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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°74 du 03 avril 2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°74 du 03 avril 2015)
Thèmes du document : Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 74 - AVRIL 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2015092-0002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des Mandataires
Judiciaires à la Protection des Majeurs et Délégués aux Prestations Familiales ayant obtenu leur habilitation dans le Département du Nord .................................... 1
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2015090-0009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la Famille - Promotion du 31 mars 2015 .................................... 14
Secrétariat général
Arrêté N °2015093-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Amélie CATTEAU, chef du service régional de formation du Nord- Pas- de- Calais .................................... 16
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté N °2015051-0005 - Arrêté portant d'agrément d'un organisme de services à la personne - SARL TOUTADOMIS sise au 66 avenue Jean- Baptiste Lebas à BONDUES .................................... 19
Arrêté N °2015054-0005 - Arrêté portant d'agrément d'un organisme de services à la personne - SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits- fils» dont le siège social est situé au 372, rue Léon Blum à OSTRICOURT .................................... 22
Arrêté N °2015082-0016 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DAVID MAZURELLE ayant pour enseigne «L'ATELIER» dont le siège social est situé au 18
rue de la Poissonnerie à CAPPELLE EN PEVELE .................................... 25
Récépissé N °2015019-0008 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MAXIME GILMAN ayant pour enseigne «Karmamusik» dont le siège social est situé au 76 rue lean Baptiste Notte à ROUBAIX .................................... 27
Récépissé N °2015032-0002 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ANTOINE DEBSKI ayant pour enseigne «Desk Micro» dont le siège social est situé au 1392 rue de la Picterie à FAUMONT .................................... 30
Récépissé N °2015032-0003 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS FAMILLE A DOMICILE (FA.CILE.) dont le
siège social est situé au 12 AU SENTIER DE HOOG WEG à GHYVELDE .................................... 33
Récépissé N °2015038-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ISABELLE EVRARD dont le siège
social est situé au 79 rue Robert Verrier à ANICHE .................................... 36
Récépissé N °2015038-0002 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DAVID
MAZURELLE
ayant pour enseigne «DECO NEUF» dont le siège social est situé au 18 rue de la Poissonnerie à CAPPELLE EN PEVELE .................................... 39 Récépissé N °2015040-0008 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits- fils»
dont le siège social est situé au 372, rue Léon Blum à OSTRICOURT .................................... 42
Récépissé N °2015042-0005 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - S.A.R.L. AUX JARDINS DES WEPPES, dont le siège social est situé au 540 Hameau des Prés à FOURNES EN WEPPES .................................... 45
Récépissé N °2015043-0013 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise FRANCOIS THIBAUD
ayant pour enseigne «Atelier et Services» dont le siège social est situé au 164 rue de Madrid à ANNOEULLIN .................................... 48
Récépissé N °2015049-0007 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL ayant pour enseigne «PEPEGEEK» dont
le siège social est situé au 48 rue de Dunkerque à ARMENTIERES .................................... 51
Récépissé N °2015051-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL TOUTADOMIS sise au 66 avenue Jean- Baptiste Lebas à BONDUES .................................... 54
Récépissé N °2015054-0006 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits- fils»
dont le siège social est situé au 372, rue Léon Blum à OSTRICOURT .................................... 57
Récépissé N °2015060-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise BLAUWBLOMME Sébastien sise au
46, rue du Congo à WATTRELOS .................................... 60
Récépissé N °2015060-0005 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise PASCAL DECOCK ayant pour enseigne «DECOCK MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 6 Résidence
Flandre à LEERS .................................... 63
Récépissé N °2015060-0006 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise JEREMY DESREUMAUX ayant pour
enseigne «Proximaid» dont le siège social est situé au 6 rue de la Frontière à HALLUIN .................................... 66
Récépissé N °2015063-0005 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise D'HEYGERE AMANDINE ayant pour
enseigne «Bienveillance à Domicile» dont le siège social est situé au 33 rue du Boulevard à CROIX .................................... 69
Récépissé N °2015068-0003 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MAXIME
GILMAN
ayant pour enseigne «KARMA MUSIK» sise au 15 rue Condorcet - apt 15 1er étg à ROUBAIX .................................... 72
Récépissé N °2015070-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle WATTRELOS Frédérique ayant pour enseigne «HOME LIFE» sise au 15 rue Jacquard à
HALLUIN .................................... 75
Récépissé N °2015071-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise OLIVIA BEN HAIM ayant pour enseigne «Olingua» dont le siège social est situé au 3 boulevard Montebello - bâtiment A.4 à LILLE .................................... 78
Récépissé N °2015075-0010 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise CHRISTIAENS JENNIFER ayant pour enseigne «Kali Services» dont le siège social est situé au 635 chemin du Bihamel à WAMBRECHIES .................................... 81 Récépissé N °2015075-0011 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise VANESSA HADJALI ayant pour enseigne «BENA SERVICE» dont le siège social est situé au 9 rue Charles Péguy- appartement 13 à WATTIGNIES .................................... 84
Récépissé N °2015077-0005 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle MARC VAN QUICKENBORNE ayant pour enseigne «AU JARDIN VERT» dont le siège social
est situé au 230 rue du Petit Chemin de Péronne à SAINGHIN EN MELANTOIS .................................... 87
Récépissé N °2015082-0014 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DEMEYERE MARIE-
CHRISTINE ayant
pour enseigne «MCIS» dont le siège social est situé au 6 place de l'Eglise à VANDRIMARE .................................... 90
Récépissé N °2015082-0015 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise LUDOVIC MARTIAUX
SERVICES dont
le siège social est situé au 153 rue de Merville à ESTAIRES .................................... 93
Récépissé N °2015082-0017 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise FRANCOIS REGNIER ayant pour enseigne «MUSIKADOM» dont le siège social est situé au 9 rue Ingres - résidence Bolero - appartement B.26 à ROUBAIX .................................... 96
Récépissé N °2015091-0002 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Société Coopérative à
responsabilité limitée ASTERIA SERVICES ayant pour enseigne « TERIA SERVICES »
dont le siège social est situé 27 rue Wilson à SOMAIN .................................... 99
R_D R E A L_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté N °2015072-0006 - Arrêté portant sur la désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin
Artois- Picardie .................................... 102 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015092-0002
signé par
Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord
le 02 Avril 2015
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral modifiant la liste des
Mandataires Judiciaires à la Protection des
Majeurs et Délégués aux Prestations
Familiales ayant obtenu leur habilitation dans
le Département du Nord
Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 Page 1 F
ES Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale du Nord
Mission Accompagnement
des Personnes et des Familles
Arrêté préfectoral modifiant la liste des Mandataires Judiciaires à la Protection des
Majeurs et Délégués aux Prestations Familiales
ayant obtenu leur habilitation dans le Département du Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment
ses articles 44 et 45:
Vu l'instruction N° DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de formation des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu fFarrêté préfectoral du 13 mars 2009 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales à titre provisoire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs ayant obtenus leur habäitation (dernière mise à jour) :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et de la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale du Nord ;
ARRÊTE
Atticle 1° - La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code
de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle
ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, est ainsi fixée :
AJ Tribunal d'Avesnes-sur-Helpe :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
1/11 Page 2 Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez - 59294 Haussy ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération - 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;
- FOUCART Christelle, 12 bis rue du Cateau - 59730 Romeries ;
- DUHAIN Annie, 29 route de Maubeuge - 59740 Dimechaux ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DAMMAN Joëlle, EHPAD « Les Vertes Années », 11 rue du Général Leclerc - 59212 Wignehies ;
B/ Tribunal de Cambrai :
1) En qualité de services :
- AGSS de FUDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez - 59294 Haussy ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes :
- AGOUDJIL Sabine, 46 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DESSAINT Valérie, CH de Cambrai, 516 avenue de Paris, BP 389 - 59407 Cambrai cedex ;
C! Tribunal de Douai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2} En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- GOFFETTE Juliette, BP 60016 - 59561 La Madeleine Cedex ;
- LEMUE Laurence ex PICHOL, BP 80 069 - 59310 Orchies Cedex ;
- CORNIL Judith, BP 60262 - 58504 Douai ;
- LEMOINE Muriel, 5 rue des Anciens Combattants - 62128 Croisilles ;:
- TAVARES AMARAL Emmanuelle, BP 14 — 62160 GRENAY ;
Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 2/11 page 3 3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- VEZILIER Colette, CH de Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19 - 59490 Somain ;
D / Tribunal de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- BERNARD Nadine, BP 10005 - 59873 Wambrechies Cedex;
- PETIT Gracia, Domaine des Dryades, 84 impasse de l'orangerie - 62730 Marck ;
- TUELIEZ Isabelle, 2 rue Charpentier - 59760 Grande-Synthe ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- ELLEBOODE Christelle, CH de Dunkerque, 130 avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque (dans
l'attente de la validation du CNC) ;
- LANDAIS Sophie, Maison des personnes âgées CH de Dunkerque, 130 avenue Louis Herbeaux - 59240
Dunkerque
E/_ Tribunal d'Hazebrouck :
1) En qualité de services :
- AGSS de F'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeut ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baïsieux ;
- MERCHIER Valérie, 3 rue de la Guinguette - 59260 Hellemmes ;
- SCHINCARIOL Laurence, 18 rue Sonneville - 59251 Allennes-les-Marais ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- GUENA Christelle, EPSM des Flandres, 790 route de Locre, BP 139 - 59270 Bailleul ;
- PETILLON Vanessa, CH d'Hazebrouck, 1 rue de l'Hôpital - 59190 Hazebrouck ;
3/11 Page 4 Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 F/ Tribunal de Lille :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul :
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LE DEIST Jean-François, BP 40033 - 59126 Linselles ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113 - 59563 La Madeleine cedex ;
- ROBLIN Véronique, BP 72036 - 59702 Marcq-en-Baroeul ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051- 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- DECLERCAQ Xavier, BP 60055 - 59809 Lille Cedex ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075 - 59830 Cysoing ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046 - 59587 Bondues Cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baisieux ;
- GODIN Olivier, BP 30112 - 59831 Lambersart ;
- DULIEU José, 60 rue des Chrysanthèmes - 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- BERNARD Nadine, BP 10005 - 59873 Wambrechies Cedex;
- THERY née LEPERS Anne-Cécile, 173 rue Nationale - BP 90 023 - 59710 Pont à Marcq;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, 296 bd Clémenceau - 59700 Marcq en Baroeul ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex —
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville en Ferrain, Linselles,
Bousbecques, Quesnoy sur Deule, Marcq en Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ;
- POTTIER Valérie, Centre Hospitalier d'Armentières, 112 rue Sadi Carnot - 59280 Armentières —
conventionné avec l'EHPAD « Fondation Henry Delerue » d'Houplines ;
- DUBOIS Dominique, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359 - 59056 Roubaix ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10 - 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise ;
- CAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy - 59559 Comines cedex ;
- BLAUWBLOMME Cathy, CHRU Lille, 2 avenue Oscar Lambret - 59037 Lille cedex ;
- LEPEZ Guy, établissements du CCAS de Lille, Hôtel de ville, BP 1282 - 59014 Lille cedex ;
- LECART Sylvie, CH de Seclin, avenue des marronniers, BP 109 - 59471 Seclin cedex ;
G/_ Tribunal de Maubeuge :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 ANA Pages - ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération - 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;
- FOUCART Christelle, 12 bis rue du Cateau - 59730 Romeries ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUEZ Pascale, CH de Sambre-Avesnois, 13 boulevard Pasteur - BP 60 249 - 59607 Maubeuge cedex ;
H1 Tribunal de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul :
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD), siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LE DEIST Jean-François, BP 40033 - 59126 Linselles ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051 - 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- DECLERCQ Xavier, BP 60055 - 59809 Lille Cedex ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075 - 59830 Cysoing :
- BOURLEZ Annie, BP 80046 - 59587 Bondues Cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baisieux ;
- DULIEU José, 60 rue des Chrysanthèmes - 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, 296 bd Clémenceau - 59700 Marcq en Baroeul ;
- MASSON Estelle, BP 10061 - 59052 Roubaix Cedex 01 ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex —
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville en Ferrain, Linselles,
Bousbecques, Quesnoy sur Deule, Marcq en Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Roncq ;
- DUBOIS Dominique, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359 - 59056 Roubaix ;
- SOBANIAK Yannick, CH Wattrelos, 30 rue du docteur Fleming - 59393 Wattrelos cedex ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10 - 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de
Agglomération Lilloise ;
- CAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy - 59559 Comines cedex ;
Page 6 ‘ Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 5/11 {7 Tribunal de Tourcoing :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
- CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri BP 60567 - 59208 Tourcoing ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LE DEIST Jean-François, BP 40033 - 59126 Linselles ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113 - 59563 La Madeleine Cedex ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051 - 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075 - 59830 Cysoing ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046 - 59587 Bondues cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baisieux ;
- GODIN Olivier, BP 30112 - 59831 Lambersart Cedex ;
- THERY née LEPERS Anne-Cécile, 173 rue Nationale — BP 90 023 — 59710 Pont à Marcq;
- _ GOLABEK née QUILLET Véronique, 296 bd Clémenceau - 59700 Marcq en Baroeul ;
- MASSON Estelte, BP 10061 — 59052 Roubaix Cedex 01 ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex —
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville en Ferrain, Linselles,
Bousbecques, Quesnoy sur Deule, Marcq en Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ;
- DEMORY Delphine, CH Tourcoing, 155 rue du Président Coty - 59200 Tourcoing ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10 - 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de
Agglomération Lilloise ;
- CAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy - 59559 Comines cedex ;
J1 Tribunal de Valenciennes :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeui ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris - 59300 Valenciennes :
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 6/11 Page7 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- POIRETTE Frédéric, 92 rue Louise de Bettignies - 59230 Saint-Amand-les-Eaux ;
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez - 59294 Haussy ;
- GOFFETTE Juliette, BP 60016 - 59561 La Madeleine Cedex ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
- LEMUE Laurence ex PICHOL, BP 80 069 - 59310 - Orchies Cedex ;
- AGOUDJIL Sabine, 46 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DESCOMBRIS Olivier, CH Saint-Amand les Eaux, 19 rue des anciens d'AFN - 59230 Saint-Amand ;
- TIRLEMONT Delphine, CH Valenciennes, Avenue Desandrouins - 59322 Valenciennes ;
- VEZILIER Colette, CH de Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19 - 59490 Somain ;
Article 2 — La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code
de laction sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer les mesures d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
A! Tribunal d'Avesnes sur Helpe :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
B 1 Tribunal de Cambrai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORED, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille :
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
Page 8 Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 71 C} Tribunal de Douai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex :
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
D / Tribunal de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
E/ Tribunal d'Hazebrouck :
1) En qualité de services :
- AGSS de F'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 8/11 Page 9 F1 Tribunal de Lille :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory. BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul :
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Eille Cedex :
- ATINORD), siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3} En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
G/ Tribunal de Maubeuge :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul :
- ATINORD, siège social 184 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
H} Tribunal de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 58012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeui ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD), siège social 194 rue Nationale - 59000 Liile ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
Page 10 Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 9/11 14 Tribunal de Tourcoing :
4) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD), siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
- CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri BP 60567 - 59208 Tourcoing ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
Ji Tribunal de Valenciennes :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris - 59300 Valenciennes ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
Atticle 3 — Pour l'ensemble des tribunaux d'instance du département du Nord, la liste des personnes et
services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1 du code de l'action sociale et des familles en
qualité de délégué aux prestations familiales par les juges est ainsi fixée :
1) En qualité de services :
- ADSSEAD, siège social 23 rue Malus - 59000 Lille ;
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
Néant
Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 10/11 Page 11 Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 janvier 2015 fixant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département du Nord.
