Déliberation - DM2024 168 Royatonic Regroupement ERP Parking et Royatonic IN6TU

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Déliberation - DM2024 168 Royatonic Regroupement ERP Parking et Royatonic IN6TU Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 168 Royatonic Regroupement ERP Parking et Royatonic IN6TU)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, rÉn,lr,&uBmÀç^rsE

N',Y.DB.DÔI.Ë

MAIRIE tle ROYAT

Publié le.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

ROYATONIC - Regroupement ERP Parking et Royatonic - INSTU

Le Mairc de Royot,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment ses articles L 5277-7, L

52112, L 2122-22 et L 2122-23,

vU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4, opplicoble à compter du 07/04/2019 concernont lo possotion des morchés publics,

vU le décret n"2019-73tM du 12 décembre 2019 modiîiont certoines dispositions du code de

lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,

vu lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/12/2023 donnant délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,

Vll lo Délibérotion du Conseil municipal n"D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont opprobotion du budget primitif 2024,

VU lo proposition l'entreprise |N6TU, en dote du 24/10/2024,

CONSIDERANr qu'il y o lieu de prévoir des plons et esquisses en vue du regroupement du

porking à ROYATONIC,

GoNSIDERANT que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol

de Royot,

DECIDE

Article I : llentreprise |N6TU, sise 92 bis avenue de Royat 63400 CHAMALIERES, est retenue pour la réalisation de plans et esquisses en vue du regroupement du Parking à ROYATON lC,

pour un montant de 7 200.00 HT soit 8 640.00 € TTC.

Article 2 : Les caractérisüques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente

décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- L'entreprise IN6TU

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

bzl^

Fait à Royat, le oqhtlz

Le Maire,

Marcel AIEDO *

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par I'application informatique 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..

DM-2O241168

a[r^,-, n b

Chamalières, le 24.7O.2074

Commune de ROYAT

46 Bou levard Barrieu

63130 ROYAT

DEVIS D'HONORAIRES N" 24.515

Opération : Retroupement ERP parking et Royatonic à ROYAT

Non compris : notice de sécurité (contrôleur technique), étude SSI (BET Fluides)

Éric BOUDET

IN6TU

rl, 04 73 31 02

â 04 r3 31 0! 00 contrcl@lnBlu.l

cofllactoin6tu.lr

EDT

(mise à ioud

Mise à jour des plans État des Lieux 1 460,00 €

E5Q Établissement d'une esquisse 1 660,00 €

AT. ERP Établissement d'un dossier de demande d'Autorisation de Travaux E. R.P 3 400,00 €

Not.PMR Rédaction de la notice d'accessibilité PMR 680,00 €

TOTAL HT : 7 200,00 €

TYA2O%: 1 440,00 €

92 bis, av€.rus de Royat &l'OO Châmallèrs6

0) 04733t æm

SAnL d'Ai(hitectlre au .apitàldê 2OO 000 €

Ordes des Archkectes n' ndtlonôl Sl 1482 - n" réqioral AUVSo]088

Code APE 71 1 1 Z

srRET 493 605 1 33 000',1 3

Rcs clênnont"Fd n?93 6ô5 113

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JL

TPIN6TUARCHITECTES

MtsstoN DÉstGNATtoN MONTANT HT

TOÏALTTC: 8 540,00 €

ARCHITECTES