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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N° 33 du 09 février 2015
Document publié le Lundi 9 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N° 33 du 09 février 2015)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 33 - FEVRIER 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2015030-0004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des Mandataires
Judiciaires à la Protection des Majeurs et Délégués aux Prestations Familiales ayant obtenu leur habilitation dans le Département du Nord .................................... 1
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Décision N °2015037-0001 - Décision N ° 6/2015 portant autorisation d'une
manifestation nautique .................................... 14
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Wattrelos
Arrêté N °2015036-0001 - Délégation de signature - Décision n ° 2015 - 31 .................................... 17
59_Sous- Préfecture de DOUAI
Arrêté N °2015033-0008 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Douaisis - CAD- .................................... 19
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Décision N °2015037-0002 - Extrait individuel de la décision n °
AUT- N-2015-02-05- A-00015736 portant délivrance d'une autorisation d'exercer .................................... 24
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du département du Nord
Arrêté N °2015006-0015 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL -
TRESORERIE DE SOMAIN .................................... 26
Décision N °2015030-0003 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées .................................... 29
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté N °2014289-0013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - ASSOCIATION OXYGENERATION sise au 9, rue Alphonse
Daudet à TOURCOING
.................................... 32
Arrêté N °2014354-0002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - SARL NET ET CLAIR SERVICES, sise au 278 Chaussée Fernand Forest à
Tourcoing .................................... 35
Arrêté N °2015020-0010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - SARL LA Compagnie des Familles LILLE dont le siège social est situé à
la ZA du Pré Catelan - 8, rue Delesalle - CS 50229 à LA MADELEINE .................................... 38 Récépissé N °2014289-0014 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - ASSOCIATION OXYGENERATION sise au 9, rue
Alphonse Daudet à TOURCOING .................................... 41
Récépissé N °2014346-0019 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise SANDRINE BEUNE ayant pour enseigne «BS Services à la personne» dont le siège social est situé au 133 rue de Péronne à TEMPLEUVE .................................... 44
Récépissé N °2014353-0027 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise BASTA Jérôme ayant pour enseigne JER'HOME SERVICES sise au 118, rue Nationale à MARCQ EN BAROEUL .................................... 47
Récépissé N °2014353-0028 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DAVID BRICLOT dont le siège social est situé au 6 rue de Simat de la Valldigna à TEMPLEMARS .................................... 50
Récépissé N °2014353-0029 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DAVID BRICLOT dont le siège social est situé au 6 rue de Simat de la Valldigna à TEMPLEMARS .................................... 53
Récépissé N °2014353-0030 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ANTOINE FAYE ayant pour enseigne «AF MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 291 E, avenue de
Dunkerque à LOMME .................................... 56
Récépissé N °2014353-0031 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS PAPP4 ayant pour enseigne
«CONFIEZ- NOUS» dont le siège social est situé 329 avenue de Dunkerque à LOMME .................................... 59
Récépissé N °2014354-0003 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL NET ET CLAIR SERVICES,
sise au 278 Chaussée Fernand Forest à Tourcoing .................................... 62
Récépissé N °2015001-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise VALENTINE BEDEZ dont le siège
social est situé au 129 VC Paeperstraete à BAILLEUL .................................... 65
Récépissé N °2015001-0005 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise KONCEWICZ FREDERIC ayant pour
enseigne «Fred O'service» dont le siège social est situé au 12 rue Maurice
Schuman à GONDECOURT .................................... 68
Récépissé N °2015001-0006 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise SANDRA TOLMAN ayant pour enseigne «Elyt'Fitness » dont le siège social est situé au 171 allée du Château à SAINGHIN EN MELANTOIS .................................... 71
Récépissé N °2015001-0007 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise GARY VAN- HECKE ayant pour enseigne «Healthy Body» dont le siège social est situé au 2 rue de la Mairie - appartement 3 à WILLEMS .................................... 74
Récépissé N °2015010-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL NORD AID dont le siège social est situé au 20 rue Brasseur à LILLE .................................... 77
Récépissé N °2015015-0005 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise LEMERRE FREDERIC ayant pour enseigne «FRED Multi Services» dont le siège social est situé au 40/7 rue de Provence à MONS EN BAROEUL .................................... 80 Récépissé N °2015018-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL LOUIS POLLET - SERVICES sise au 13,