Article 5 - Une copie du présent arrêté sera notifiée :
— aux intéressés ;
— au Procureur général de la République près la cour d'appel de Douai ;
— aux Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'Avesnes sur Helpe, de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille et de Valenciennes ;
— pour les Juges des enfants aux Vice-présidents près les tribunaux de grande instance d'Avesnes
sur Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d’'Hazebrouck, de Lille et de Valenciennes ;
— pour les Juges des tutelles aux Juges Directeurs des tribunaux d'instance d'Avesnes sur Helpe, de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix, de Tourcoing
et de Valenciennes
Atticle 6 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Atticle 7 — La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Nord, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois
suivant la notification et publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Lille, également dans un délai de deux mois à compter de la notification et publication, ou
dans le délai de deux mois à partir de là réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 8 —- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le D 2 AVR. 201
Le préfet,
Pour le Préfet et par défégation,
Le Secrgtaire Général
Page 12 Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 11/11 Arrêté N°2015092-0002 - 03/04/2015 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015090-0009
signé par
Jean- François CORDET, préfet du Nord
le 31 Mars 2015
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté portant attribution de la médaille de la
Famille - Promotion du 31 mars 2015
Page 14 Arrêté N°2015090-0009 - 03/04/2015 Liburté + Epalné + Frateruiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 31 mars 2015 portant attribution de la médaille de la
Famille
Promotion du 31 mars 2015
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à
l'adresse suivante :
decorations@nord.qouv.fr
ou par courrier à
Préfecture du Nord
Bureau des affaires signalées et des décorations
2, rue Jacquemars Giélée
CS 20003
59039 Lille cedex
Arrêté N°2015090-0009 - 03/04/2015 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015093-0001
signé par
Jean- François CORDET, préfet du Nord
le 03 Avril 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Amélie CATTEAU, chef du service régional
de formation du Nord- Pas- de- Calais
Page 16 Arrêté N°2015093-0001 - 03/04/2015 Liberté » Liberté « Égaliné + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du Suivi
de l'Action de l’État
Arrêté portant délégation de signature à
Mme Amélie CATTEAU,
chef du service régional de formation du Nord-Pas-de-Calais
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas-de-
Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, Sous-Préfet hors classe, secrétaire général
de la Préfecture du Nord
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 portant nomination de Mme Amélie CATTEAU en qualité de chef
du service régional de formation du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2012 portant nomination de M. Damien CHANDELIER en qualité
d’adjoint au chef du service régional de formation du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à Mme Amélie CATTEAU, chef du
service régional de formation du Nord-Pas-de-Calais ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1” - Délégation est donnée à Mme Amélie CATTEAU, attachée principale d'administration de l'État, chef du service régional de formation du Nord-Pas-de-Calais, pour signer :
- les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions de
formation, séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000€ ;
Arrêté N°2015093-0001 - 03/04/2015 Page 17 les conventions et tous documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires ;
les notes de service relatives aux appels de candidature ;
les lettres courantes liées à l’activité du service ;
les attestations de présence des stagiaires.
Article 2 - Délégation est donnée à Mme Amélie CATTEAU sur les BOP 307 et 216 dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée pour :
engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées par voie dématérialisée ;
engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie CATTEAU, la délégation qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Damien CHANDELIER, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service régional de formation du Nord-Pas-de-Calais, à l'exception :
des conventions de formation et factures relatives à l'organisation de sessions de formation, séminaires et assimilés ;
des conventions donnant lieu à gratification établies dans le cadre des stages scolaires et universitaires ;
des notes de service.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 19 août 2014 susvisé est abrogé.
Article 5- Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Nord- Pas-de-Calais et des préfectures de département du Nord et du Pas-de-Calais.
Page 18
Fait à Lille, le 0 3 AVR. 2015
J
Jean-François CORDET
Arrêté N°2015093-0001 - 03/04/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015051-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté portant d'agrément d'un organisme de
services à la personne - SARL
TOUTADOMIS sise au 66 avenue Jean-
Baptiste Lebas à BONDUES
Arrêté N°2015051-0005 - 03/04/2015 Page 19 |
EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 803647031
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Acte 2015-010
Arrêté portant d'agrément d’un organisme de se: es à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-
Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande d’agrément présentée par Madame Ophélie VAN DE WEYER, gérante de la SARL TOUTADOMIS
dont le siège social est situé au 66 avenue Jean-Baptiste Lebas à BONDUES (59910), auprès de l'Unité territoriale
Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) et déclarée complète le 17 novembre 2014 ;
Vu l'absence d’avis du Président du Conseil Général du Nord ;
Vu l'expiration du délai de trois mois imparti à l’administration pour établir l’arrêté d'agrément ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Un agrément est accordé à SARL TOUTADOMIS sise au 66 avenue Jean-Baptiste Lebas à
BONDUES (59910) en tant que siège social sous le n° SAP / 803647031 Acte 2015-010, pour une durée de cinq
ans à compter du 19 février 2015.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de
soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 20 Travail Info Sendiaé NG28D/5 647 -94D0. 12 PATHÉ)
rénarinit antidaeité de annnmin mn Fe - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. - Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre.
Art. 8. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. - Le responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 20 février 2015
P/ Le DIRECCTE,
Le directeur régional adjoint,
responsable de l’U ï
Carmen RIVAS
jjoifte dyfravail
Bruno DROLEZ
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Teritoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2015054-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 23 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté portant d'agrément d'un organisme de
services à la personne - SAS SENIOR
ADVANCE franchise «petits- fils> dont le
siège social est situé au 372, rue Léon Blum à
OSTRICOURT
Page 22 Arrêté N°2015054-0005 - 03/04/2015 Liberté + Liberé à Égalu + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 804247740
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Acte 2015-022
Arrêté portant d'agrément d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-
Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande d’agrément présentée par Madame Hélène DEFEVER, présidente de la SAS SENIOR ADVANCE
franchise «petit-fils» dont le siège social est situé au 372, rue Léon Blum à OSTRICOURT (59162), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 24 novembre 2014 ;
Vu l’absence d’avis du Président du Conseil Général du Nord consulté à titre d’information sur le mode mandataire ;
ARRÊTE
1°. — Un agrément est accordé à la SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits-fils», sise au :
- 872, rue Léon Blum à OSTRICOURT (59162) en tant que siège social
- Co-Work Lille - Petits-fils - Bât A- 5ème étage 53/55, rue Jean Jaurès à LILLE (59800)
en tant qu’établissement secondaire sans Siret propre
sous le n° SAP / 804247740 Acte 2015-022, pour une durée de cinq ans à compter du 20 février 2015.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 8. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Mandataire.
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de
soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Travail Into NEdoser Pase 23 t sn tentait alidaité « - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre.
Art. 8. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 - 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. — Le responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 février 2015
P/Le DIRECCTE,
Le directeur régional adjoint,
' de l'Unité territoriale du Nord-Lille,
De lu Nord - Lifle BF 665
5803: ILLE CEDEX
Bruno DROLEZ
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2015082-0016
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 23 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne - Entreprise DAVID
MAZURELLE ayant pour enseigne
«L'ATELIER» dont le siège social est situé au
18 rue de la Poissonnerie à CAPPELLE EN
PEVELE
Arrêté N°2015082-0016 - 03/04/2015 Page 25 EX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE de la Consommation, N° SAP fl 753024488 du Travail et de l'Emploi Acte 2014-140
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE ANNULATION
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PREÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-
Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille :
Vu le récépissé de déclaration d’activité exclusive délivré à l’entreprise DAVID MAZURELLE ayant pour enseigne
«L'ATELIER» dont le siège social est situé au 18 rue de la Poissonnerie à CAPPELLE EN PEVELE (59242), sous le n° SAP /
7153024488 Acte 2014-140, à compter du 1° décembre 2014
Vu l’avenant numéro 1 délivré le 9 février 2015
Vu la demande d’annulation de cet acte administratif présentée le 23 mars 2015 par Monsieur David MAZURELLE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise DAVID MAZURELLE ayant pour enseigne «L'ATELIER» auprès de l'Unité territoriale
Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE), pour cause de modification de l’objet social de la structure et du respect d’activité exclusive en date 23 mars 2015
ARRÊTE
Art. 1. — Le récépissé de déclaration d’activité exclusive accordé à Pentreprise DAVID MAZURELLE ayant pour enseigne
«L'ATELIER» dont le siège social est situé au 18 rue de la Poissonnerie à CAPPELLE EN PEVELE (59242), sous le n° SAP /
1753024488 Acte 2014-140 et son avenant n°1 sont annulés à compter du 23 mars 2015
Art. 2. — Le présent arrêté d’annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Art. 3. — Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
Art. 4. — La structure est chargée d’informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de publication
par l'administration seront à la charge de celle-ci.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2015019-0008
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise MAXIME GILMAN ayant pour
enseigne «Karmamusik» dont le siège social
est situé au 76 rue lean Baptiste Notte à
ROUBAIX
Récépissé N°2015019-0008 - 03/04/2015 Page 27 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 7753585595
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-025 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLE?Z, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 janvier 2015 par Monsieur Maxime GILMAN, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise MAXIME GILMAN ayant pour enseigne «Karmamusik» dont le siège social est situé au
76 rue Jean Baptiste Notte à ROUBAIX (59100)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MAXIME GILMAN ayant pour enseigne
«
7535855958 Acte 2015-025, à compter du 19 janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 28 Travail RfoBbréid820 8243408471042815TC/min)
: www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19 janvier 2015.
NS
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2015032-0002
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise ANTOINE DEBSKI ayant pour
enseigne «Desk Micro» dont le siège social est
situé au 1392 rue de la Picterie à FAUMONT
Page 30 Récépissé N°2015032-0002 - 03/04/2015 3
Le L Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 805068210
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-027 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLE, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° février 2015 par Monsieur Antoine DEBSKI, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise ANTOINE DEBSKI ayant pour enseigne «Desk Micro» dont le siège social est situé au 1392 rue de la
Picterie à FAUMONT (59310)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ANTOINE DEBSKI ayant pour enseigne «Desk
Micro» dont le siège social est situé au 1392 rue de la Picterie à FAUMONT (59310), sous le n° SAP / 805068210
Acte 2015-027 , à compter du 1° février 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lilie — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail Rfesurièc20 884093490428 /ÊTC/min) Page 31 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4, — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
N
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° février 2015
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service, DB21 547 BAG A0 RE 7 Gran) Page 32 (a
8 8.traväil.gouv.fr — Ww.éCon0nne.qouv.fr www.travail-S6l EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015032-0003
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SAS FAMILLE A DOMICILE (FA.CILE.)
