Compte-Rendu - 1557745360 COMPTE RENDU 17 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - 1557745360 COMPTE RENDU 17 JANVIER 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1557745360 COMPTE RENDU 17 JANVIER 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Télécommunications et internet, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 13

Séance du jeudi 17 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept janvier l'assemblée régulièrement

convoqué le 11 janvier 2019, s'est réuni sous la présidence de Pascal NÉEL Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Bruno

JOUANNY, Véronique BARRIEU, Isabelle BERTHOMIEU, Sébastien

CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Magali JULIA,

Hervé NAYET, Michelle NOUVELLON

Représentés: Cédric JULIEN, Jacques PATTE

Excusés:

Absents: Fanny LAVIGNE, Mickaël THUILLEZ

Secrétaire de séance: Marie-Claire DE MONTLEAU

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Bruno JOUANNY, Quatrième adjoint au Maire, fait part au Conseil de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseiller municipal, compte tenu d'un prochain déménagement. Un courrier en ce sens sera transmis à Monsieur le Préfet pour validation. Par la suite, le Conseil municipal sera amené à décider si le nombre d'adjoints en poste est maintenu ou réduit à trois.

Objet: Création d'une maison de santé à Lisle-sur-Tarn - 2019_01

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de maison de santé territoriale et pluridisciplinaire, entre les communes de Lisle-sur-Tarn, Montans, Peyrole et Parisot. La structure juridique, maître d'ouvrage du projet, reste à déterminer.

Il est précisé que des demandes de subventions seraient déposées dans le cadre de ce projet, le solde étant financé par le montant des loyers versé par les futurs professionnels de santé.

Il est demandé pourquoi la Communauté d'agglomération (CA) Gaillac-Graulhet ne prend pas en charge ce projet directement. Monsieur le Maire répond que cela ne relève pas de la compétence de la CA.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la constitution d'un groupement entre les quatre communes concernées et CONFIRME que la commune de Parisot est partenaire du projet,

- APPROUVE et SOUTIENT le projet de maison de santé territoriale sur la commune de Lisle-sur-Tarn.

Objet: Coopérative d'investissement citoyenne de production d'énergie renouvalable - 2019_02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2001-624, et notamment l'article 36, autorisant les collectivités publiques à participer au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'une réunion publique a été organisée en décembre 2018 par les services de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, sur le développement de la production d'énergie renouvelable.Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- DECIDE de participer à hauteur de 50€ au capital de la société, correspondant à la souscription d'une part sociale de 50€, et qui sera entièrement libérée,

- DÉSIGNE M. Pascal NÉEL représentant de la collectivité lors des assemblées de la société, - DIT que des études doivent être menées quant à l'opportunité de mettre à dispositions des toitures de bâtiments communaux.

Il est précisé que le potentiel de l'agglomération en toiture, pour la production d'énergie renouvelable, s'élève à 4.5%. La Région Occitanie s'engagerait également à prendre également des parts dans le capital de la société.

Objet: Demande de subvention exceptionnelle - Collège de Lisle-sur-Tarn - 2019_03

Monsieur le Maire expose au Conseil avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle par le représentant du collège de Lisle-sur-Tarn, portant sur l'organisation d'un voyage scolaire. Monsieur le Maire précise que le coût du voyage par élève est de 250€.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- DIT qu'une aide pourra être versée sur demande des familles, après le dépôt d'un dossier auprès de la commission communale d'action sociale et sur proposition de celle-ci au Conseil municipal.

Objet: Taxe d'aménagement - prise en charge exceptionnelle - 2019_05

Monsieur le Maire rappelle que chaque autorisation d'urbanisme est susceptible de donner lieu à perception de taxe d'aménagement, dont une part revient à la commune et une part au Département.

Considérant que les autorisations d'urbanisme accordées dans le cadre d'une reconstruction à l'identique suite à sinistre (incendie, inondation,...) et/ou que la mise en place de mobil-homes, faisant l'objet d'un permis précaire le temps des travaux, sont également concernés par l'établissement de taxes d'aménagement conformément à la réglementation en vigueur,

Monsieur le Maire propose au Conseil de débattre sur une prise en charge éventuelle au titre de l'action sociale.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la prise en charge à titre exceptionnelle des taxes d'aménagement dans les cas suivants uniquement

. permis précaire pour l'implantation d'un mobil-home, installé à titre précaire et autorisé, uniquement après sinistre rendant inhabitable l'habitation principale, . permis de construire à l'identique l'habitation principale après sinistre, sous réserve qu'il n'y ait aucune modification par rapport à l'antérieur et de la production d'une attestation par l'assureur de non prise en charge des taxes d'urbanisme correspondantes,

- APPROUVE la prise en charge, dans ce cadre, de la taxe d'aménagement établie à l'encontre de M. et Mme MEREAU, à hauteur de 790€ pour l'installation d'un mobil-home le temps de travaux de reconstruction de l'habitation principale après un incendie,

- DIT que cette somme sera versée dans le cadre du budget d'action sociale.

