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Déliberation - DM2024 186 DM n°6 Attributions de compensation et frais detude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 186 DM n°6 Attributions de compensation et frais detude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
rÉRJùlloùE rtr:{çArsE
À,,'Y-Dc.Dôi,tÉ
MAIRIE de ROYAT DM-2024/186
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
oécision Modificative n'6 - Virements de crédits de Fonctionnement et
d'lnvestissement - Attributions de compensa6on et Frais d'étude
Le Moire de Royat,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5271-7, L 52772, L 2722-22 et L 2722-23,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-027 en dote du 21/06/2023, odoptont lo
nomenclature budgétaire et comptoble M57 ou 07/01/2024,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-073 en dote du 13/12/2023, ddoptant le
nouveou Règlement Budgétoire et Finoncier,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont délégotion ù M- le Moire d'un certain nombre de compétences, l'outorisont notomment à procéder à des mouvements de crédits entre chopitres, hors décisions modificatives, et hors
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses de choque section, en
opplicoüon des dispositions prévues por lo norme comptoble M57 à compter du 7er jonvier
2024.
VU lo délibérotion du Conseil municipol D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont opprobotion du budget primitif 2024,
CONSIDERANr que depuis l'odoption du vote du budget primitï 2024, des éléments
complémentoires sont à prendre en compte pour ajuster les crédits budgétoires prévus:
Les ottribuüons de compensotion de Fondionnement versées à lo Métropole sont plus
importontes que prévu, en roison d'une housse des services communs de DPO et ADS,
Une étude acoustique de lo contine doit être réolisée ofin d'oméliorer les espoces de
restou rotion.
DECIDE
Article 1 : D'autoriser les virements de crédits suivants: DM-2O2411,86
DépârrsB {l) Recaües
tl6O6E{20 : FolrrtrrÉt lrn rbdû16 - &lr.i rhrti}Ê!.l
Désignâtion
5 290.m f
Diminulbn dê
cr{dits
000€
Augmefltâtbn
dê crédits
0æ€ 0æ€
AugrEntâlion
dê crédiùs
IOÎAL D ott : Cn rg- I c.r..rào e..r&d r 2to.00 { 0.00 4 0-m f 0.@e
[,.Z3QI1{E0 :
^l!ürtoâ
ô.D.r!ri.*n 0æ€ 5æ000€ 0æ€ 0æ€
ÏÛT L Oota :
^ltanlrdona
Ô nalarrrta 0.00 c g 30.00 e 0.0 4 0.m c
È203t-241 : Fl.i datl(Lr o.mcl s rzr.æC oæ€l oæ€
Tûf LD20: lirtloôalr.tkrr hcô.Dæl- o-oal r flo.üa 0.6(l 0.00 4
Onl',alrEl : lri.irtfdr, ltl.gtl d dllapa rt . cllfr.. aatill- 0.00f s !2o.o cl o.m € oocl
1ÛT L O 2l : l|ttnôali.tb,t ct po..lba 0.00 t 3 r2o.æ cl 0.00 4 o.æ rl
Article 2: Qu'il sera rendu compte de ce virement de crédits à
conseil municipal qui suit cette décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 29/11120
Le Maire,
Marcel ALE
Le Maire,
- certifie sous sa caractère exécutoire de cet acte,
la première réunion du
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr..
(t)
Dimiîutbo dê
clÉdits
FO|{CTOXNEUEt{T
ïot l FONCnOIIINE {Et{r l 2t0.00 ( I A0.00 ( 0.0 4 0.00 4 It{vEsïBsE EXl
Totâl INVESflSSEMENT I t2t.00 a r t20.001 0.64 0.00 4
TotllGél}Érrl o.oo q 0.00 {