dont le siège social est situé au 12 AU
SENTIER DE HOOG WEG à GHY VELDE
Récépissé N°2015032-0003 - 03/04/2015 Page 33 nr À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 808696694
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-024 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° février 2015 par Monsieur Laurent DELATTRE président de la
SAS FAMILLE À DOMICILE (F.A.CILE.) dont le siège social est situé au 12 AU SENTIER DE HOOG WEG à
GHYVELDE (59254)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS FAMILLE A DOMICILE (F.A.CILE.) dont le siège social est situé au 12 AU SENTIER DE HOOG WEG à GHYVELDE (59254), sous le n° SAP / 808696694 Acte 2015-024, à compter du:1° février 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59083 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55
Page 34 Travail fo Service2@ 8852 3408404042616T C/min) wwyw.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-_ Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
-__ Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-SéidnitédrVai 660$ 0068 btntié nouv.fr Page 35 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015038-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 07 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise ISABELLE EVRARD dont le siège
social est situé au 79 rue Robert Verrier à
ANICHE
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entrepiogs, dela Coneuirence) RECEPISSE N° de ta Consommation, SAP / 8093470008 duT il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-023 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 7 février 2015 par Madame Isabelle EVRARD, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise ISABELLE EVRARD dont le siège social est situé au 79 rue Robert Verrier à ANICHE (59580)
Art. 1. =. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ISABELLE EVRARD dont le siège social est situé au 79 rue Robert Verrier à ANICHE (59580), sous le n° SAP / 809347008 Acte 2015-023, à compter du 7 février 2015 * ei
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail lréaSemwioe 20 8048440384 0140428 07 C/min) Page 37
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Soutien scolaire à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
Assistance administrative à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 38
Fait à Lille, le 7 février 2015
Le directe
responsable d re
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 590833 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-BdidaitétaVa bo r0 hu (etat. touv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015038-0002
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 09 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise DAVID
MAZURELLE ayant pour enseigne «DECO
NEUF» dont le siège social est situé au 18 rue
de la Poissonnerie à CAPPELLE EN PEVELE
Récépissé N°2015038-0002 - 03/04/2015 Page 39 D Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° E x ER
np de Cora SAP / 753024488 du Travail et de l'Emploi Acte 2014-140 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLE7, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de l’entreprise DAVID MAZURELLE
ayant pour enseigne «DECO NEUF» dont le siège social est situé au 18 rue de la Poissonnerie à CAPPELLE EN PEVELE
(59242), sous le n° SAP / 753024488 Acte 2014-140, à compter du 1° décembre 2014
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification a été présentée auprès de l’unité
territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) le 9 février 2015 par Monsieur David MAZURELLE, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise DAVID MAZURELLE. PE
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DAVID MAZURELLE ayant pour enseigne
«L'ATELIER» dont le siège social est situé au 18 rue de la Poissonnerie à CAPPELLE EN PEVELE (59242), sous le
n° SAP / 7753024488 Acte 2014-140 — avenant n°1, à compter du 9 février 2015
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace le récépissé initial délivré le 1° décembre 2014.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. [1 en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 40 Travail RfoSarmvidoé2(0 928 44034010428]1FTC/min)
{ www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economje.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5.— L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lee février 2015
LE DIRECCTE, x ravail, Le directer régional adjoint da t
"Unité é territoriale du Nesle
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Caiais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 012 12 :Jar)
WWW. travail Béfde tea Sr Or PTE fr Page 41 { { EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015040-0008
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 09 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits-
fils» dont le siège social est situé au 372, rue
Léon Blum à OSTRICOURT
Page 42 Récépissé N°2015040-0008 - 03/04/2015 EX Er Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 804247740
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-022 DU NORD-LILLE
Récépissé: & déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
; F Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
‘Le: PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
ce PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur .«Gommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vulaloi n° 2010-853: 1.23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Hélène DEFEVER, présidente
de la SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits-fils» dont le siège social est situé au 372, rue Léon Blum à
OSTRICOURT (59162).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits-fils»,
sise au :
- 872, rue Léon Blum à OSTRICOURT (59162) en tant que siège social
- _Co-Work Lille - Petits-fils - Bât A- 5ème étage 53/55, rue Jean Jaurès à LILLE (59800)
en tant qu’établissement secondaire sans Siret propre
sous le n° SAP / 804247740 Acte 2015-022, à compter du 9 février 2015.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Mandataire
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Travail ReCR EEEPELFrC/min) Page 43 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59038 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 44 Travail Irfa-Servicen 625847 G4840,02/64/204r5n) www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015042-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 11 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - S.A.R.L. AUX JARDINS DES
WEPPES, dont le siège social est situé au 540
Hameau des Prés à FOURNES EN WEPPES
Récépissé N°2015042-0005 - 03/04/2015 Page 45 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N°
np, de Cannes SAP 495017741 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-082 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord--Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de la S.A.R.L. AUX JARDINS DES
WEPPES, sise au 1850 rue Faidherbe à FOURNES EN WEPPES (59134) sous le n° SAP 495017741 Acte 2012082, à
compter du 13 avril 2012
CONSTATE
qu ’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de l'adresse du siège social a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,.du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 29 janvier 2015 par Monsieur Dominique LEVAST, Gérant de la S.A.R.L. AUX JARDINS DESWEPPES
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de la S.A.R.L. AUX JARDINS DES WEPPES, dont le siège social est situé
au 540 Hameau des Prés à FOURNES EN WEPPES (59134) sous le n° SAP 495017741 Acte 2012-082 avenant n°1, à
compter du 1° septembre 2014
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP 495017741 Acte 2012--082 délivré le 3 avril 2012
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 46 Travail Info Sawise 20 8812%4084049%1428 057 Cimin) i WWW.travail- -Solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 11 février 2015
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LiILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : O 821 847 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail Sétidaïitétrd20 or 00 000 ouv.fr Page 47 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015043-0013
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 12 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise FRANCOIS
THIBAUD ayant pour enseigne «Atelier et
Services» dont le siège social est situé au 164
rue de Madrid à ANNOEULLIN
Page 48 Récépissé N°2015043-0013 - 03/04/2015 D ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD — PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° E :
nepises. de Corurence SAP / 481266963 du Travail et de l'Emploi Acte 2014-123 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de l’entreprise FRANCOIS THIBAUD
ayant pour enseigne «Atelier et Services» dont le siège social est situé au 164 rue de Madrid à ANNOEULLIN (59112), sous
le n° SAP / 481266963 Acte 2014-123, à compter du 12 novembre 2014
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande d’ajout de prestation été présentée auprès de
l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi (DIRECCTÉE) le 12 février 2015 par Monsieur Thibaud FRANCOIS, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise
FRANCOIS THIBAUD ayant pour enseigne «Atelier et Services» dont le siège social est situé au 164 rue de Madrid à
ANNOEULLIN (59112).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent avenant au récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise FRANCOIS THIBAUD ayant pour
enseigne «Atelier et Services» dont le siège social est situé au 164 rue de Madrid à ANNOEULLIN (59112) sous le n°
SAP / 481266963 Acte 2014-123 avenant n°1, à compter du 12 février 2015
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace le récépissé initial délivré le 12 novembre 2014
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail RéoGerädé 20 8043847 384010428167 C/min) Page 49
; www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr : Art. 4, — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7.- Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à à DIERREsi
. Le
LE BiLe DIRECCTESQ Le diféëteur régional Laden
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212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 50 ra ae RSA A DU Le nn tr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015049-0007
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 18 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
EURL ayant pour enseigne «PEPEGEEK»
dont le siège social est situé au 48 rue de
Dunkerque à ARMENTIERES
Récépissé N°2015049-0007 - 03/04/2015 Page 51 EX A Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 809551054
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-026 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral. n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 18 février 2015 par Monsieur Damien LADURELLE, gérant de FEURL ayant pour enseigne «PEPEGEEK» dont le siège social est situé au 48 rue de Dunkerque à ARMENTIERES (59280)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL ayant pour enseigne «PEPEGEEK» dont le siège
social est situé au 48 rue de Dunkerque à ARMENTIERES (59280), sous le n° SAP / 809551054
Acte 2015-026, à compter du 18 février 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 52 Travail IRfoéende"? 018049840340 {0H IT C/min) L www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4.- L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
N
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art, 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
& ÎLe DIRBCCTE,\
KT Es PURE
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2015051-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL TOUTADOMIS sise au 66 avenue
Jean- Baptiste Lebas à BONDUES
Page 54 Récépissé N°2015051-0004 - 03/04/2015 Liberté « Liberté + Égalué + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Enrepises dela Concurrence, RECEPISSE N°
du Travale1 de lEmpli SAP / 8038647031 UNITE TERRITORIALE Acte 2015-010 avenant 1 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Ophélie VAN DE WEYER,
gérante de la SARL TOUTADOMIS dont le siège social est situé au 66 avenue Jean-Baptiste Lebas à
BONDUES (59910).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOUTADOMIS sise au 66 avenue Jean-
Baptiste Lebas à BONDUES (59910) en tant que siège social sous le n° SAP / 803647031 Acte 2015-010
avenant 1, à compter du 19 février 2015.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
-__ Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail nfoavios 200 8251 34DB4D{0H26 PT C/min) Page 55
{ www.travail-solidarite.qouv.fr -www.economie.aonv.fr Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
Assistance administrative à domicile,
Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux,
Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes
de soins relevant d’actes médicaux,
Garde malade à l'exclusion des soins,
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 803647031 Acte
2015-010 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 56
Fait à Lille, le 20 février 2015.
P/ Le DIRECCTE,
Le directeur régional adjoint du travail,
responsable de l'Unité territoriale du Nord-Lille,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
ww travail -BéRdBtet Aa BUS r00 re HOME Trouv tr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015054-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 23 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits-
fils» dont le siège social est situé au 372, rue
Léon Blum à OSTRICOURT
Récépissé N°2015054-0006 - 03/04/2015 Page 57 Liberté » Liber gelé à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° dela Consommation.
SAP / 804247740
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-022 avenant 1 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Hélène DEFEVER, présidente
de la SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits-fils» dont le siège social est situé au 372, rue Léon Blum à
OSTRICOURT (59162).
Art. 1.- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SENIOR ADVANCE franchise «petits-fils»,
sise au :
- 872, rue Léon Blum à OSTRICOURT (59162) en tant que siège social
-__ Co-Work Lille - Petits-fils - Bât A- 5ème étage 53/55, rue Jean Jaurès à LILLE (59800)
en tant qu’établissement secondaire sans Siret propre
sous le n° SAP / 804247740 Acte 2015-022 avenant 1, à compter du 20 février 2015.
Art. 2.- Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP / 804247740 Acte 2015-022 délivré le 9 février
2015
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Mandataire
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ Livraison de courses à domicile,
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Page 58 RécépStandatt 50% 200828882015 Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)
www-travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.aouv.fr - Assistance administrative à domicile,
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes
de soins relevant d'actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 804247740 Acte
2015-022 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours.). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 février 2015.
P/Le DIRECCTE,
Le directeur régional adjoint du travail,
YÇresponsable de l'Unité territoriale du Nord-Lille,
Unité Te: duN
BP.
SR0RANLE CEDEX
Bruno DROLEZ
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail 1Réréeiviée\"@ 83507 84946,93/€#?6/An) Page 59 www.travail-solidarité.travail. gouv.fr — www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015060-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise BLAUWBLOMME Sébastien sise
au 46, rue du Congo à WATTRELOS
Page 60 Récépissé N°201 5060-0004 - 03/04/2015 EX ed Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 5112305582 du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-035 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à l’entreprise BLAUWBLOMME Sébastien sise au 46, rue du Congo à WATTRELOS (59150),
sous le n° N/010310/F/59L/S/020, pour une durée de cinq ans à compter du 1” mars 2010.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars 2015 par Monsieur Sébastien BLAUWBLOMME, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise SEBASTIEN BLAUWBLOMME dont le siège social est situé au 46 rue du Congo à
WATTRELOS (59150)
Art, 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de
services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise SEBASTIEN BLAUWBLOMME dont le siège social est situé au
46 rue du Congo à WATTRELOS (59150), sous le n° SAP / 512305582 Acte 2015-035, à compter du 1° mars 2015
Art. 2.- Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/010310/F/59L/S/020 délivré le 1° mars 2010.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 1255 55 .
Travail Rs @énddé 201804044044 Pi 428FTC/min) Page 61 www.travail-solidarite.qouv.fr - Www.economie.qouv.fr Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
-__ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. — Cette activités exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif, ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
du travail,
Nu Nord-Lille,
AE
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 62 Travel RE SEEN DOPAGE 00040 8/4 EGISN) www.travail-solidarité.travail.gouv.fr — Www.économie gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015060-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise PASCAL DECOCK ayant pour
enseigne «DECOCK MULTISERVICES»
dont le siège social est situé au 6 Résidence
Flandre à LEERS
Récépissé N°2015060-0005 - 03/04/2015 Page 63 I . Ca dl Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 422072587
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-028 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vulaloi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu lParrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars 2015 par Monsieur Pascal DECOCK, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise PASCAL DECOCK ayant pour enseigne «DECOCK MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 6 Résidence Flandre à LEERS (59115)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise PASCAL DECOCK ayant pour enseigne «DECOCK
MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 6 Résidence Flandre à LEERS (59115), sous le n° SAP / 422072587
Acte 2015-028, à compter du 1° mars 2015.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 64 Travail Rfbæéndidé ? 0804084034 D104/26 FT C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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responsalify dE es Nord- Lille,
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
ouavait LS REAPAUCAREMA a.fr Page 65 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015060-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise JEREMY DESREUMAUX ayant
pour enseigne «Proximaid» dont le siège
social est situé au 6 rue de la Frontière à
HALLUIN
Page 66 Récépissé N°201 5060-0006 - 03/04/2015 A Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 809135874
duT il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-038 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de |’ Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° mars 2015 par Monsieur Jérémy DESREUMAUX, auto- entrepreneur, dirigeant l’entreprise J EREMY DESREUMAUX ayant pour enseigne «Proximaid» dont le siège social est situé au 6 rue de la Frontière à HALLUIN (59250)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise JEREMY DESREUMAUX ayant pour enseigne
«Proximaid» dont le siège social est situé au 6 rue de la Frontière à HALLUIN (59250), sous le n° SAP / 809135874 Acte
2015-038, à compter du 1° mars 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail fo Seme 30 86408408 03326 157 Cimin) Page 67 : www.travail-Solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° mars 2015
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2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 68 www.travailRélidaïté tal GOOGLE OA E ouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015063-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 04 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise D'HEYGERE AMANDINE ayant
pour enseigne «Bienveillance à Domicile»
dont le siège social est situé au 33 rue du
Boulevard à CROIX
Récépissé N°2015063-0005 - 03/04/2015 Page 69 Ù = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entepieus de la Caneurence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 808931901 duT il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-037 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;:
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 4 mars 2015 par Madame Amandine D'HEYGERE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise D'HEYGERE AMANDINE ayant pour enseigne «Bienveillance à Domicile» dont le
siège social est situé au 33 rue du Boulevard à CROIX (59170)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise D'HEYGERE AMANDINE ayant pour
enseigne «Bienveïllance à Domicile» dont le siège social est situé au 33 rue du Boulevard à CROIX (59170), sous le n°
SAP / 808931901 Acte 2015-037, à compter du 4 mars 2015
Art. 2 .— Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 70 Travail Rio Gearise 207884340084 04042 07 C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.aouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
-__ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 mars 2015.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-défidémiésé NOR. 0002 Souv.fr Page 71 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015068-0003
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 09 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise MAXIME
GILMAN ayant pour enseigne «KARMA
MUSIK» sise au 15 rue Condorcet - apt 15 ler
étg à ROUBAIX
Page 72 Récépissé N°2015068-0003 - 03/04/2015 4
EE | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Enreprane de Coreurence RECEPISSE N° Gé 1 Consommation SAP 1753585595
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-025 Avenant 1 DU NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d’acti
Conformément à l'article
exclusive d’un organisme de services à la personne
. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 9 mars 2015 par Monsieur Maxime GILMAN, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise MAXIME GILMAN ayant pour enseigne «KARMA MUSIK» dont le siège social est situé au 15 rue Condorcet apt 15 1° étg à ROUBAIX (59100)
Ant. 1.- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MAXIME GILMAN ayant pour enseigne «KARMA MUSIK» sise au 15 rue Condorcet — apt 15 1° étg à ROUBAIX (59100) en tant que siège social, sous le n° SAP / 753585595 Acte 2015-025 avenant 1, à compter du 3 février 2015
Art. 2. - Le présent récépissé remplace le récépissé initial délivré le 19 janvier 2015
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail lafeServine 109 823524084749426 FT Cimin) Page 73 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.aouv.fr Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif, ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 9 mars 2015.
P/Le DIRECCTE,
Le directeur régional adjoint du travail,
( responsable de l’Unité territoriale du Nord-Lille,
Unité Jerritoyfêle dun
5
BULLE CEDL.
