Compte-Rendu - 1543938968 COMPTE RENDU 10 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - 1543938968 COMPTE RENDU 10 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1543938968 COMPTE RENDU 10 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 12

Séance du lundi 10 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix septembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 04 septembre 2018, s'est réuni sous la présidence de Pascal

NÉEL

Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Bruno

JOUANNY, Véronique BARRIEU, Isabelle BERTHOMIEU, Sébastien

CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Magali JULIA,

Hervé NAYET, Michelle NOUVELLON, Jacques PATTE

Représentés:

Excuses: Cédric JULIEN

Absents: Fanny LAVIGNE, Mickaël THUILLEZ

Secrétaire de séance: Véronique BARRIEU

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé. Désignation d'un secrétaire de séance.

Objet: Comptabilité - Décisions modificatives - 2018_51

Vu la comptabilité M14 et M40,

Vu le budget principal 2018,

Vu le budget annexe lotissement 2018,

Vu le budget annexe assainissement 2018,

Considérant l'exécution comptable 2018,

Monsieur le Maire expose au Conseil que plusieurs décisions modificatives sont proposées à l'adoption du Conseil municipal:

- décision modificative à adopter au niveau du budget principal pour le remboursement d'une caution (deux cautions doivent être remboursées en effet en 2018 au lieu d'une prévue initialement au budget primitif),

- décision modificative à adopter au niveau du budget principal pour le financement de l'avance remboursable à faire au budget annexe lotissement,

- décision modificative à adopter à la demande des services de la Trésorerie au niveau du budget annexe assainissement pour des régularisations comptables.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE les décisions modificatives telles que suivantes:

. Budget principal:

Dépenses d'investissement:

Article 165 : dépôt et cautionnement reçus +100€,

Article 2128, programme 236: -100€,

Article 276348, programme : +150 000€,

Article 2312, programme 245 : -150 000€.

. Budget annexe assainissement:

Dépenses de fonctionnement: compte 042: +97.09€,

compte 023: -745.52€,

compte 011: +648.43€,

Recettes de fonctionnement: compte 040: +97.09€,

compte 041: +648.43€,

compte 021: -745.52€.Objet: Admission en non-valeurs- budget principal - 2018_52

Vu la nomenclature M14,

Vu les comptes de la collectivité,

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de M. le Trésorier d'admission en non valeur de loyers restant impayés depuis 2010.

Il est précisé qu'il s'agit de loyers appliqués à un ancien locataire de l'appartement situé 6 place du lavoir.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE l'admission en non valeurs des sommes présentées pour un total de 3173.44€ et dont les références sont

. Exercice 2010: n°20, 48, 82, 2,

. Exercice 2009: n° 102, 143, 133, 132.

Objet: Demandes de subvention - associations - 2018_53

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de subvention de l’association pour le Patrimoine parisotain, compte tenu des travaux réalisés pour la rénovation de la croix de St Jaqcues et de l'accueil par l'association de la chorale Vox POpuli en juin 2018.

Il est également précisé au Conseil que la subvention 2018 aux Ainés n’a pas pu être versée compte tenu d'une mauvaise dénomination de l'association lors du vote des subventions aux associations en avril 2018.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE le versement d'une subvention à l'association pour le Patrimoine parisotain (affiliée Familles Rurales) d'un montant de 160€ pour les travaux engagés pour la restauration de la croix de St Jacques et l'accueil d'une chorale en juin 2018,  PRECISE que la subvention de 150€ attribuée aux Ainés est à verser au compte de l’association « Génération Mouvement ».

Objet: Médecine du travail - avenant - 2018_54

Vu la convention en cours portant sur l'adhésion de la commune de Parisot au service de médecine préventive et de santé au travail,

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition d’avenant transmise par le Centre de Gestion du Tarn en ce qui concerne la mission de médecine préventive (option prise par la collectivité).

Entendu cet exposé, et après lecture de la proposition, le Conseil à l'unanimité:  AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel que proposé.Objet: Marché de maîtrise d'oeuvre -reconstruction église - 2018_55

Monsieur le Maire présente au Conseil l'étude de faisabilité du projet réalisée pour le compte de la collectivité, préalablement visée par la commission ad hoc église.

Considérant que le projet est réalisable dans l'enveloppe budgétaire défini, Monsieur le Maire propose d'engager les démarches pour sa réalisation.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- VALIDE l'étude de faisabilité présentée,

- APPROUVE le lancement d'un maché public, selon la procédure adaptée, en vue de désigner un maître d'oeuvre sur l'opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint à signer tout document correspondant.

Il est précisé qu'une réunion publique sera à prévoir afin de présenter le projet aux administrés, avant la finalisation de ce dernier.

Objet: Rénovation épicerie - plan de financement - 2018_56

Monsieur le Maire expose au Conseil l'avancement du projet de rénovation de l'épicerie communale et propose au Conseil de mettre à jour le plan de financement de l'opération.

Les éléments suivants sont présentés:

Dépenses éligibles Ressources

subvention taux montant

54 568€ HT DETR Etat 30% 16 370€ (subvention notifiée) Pass commerce

Région

30% 16 370€

FDT 20% 10 913€

Autonfinancement 20% 10 913€

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le plan de financement défini tel que ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire et/ou le Premier adjoint à signer tout document correspondant aux dépôt des demandes de subventions ou pièces complémentaires,

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération 2018-04.

Objet: Aménagement de la route de Rabastens - plan de financement - 2018_57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la revalorisation du centre du village a été envisagée par tranches de travaux (chemin de la Mouline, grand rue, parvis mairie, plateaux traversants).

Les travaux envisagés dans le projet permettraient notamment la création d'un cheminement piétonnier et sécurisé, outre la reprise de la chaussée.Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à jour le plan de financement de l'opération compte tenu de l'avancement dans le montage du projet:

Dépenses Recettes

Dépenses éligibles subvention taux montant

162 697€ HT LEADER 10% 16269€

209 765€ HT FDT Département 25% 52 441€

209 765€ HT FSIL Etat 25% 52 441€

209 765€ HT Région 20% 41 953€

autofinancement 22% 46661€

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le plan de financement défini tel que ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint à signer tout document permettant le dépôt des demandes de subventions correspondantes ou de pièces complémentaires.

- DIT que la présente délibératio annule et remplace la délibération 2018_11.