hameau du Crumesse à BOUSBECQUE .................................... 83
Récépissé N °2015020-0009 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL L'AIRE DU TEMPS sise au 37 Parcours
Philippe Antoine Merlin à ARLEUX .................................... 86
Récépissé N °2015020-0011 - Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL LA Compagnie des Familles LILLE dont le siège social est situé à la ZA du Pré Catelan - 8, rue Delesalle - CS 50229 à LA MADELEINE .................................... 89
Récépissé N °2015020-0012 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL TOUTADOMIS dont le siège social est
situé au 66 avenue Jean- Baptiste Lebas à BONDUES .................................... 92
Récépissé N °2015026-0006 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DAVID PREVOST ayant pour enseigne «DP Multi- services» dont le siège social est situé au 2/13 allée de la Mannée à BONDUES .................................... 95
Récépissé N °2015027-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise L'OUTIL VERT sise au 11, cité Saint Georges à HAUBOURDIN .................................... 98
Récépissé N °2015028-0004 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise AURELINE BOULANGEZ dont le
siège social est situé au 718 Faubourg d'Arias à LAMBRES LEZ DOUAI .................................... 101
Récépissé N °2015030-0005 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MANGEOT CHRISTOPHE dont le
siège social est situé au 21 rue de Turenne - 5 Cité Breyne à LA MADELEINE .................................... 104
Récépissé N °2015032-0001 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise PEGGY VANTORRE ayant pour enseigne «DV SERVICES A DOMICILE» dont le siège social est situé au 36 rue Bichat à DUNKERQUE .................................... 107
Récépissé N °2015035-0003 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL LIENART SERVICES sise au 196, rue du
Général de Gaulle à PHALEMPIN .................................... 110
Arrêté N °2014349-0009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de
services à la personne - SARL 02 KID MARCQ sise au 4 avenue de la Marne - Le Cartelot - bâtiment A à WASQUEHAL (59290) .................................... 113 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015030-0004
signé par
Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord
le 30 Janvier 2015
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté préfectoral modifiant la liste des
Mandataires Judiciaires à la Protection des
Majeurs et Délégués aux Prestations
Familiales ayant obtenu leur habilitation dans
le Département du Nord
Arrêté N°2015030-0004 - 09/02/2015 Page 1 PREFET DU NORD
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale du Nord
Mission Accompagnement
des Personnes et des Farilles
Arrêté préfectoral modifiant la liste des Mandataires Judiciaires à la Protection des
Majeurs et Délégués aux Prestations Familiales
ayant obtenu leur habilitation dans le Département du Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment
ses articles 44 et 45 ;
Vu l'instruction N° DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de formation des mandataires
Judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2009 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales à titre provisoire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 octobre 2014 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs ayant obtenus leur habiliation (dernière mise à jour) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et de la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale du Nord ;
ARRÊTE
* - La liste des personnes et services habilités à être désignés au tire de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familes en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel i peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, est ainsi fixée :
AL Tribunal d'Avesnes-sur-Helpe :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
11
Pase2 Arrêté N°2015030 0004 - 09022015 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez - 59204 Haussy ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération - 59300 Aulnoy-ez-Valenciennes ;
- FOUCART Christelle, 12 bis rue du Cateau - 59730 Romeries ;
- DUHAIN Annie, 29 route de Maubeuge - 59740 Dimechaux ;
rsonnes physiques et d'établissement :
- DAMMAN Joëlle, EHPAD « Les Vertes Années », 11 rue du Général Leclerc - 59212 Wignehies ;
B 1 Tribunal de Cambrai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
= ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
onnes physiques exer( itre individuel :
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez - 59204 Haussy ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer -59300 Valenciennes ;
- AGOUDJIL Sabine, 46 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physi ices és d'établissement :
- DESSAINT Valérie, CH de Cambrai, 516 avenue de Paris, BP 389 - 59407 Cambrai cedex ;
C1 Tribunal de Douai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- GOFFETTE Juliette, BP 60016 - 59561 La Madeleine Cedex ;
- LEMUE Laurence ex PICHOL, BP 80 069 - 59310 Orchies Cedex ;
- CORNIL Judith, BP 60262 - 59500 Douai ;
- LEMOINE Muriel, 5 rue des Anciens Combattants - 62128 Croisilles ;
Arrêté N°2015030-0004 - 09022015 Page 3 3) En qualité de personnes ph\ é 'établ 5