Bruno DROLEZ
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59083 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 74 www. travail fes 300 LAbEMIIE Bouv.ir EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015070-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 11 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise individuelle WATTRELOS
Frédérique ayant pour enseigne «HOME
LIFE» sise au 15 rue Jacquard à HALLUIN
Récépissé N°2015070-0004 - 03/04/2015 Page 75 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N°
ae eu re no SAP / 809220858 UNITE TERRITORIALE Acte 2015-031
DU NORD-LILLE
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 21 février 2015 par Madame Frédérique WATTRELOS, dirigeante de l’entreprise individuelle WATTRELOS Frédérique ayant pour enseigne «HOME LIFE» dont le siège social est situé au 15 rue Jacquard à HALLUIN (59250).
Ant. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle WATTRELOS Frédérique ayant pour enseigne «HOME LIFE» sise au 15 rue Jacquard à HALLUIN (59250) en tant que siège social sous le n° SAP / 809220858 Acte 2015-031, à compter du 21 février 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
= Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Pase 76 Travail Jnfo-Senviie 0 80947.24749426 ET Cimin) t www.travail-Solidarife.qouv.fr - www.econiomie.qouv.fr Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 11 mars 2015.
P/ Le DIRECCTE,
Le directeur régional adjoint du travail,
responsable de l’Pni T ]
Bruno DROLEZ
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 5903 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travailRétidarné tea HU T0H00 Mvnisé Oh ouv.fr Page 77 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015071-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 12 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise OLIVIA BEN HAIM ayant pour
enseigne «Olingua» dont le siège social est
situé au 3 boulevard Montebello - bâtiment
A.4 à LILLE
Page 78 Récépissé N°2015071-0004 - 03/04/2015 =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entreprens dela Gonautienee RECEPISSE N°
aude Consommation, SAP / 514376953 ravai et ce mpiol
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-039 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 mars 2015 par Madame Olivia BEN HAIM, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise OLIVIA BEN HAIM ayant pour enseigne «Olingua» dont le siège social est situé au 3 boulevard
Montebello — bâtiment A.4 à LILLE (59000)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise OLIVIA BEN HAIM ayant pour enseigne
«Oïingua» dont le siège social est situé au 3 boulevard Montebello — bâtiment A.4 à LILLE (59000), sous le n° SAP /
514376953 Acte 2015-039, à compter du 12 mars 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55
Travail Info Sendoe 201827 8470940 42% 15 C/min) Page 79 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mars 2015.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 usÉ € TTC/mn)
Page 80 www.travailRétiéainé MU 00m iESaouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015075-0010
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 16 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise CHRISTIAENS
JENNIFER ayant pour enseigne «Kali
Services» dont le siège social est situé au 635
chemin du Bihamel à WAMBRECHIES
Récépissé N°2015075-0010 - 03/04/2015 Page 81 EX cr Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° Entreprises, de ia Concurrence, SAP / 803224799
de la C ion,
du Travail et de l'Emploi Acte 2014-093 UNITE TERRITORIALE Avenant 1
DU NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014153-0005 du 2 juin 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord
— Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de l’entreprise CHRISTIAENS
JENNIFER ayant pour enseigne «Kali Services» dont le siège social est situé au 635 chemin du Bihamel à WAMBRECHIES
(59118), sous le n° SAP / 8032247099 Acte 2014-093, à compter du 1° août 2014
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande d’ajout de prestations a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 16 mars 2015 par Madame Jennifer CHRISTIAENS, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise CHRISTIAENS JENNIFER ayant pour enseigne «Kali Services» dont le siège social est situé au 635 chemin du Bihamel à WAMBRECHIES (59118).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise CHRISTIAENS JENNIFER ayant pour enseigne «Kali
Services» dont le siège social est situé au 635 chemin du Bihamel à WAMBRECHIES (59118), sous le n° SAP / 803224799
Acte 2014-093 avenant n°1, à compter du 16 mars 2015
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59038 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 82 Travail Ipa.Senvice-0 807 248 RATQIRETS Cimin) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art, 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 mars 2015
à
FEES
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail Rétdainét Aa 00h ONE Xouv.fr Page 83 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015075-0011
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 16 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise VANESSA HADJALI ayant pour
enseigne «BENA SERVICE» dont le siège
social est situé au 9 rue Charles Péguy-
appartement 13 à WATTIGNIES
Page 84 Récépissé N°2015075-0011 - 03/04/2015 cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de ia Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP /510165269
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-032 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du‘ travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail etde l'Emploi (DIRECCTE) le 16 mars 2015 par Madame Vanessa HADIJALIE, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise VANESSA HADJALI ayant pour enseigne «BENA SERVICE» dont le siège social est situé au 9 rue Charles Peguy -appaitement:13 à WATTIGNIES (59139).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise VANESSA HADJALI ayant pour enseigne
«BENA SERVICE» dont le siège social est situé au 9 rue Charles Peguy — appartement 13 à WATTIGNIES (59139), sous
le n° SAP / 510165269 Acte 2015-032, à compter du 16 mars 2015
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille —a rue Léon Gambetta EF 665 59033 LILLE CEDEX
andard : 03 20 12555
Travail RENE2@ 884 LariQteeFT C/min) Page 85 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv. } Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7.- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 86
Fait à Lille, le 16 mars 2015.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info.Ssnieer 262447 807 10.032456hen) www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015077-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 18 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Entreprise individuelle MARC
VAN QUICKENBORNE ayant pour enseigne
«AU JARDIN VERT» dont le siège social est
situé au 230 rue du Petit Chemin de Péronne à
SAINGHIN EN MELANTOIS
Récépissé N°2015077-0005 - 03/04/2015 Page 87 EX Cd Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° E i
ner de Corne SAP 404217366 du Travail et de l'Emploi Acte 2012-078 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne enregistré au nom de l'Entreprise Individuelle AU JARDIN
VERT, sise au 111 rue Jean Lagache à Orchies (59310), sous le n° SAP 404217366 Acte 2012-078 , à compter du 20 mars
2012
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 14 février 2015 par Monsieur VAN
QUICKENBORNE, , dirigeant l’entreprise individuelle MARC VAN QUICKENBORNE ayant pour enseigne «AU
JARDIN VERT» dont le siège social est situé au 230 rue du Petit Chemin de Péronne à SAINGHIN EN MELANTOIS
(59262)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle MARC VAN QUICKENBORNE
ayant pour enseigne «AU JARDIN VERT» dont le siège social est situé au 230 rue du Petit Chemin de Péronne à
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262), sous le n° SAP 404217366 Acte 2012-078 - avenant n°1, à compter du 3 janvier
2014
Art. 2.-— Le présent récépissé complète le récépissé initial n° SAP 404217366 Acte 2012-078 délivré le 20 mars 2012
Art. 3. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 88 Travail lé éétdot" 201807 3400840 {08895 Cimin)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4, — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. - L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
s
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
mn,aeRATUEFLEX RER ouv.fr Page 89 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015082-0014
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 23 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise DEMEYERE MARIE-
CHRISTINE ayant pour enseigne «MCIS»
dont le siège social est situé au 6 place de
l'Eglise à VANDRIMARE
Page 90 Récépissé N°2015082-0014 - 03/04/2015 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de ta Consommation, SAP / 5222317353
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-036 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de- Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille :
Vu l’agrément: simple accordé à à l’entreprise MCIS sise au 30, rue du Maréchal Leclercà NEUVILLE en FERRAIN (59960), sous le n°N270710/F/SOL/S/053; pour une durée de cinq ans à compter du 27 juillet 2010
CONSTATE
qu’en application. désd positions du code du travail susvisées, une déclaration de changement d’adresse a été présentée auprès de l’unité territoriale’ de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de JEmploi (DIRECCTE) le 23 mars 2015 par Madame Marie-Christine SERVAEGE-DEMEYERE auto- ù irigéant l’entreprise DEMEYERE MARIE-CHRISTINE ayant pour enseigne «MCIS» dont le siège social est situé au 6 lace- de.Eglise à à VANDRIMARE (27380)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DEMEYERE MARIE-CHRISTINE ayant pour
enseigne «MCIS» dont le siège social est situé au 6 place de l'Eglise à VANDRIMARE (27380) sous le n° SAP /
522317353 Acte 2015-036, à compter du 30 novembre 2014
Art. 2. - Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/270710/F/59L/S/053 délivré le 28 juillet 2010
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale d’Evreux de la Direccte de l’Eure qui
modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4, — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille —gr rue Léon UEBP 665 59033 LILLE CEDEX
andard : 03 20 1
Travail 16 Se BIS A AE OI) Page 91 , Www.travait-solidarite.aouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif, ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 mars 2015.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 92 Travail lgo 55 nie 287547 88140.83/64/50/en) www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015082-0015
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 23 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise LUDOVIC MARTIAUX
SERVICES dont le siège social est situé au
153 rue de Merville à ESTAIRES
Récépissé N°2015082-0015 - 03/04/2015 Page 93 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Directi .. k
Entrepiecs, dela Coneurrence) RECEPISSE N de la Consommation, SAP 1 799739594 du} il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-040
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 23 mars 2015 par Monsieur Ludovic MARTIAUX, auto- entrepreneur, dirigeant l’entreprise LUDOVIC MARTIAUX SERVICES dont le siège social est situé au 153 rue de Merville à ESTAIRES (59940)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Île présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise LUDOVIC MARTIAUX SERVICES dont le
siège social est situé au 153 rue de Merville à ESTAIRES (59940), sous le n° SAP / 7997395904
Acte 2015-040, à compter du 23 mars 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi
Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59083 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 94 Travail Re Service. 082438477827 02674 CImin) , WWW r- Www.e CPI traväi “Ohdarnté.douv: - econémie.qouv.fr Art. 4. - Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 mars 2015
Le direct
responsable d j É Noÿd-Lille,
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de là Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
wuw.travail-roidatédravebasnsir ocre esenpmis.souv.fr Page 95 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015082-0017
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 23 Mars 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise FRANCOIS REGNIER ayant pour
enseigne «MUSIKADOM> dont le siège
social est situé au 9 rue Ingres - résidence
Bolero - appartement B.26 à ROUBAIX
Page 96 Récépissé N°2015082-0017 - 03/04/2015 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Î 51 4023936
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-034 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise François REGNIER ayant pour enseigne « MUSIKADOM » sise au 9 rue Ingres
— résidence Boléro — appartement B.26 à ROUBAIX (59100) sous le n° N/240310/F/5S9L/S/054 à compter du 24 mars 2010
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de renouvellement a été présentée auprès de
l'unité territoriale de Nord-Lille-de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 23 mars 2014 par Monsieur François REGNIER, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise FRANCOIS REGNIER ayant pour enseigne «MUSIKADOM» dont le siège social est situé au 9 rue Ingres — résidence
Bolero — appartement B.26 à ROUBAIX (59100)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise FRANCOIS REGNIER ayant pour enseigne
«MUSIKADOM>» dont le siège social est situé au 9 rue Ingres — résidence Bolero — appartement B.26 à ROUBAIX
(59100), sous le n° SAP / 514023936 Acte 2015-034, à compter du 24 mars 2015
Art. 2.- Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/240310/F/59L/S/054 délivré le 24 mars 2010 et
l'avenant n° 1 de décembre 2014.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 08 20 12 55 55
Travail RKfoSensidé2@ 6808282071 84P104/28 FT C/min) Page 97
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.aqouv.fr Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif, ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 mars 2015.
ï régional adjoint
21/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 98 ar RSA AE M RE EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015091-0002
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Avril 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - Société Coopérative à
responsabilité limitée ASTERIA SERVICES
ayant pour enseigne « TERIA SERVICES »
dont le siège social est situé 27 rue Wilson à
SOMAIN
Récépissé N°2015091-0002 - 03/04/2015 Page 99 EE CC Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des RECEPISSE N° E - ns
venin de Core SAP / 80096265 du Travail et de l'Emploi Acte 2014-017 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant 2
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu le récépissé n° SAP/800096265 acte 2014-017 délivré le 10 février 2014 et l’avenant n°1 délivré le 10 juillet 2014 , à la
Société Coopérative à responsabilité limitée ASTERIA SERVICES ayant pour enseigne « TERIA SERVICES » dont le siège
social est situé 27 rue Wilson à SOMAIN (59490)
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande d’extension de cet acte administratif a été
présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 31 mars 2015 par Mademoiselle Sylvana IRTI gérante de la
Société Coopérative à responsabilité limitée ASTERIA SERVICES ayant pour enseigne « TERIA SERVICES » dont le siège
social est situé au 27 rue Wilson à SOMAIN (59490)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de modification de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la Société Coopérative à responsabilité
limitée ASTERIA SERVICES ayant pour enseigne « TERIA SERVICES », pour l'établissement suivant : 27 rue Wilson à
SOMAIN (59490) en tant que siège social sous le n° SAP / 800096265 Acte 2014-017 avenant n°2, à compter du 1” avril
2015
Art. 2. - Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP / 800096265 Acte 2014-017 délivré le 10/02/2014 et
l'avenant n° 1 du 10/07/2014
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon les modes suivant :
- Prestataire.”
- Mandataire
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 100 Travail Ipfo Serice:207808 860084006532 15 C/min) wWww.travail-Solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
- Assistance aux personnes Âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément SAP / 800096265 Acte 2014-017 du 10 février 2014. Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
NEA 4
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-RétidarñtéAra020.609 Ær000@ ED Pie nouv.fr Page 101 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015072-0006
signé par
Jean- François CORDET, préfet du Nord
le 13 Mars 2015
R_ DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté portant sur la désignation des zones
vulnérables aux pollutions par les nitrates
d'origine agricole dans le bassin Artois-
Picardie
Page 102 Arrêté N°2015072-0006 - 03/04/2015 Liberté + Liberté + Egalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET COORDONNATEUR
DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Service Milieux et
ressources naturelles
Arrêté portant sur la désignation des zones vulnérables aux pollutions par
les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU la directive du conseil des communautés européennes du 12 décembre 1991 concernant la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
(91/676/CEE),
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 211-1, L 211-2 et L 211-3 relatif à
la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, et ses articles R 211-
75 à R 211-77 relatif à la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates,
VU le décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones
vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole,
VU l'arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en
nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés
susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation
des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R211-76 et R.211-76-1 du code de
l'environnement,
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) — M. Jean-
François CORDET,
VU le décret N°2004-374 du 29 septembre 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans la région et le département,
VU l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à la délimitation des zones vulnérables aux pollutions
par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie,
VU les avis des conseils régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie,
VU les avis des conseils généraux du Pas-de-Calais et de la Somme,
Arrêté N°2015072-0006 - 03/04/2015 Page 103 VU les avis des chambres d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et de la Somme,
VU les avis des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et
Technologiques du Pas-de-Calais et de la Somme,
VU les avis émis dans le cadre de la consultation du public entre le 26 novembre et le 17
décembre 2014,
VU l'avis du comité de bassin Artois-Picardie en date du 5 décembre 2014,
Considérant qu'afin d'assurer une meilleure lutte contre les pollutions des eaux par le rejet de
nitrates, il y a lieu de modifier, pour les seuls départements du Pas-de-Calais et de la Somme,
la liste des communes en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole,
telle qu’elle est annexée à l'arrêté du 28 décembre 2012,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement du
Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
ARRÊTE
Article 1°:
La liste des communes en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole,
annexée à l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à la délimitation des zones vulnérables aux
pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie, est remplacée par la
liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent inventaire des zones vulnérables est rendu public. En particulier, dans toutes les
communes du Pas-de-Calais et de la Somme classées en zones vulnérables, cette décision
fera l'objet d'un affichage en mairie.
