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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ae, Ville de
UP? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°70/07/2020 : MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 48
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine Sl BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Absent :1
Monsieur Pierre Antoine LEVI \
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Mairie de Montauban | BP. 7 F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération du 5 juillet 2020 déterminant le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la délibération du 5 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu la délibération du 5 juillet 2020 fixant les indemnités des élus ;
Considérant que l’article L2123-22 du code général des collectivités territoriales a été modifié par la loi
n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi engagement et proximité, il dispose :
« L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au Il de l'article L2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance. »
La ville de Montauban étant chef-lieu de département, le conseil municipal peut voter une majoration
des indemnités de fonction pouvant s'élever au maximum à 25 % des indemnités effectivement allouées.
La ville ayant été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois exercices précédents, le conseil municipal peut majorer les indemnités de fonction dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population d'une commune de 100 000 habitants et plus.
Ces deux majorations sont cumulables.
Il est proposé de majorer au titre de commune chef-lieu de département les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
Il est proposé de majorer au titre de l'attribution de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois exercices précédents les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- fixer les majorations des indemnités de fonction en application de l'article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales, comme suit : majoration
DSU
majoration chef lieu
de département
% indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique
Maire BAREÈGES Brigitte 21,95 17,25
Adjoint 1er DE LABRIOLLE Axel 12 6
Adjoint 2 BERLY Marie-Claude 12 6
Adjoint 3 DEVILLE Thierry 12 6
Adjoint 4 PAGES Laurence 12 6
Adjoint 5 BECADE Philippe 12 6
Adjoint 6 HEULLAND Clarisse 12 6
Adjoint 7 JEAN Claude 12 6
Adjoint 8 LAGARRIGUE Véronique 12 6
Adjoint 9 BORY Daniel 12 6
Adjoint 10 FORESTIE Pauline 12 6
Adjoint 11 LAABID Khalid 12 6
Adjoint 12 CHEKLIT Nadia 12 6
Adjoint 13 FOISSAC Jean-Pierre 12 6
Adjoint 14 SI-BELKACEM Sabine 12 6
Adjoint Quartier DEJEAN Jean-Martial 12 6
Adjoint Quartier BON Nadine 12 6
Adjoint Quartier FASAN Philippe 12 6
Adjoint Quartier GIANOLA Muriel 12 6
CM délégué PECOU Bernard 4,8
CM délégué DETAILLEUR Marie-Agnès 4,8
CM délégué LOUCHART Angèle 4,8
CM délégué GARRIGUES Jean-François 4,8 CM délégué GUILLOT Annie 4,8
CM délégué BOUTON Bernard 4,8
CM délégué PEIRONE Claudine 4,8
CM délégué LARAN Sophie 4,8
CM délégué INFANTI Robert 4,8
CM délégué GRIMAL Anne-Marie 4,8
CM délégué MIEULET Fabrice 4,8
CM délégué AMOUROUX Danielle 4,8
CM délégué CATALA Gérard 4,8
CM délégué SUCAU Quentin 4,8
CM délégué BURATTI Aurélie 4,8
CM délégué GEA Solal 4,8
CM délégué LOPEZ Ambre 4,8
CM délégué MOURGUES Arnaud 4,8
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 11.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en RIENERT 7 JUIL 2020
De sa publication et/ou affichageff 7 JUIL 2020
Le Maire,