-VEZILIER Colette, CH de Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19 - 59490 Somain ;
D Tribunal de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 189 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- BERNARD Nadine, BP 10005 - 59873 Wambrechies Cedex;
- PETIT Gracia, Domaine des Dryades, 84 impasse de l'orangerie - 62730 Marck ;
- TULLIEZ Isabelle, 2 rue Charpentier - 59760 Grande-Synthe ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- ELLEBOODE Christelle, CH de Dunkerque, 130 avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque (dans
l'attente de la validation du CNC) ;
- LANDAIS Sophie, Maison des personnes âgées CH de Dunkerque, 130 avenue Louis Herbeaux - 59240
Dunkerque
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 198 / 201 rue Colbert, bat. pres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes les exerçant à titre individuel :
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baisieux ;
- MERCHIER Valérie, 3 rue de la Guinguette - 59260 Hellemmes ;
- SCHINCARIOL Laurence, 18 rue Sonneville - 59251 Allennes-les-Marais ;
3) En qualité de personnes ph ï l'établissement :
- GUENA Christelle, EPSM des Flandres, 790 route de Locre, BP 139 - 59270 Bailleul ;
- PETILLON Vanessa, CH d'Hazebrouck, 1 rue de l'Hôpital - 59190 Hazebrouck ;
311
Parcs Arrêté N°2015030 0004 - 09022015 E{ Tribunal de Lille :
1) En qualité de services
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mans-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. pres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes xerçant à titre individuel :
- LE DEIST Jean-François, BP 40033 - 59126 Linselles ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113 - 59563 La Madeleine cedex ;
- ROBLIN Véronique, BP 72036 - 59702 Marcq-en-Baroeul ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051-59701 Marcq-en-Baroeul ;
- DECLERCQ Xavier, BP 60055 - 59809 Lille Cedex ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 1 - 59780 Baisieux ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046 - 59587 Bondues Cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baisieux ;
- GODIN Olivier, BP 30112 - 59831 Lambersart ;
- DULIEU José, 60 rue des Chrysanthèmes - 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- BERNARD Nadine, BP 10005 - 59873 Wambrechies Cedex;
- THERY née LEPERS Anne-Cécile, 173 rue Nationale - BP 90 023 - 59710 Pont à Marcq;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, 296 bd Clémenceau - 59700 Marcq en Baroeul ;
3) En qualité de personnes physiques et servi és d'établissement :
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex — conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville en Ferrain, Linselles, Bousbecques, Quesnoy sur Deule, Marcq en Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Roncq ;
- POTTIER Valérie, Centre Hospitalier d'Armentières, 112 rue Sadi Carnot - 59280 Armentières — conventionné avec l'EHPAD « Fondation Henry Delerue » d'Houplines ;
- DUBOIS Dominique, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359 - 50056 Roubaix :
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10 - 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de l'Agglomération Lilloise ;
- GAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy - 59559 Comines cedex ;
- BLAUWBLOMME Cathy, CHRU Lille, 2 avenue Oscar Lambret - 59037 Lille cedex ;
- LEPEZ Guy, établissements du CCAS de Lille, Hôtel de ville, BP 1282 - 59014 Lille cedex ;
LECART Sylvie, CH de Seclin, avenue des marronniers, BP 109 - 59471 Seclin cedex ;
G1 Tribunal de Maubeuge :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
al
Arrêté N°2015030-0004 - 09022015 Page L! Tribunal de Tourcoing :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
- CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri BP 60567 - 59208 Tourcoing :
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- LE DEIST Jean-François, BP 40033 - 59126 Linselles ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113 - 59563 La Madeleine Cedex ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051 - 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 1 - 59780 Baisieux ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046 - 59587 Bondues cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baisieux ;
- GODIN Olivier, BP 30112 - 59831 Lambersart Cedex ;
- THERY née LEPERS Anne-Cécile, 173 rue Nationale — BP 90 023 — 59710 Pont à Marcq;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, 296 bd Clémenceau - 59700 Marcq en Baroeul :
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex —
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuvile en Ferain, Linselles,
Bousbecques, Quesnoy sur Deule, Marcq en Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ;
- DEMORY Delphine, CH Tourcoing, 155 rue du Président Coty - 59200 Tourcoing ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10 - 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de l'Agglomération Lilloise ;
- GAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy - 59559 Comines cedex ;
J1 Tribunal de Valenciennes :
1) En qualté de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex :
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 50004 Lille Cedex :
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris - 59300 Valenciennes ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
6/11
Pase6 Arrêté N°2015030 0004 - 09022015 - ATINORD, siège social 194 rue Natianale - 59000 Lille ;
= SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de person ues exerçant à litre individuel :
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération - 59300 Aulnoyez-Valenciennes :
- FOUCART Christelle, 12 bis rue du Cateau - 59730 Romeries ;
8) En qualité de person les et services l'établissement :
- DUEZ Pascale, CH de Sambre-Avesnois, 13 boulevard Pasteur - BP 60 249 - 59607 Maubeuge cedex ;
HL_ Tribunal de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- AGL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En auali sonnes physic nt à titre individuel :
- LE DEIST Jean-François, BP 40033 - 59126 Linselles ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051 - 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- DECLERCQ Xavier, BP 60055 - 59809 Lille Cedex ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 1 - 59780 Baisieux ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046 - 59587 Bondues Cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, 86 rue Louis Deffontaine - 59780 Baisieux ;
- DULIEU José, 60 rue des Chrysanthèmes - 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, 296 bd Clémenceau - 59700 Marca en Baroeul ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex — conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville en Ferrain, Linselles, Bausbecques, Quesnoy sur Deule, Marcq en Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ;
- DUBOIS Dominique, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359 - 59056 Roubaix ;
- SOBANIAK Yannick, CH Wattrelos, 30 rue du docteur Fleming - 59393 Wattrelos cedex ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10 - 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de l'Agglomération Lilloise ;
- GAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy - 59559 Comines cedex ;
51
Arrêté N°2015030-0004 - 09022015 Page 7 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- POIRETTE Frédéric, 92 rue Louise de Bettignies - 59230 Saint-Amand-les-Eaux ;
= LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez - 59204 Haussy ;
- GOFFETTE Juliette, BP 60016 - 59561 La Madeleine Cedex ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
- LEMUE Laurence ex PICHOL, BP 80 069 - 59310 - Orchies Cedex ;
- AGOUDUIL Sabine, 46 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DESCOMBRIS Olivier, CH Saint-Amand les Eaux, 19 rue des anciens d'AFN - 59230 Saint-Amand ;
- TIRLEMONT Delphine, CH Valenciennes, Avenue Desandrouins - 59322 Valenciennes ;
- VEZILIER Colette, CH de Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19 - 59490 Somain ;
Article 2 — La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer les mesures d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
AL Tribunal d'Avesnes sur Helpe :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physi xerçant individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
B/ Tribunal de Cambrai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) lité de personnes physiques et servic d'établissement :
Néant
71
Pacs Arrêté N°2015030 0004 - 09022015 C1 Tribunal de Douai :
1) En aualté de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colben, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de person iques exerçant à titre indi\ É
Néant
3) En qualité de ues et d'établissement :
Néant
D} Tribunal de Dunkerque :
1) En ualté de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à tire individuel :
Néant
3) En qualité de personné ues et services: l'établissement :
Néant
E/ Tribunal d'Hazebrouc!
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. pres BP 10055 - 59004 Lille Cedex :
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre indivic
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services pré l'établi nt:
Néant
8/11
Arrêté N°2015030-0004 - 09022015 Page 9 EL Tribunal de Lille
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) it in hysiques e) int à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
S1 Tribunal de Maubeuge :
1) En qualité de semvices :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services
Néant
H 1 Tribunal de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de ki xerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
Néant
9/11
Page 10 Arrêté N°2015030 0004 - 09022015 L{ Tribunal de Tourcoing :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
- CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri BP 60567 - 59208 Tourcoing ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) En qualité de ic services és F ;
Néant
Ji jenciennes :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lile Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris - 59300 Valenciennes ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
sonnes physiques nt à titre individuel :
Néant
3) it sonnes physique: ices préposés d'établissement:
Néant
Article 3 - Pour l'ensemble des tribunaux d'instance du département du Nord, la liste des. personnes et ices habilités à être désignés au titre de l'article L.474-1 du code de l'action sociale et des familles en de délégué aux prestations familiales par les juges est ainsi fixée :
1) En qualité de services :
- ADSSEAD, siège social 23 rue Malus - 59000 Lille ;
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
2) En qualité de ues exerçant à titre indivi
Néant
10/11
Arrêté N°2015030-0004 - 09022015 Page ll Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familles pour le
département du Nord.