Article 3 :
Les préfets de région et de département du bassin Artois Picardie, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures des régions Nord-Pas-de-Calais et
Picardie et des préfectures des départements concernés.
Fait à Lille, le {3 MARS 2015
nd
Jean-François CORDET
Page 104 Arrêté N°2015072-0006 - 03/04/2015 02006
02019
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02100
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02142
02143
02144
02199
02214
02240
02246
02257
02270
02273
02287
02288
02291
02293
02296
02303
02308
02310
02312
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02317
02319
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02352
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02370
02371
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02380
02382
02383
02390
02392
02397
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02417
02420
02426
02451
02452
02459
02476
02481
02488
02500
02504
02511
02525
Annexe
Liste des communes classées en zone vulnérable
AISONVILLE ET BERNOVILLE
ANNOIS
ARTEMPS
ATTILLY
AUBENCHEUL AUX BOIS
AUBIGNY AUX KAISNES
BARZY EN THIERACHE
BEAUMONT EN BEINE
BEAUREVOIR
BEAUVOIS EN VERMANDOIS
BECQUIGNY
BELLENGLISE
BELLICOURT
BERGUES SUR SAMBRE
BOHAIN EN VERMANDOIS
BONY
BRANCOURT LE GRAND
BRAY SAINT CHRISTOPHE
CASTRES
LE CATELET
CAULAINCOURT
CLASTRES
CONTESCOURT
CROIX FONSOMMES
CUGNY
DALLON
DOUCHY
DURY
ESSIGNY LE GRAND
ESSIGNY LE PETIT
ESTREES
ETAVES ET BOCQUIAUX
ETREILLERS
FAYET
FESMY LE SART
FIEULAINE
LA FLAMENGRIE
FLAVY LE MARTEL
FLUQUIERES
FONSOMMES
FONTAINE LES CLERCS
FONTAINE NOTRE DAME
FONTAINE UTERTE
FONTENELLE
FORESTE
FRANCILLY SELENCY
FRESNOY LE GRAND
GAUCHY
GERMAINE
GIBERCOURT
GOUY
GRICOURT
GRUGIES
HAPPENCOURT
HARGICOURT
HARLY
LEHAUCOURT
HINACOURT
HOLNON
HOMBLIERES
JEANCOURT
JONCOURT
JUSSY
LANCHY
LEMPIRE
LESDINS
LEVERGIES
MAGNY LA FOSSE
MAISSEMY
MARCY
MENNEVRET
MESNIL SAINT LAURENT
MOLAIN
MONTBREHAIN
MONTESCOURT LIZEROLLES
MONTIGNY EN ARROUAISE
MORCOURT
02539
02549
02569
02570
02571
02584
02604
02614
02615
02618
02635
02637
02647
02650
02658
02659
02683
02691
02694
02702
02703
02708
02709
02710
02726
02747
02752
02756
02760
02769
02772
02774
02776
02782
02785
02808
02815
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NAUROY
NEUVILLE SAINT AMAND
OISY
OLLEZY
OMISSY
PAPLEUX
PITHON
PONTRU
PONTRUET
PREMONT
RAMICOURT
REMAUCOURT
RIBEAUVILLE
ROCQUIGNY
ROUPY
ROUVROY
SAINT MARTIN RIVIERE
SAINT QUENTIN
SAINT SIMON
SAVY
SEBONCOURT
SEQUEHART
SERAIN
SERAUCOURT LE GRAND
SOMMETTE EAUCOURT
TREFCON
TUGNY ET PONT
URVILLERS
LA VALLEE MULATRE
VAUX ANDIGNY
VAUX EN VERMANDOIS
VENDELLES
VENDHUILE
LE VERGUIER
VERMAND
VILLERET
VILLERS SAINT CHRISTOPHE
WASSIGNY
ABANCOURT
ABSCON
AIBES
AIX
ALLENNES LES MARAIS
AMFROIPRET
ANHIERS
ANICHE
VILLENEUVE D'ASCQ
ANNEUX
ANNOEULLIN
ANSTAING
ANZIN
ARLEUX
ARMBOUTS CAPPEL
ARMENTIERES
ARNEKE
ARTRES
ASSEVENT
ATTICHES
AUBENCHEUL AU BAC
AUBERCHICOURT
AUBERS
AUBIGNY AU BAC
AUBRY DU HAINAUT
AUBY
AUCHY LEZ ORCHIES
AUDIGNIES
AULNOY LEZ VALENCIENNES
AULNOYE AYMERIES
AVELIN
AVESNES LES AUBERT
AVESNES LE SEC
AWOINGT
BACHANT
BACHY
BAILLEUL
BAISIEUX
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BANTEUX
BANTIGNY
BANTOUZELLE
LA BASSEE
BAUVIN
BAVAY
BAVINCHOVE
BAZUEL
BEAUCAMPS LIGNY
BEAUDIGNIES
BEAUFORT
BEAUMONT EN CAMBRESIS
BEAURAIN
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE
BEAURIEUX
BEAUVOIS EN CAMBRESIS
BELLAING
BELLIGNIES
BERELLES
BERGUES
BERLAIMONT
BERMERAIN
BERMERIES
BERSEE
BERSILLIES
BERTHEN
BERTRY
BETHENCOURT
BETTIGNIES
BETTRECHIES
BEUGNIES
BEUVRAGES
BEUVRY LA FORET
BEVILLERS
BIERNE
BISSEZEELE
BLARINGHEM
BLECOURT
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOIS GRENIER
BOLLEZEELE
BONDUES
BORRE
BOUCHAIN
BOULOGNE SUR HELPE
BOURBOURG
BOURGHELLES
BOURSIES
BOUSBECQUE
BOUSIES
BOUSIGNIES
BOUSIGNIES SUR ROC
BOUSSIERES EN CAMBRESIS
BOUSSIERES SUR SAMBRE
BOUSSOIS
BOUVIGNIES
BOUVINES
BRAY DUNES
BRIASTRE
BRILLON
BROUCKERQUE
BROXEELE
BRUAY SUR L'ESCAUT
BRUILLE LEZ MARCHIENNES
BRUILLE SAINT AMAND
BRUNEMONT
BRY
BUGNICOURT
BUSIGNY
BUYSSCHEURE
CAESTRE
CAGNONCLES
CAMBRAI
CAMPHIN EN CAREMBAULT
CAMPHIN EN PEVELE
CANTAING SUR ESCAUT
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CANTIN
CAPELLE
CAPINGHEM
CAPPELLE EN PEVELE
CAPPELLE BROUCK
CAPPELLE LA GRANDE
CARNIERES
CARNIN
CARTIGNIES
CASSEL
LE CATEAU CAMBRESIS
CATILLON SUR SAMBRE
CATTENIERES
CAUDRY
CAULLERY
CAUROIR
CERFONTAINE
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
CHATEAU L'ABBAYE
CHEMY
CHERENG
CHOISIES
CLARY
COBRIEUX
COLLERET
COMINES
CONDE SUR L'ESCAUT
COUDEKERQUE VILLAGE
COUDEKERQUE BRANCHE
COURCHELETTES
COUSOLRE
COUTICHES
CRAYWICK
CRESPIN
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT
CROCHTE
CROIX
CROIX CALUYAU
CUINCY
CURGIES
CUVILLERS
CYSOING
DAMOUSIES
DECHY
DEHERIES
DENAIN
DEULEMONT
DIMECHAUX
DIMONT
DOIGNIES
DOUAI
DOUCHY LES MINES
LE DOULIEU
DOURLERS
DRINCHAM
DUNKERQUE
EBBLINGHEM
ECAILLON
ECCLES
ECLAIBES
ECUELIN
EECKE
ELESMES
ELINCOURT
EMERCHICOURT
EMMERIN
ENGLEFONTAINE
ENGLOS
ENNETIERES EN WEPPES
ENNEVELIN
ERCHIN
ERINGHEM
ERQUINGHEM LE SEC
ERQUINGHEM LYS
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ESCAUDOEUVRES
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ESQUERCHIN
ESTAIRES
ESTOURMEL
ESTREES
ESTREUX
ESWARS
ETH
ESTRUN
FACHES THUMESNIL
FAMARS
FAUMONT
LE FAVRIL
FECHAIN
FEIGNIES
FENAIN
FERIN
FERRIERE LA GRANDE
FERRIERE LA PETITE
LA FLAMENGRIE
FLERS EN ESCREBIEUX
FLESQUIERES
FLETRE
FLINES LES MORTAGNE
FLINES LEZ RACHES
FLOURSIES
FLOYON
FONTAINE AU BOIS
FONTAINE AU PIRE
FONTAINE NOTRE DAME
FOREST EN CAMBRESIS
FOREST SUR MARQUE
FORT MARDYCK
FOURNES EN WEPPES
FRASNOY
FRELINGHIEN
FRESNES SUR ESCAUT
FRESSAIN
FRESSIES
FRETIN
FROMELLES
GENECH
GHISSIGNIES
GHYVELDE
GODEWAERSVELDE
GOEULZIN
GOGNIES CHAUSSEE
GOMMEGNIES
GONDECOURT
GONNELIEU
LA GORGUE
GOUZEAUCOURT
GRAND FAYT
GRANDE SYNTHE
GRAND FORT PHILIPPE
GRAVELINES
LA GROISE
GRUSON
GUESNAIN
GUSSIGNIES
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
HALLUIN
HAMEL
HANTAY
HARDIFORT
HARGNIES
HASNON
HASPRES
HAUBOURDIN
HAUCOURT EN CAMBRESIS
HAULCHIN
HAUSSY
HAUT LIEU
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HAVELUY
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HERRIN
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HESTRUD
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HONDSCHOOTE
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HONNECHY
HONNECOURT SUR ESCAUT
HORDAIN
HORNAING
HOUDAIN LEZ BAVAY
HOUPLIN ANCOISNE
HOUPLINES
HOUTKERQUE
HOYMILLE
ILLIES
INCHY
IWUY
JENLAIN
JEUMONT
JOLIMETZ
KILLEM
LALLAING
LAMBERSART
LAMBRES LEZ DOUAI
LANDAS
LANDRECIES
LANNOY
LAROUILLIES
LAUWIN PLANQUE
LECELLES
LECLUSE
LEDERZEELE
LEDRINGHEM
LEERS
LEFFRINCKOUCKE
LESDAIN
LEZ FONTAINE
LESQUIN
LEVAL
LEWARDE
LEZENNES
LIEU SAINT AMAND
LIGNY EN CAMBRESIS
LILLE
LIMONT FONTAINE
LINSELLES
LOCQUIGNOL
LOFFRE
LOMPRET
LA LONGUEVILLE
LOOBERGHE
LOON PLAGE
LOOS
LOURCHES
LOUVIGNIES QUESNOY
LOUVIL
LOUVROIL
LYNDE
LYS LEZ LANNOY
LA MADELEINE
MAING
MAIRIEUX
LE MAISNIL
MALINCOURT
MARCHIENNES
MARCOING
MARCQ EN BAROEUL
MARCQ EN OSTREVENT
MARESCHES
MARETZ
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MARQUETTE LEZ LILLE
MARQUETTE EN OSTREVANT
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MAULDE
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MECQUIGNIES
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MERIGNIES
MERRIS
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MILLAM
MILLONFOSSE
LES MOERES
MOEUVRES
MONCEAU SAINT WAAST
MONCHAUX SUR ECAILLON
MONCHEAUX
MONCHECOURT
MONS EN BAROEUL
MONS EN PEVELE
MONTAY
MONTIGNY EN CAMBRESIS
MONTIGNY EN OSTREVENT
MONTRECOURT
MORBECQUE
MORTAGNE DU NORD
MOUCHIN
MOUVAUX
NAVES
NEUF BERQUIN
NEUF MESNIL
NEUVILLE EN AVESNOIS
NEUVILLE EN FERRAIN
LA NEUVILLE
NEUVILLE SAINT REMY
NEUVILLE SUR ESCAUT
NEUVILLY
NIEPPE
NIERGNIES
NIEURLET
NIVELLE
NOMAIN
NOORDPEENE
NOYELLES LES SECLIN
NOYELLES SUR ESCAUT
NOYELLES SUR SAMBRE
NOYELLES SUR SELLE
OBIES
OBRECHIES
OCHTEZEELE
ODOMEZ
OISY
ONNAING
OOST CAPPEL
ORCHIES
ORS
ORSINVAL
OSTRICOURT
OUDEZEELE
OXELAERE
PAILLENCOURT
PECQUENCOURT
PERENCHIES
PERONNE EN MELANTOIS
PETITE FORET
PETIT FAYT
PHALEMPIN
PITGAM
POIX DU NORD
POMMEREUIL
PONT À MARCQ
PONT SUR SAMBRE