Objet: Aménagement de la route de Rabastens - avenant - 2019_06

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le projet d'aménagement de la route de Rabastens validé en Conseil municipal, Vu le marché public attribué à l'entreprise EUROVIA,Le Maire, en concertation avec le cabinet OPALE, Maître d’œuvre pour ces travaux, expose au Conseil Municipal des raisons de l’intégration d’une modification en cours d’exécution du marché de travaux pour l'aménagement de la route de Rabastens. En effet, une adaptation des travaux a dû être faite, à la suite du rapport de l’étude géotechnique préconisant un décaissement pour renforcer la structure de chaussée.

Monsieur le Maire rappelle que le montant initial du marché est fixé à 214 664,82 € TTC et le devis de l’avenant établi par l’entreprise EUROVIA MIDI-PYRENEES s'élève à 18 291,48 € TTC.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la conclusion d'un avenant pour un montant TTC de 18 291,48 € soit 8,52 % du montant de travaux initial,

- DIT que les montants nécessaires tant en dépenses qu’en recettes, seront inscrits au budget de l'opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la conclusion de l'avenant.

Objet: Achat bâtiment de la CUMA - 2019_07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'un programme d'investissement avait été prévu au budget primitif 2018 concernant l'acquisition des hangars de la CUMA, occupés exclusivement comme ateliers par les services techniques mis à disposition de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition du Conseil d'administration de la CUMA, en date du 26 novembre 2018:

- vente du terrain cadastré ZL77 au lieu-dit la Palissade, d'une contenance de 0.7812 ha: 8 000€, - vente des deux bâtiments de 322 et 435m²: 62 000€ HT soit 74 400€ TTC.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le projet d'achat du terrain et des deux bâtiments de la CUMA, utilisés comme ateliers par les services techniques, aux conditions définies ci-dessus,

- DIT que la somme correspondante à cet achat sera inscrit au budget primitif 2019, - DIT que la commune prend en charge les frais relatifs à la conclusion de cet achat, notamment les frais notariés,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR auprès des services de l'Etat, à hauteur de 30% sur une base subventionnable de 62 000€HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoints à signer tout document relatif au dépôt de la demande de subvention.

Objet: Projet de reconstruction d'une église - demande de subvention DETR - 2019_08

Vu le projet de reconstruction de l'église validé en Conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le montant prévisionnel de l'opération de reconstruction d'une église sur la commune:

- travaux: 608 931.50€ HT,

- maîtrise d'oeuvre: 68 504.79€ HT,

- divers 5% dont SPS: 30 446.57€ HT,

Total dépenses subventionnables: 707 882.86€.Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer une demande de subvention au titre de la DETR auprès de services de l'Etat.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR auprès des services de l'Etat, à hauteur de 30% d'un montant subventionnable de 707 882.86€ HT, soit une subvention sollicitée de 212 364.85€, le solde étant à autofinancer,

- PRÉCISE que la commune a obtenu une confirmation écrite des services de la Préfecture quant à la légalité du projet de reconstruction d'une église communale, l'édifice antérieur menaçant ruine et ayant dû être démoli à ce titre.

Objet: Occupation du domaine privé de la commune - projet d'antenne relais téléphonique - 2019_09

Monsieur le Maire expose au Conseil avoir rencontré un représentant de la société SYSCOM quant à un projet d'implantation d'une antenne relais sur un terrain communal, l'ancienne décharge aujourd'hui fermée au public.

Ce projet comprendrait:

- la pose d'antennes de type panneau sur un pylône treillis métallique à construire, - la mise en place de zones techniques au sol,

- la mise en place de clôture d'environ 1.80m avec un portillon pour permettre l'accès au pylône, - la mise en place d'un chemin de câble entre le matériel radio et le pylône.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif permettrait une amélioration signification de la couverte réseau de la commune.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le projet d'implantation d'une antenne relais sous réserve de l'accord express du riverain, titulaire du chemin d'accès à la parcelle communale,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations avec l'entreprise SYSCOM et le riverain pour permettre la réalisation du projet.