Article 5 - Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au Procureur général de la République près la cour d'appel de Douai ;
- aux Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'Avesnes sur Helpe, de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille et de Valenciennes ;
- pour les Juges des enfants aux Vice-présidents près les tribunaux de grande instance d'Avesnes sur Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille et de Valenciennes ;
- pour les Juges des tutelles aux Juges Directeurs des tribunaux d'instance d'Avesnes sur Helpe, de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix, de Tourcoing
et de Valenciennes
Aricle 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Arti 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Nord, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification et publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Lille, également dans un délai de deux mois à compter de la notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Lile,le 30.0 A. 20 AS +
Pour le Préfet et par délégation" Le Secrétaire Gänéral
Gilles BARSACQ
1/11
Page 12 Arrêté N°2015030 0004 - 09022015 Arrêté N°2015030-0004 - 09022015 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2015037-0001
signé par
Jean- Marie LESTIENNE, responsable du pôle navigation intérieure
le 06 Février 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Décision N ° 6/2015 portant autorisation d'une
manifestation nautique
Page 14 Décision N°2015037-0001 - 09/02/2015 Um | 4 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 6/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VW l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 27 janvier 2015 par M. PATOIR Sébastien, Référent national du club
Tourcoing Sports Aventure en vue d’être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de
Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur d'Espace Naturel Lille Métropole sur la tenue de la présente
manifestation.
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. PATOIR Sébastien, Référent national du club Tourcoing Sports
Aventure, d'organiser les 28 et 29 mars 2015 de 13 h à 17 h dans le département du Nord sur le canal de
Roubaix (sur la branche située sur la commune de Tourcoing) entre le PK 13.329 et le PK 13.522 ést
accordée.
Article 2 : Il y a une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus les 28 et 29 mars 2015 de
13h à 17h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de
navigation fluviale.
La manifestation consiste en :
- championnat de France de kayak-polo
Décision N°2015037-0001 - 09/02/2015 Page 15 Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. I! lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage où se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. ll est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Tourcoing, le directeur
d'Espace Naturel Lille Métropole, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des
sapeurs pompiers, M. PATOIR Sébastien, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d’avis à la batellerie.
Fait à Dousi le 6 FEV, 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Tourcoing
Directeur d'Espace Naturel Lille Métropole
Monsieur PATOIR Sébastien
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des terrifoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
128, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27,04,55.60 — Fax : 08.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de Sh00-11h30/14h00-16h00
Www.nord..gouv.fr
Page 16 Décision N°2015037-0001 - 09/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015036-0001
signé par
Laurent BARRET, directeur
le 05 Février 2015
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Wattrelos
Délégation de signature - Décision n ° 2015 -
31
Arrêté N°2015036-0001 - 09/02/2015 Page 17 CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
Décision n° 2015 — 31
Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Décide
Article 1
Délégation de signature du chef d'établissement est donnée à Monsieur Arnaud MAESEELE,
responsable des ressources humaines, du 9 au 12 février 2015 inclus.
Article 2
Cette délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux et
d’un affichage dans les panneaux et sur le site intranet de l’établissement.
Article 3
Monsieur le Directeur et Madame le Trésorier Principal de la Trésorerie Principale de Wattrelos sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Wattrelos, le 5 février 2015
Laurent BARRET
Maines, Directeur, , Arnaud MAESEELE ||
Responsable des resources
Page 18 Arrêté N°2015036-0001 - 09/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015033-0008
signé par
Jacques DESTOUCHES, sous- préfet
le 02 Février 2015
59 Sous- Préfecture de DOUAI
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la Communauté d'Agglomération du
Douaisis - CAD-
Arrêté N°2015033-0008 - 09/02/2015 Page 19 z
LS TE Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
SOUS-PREFECTURE DE DOUAI
Bureau de Affaires Territoriales et de
l'Environnement
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
du Douaisis
- CAD -
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211- 17 :
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET,
Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Jacques DESTOUCHES, Sous-Préfet de DOUAI,
Sous-préfecture de DOUAI - 642 Bd Albert Ier - CS. 60709 - 59507 DOUAI CEDEX
Tél. : 03 27 93 59 59 - Fax : 03 27 88 22 61 - “ww.nord.gouv fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