POTELLE
PRADELLES
PREMESQUES
PRESEAU
PREUX AU BOIS
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QUAROUBLE
QUERENAING
LE QUESNOY
QUESNOY SUR DEULE
QUIEVELON
QUIEVRECHAIN
QUIEVY
RACHES
RADINGHEM EN WEPPES
RAILLENCOURT SAINTE OLLE
RAIMBEAUCOURT
RAISMES
RAMILLIES
RAUCOURT AU BOIS
RECQUIGNIES
REJET DE BEAULIEU
RENESCURE
REUMONT
REXPOEDE
RIBECOURT LA TOUR
RIEULAY
RIEUX EN CAMBRESIS
ROBERSART
ROEULX
ROMBIES ET MARCHIPONT
ROMERIES
RONCHIN
RONCQ
ROOST WARENDIN
ROSULT
ROUBAIX
ROUCOURT
ROUSIES
ROUVIGNIES
RUBROUCK
LES RUES DES VIGNES
RUESNES
RUMEGIES
RUMILLY EN CAMBRESIS
SAILLY LEZ CAMBRAI
SAILLY LEZ LANNOY
SAINGHIN EN MELANTOIS
SAINGHIN EN WEPPES
SAINT AMAND LES EAUX
SAINT ANDRE LEZ LILLE
SAINT AUBERT
SAINT AUBIN
SAINT AYBERT
SAINT BENIN
SAINT GEORGES SUR L'AA
SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
SAINT JANS CAPPEL
SAINTE MARIE CAPPEL
SAINT MARTIN SUR ECAILLON
SAINT MOMELIN
SAINT PIERRE BROUCK
SAINT POL SUR MER
SAINT PYTHON
SAINT REMY CHAUSSEE
SAINT REMY DU NORD
SAINT SAULVE
SAINT SOUPLET
SAINT SYLVESTRE CAPPEL
SAINT VAAST EN CAMBRESIS
SAINT WAAST
SALESCHES
SALOME
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SARS ET ROSIERES
SARS POTERIES
SASSEGNIES
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SEQUEDIN
SERANVILLERS FORENVILLE
SERCUS
SIN LE NOBLE
SOCX
SOLESMES
SOLRE LE CHATEAU
SOLRINNES
SOMAIN
SOMMAING
SPYCKER
STAPLE
STEENBECQUE
STEENE
STEENVOORDE
STEENWERCK
STRAZEELE
TAISNIERES EN THIERACHE
TAISNIERES SUR HON
TEMPLEMARS
TEMPLEUVE
TERDEGHEM
TETEGHEM
THIANT
THIENNES
THIVENCELLE
THUMERIES
THUN L'EVEQUE
THUN SAINT AMAND
THUN SAINT MARTIN
TILLOY LEZ MARCHIENNES
TILLOY LEZ CAMBRAI
TOUFFLERS
TOURCOING
TOURMIGNIES
TRESSIN
TRITH SAINT LEGER
TROISVILLES
UXEM
VALENCIENNES
VENDEGIES AU BOIS
VENDEGIES SUR ECAILLON
VENDEVILLE
VERCHAIN MAUGRE
VERLINGHEM
VERTAIN
VICQ
VIESLY
VIEUX BERQUIN
VIEUX CONDE
VIEUX MESNIL
VIEUX RENG
VILLEREAU
VILLERS AU TERTRE
VILLERS EN CAUCHIES
VILLERS GUISLAIN
VILLERS OUTREAUX
VILLERS PLOUICH
VILLERS POL
VILLERS SIRE NICOLE
VOLCKERINCKHOVE
VRED
WAHAGNIES
WALINCOURT SELVIGNY
WALLERS
WALLON CAPPEL
WAMBAIX
WAMBRECHIES
WANDIGNIES HAMAGE
WANNEHAIN
WARGNIES LE GRAND
WARGNIES LE PETIT
WARHEM
WARLAING
WARNETON
WASNES AU BAC
WASQUEHAL
WATTEN
WATTIGNIES
WATTIGNIES LA VICTOIRE
WATTRELOS
WAVRECHAIN SOUS DENAIN
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WAVRECHAIN SOUS FAULX
WAVRIN
WAZIERS
WEMAERS CAPPEL
WERVICQ SUD
WEST CAPPEL
WICRES
WILLEMS
WINNEZEELE
WORMHOUT
WULVERDINGHE
WYLDER
ZEGERSCAPPEL
ZERMEZEELE
ZUYDCOOTE
ZUYTPEENE
DON
AMY
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUDEDUIT
BEAULIEU LES FONTAINES
BEAUVOIR
BLANCFOSSE
BONNEUIL LES EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
CAMPAGNE
CAMPREMY
CATHEUX
CEMPUIS
CHEPOIX
CHOQUEUSE LES BENARDS
COIVREL
CONTEVILLE
CORMEILLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR LE GRAND
CREVECOEUR LE PETIT
LE CROCQ
CROISSY SUR CELLE
DAMERAUCOURT
DARGIES
DOMELIERS
DOMFRONT
DOMPIERRE
ELENCOURT
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVY LE MELDEUX
FLECHY
FONTAINE BONNELEAU
FOUILLOY
FRENICHES
LE FRESTOY VAUX
FRETOY LE CHATEAU
LE GALLET
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
GOUY LES GROSEILLERS
GRANDVILLIERS
GREZ
HALLOY
LE HAMEL
HARDIVILLERS
LAHERELLE
HEÉTOMESNIL
LAVACQUERIE
LAVERRIERE
LIBERMONT
MAISONCELLE TUILERIE
MARGNY AUX CERISES
LE MESNIL CONTEVILLE
LE MESNIL SAINT FIRMIN
MORY MONTCRUX
OFFOY
OGNOLLES
OURSEL MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
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LE PLOYRON
PUITS LA VALLEE
ROCQUENCOURT
ROMESCAMPS
ROUVROY LES MERLES
ROYAUCOURT
SAINS MORAINVILLERS
SAINT ANDRE FARIVILLERS
SAINTE EUSOYE
SAINT THIBAULT
SARCUS
SARNOIS
LE SAULCHOY
SEREVILLERS
SOLENTE
SOMMEREUX
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL CAPLY
VIEFVILLERS
VILLERS VICOMTE
VILLESELVE
WELLES PERENNES
ABLAIN SAINT NAZAIRE
ABLAINZEVELLE
ACHEVILLE
ACHICOURT
ACHIET LE GRAND
ACHIET LE PETIT
ACQ
ACQUIN WESTBECOURT
ADINFER
AFFRINGUES
AGNEZ LES DUISANS
AGNIERES
AGNY
AIRE SUR LA LYS
AIRON NOTRE DAME
AIRON SAINT VAAST
AIX EN ERGNY
AIX EN ISSART
AIX NOULETTE
ALEMBON
ALETTE
ALINCTHUN
ALLOUAGNE
ALQUINES
AMBRICOURT
AMBRINES
AMES
AMETTES
AMPLIER
ANDRES
ANGRES
ANNAY
ANNEQUIN
ANNEZIN
ANVIN
ANZIN SAINT AUBIN
ARDRES
ARLEUX EN GOHELLE
ARQUES
ARRAS
ATHIES
LES ATTAQUES
ATTIN
AUBIGNY EN ARTOIS
AUBIN SAINT VAAST
AUBROMETZ
AUCHEL
AUCHY AU BOIS
AUCHY LES HESDIN
AUCHY LES MINES
AUDINCTHUN
AUDREHEM
AUDRUICQ
AUMERVAL
AUTINGUES
AUXI LE CHATEAU
AVERDOINGT
AVESNES
ArraPR&@ 44400006 - 03/04/2015
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AVESNES LE COMTE
AVESNES LES BAPAUME
AVION
AVONDANCE
AVROULT
AYETTE
AZINCOURT
BAILLEUL AUX CORNAILLES
BAILLEUL LES PERNES
BAILLEULMONT
BAILLEUL SIR BERTHOULT
BAILLEULVAL
BAINCTHUN
BAINGHEN
BAJUS
BALINGHEM
BANCOURT
BAPAUME
BARALLE
BARASTRE
BARLIN
BARLY
BASSEUX
BAVINCOURT
BAYENGHEM LES EPERLECQUES
BAYENGHEM LES SENINGHEM
BEALENCOURT
BEAUDRICOURT
BEAUFORT BLAVINCOURT
BEAULENCOURT
BEAUMERIE SAINT MARTIN
BEAUMETZ LES AIRE
BEAUMETZ LES CAMBRAI
BEAUMETZ LES LOGES
BEAURAINS
BEAURAINVILLE
BEAUVOIS
BECOURT
BEHAGNIES
BELLONNE
BENIFONTAINE
BERCK
BERGUENEUSE
BERLENCOURT LE CAUROY
BERLES AU BOIS
BERLES MONCHEL
BERMICOURT
BERNEVILLE
BERNIEULLES
BERTINCOURT
BETHONSART
BETHUNE
BEUGIN
BEUGNATRE
BEUGNY
BEUSSENT
BEUTIN
BEUVRY
BEZINGHEM
BIACHE SAINT VAAST
BIEFVILLERS LES BAPAUME
BIENVILLERS AU BOIS
BIHUCOURT
BILLY BERCLAU
BILLY MONTIGNY
BIMONT
BLAIRVILLE
BLANGERVAL BLANGERMONT
BLANGY SUR TERNOISE
BLENDECQUES
BLEQUIN
BLESSY
BLINGEL
BOFFLES
BOIRY BECQUERELLE
BOIRY NOTRE DAME
BOIRY SAINT MARTIN
BOIRY SAINTE RICTRUDE
BOIS BERNARD
BOISDINGHEM
BOISJEAN
BOISLEUX AU MONT 62152
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BOISLEUX SAINT MARC
BOMY
BONNIERES
BONNINGUES LES ARDRES
BONNINGUES LES CALAIS
BOUBERS LES HESMOND
BOUBERS SUR CANCHE
BOULOGNE SUR MER
BOUQUEHAULT
BOURECQ
BOURET SUR CANCHE
BOURLON
BOURNONVILLE
BOURS
BOURTHES
BOUVELINGHEM
BOUVIGNY BOYEFFLES
BOYAVAL
BOYELLES
BREBIERES
BREMES
BREVILLERS
BREXENT ENOCQ
BRIMEUX
BRUAY LA BUISSIERE
BRUNEMBERT
BRIAS
BUCQUOY
BUIRE AU BOIS
BUIRE LE SEC
BUISSY
BULLECOURT
BULLY LES MINES
BUNEVILLE
BURBURE
BUS
BUSNES
CAFFIERS
CAGNICOURT
CALAIS
CALONNE RICOUART
CALONNE SUR LA LYS
LA CALOTTERIE
CAMBLAIN CHATELAIN
CAMBLIGNEUL
CAMBLAIN L'ABBE
CAMBRIN
CAMIERS
CAMPAGNE LES BOULONNAIS
CAMPAGNE LES GUINES
CAMPAGNE LES HESDIN
CAMPAGNE LES WARDRECQUES
CAMPIGNEULLES LES GRANDES
CAMPIGNEULLES LES PETITES
CANETTEMONT
CANLERS
CANTELEUX
CAPELLE FERMONT
CAPELLE LES HESDIN
CARENCY
CARLY
CARVIN
LA CAUCHIE
CAUCHY A LA TOUR
CAUCOURT
CAUMONT
CAVRON SAINT MARTIN
CHELERS
CHERIENNES
CHERISY
CHOCQUES
CLAIRMARAIS
CLARQUES
CLENLEU
CLERQUES
CLETY
COLLINE BEAUMONT
LA COMTE
CONCHIL LE TEMPLE
CONCHY SUR CANCHE
CONDETTE
CONTES
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CONTEVILLE EN TERNOIS
COQUELLES
CORBEHEM
CORMONT
COUIN
COULLEMONT
COULOGNE
COULOMBY
COUPELLE NEUVE
COUPELLE VIEILLE
COURCELLES LE COMTE
COURCELLES LES LENS
COURRIERES
COURSET
LA COUTURE
COUTURELLE
COYECQUES
CREMAREST
CREPY
CREQUY
CROISETTE
CROISILLES
CROIX EN TERNOIS
CUCQ
CUINCHY
DAINVILLE
DANNES
DELETTES
DENIER
DENNEBROEUCQ
DESVRES
DIEVAL
DIVION
DOHEM
DOUCHY LES AYETTE
DOUDEAUVILLE
DOURGES
DOURIEZ
DOUVRIN
DROCOURT
DROUVIN LE MARAIS
DUISANS
DURY
ECHINGHEN
ECLIMEUX
ECOIVRES
ECOURT SAINT QUENTIN
ECOUST SAINT MEIN
ECQUEDECQUES
ECQUES
ECUIRES
ECURIE
ELEU DIT LEAUWETTE
ELNES
EMBRY
ENGUINEGATTE
ENQUIN LES MINES
ENQUIN SUR BAILLONS
EPERLECQUES
EPINOY
EPS
EQUIHEN PLAGE
EQUIRRE
ERGNY
ERIN
ERNY SAINT JULIEN
ERVILLERS
ESCALLES
ESCOEUILLES
ESQUERDES
ESSARS
ESTEVELLES
ESTREE
ESTREE BLANCHE
ESTREE CAUCHY
ESTREELLES
ESTREE WAMIN
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ETAPLES
ETERPIGNY
ETRUN
EVIN MALMAISON
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FAMECHON
FAMPOUX
FARBUS
FAUQUEMBERGUES
FAVREUIL
FEBVIN PALFART
FERFAY
FESTUBERT
FEUCHY
FICHEUX
FIEFS
FIENNES
FILLIEVRES
FLECHIN
FLERS
FLEURBAIX
FLEURY
FLORINGHEM
FONCQUEVILLERS
FONTAINE LES BOULANS
FONTAINE LES CROISILLES
FONTAINE LES HERMANS
FONTAINE L'ETALON
FORTEL EN ARTOIS
FOSSEUX
FOUFFLIN RICAMETZ
FOUQUEREUIL
FOUQUIERES LES BETHUNE
FOUQUIERES LES LENS
FRAMECOURT
