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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Decision modificative n°1 Budget abattoir de Seyne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Decision modificative n°1 Budget abattoir de Seyne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 23 Novembre 2021
N°02
Objet : Décision modificative
n°1 budget abattoir de Seyne
TOUSSAINT
Etaient 3
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal (à partir du rapport n° 6), BENOIT Gérard, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, LAQUET Laura (à partir du rapport 2° 6), MULLER Emmanuel (jusqu'au rapport n°17), OBBLISCO Francine, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du repport n° 3), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude,
TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient 3
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
AUZET Guy FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Marie José
BERTRAND Philippe PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CAZERES Benoit SEVENIER Jean
DECROIX Hugo RISSO Gilbert
DEORSOLA Jean Paul UGHETTO Wendy
GSDE-004-200067457-20211129-02 29112021
2021-454
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de novembre à
dix-sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 17 du mois de
novembre 2021, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence par intérim de Madame Carole
séance :
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/11/9021
jaouns PE nm 2021-455
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Il s’agit d’ajustement entre les chapitres 21 et 23, suite à l’acquisition d’un équipement
nécessaire au fonctionnement de l’abattoir, par la diminution du compte 2313 en
contrepartie du compte 2154.
Cela permet également la régularisation du compte 2188 au compte 2154.
La modification du budget annexe abattoir se traduit comme suit :
DEPENSES ] RECETTES
INVESTISSEMENT compte 16 073,32
INVESTISSEMENT mp À os 473,32
| INVESTISSEMENT compte _ _10 600
TOTAL 0 0
Il vous est proposé :
- D’APPROUVER cette proposition de régularisation
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente par intérim Carole TOUSSAINT
! REÇU EN PREFECTURE Ù
lo 24/11/2021
Lac agttrs € can
Q9-DE-004-200087497-20211129-42 28112021