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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 70)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Fe Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°70/04/2021 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SA USM
RUGBY
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur à été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent :1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Club phare du championnat national de rugby de Pro D2, la SA USM constitue un acteur majeur de la vie montalbanaise.
Ainsi, malgré la crise sanitaire liée à la COVID, les actions d'intérêt général développées par la SA USM pour la saison sportive 2020/2021, axées sur l'éducation, l'intégration, la cohésion sociale ainsi que la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives notamment, ont été reconduites.
Aussi, compte tenu de son apport renouvelé à la vie sociale et sportive communale et à l'accroissement des sollicitations du club en matière d'actions éducatives, d'intégration ou de cohésion
sociale, la ville de Montauban décide de soutenir par une subvention exceptionnelle, les actions d'intérêt général développées par la SA USM pour la saison sportive 2020/2021.
Dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, la ville de Montauban souhaite apporter une aide supplémentaire à la SA USM rugby en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 100 000 € pour l’année 2021.
Ces actions d'intérêt général et leurs modalités de réalisation feront l'objet d’un bilan intermédiaire ainsi que d'une note d'évaluation détaillée et argumentée qui seront transmis à la ville de Montauban au terme de la saison sportive.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une subvention exceptionnelle de 100 000 € à la « SA USM » Rugby,
- dire que les budgets sont inscrits au Budget 2021.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 12 avril 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . Maire,
T5 AVR. 262] Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou affichage |e c
1.3
De sa transmission en Préfectu
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