FREMICOURT
FRENCQ
FRESNES LES MONTAUBAN
FRESNICOURT LE DOLMEN
FRESNOY
FRESNOY EN GOHELLE
FRESSIN
FRETHUN
FREVENT
FREVILLERS
FREVIN CAPELLE
FRUGES
GALAMETZ
GAUCHIN LEGAL
GAUCHIN VERLOINGT
GAUDIEMPRE
GAVRELLE
GENNES IVERGNY
GIVENCHY EN GOHELLE
GIVENCHY LE NOBLE
GIVENCHY LES LA BASSEE
GOMIECOURT
GOMMECOURT
GONNEHEM
GOSNAY
GOUVES
GOUY EN ARTOIS
GOUY SERVINS
GOUY EN TERNOIS
GOUY SAINT ANDRE
GOUY SOUS BELLONNE
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT
GRAND RULLECOURT
GRENAY
GREVILLERS
GRIGNY
GRINCOURT LES PAS
GROFFLIERS
GUARBECQUE
GUEMAPPE
GUEMPS
GUIGNY
GUINECOURT
GUINES
GUISY
HABARCQ
HAILLICOURT
HAISNES
HALINGHEN
HALLINES
HALLOY
HAMBLAIN LES PRES
Page 109 HAMELINCOURT
HAM EN ARTOIS
HAMES BOUCRES
HANNESCAMPS
HAPLINCOURT
HARAVESNES
HARDINGHEN
HARNES
HAUCOURT
HAUTE AVESNES
HAUTECLOQUE
HAUTEVILLE
HAUT LOQUIN
HAVRINCOURT
HEBUTERNE
HELFAUT
HENDECOURT LES CAGNICOURT
HENDECOURT LES RANSART
HENINEL
HENIN BEAUMONT
HENIN SUR COJEUL
HENNEVEUX
HENU
HERBELLES
HERBINGHEN
HERICOURT
LA HERLIERE
HERLINCOURT
HERLIN LE SEC
HERLY
HERMAVILLE
HERMELINGHEN
HERMIES
HERMIN
HERNICOURT
HERSIN COUPIGNY
HERVELINGHEN
HESDIGNEUL LES BETHUNE
HESDIGNEUL LES BOULOGNE
HESDIN
HESDIN L'ABBE
HESMOND
HESTRUS
HEUCHIN
HEURINGHEM
HEZECQUES
HINGES
HOCQUINGHEN
HOUCHIN
HOUDAIN
HOULLE
HOUVIN HOUVIGNEUL
HUBERSENT
HUBY SAINT LEU
HUCLIER
HUCQUELIERS
HULLUCH
HUMBERCAMPS
HUMBERT
HUMEROEUILLE
HUMIÈRES
INCHY EN ARTOIS
INCOURT
INGHEM
INXENT
ISBERGUES
ISQUES
IVERGNY
IZEL LES EQUERCHIN
IZEL LES HAMEAU
JOURNY
LABEUVRIERE
LABOURSE
LABROYE
LACRES
LAGNICOURT MARCEL
LAIRES
LAMBRES
LANDRETHUN LE NORD
LANDRETHUN LES ARDRES
LAPUGNOY
LATTRE SAINT QUENTIN
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LAVENTIE
LEBIEZ
LEBUCQUIERE
LECHELLE
LEDINGHEM
LEFAUX
LEFOREST
LENS
LEPINE
LESPESSES
LESPINOY
LESTREM
LEULINGHEM
LICQUES
LIENCOURT
LIÈRES
LIETTRES
LIEVIN
LIGNEREUIL
LIGNY LES AIRE
LIGNY SUR CANCHE
LIGNY SAINT FLOCHEL
LIGNY THILLOY
LILLERS
LINGHEM
LINZEUX
LISBOURG
LOCON
LA LOGE
LOISON SUR CREQUOISE
LOISON SOUS LENS
LONGFOSSE
LONGUENESSE
LONGUEVILLE
LONGVILLIERS
LOOS EN GOHELLE
LORGIES
LOTTINGHEN
LOUCHES
LOZINGHEM
LUGY
LUMBRES
LA MADELAINE SOUS MONTREUIL
MAGNICOURT EN COMTE
MAGNICOURT SUR CANCHE
MAINTENAY
MAISNIL
MAISNIL LES RUITZ
MAISONCELLE
MAIZIERES
MAMETZ
MANIN
MANINGHEM
MARANT
MARCK
MARCONNE
MARCONNELLE
MARENLA
MARESQUEL ECQUEMICOURT
MAREST
MARESVILLE
MARLES LES MINES
MARLES SUR CANCHE
MAROEUIL
MARQUAY
MARQUION
MARTINPUICH
MATRINGHEM
MAZINGARBE
MAZINGHEM
MENCAS
MENNEVILLE
MENTQUE NORTBECOURT
MERCATEL
MERCK SAINT LIEVIN
MERICOURT
MERLIMONT
METZ EN COUTURE
MEURCHIN
MINGOVAL
MONCHEAUX LES FREVENT
MONCHEL SUR CANCHE
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MONCHIET
MONCHY AU BOIS
MONCHY BRETON
MONCHY CAYEUX
MONCHY LE PREUX
MONDICOURT
MONT BERNANCHON
MONTCAVREL
MONTENESCOURT
MONTIGNY EN GOHELLE
MONTREUIL
MONT SAINT ELOI
MONTS EN TERNOIS
MORCHIES
MORINGHEM
MORVAL
MORY
MOULLE
MOURIEZ
MOYENNEVILLE
MUNCQ NIEURLET
NABRINGHEN
NEDON
NEDONCHEL
NEMPONT SAINT FIRMIN
NESLES
NEUFCHATEL HARDELOT
NEULETTE
NEUVE CHAPELLE
NEUVILLE AU CORNET
NEUVILLE BOURJONVAL
NEUVILLE SAINT VAAST
NEUVILLE SOUS MONTREUIL
NEUVILLE VITASSE
NEUVIREUIL
NIELLES LES BLEQUIN
NIELLES LES ARDRES
NIELLES LES CALAIS
NOEUX LES AUXI
NOEUX LES MINES
NORDAUSQUES
NOREUIL
NORRENT FONTES
NORTKERQUE
NORT LEULINGHEM
NOUVELLE EGLISE
NOYELLES GODAULT
NOYELLES LES HUMIERES
NOYELLES LES VERMELLES
NOYELLES SOUS BELLONNE
NOYELLES SOUS LENS
NOYELLETTE
NOYELLE VION
NUNCQ HAUTECOTE
OBLINGHEM
OEUF EN TERNOIS
OFFEKERQUE
OFFIN
OIGNIES
OISY LE VERGER
OPPY
ORVILLE
OSTREVILLE
OURTON
OUTREAU
OUVE WIRQUIN
OYE PLAGE
PALLUEL
LE PARCQ
PARENTY
PAS EN ARTOIS
PELVES
PENIN
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PIERREMONT
PIHEM
PIHEN LES GUINES
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POMMERA
POMMIER
LE PONCHEL
PONT A VENDIN
LE PORTEL
PREDEFIN
PRESSY
PREURES
PRONVILLE
PUISIEUX
QUEANT
QUELMES
QUERCAMPS
QUERNES
LE QUESNOY EN ARTOIS
QUESQUES
QUESTRECQUES
QUIERY LA MOTTE
QUIESTEDE
QUILEN
QUOEUX HAUT MAINIL
RACQUINGHEM
RADINGHEM
RAMECOURT
RANG DU FLIERS
RANSART
RAYE SUR AUTHIE
REBECQUES
REBERGUES
REBREUVE RANCHICOURT
REBREUVE SUR CANCHE
REBREUVIETTE
RECLINGHEM
RECOURT
RECQUES SUR COURSE
RECQUES SUR HEM
REGNAUVILLE
RELY
REMILLY WIRQUIN
REMY
RENTY
RICHEBOURG
RIENCOURT LES BAPAUME
RIENCOURT LES CAGNICOURT
RIMBOVAL
RIVIERE
ROBECQ
ROCLINCOURT
ROCQUIGNY
RODELINGHEM
ROELLECOURT
ROEUX
ROLLANCOURT
ROMBLY
ROQUETOIRE
ROUGEFAY
ROUSSENT
ROUVROY
ROYON
RUISSEAUVILLE
RUITZ
RUMAUCOURT
RUMILLY
RUMINGHEM
RUYAULCOURT
SACHIN
SAILLY AU BOIS
SAILLY EN OSTREVENT
SAILLY LABOURSE
SAILLY SUR LA LYS
SAINS EN GOHELLE
SAINS LES FRESSIN
SAINS LES MARQUION
SAINS LES PERNES
SAINT AMAND
SAINT AUBIN
SAINTE AUSTREBERTHE
SAINTE CATHERINE
SAINT DENOEUX
SAINT ETIENNE AU MONT
SAINT FLORIS
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SAINT GEORGES
SAINT HILAIRE COTTES
SAINT INGLEVERT
SAINT JOSSE
SAINT LAURENT BLANGY
SAINT LEGER
SAINT LEONARD
SAINTE MARIE KERQUE
SAINT MARTIN AU LAERT
SAINT MARTIN BOULOGNE
SAINT MARTIN CHOQUEL
SAINT MARTIN D'HARDINGHEM
SAINT MARTIN SUR COJEUL
SAINT MICHEL SOUS BOIS
SAINT MICHEL SUR TERNOISE
SAINT NICOLAS
SAINT OMER
SAINT OMER CAPELLE
SAINT POL SUR TERNOISE
SAINT REMY AU BOIS
SAINT TRICAT
SAINT VENANT
SALLAUMINES
SALPERWICK
SAMER
SANGATTE
SANGHEN
SAPIGNIES
LE SARS
SARS LE BOIS
SARTON
SAUCHY CAUCHY
SAUCHY LESTREE
SAUDEMONT
SAULCHOY
SAULTY
SAVY BERLETTE
SELLES
SEMPY
SENINGHEM
SENLECQUES
SENLIS
SERICOURT
SERQUES
SERVINS
SETQUES
SIBIVILLE
SIMENCOURT
SIRACOURT
SOMBRIN
SORRUS
SOUASTRE
SOUCHEZ
LE SOUICH
SURQUES
SUS SAINT LEGER
TANGRY
TATINGHEM
TENEUR
TERNAS
THELUS
THEROUANNE
THIEMBRONNE
LA THIEULOYE
THIEVRES
TIGNY NOYELLE
TILLOY LES HERMAVILLE
TILLOY LES MOFFLAINES
TILLY CAPELLE
TILQUES
TINCQUES
TINGRY
TOLLENT
TORCY
TORTEFONTAINE
TORTEQUESNE
LE TOUQUET PARIS PLAGE
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TUBERSENT
VACQUERIE LE BOUCQ
VACQUERIETTE ERQUIERES
VALHUON
VAUDRICOURT
VAUDRINGHEM
VAULX
VAULX VRAUCOURT
VELU
VENDIN LES BETHUNE
VENDIN LE VIEIL
VERCHIN
VERCHOCQ
VERLINCTHUN
VERMELLES
VERQUIGNEUL
VERQUIN
VERTON
VIEIL HESDIN
VIEILLE CHAPELLE
VIEILLE EGLISE
VIEIL MOUTIER
VILLERS AU BOIS
VILLERS AU FLOS
VILLERS BRULIN
VILLERS CHATEL
VILLERS LES CAGNICOURT
VILLERS L'HOPITAL
VILLERS SIR SIMON
VIMY
VINCLY
VIOLAINES
VIS EN ARTOIS
VITRY EN ARTOIS
WABEN
WAIL
WAILLY
WAILLY BEAUCAMP
WAMBERCOURT
WAMIN
WANCOURT
WANQUETIN
WARDRECQUES
WARLENCOURT EAUCOURT
WARLINCOURT LES PAS
WARLUS
WARLUZEL
BEAUVOIR WAVANS
WAVRANS SUR L'AA
WAVRANS SUR TERNOISE
WESTREHEM
WICQUINGHEM
WIDEHEM
WIERRE AU BOIS
WILLEMAN
WILLENCOURT
WILLERVAL
WINGLES
WIRWIGNES
WISMES
WISQUES
WISSANT
WITTERNESSE
WITTES
WIZERNES
ZOTEUX
ZOUAFQUES
ZUDAUSQUES
ZUTKERQUE
LIBERCOURT
YTRES
ABBEVILLE
ABLAINCOURT PRESSOIR
ACHEUX EN AMIENOIS
ACHEUX EN VIMEU
AGENVILLE
AGENVILLERS
AILLY LE HAUT CLOCHER
AILLY SUR NOYE
AILLY SUR SOMME
AIRAINES
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AIZECOURT LE HAUT
ALBERT
ALLAINES
ALLENAY
ALLERY
ALLONVILLE
AMIENS
ANDAINVILLE
ANDECHY
ARGOEUVES
ARGOULES
ARGUEL
ARMANCOURT
ARQUEVES
ARREST
ARRY
ARVILLERS
ASSAINVILLERS
ASSEVILLERS
ATHIES
AUBERCOURT
AUBIGNY
AUBVILLERS
AUCHONVILLERS
AULT
AUMATRE
AUMONT
AUTHEUX
AUTHIE
AUTHIEULE
AUTHUILLE
AVELESGES
AVELUY
AVESNES CHAUSSOY
AYENCOURT
BACOUEL SUR SELLE
BAILLEUL
BAIZIEUX
BALATRE
BARLEUX
BARLY
BAVELINCOURT
BAYENCOURT
BAYONVILLERS
BAZENTIN
BEALCOURT
BEAUCOURT EN SANTERRE
BEAUCOURT SUR L'ANCRE
BEAUCOURT SUR L'HALLUE
BEAUFORT EN SANTERRE
BEAUMETZ
BEAUMONT HAMEL
BEAUQUESNE
BEAUVAL
BECORDEL BECOURT
BECQUIGNY
BEHEN
BEHENCOURT
BELLANCOURT
BELLEUSE
BELLOY EN SANTERRE
BELLOY SAINT LEONARD
BELLOY SUR SOMME
BERGICOURT
BERMESNIL
BERNATRE
BERNAVILLE
BERNAY EN PONTHIEU
BERNES
BERNEUIL
BERNY EN SANTERRE
BERTANGLES
BERTEAUCOURT LES DAMES
BERTEAUCOURT LES THENNES
BERTRANCOURT
BETHENCOURT SUR MER
BETHENCOURT SUR SOMME
BETTENCOURT RIVIERE
BETTENCOURT SAINT OUEN
BEUVRAIGNES
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BILLANCOURT
BLANGY SOUS POIX
BLANGY TRONVILLE
BOISBERGUES
LE BOISLE
BOISMONT
BONNAY
BONNEVILLE
BOSQUEL
BOUCHAVESNES BERGEN
BOUCHOIR
BOUCHON
BOUFFLERS
BOUGAINVILLE
BOUILLANCOURT LA BATAILLE
BOUQUEMAISON
BOURDON
BOURSEVILLE
BOUSSICOURT