Objet: Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois - désignation des délégués - 2019_10

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5212-33, L5711-4 et L5212-32, Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1965 portant création du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Moyenne Vallée du Tarn (SIAEP MVT),

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juillet 1949 modifié portant création du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable du Gaillacois (SMAEP du Gaillacois),

Vu la délibération du SMIX du Gaillacois du 3 septembre 2018 portant modification des statuts, Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 portant représentation-substitution de la communauté de communes du Carmausin-Ségala en lieu et place de la commune de Sainte-Croix au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Gaillacois et changement de nature juridique du syndicat à compter du 1er janvier 2019,Vu la délibération du 8 novembre 2018 du SIAEP Moyenne Vallée du Tarn approuvant son adhésion au SMAEP du Gaillacois et le transfert de l'intégralité de ses compétences au SMAEP et sa dissolution à la même date,

Suite à la constitution du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable (SMAEP) du Gaillacois, et pour en permettre la gestion, chaque adhérent doit désigner ses délégués, deux titulaires et deux suppléants.

Quatre élus du Conseil municipal proposent leur candidature, le vote a lieu à bulletin secret.

Après le dépouillement des bulletins de vote, il est désigné les délégués de la commune de Parisot au sein du SMAEP du Gaillacois:

- délégués titulaires: M. Pascal NÉEL, M. Sébastien CHARRUYER,

- délégués suppléants: M. Jacques PATTE, M. Didier DEMBLANS.

Objet: Projet de reconstruction de l'église communale - choix du maître d'oeuvre - 2019_11

Vu l'étude de faisabilité du projet de reconstruction d'une église,

Vu la délibération du 10/09/2018,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'accord pris lors de la séance du 10 septembre dernier pour le lancement d'une consultation, dans le cadre d'une procédure de Marché à Procédure Adaptée, pour la désignation d'un maître d'oeuvre.

Monsieur le Maire fait part au Conseil des propositions reçues.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- DÉSIGNE le cabinet SUDRE maître d'oeuvre de l'opération de reconstruction de l'église, - PRÉCISE que le taux de rémunération est fixé à 10,69% (missions ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR), et à 0,80% pour la mission complémentaire OPC validée, sur la base d'une enveloppe de travaux prévisionnels fixés à 608 931.50€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision, notamment le contrat de maîtrise d'oeuvre.

Questions diverses:

1/ Lotissement communal:

le Conseil est informé qu'il reste trois lots à la vente et que le premier acte de vente définitif a été signé le 14 janvier dernier.

2/ Epicerie

Le Conseil est informé que l'épicerie doit réouvrir le 1er février puis prendre le relais-poste en lieu et place de la mairie au 5 février 2019.

Monsieur le Maire fait un point au Conseil municipal sur le plan de financement: Dépenses Ressources

M o n t a n t

subventionnable :

subvention taux montant notifié

54 568€ HT DETR Etat 30% 16 370€ oui 54 568€ HT Pass commerce Région 30% 16 370€ oui 54 568€ HT FDT Département 20% 10 913€ non (demande en cours d'examen)Autofinancement 20%

3/ Aménagement de la route de Rabastens

Le Conseil municipal est informé du lancement des travaux d'aménagement au 21 janvier 2019, pour une période de 2 mois.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le plan de financement du projet (deux demandes de subventions, FDT et LEADER, en cours d'examen).

Monsieur le Maire rappelle également qu'une convention doit être signée avec le Département du Tarn quant aux travaux à mener, dont une partie relève de la compétence de ce dernier. Dépenses Ressources

M o n t a n t

subventionnable :

subvention taux montant notifié

209 765€ HT FSIL Etat 25% 52 441€ oui

63 395€ HT Amende de

police Etat

30% 19 018.50€ oui

65 390€ HT Région 25% 16 348€ oui

209 765€ HT F D T

Département

25% 52 441.25€ non Instruction en

cours+co-maîtrise

d’ouvrage

152 704.18€ HT L E A D E R

Europe

25% 38 176.04€ non

Autofinancement

4/ Ressources humaines

Monsieur le Maire expose au Conseil que le RIFSEEP a été institué en 2014 afin de simplifier et clarifier les différents indemnités précédentes. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Ce régime est composé de 2 parties :

- Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), en fonction de la nature des fonctions et l’expérience professionnelle,

- Complément Indemnitaire Annuel (CIA), en fonction de l’engagement professionnel et manière de servir.

Monsieur le Maire fait un point sur le RIFSEEP mis en place au niveau de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et la grille des montants réglementaires maximaux approuvée par cette collectivité.

Il sera proposé au Conseil d'approuver les modalités à définir du RIFSEEP pour la commune de Parisot.