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Arrêté - 70 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 70 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a
Ville
de
uw?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
70
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
ARRETE
ARTICLE
I : Madame
Brigitte
BARÈGES,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
le
mariage : Samedi
05
Juillet
2025
:
14h00 : ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
18 juin
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
{l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en Préfecture
le :
2
7
J U | N
2025
De
sa publication
et/ou notification
le :
2
7
JUIN
? 025
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com