BOUVINCOURT EN VERMANDOIS
BOUZINCOURT
BOVELLES
BOVES
BRACHES
BRAILLY CORNEHOTTE
BRASSY
BRAY LES MAREUIL
BRAY SUR SOMME
BREILLY
BRESLE
BREUIL
BREVILLERS
BRIE
BRIQUEMESNIL FLOXICOURT
BROUCHY
BRUCAMPS
BRUTELLES
BUIGNY L'ABBE
BUIGNY SAINT MACLOU
BUIRE COURCELLES
BUIRE SUR L'ANCRE
BUS LA MESIERE
BUS LES ARTOIS
BUSSU
BUSSUS BUSSUEL
BUSSY LES DAOURS
BUSSY LES POIX
BUVERCHY
CACHY
CAGNY
CAHON
CAIX
CAMBRON
CAMON
CAMPS EN AMIENOIS
CANAPLES
CANCHY
CANDAS
CANNESSIERES
CANTIGNY
CAOURS
CAPPY
CARDONNETTE
LE CARDONNOIS
CARNOY
CARREPUIS
CARTIGNY
CAULIERES
CAVILLON
CAYEUX EN SANTERRE
CAYEUX SUR MER
CERISY
CHAMPIEN
CHAULNES
LA CHAUSSEE TIRANCOURT
CHAUSSOY EPAGNY
LA CHAVATTE
CHEPY
CHILLY
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CHIRMONT
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CHUIGNOLLES
CITERNE
CIZANCOURT
CLAIRY SAULCHOIX
CLERY SUR SOMME
COCQUEREL
COIGNEUX
COISY
COLINCAMPS
COMBLES
CONDE FOLIE
CONTALMAISON
CONTAY
CONTEVILLE
CONTOIRE
CONTRE
CONTY
CORBIE
COTTENCHY
COULLEMELLE
COULONVILLERS
COURCELETTE
COURCELLES AU BOIS
COURCELLES SOUS MOYENCOURT
COURCELLES SOUS THOIX
COURTEMANCHE
CRAMONT
CRECY EN PONTHIEU
CREMERY
CRESSY OMENCOURT
CREUSE
CROIX MOLIGNEAUX
CROIXRAULT
LE CROTOY
CROUY SAINT PIERRE
CURCHY
CURLU
DAMERY
DANCOURT POPINCOURT
DAOURS
DAVENESCOURT
DEMUIN
DERNANCOURT
DEVISE
DOINGT
DOMART EN PONTHIEU
DOMART SUR LA LUCE
DOMESMONT
DOMINOIS
DOMLEGER LONGVILLERS
DOMMARTIN
DOMPIERRE BECQUINCOURT
DOMPIERRE SUR AUTHIE
DOMQUEUR
DOMVAST
DOUDELAINVILLE
DOUILLY
DOULLENS
DREUIL LES AMIENS
DRIENCOURT
DROMESNIL
DRUCAT
DURY
EAUCOURT SUR SOMME
L'ECHELLE SAINT AURIN
ECLUSIER VAUX
ENGLEBELMER
ENNEMAIN
EPAGNE EPAGNETTE
EPAUMESNIL
EPECAMPS
EPEHY
EPENANCOURT
EPLESSIER
EPPEVILLE
EQUANCOURT
EÉQUENNES ERAMECOURT
ERCHES
ERCHEU
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ESCLAINVILLERS
ESMERY HALLON
ESSERTAUX
ESTREBOEUF
ESTREES DENIECOURT
ESTREES LES CRECY
ESTREES SUR NOYE
ETALON
ETELFAY
ETERPIGNY
ETINEHEM
L'ETOILE
ETREJUST
ETRICOURT MANANCOURT
LA FALOISE
FALVY
FAMECHON
FAVEROLLES
FAVIERES
FAY
FERRIERES
FESCAMPS
FEUILLERES
FEUQUIERES EN VIMEU
FIENVILLERS
FIGNIÈRES
FINS
FLAUCOURT
FLERS
FLERS SUR NOYE
FLESSELLES
FLEURY
FLIXECOURT
FLUY
FOLIES
FOLLEVILLE
FONCHES FONCHETTE
FONTAINE LE SEC
FONTAINE LES CAPPY
FONTAINE SOUS MONTDIDIER
FONTAINE SUR MAYE
FONTAINE SUR SOMME
FORCEVILLE
FORCEVILLE EN VIMEU
FOREST L'ABBAYE
FOREST MONTIERS
FORT MAHON PLAGE
FOSSEMANANT
FOUCAUCOURT EN SANTERRE
FOUCAUCOURT HORS NESLE
FOUENCAMPS
FOUILLOY
FOUQUESCOURT
FOURCIGNY
FOURDRINOY
FRAMERVILLE RAINECOURT
FRANCIERES
FRANLEU
FRANQUEVILLE
FRANSART
FRANSU
FRANSURES
FRANVILLERS
FRECHENCOURT
FREMONTIERS
FRESNES MAZANCOURT
FRESNES TILLOLOY
FRESNEVILLE
FRESNOY ANDAINVILLE
FRESNOY AU VAL
FRESNOY EN CHAUSSEE
FRESNOY LES ROYE
FRESSENNEVILLE
FRETTECUISSE
FRIAUCOURT
FRICAMPS
FRICOURT
FRISE
FRIVILLE ESCARBOTIN
FROHEN SUR AUTHIE
FROYELLES
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GAPENNES
GENTELLES
GEZAINCOURT
GINCHY
GLISY
GORENFLOS
GORGES
GOYENCOURT
GRANDCOURT
GRAND LAVIERS
GRATIBUS
GRATTEPANCHE
GREBAULT MESNIL
GRECOURT
GRIVESNES
GRIVILLERS
GROUCHES LUCHUEL
GRUNY
GUERBIGNY
GUESCHART
GUEUDECOURT
GUIGNEMICOURT
GUILLAUCOURT
GUILLEMONT
GUIZANCOURT
GUYENCOURT SUR NOYE
GUYENCOURT SAULCOURT
HAILLES
HALLENCOURT
HALLIVILLERS
HALLOY LES PERNOIS
HALLU
HAM
LE HAMEL
HAMELET
HANCOURT
HANGARD
HANGEST EN SANTERRE
HANGEST SUR SOMME
HARBONNIERES
HARDECOURT AUX BOIS
HARGICOURT
HARPONVILLE
HATTENCOURT
HAUTVILLERS OUVILLE
HAVERNAS
HEBECOURT
HEDAUVILLE
HEILLY
HEM HARDINVAL
HEM MONACU
HENENCOURT
HERBECOURT
HERISSART
HERLEVILLE
HERLY
HERVILLY
HESBECOURT
HESCAMPS
HEUCOURT CROQUOISON
HEUDICOURT
HEUZECOURT
HIERMONT
HOMBLEUX
HORNOY LE BOURG
HUCHENNEVILLE
HUMBERCOURT
HUPPY
HYENCOURT LE GRAND
IGNAUCOURT
IRLES
JUMEL
LABOISSIERE EN SANTERRE
LACHAPELLE
LAHOUSSOYE
LALEU
LAMOTTE BREBIERE
LAMOTTE BULEUX
LAMOTTE WARFUSEE
LANCHERES
LANGUEVOISIN QUIQUERY
LANCHES SAINT HILAIRE
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LAUCOURT
LAVIEVILLE
LAWARDE MAUGER L'HORTOY
LEALVILLERS
LESBOEUFS
LIANCOURT FOSSE
LICOURT
LIERAMONT
LIERCOURT
LIGESCOURT
LIGNIERES
LIGNIERES EN VIMEU
LIHONS
LIMEUX
LOEUILLY
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LONGAVESNES
LONGPRE LES CORPS SAINTS
LONGUEAU
LONGUEVAL
LONGUEVILLETTE
LOUVENCOURT
LOUVRECHY
LUCHEUX
MACHIEL
MACHY
MAILLY MAILLET
MAILLY RAINEVAL
MAISON PONTHIEU
MAISON ROLAND
MAIZICOURT
MALPART
MAMETZ
MARCELCAVE
MARCHE ALLOUARDE
MARCHELEPOT
MARESTMONTIERS
MAREUIL CAUBERT
MARICOURT
MARIEUX
MARLERS
MARQUAIX
MARQUIVILLERS
MATIGNY
MAUCOURT
MAUREPAS
MEAULTE
MEHARICOURT
MEIGNEUX
LE MEILLARD
MEREAUCOURT
MERELESSART
MERICOURT L'ABBE
MERICOURT EN VIMEU
MERICOURT SUR SOMME
LE MESGE
MESNIL BRUNTEL
MESNIL DOMQUEUR
MESNIL EN ARROUAISE
MESNIL MARTINSART
MESNIL SAINT GEORGES
MESNIL SAINT NICAISE
METIGNY
MEZEROLLES
MEZIERES EN SANTERRE
MIANNAY
MILLENCOURT
MILLENCOURT EN PONTHIEU
MIRAUMONT
MIRVAUX
MISERY
MOISLAINS
MOLLIENS AU BOIS
MOLLIENS DREUIL
MONCHY LAGACHE
MONS BOUBERT
ESTREES MONS
MONSURES
MONTAGNE FAYEL
MONTAUBAN DE PICARDIE
MONTDIDIER
MONTIGNY SUR L'HALLUE
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MONTIGNY LES JONGLEURS
MONTONVILLERS
FIEFFES MONTRELET
MORCHAIN
MORCOURT
MOREUIL
MORISEL
MORLANCOURT
MOUFLERS
MOUFLIERES
MOYENCOURT
MOYENCOURT LES POIX
MOYENNEVILLE
MUILLE VILLETTE
NAMPONT
NAMPS MAISNIL
NAMPTY
NAOURS
NESLE
NEUFMOULIN
NEUILLY LE DIEN
NEUILLY L'HOPITAL
NEUVILLE AU BOIS
LA NEUVILLE LES BRAY
NEUVILLE LES LOEUILLY
LA NEUVILLE SIRE BERNARD
NEUVILLETTE
NIBAS
NOUVION
NOYELLES EN CHAUSSEE
NOYELLES SUR MER
NURLU
OCCOCHES
OCHANCOURT
OFFOY
OISEMONT
OISSY
OMIECOURT
ONEUX
ORESMAUX
OUTREBOIS
OVILLERS LA BOISSELLE
PARGNY
PARVILLERS LE QUESNOY
PENDE
PERNOIS
PERONNE
PERTAIN
PICQUIGNY
PIENNES ONVILLERS
PIERREGOT
PIERREPONT SUR AVRE
PISSY
PLACHY BUYON
LE PLESSIER ROZAINVILLERS
POEUILLY
POIX DE PICARDIE
PONCHES ESTRUVAL
PONT DE METZ
PONTHOILE
PONT NOYELLES
PONT REMY
PORT LE GRAND
POTTE
POULAINVILLE
POZIÈERES
PROUVILLE
PROUZEL
PROYART
PUCHEVILLERS
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PUZEAUX
PYS
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LE QUESNEL
QUESNOY LE MONTANT
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QUESNOY SUR AIRAINES
QUEVAUVILLERS
QUIRY LE SEC
QUIVIERES
RAINCHEVAL
RAINNEVILLE
RANCOURT
REGNIERE ECLUSE
REMAISNIL
REMAUGIES
REMIENCOURT
RETHONVILLERS
REVELLES
RIBEAUCOURT
RIBEMONT SUR ANCRE
RIENCOURT
RIVERY
ROGY
ROIGLISE
ROISEL
ROLLOT
RONSSOY
ROSIERES EN SANTERRE
ROUVREL
ROUVROY EN SANTERRE
ROUY LE GRAND
ROUY LE PETIT
ROYE
RUBEMPRE
RUBESCOURT
RUE
RUMIGNY
SAIGNEVILLE
SAILLY FLIBEAUCOURT
SAILLY LAURETTE
SAILLY LE SEC
SAILLY SAILLISEL
SAINS EN AMIENOIS
SAINT ACHEUL
SAINT AUBIN MONTENOY
SAINT BLIMONT
SAINT CHRIST BRIOST
SAINT FUSCIEN
SAINT GRATIEN
SAINT LEGER LES AUTHIE
SAINT LEGER LES DOMART
SAINT MARD
SAINT MAULVIS
SAINT OUEN
SAINT QUENTIN EN TOURMONT
SAINT RIQUIER
SAINT SAUFLIEU
SAINT SAUVEUR
SAINTE SEGREE
SAINT VALERY SUR SOMME
SAINT VAAST EN CHAUSSEE
SAISSEVAL
SALEUX
SALOUEL
SANCOURT
SAULCHOY SOUS POIX
SAUVILLERS MONGIVAL
SAVEUSE
SENLIS LE SEC
SENTELIE
SEUX
SOREL EN VIMEU
SOREL
SOUES
SOURDON
SOYECOURT
SURCAMPS
SUZANNE
TAILLY
TALMAS
TEMPLEUX LA FOSSE
TEMPLEUX LE GUERARD
ArretPRE® 50726bo6 - 03/04/2015
TERRAMESNIL
TERTRY
THENNES
THEZY GLIMONT
THIEPVAL
THIEULLOY L'ABBAYE
THIEULLOY LA VILLE
THIEVRES
THOIX
THORY
TILLOLOY
TILLOY LES CONTY
TINCOURT BOUCLY
LETITRE
TOEUFLES
TOURS EN VIMEU
TOUTENCOURT
TREUX
TULLY
UGNY L'EQUIPEE
VADENCOURT
VAIRE SOUS CORBIE
VALINES
VARENNES
VAUCHELLES LES AUTHIE
VAUCHELLES LES DOMART
VAUCHELLES LES QUESNOY
VAUDRICOURT
VAUVILLERS
VAUX EN AMIENOIS
VAUX MARQUENNEVILLE
VAUX SUR SOMME
VECQUEMONT
VELENNES
VERCOURT
VERGIES
VERMANDOVILLERS
VERPILLIERES
VERS SUR SELLES
LA VICOGNE
VIGNACOURT
VILLECOURT
VILLE LE MARCLET
VILLERS AUX ERABLES
VILLERS BOCAGE
VILLERS BRETONNEUX
VILLERS CAMPSART
VILLERS CARBONNEL
VILLERS FAUCON
VILLERS LES ROYE
VILLERS SOUS AILLY
VILLERS TOURNELLE
VILLERS SUR AUTHIE
VILLE SUR ANCRE
VIRONCHAUX
VITZ SUR AUTHIE
VOYENNES
VRAIGNES EN VERMANDOIS
VRELY
VRON
WARGNIES
WARLOY BAILLON
WARLUS
WARSY
WARVILLERS
WIENCOURT L'EQUIPEE
WIRY AU MONT
WOIGNARUE
WOINCOURT
WOIREL
dA
YAUCOURT BUSSUS
YVRENCH
YVRENCHEUX
YZENGREMER
YZEUX
YONVAL