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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
TT Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2023
N°70/06/2023 : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA
COMMUNE DE MONTAUBAN EN 2022
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2023.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Armaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE
Pouvoirs : 14
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Nadine BON, Marie-Claude BERLY à Claude JEAN, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Nadia CHEKLIT, Khalid LAABID à Daniel BORY, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Danielle AMOUROUX, Fabrice MIEULET à Jean-François GARRIGUES, Laurence PAGES à Gérard CATALA, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Jean-Pierre FOISSAC, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, pendant l'exercice budgétaire de l'année 2022,
Le bilan des acquisitions ef cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par Une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Acquisitions par la Commune au titre du Budget Principal
SADASTRE NATURE DE DATE R 2 | N ET TE ACTE | VENDEU ADRESSE REFERENCES SURFACE mm | MMEUDLe PRIX HT PROJ
26 -28/04/ 7 RUE DE LA JARDIN TOUR DE D)! |MMEFASAN| PROS | 8m 5 121 B 120 000,00 De
26-28 RUE PRÉEMPTION- 09/06/2022 | sciGeuus | ZÉBRSE | AK] 193-194 177 B 272 232,00 test
AMENAGEMENT 14/12/2022 | EPFL NA LIN lo ete en NB 62 058,36 BEACH -SOCCER -
BEACH VOLLEY
515 10 AV FONCIER 14/12/2022 EPFL aeLoNOBADE | EN EN 545 NB 860 738,61 ÉCONOMIQUE
TOTAL 1 315 028,97
Cessions par la Commune au titre du Budget Principal
CADASTRE SURFACE | NATURE DE DATE ACTE | ACQUEREUR ADRESSE : Re PRIX HT PROJET
REFERENCES
22/02/2022 | VIRY Patrick | 13 Rue Jottre | AY 490 17 NB 255,00 D
CHEMIN DE CESSION POUR 45/04/2022 | SCI MATRAS MATRAS DK 1353 180 NB 2210,40 REUNIR PARKING ET DELAISSE RESTAURANT
8 RUE DES
07/04/2022 | SCI DALEM PRIMEURS | CE | 89-90 344 B 135 000,00 us (SCI DALEAMI
Per REGULARISATION 29/04/2022 | PROMOLOGIS BP 149 84 NB 2 520,00 EMPRISE DOMAINE BANQUE PUBLIC
668 ANCIEN LOGEMENT . ne ee AU DW 670- 1307 B 58 500,00 DE FONCTION
671 CONCIERGERIE RUE DES
FRERES La 02/06/2022 Lacraus [UnERE | HP 970 1468 NB 6 239,00 Pc
INVESTISSEMENT 971 LACTALIS 303 CHEMIN ECOLE BIO - PROJET 4-5/ 07/2022 | MBOBO SE RUENES | ET 10-11 7353 B et NB 11400000 | REED COSMENQUES
TOTAL| 318 724,40 Cessions par la Commune au titre du Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière
{PRI)
CADASTRE , NATURE DE DATE ACQUEREUR | ADRESSE SURFACE m DMEUGLE | PROCHT PROJET
REFERENCES
13-14/ 39 RUE DE LA les lots 28 - 29 - 34— REHABILITATION 01/2022 | CLASSRENOV | CODE | BN 22 soit 84,71 Ê $0000,00 | D'UN LOGEMENT
12 RUE DE GOBERVILLE | | | REHABILITATION DE 29/03/2022 | CORERNEE L'HOTEL DE | 80 | 18-167 | 150 m'environ B 90 000,00 pa
TOTAL | 140 000,00
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune pendant l'année 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire He séance,
ClaudelJEAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le 2 6 JUIN 2023
De sa publication Le : 2 6 JUIN 2023