d’affouillements
et d’exhaussements
du
sol
nécessités
par
des
conditions
techniques
de
construction
en
zone
A et
Zone
UB
du
P.L.U.
avec
modification
du
règlement,
> Désigne,
par
19
voix
pour,
M
Gérard
CAPEL,
référent
correspondant
défense,
> Prend
acte,
par
15
voix
pour,
3 voix
contre
et 1
abstention,
de
la décision
du
maire
en
date
du
7 décembre
2020
désignant
maitre
Dias
avocat
à Tulle
pour
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
affaire
commune
de
naves
/ BAMBOU
SAS
et autorise
Monsieur
le Maire
à régler
toutes
les
dépenses
relatives
à ce
dossier,
> Prend
acte,
par
19
voix
pour,
de
la décision
du
maire
en
date
du
7 décembre
2020,
désignant
maitre
Dias
avocat
à Tulle,
pour
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
l’affaire
commune
de
naves
/
Immovgestion,
> Sollicite,
par
19
voix
pour,
dans
le cadre
de
l’exposition
de
4 objets
issus
du
dépôt
de
Tintignac
dans
une
salle
dédiée
au
musée
Jacques
Chirac
à Sarran
au
cours
de
l’année
2021,
une
subvention
au
taux
de
50%
auprès
de
l’Etat,
DRAC
nouvelle
aquitaine
et de
20%,
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
50.00,00
€ H.T
pour
la restauration
de
3 vitrines
et la
réalisation
d’une
quatrième
vitrine,
> Est
informé
:
> D'un
virement
de
crédit
effectué
en
section
de
fonctionnement
au
budget
annexe
« centre
équestre
»
d'un
montant
de
100
€ du
chapitre
022
dépenses
imprévues
au
chapitre
042
dotation
aux
amortissements,
> De
l'étude
réalisée
avec
la
FDEE
19
relative
à l’état
actuel
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune,
du
renouvellement
envisagé
des
éléments
vétustes
ou
obsolètes
en
application
de
la
Loi
et
du
plan
pluriannuel
d'investissement
à mettre
en
place
avec
subvention
de
la
FDEE
19
à hauteur
de
50%, > Du
projet
de
création
de
centrales
villageoises
sur
le territoire
de
la
commune
afin
de
concevoir
collectivement
la
transition
énergétique
sur
notre
commune
et de
produire
de
l'électricité
décarbonnée
localement,
> De
la
mise
en
place,
dans
la
cadre
d’une
campagne
de
sécurité,
de
deux
radars
pédagogiques
aux
villages
de
Bel
Aspect
et de
Chaunac.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
18
décembre
2020
M
Le
Maire,