Page 20 Arrêté N°2015033-0008 - 09/02/2015 2/3
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté
d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de la région de Douai (à l'exception de
la commune de Brebières), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai nord-
ouest et du Syndicat Intercommunal de la Région de Flines à Guesnain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 portant approbation des statuts de la
Communauté d'Agglomération du Douaisis ;
Vu la délibération du 26 septembre 2014 par laquelle le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Douaisis approuve l'extension des compétences de la CAD en
matière de « création, entretien et exploitation d’un réseau d'infrastructure pour les véhicules
électriques et hybrides » et notifiée aux communes adhérentes le 9 octobre 2014 ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d’Anhiers (19
décembre 2014), d'Arleux (4 novembre 2014), Auby (16 décembre 2014), Brunémont (17
octobre 2014), Cantin (4 novembre 2014), Cuincy (26 novembre 2014), Douai (27 novembre
2014), Erchin (28 novembre 2014), Estrées (20 octobre 2014), Faumont (4 novembre 2014),
Féchain (27 novembre 2014), Férin (30 octobre 2014), Flers en Escrebieux (27 octobre 2014),
Fressain (11 décembre 2014), Goeulzin (20 novembre 2014), Hamel (8 décembre 2014),
Lambres-lez-Douai (15 octobre 2014), Marcq en Ostrevent (4 novembre 2014), Râches (14
novembre 2014), Raimbeaucourt (21 octobre 2014), Roost Warendin (8 décembre 2014),
Roucourt (9 décembre 2014), Sin-le-Noble (5 novembre 2014), Villers-au-Tertre (20 octobre
2014) et Waziers (30 octobre 2014) ;
Vu les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes d'Aubigny au
Bac, Bugnicourt, Courchelettes, Dechy, Esquerchin, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing,
Lauwin-Planque et Lécluse,
Considérant que les conditions de majorité requises par le code général des collectivités
territoriales sont atteintes ;
ARRÊTE
ARTICLE der: les statuts de la Communauté d'Agglomération du Douaisis sont modifiés comme suit :
Au titre des compétences optionnelles :
- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
+ Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie dont,
La création, l'entretien et l'exploitation d’un réseau d'infrastructure pour les véhicules
électriques et hybrides.
Sous-préfecture de DOUAI - 642 Bd Albert ler - CS. 60709 - 59507 DOUAI CEDEX Tél. : 03 27 93 59 59 - Fax : 03 27 88 22 61 - www:.nord.eouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
Arrêté N°2015033-0008 - 09/02/2015 Page 21 3/3
ARTICLE2 : Les autres dispositions statutaires de la Communauté d'Agglomération du Douaisis demeurent
inchangées.
ARTICLE 3 : La Communauté d'Agglomération du Douaisis exerce, au lieu et place de ses
membres, les compétences qui lui ont été transférées.
ARTICLE 4: Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet de Douai, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
du Douaisis, et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et dont copie sera adressée :
- Au Président de la Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais — Picardie ;
- Au Directeur Régional des Finances Publiques du Nord-Pas-de-Calais et du
département du Nord :
- Au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Douai, le — 2 FEV, 20{6
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de DOUAI,
Jacques DESTOUCHES
Sous-préfecture de DOUAI - 642 Bd Albert ler - CS. 60709 - 59507 DOUAI CEDEX
Tél. : 03 27 93 59 59 - Fax : 03 27 88 22 61 - ww M.nord.eouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
Page 22 Arrêté N°2015033-0008 - 09/02/2015 Arrêté N°2015033-0008 - 09/02/2015 Page 23 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2015037-0002
signé par
Didier MONTCHAMP, président de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle
Nord
le 06 Février 2015
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Extrait individuel de la décision n ° AUT-
N-2015-02-05- A-00015736 portant délivrance
d'une autorisation d'exercer
Page 24 Décision N°2015037-0002 - 09/02/2015 CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION INTERRÉGIONALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
SAS VIAGISSE
Extrait individuel de la décision A l'attention du dirigeant
n°AUT-N-2015-02-05-A-00015736 169 rue du pont portant délivrance d'une autorisation d'exercer 59268 FRESSIES
La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord,
Vale livre VE du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contcôle du Conseil Naticnal des Activités Privées de Sécurité, modifié ;
Vu la demande présentée le 03/11/2014, par Monsieur BYDART Frédéric, né(e) le 06/09/1867 à CALAIS France, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de
l'établissement SAS VIAGISSE sis 169 rue du pont 59268 FRESSIES.
Considérant qu’il résuite de l’instruction que cette demande est confonme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 4: Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2114-02-05-20140456049 est délivrée à SAS VIAGISSE, sis 169 rue du pont,
59268 FRESSIES et de numéro SIRET ou autre référence 80506709700016.
Atticle 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance ou gardiennage
Arücle 3 : En application des aiticles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 06/02/2015
Pour la Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Conseil Natlonal des Activités
\ Privées de Sécurité À our la Commission Interregionale
d'Agrément et de Controle Nord
Le Président
Didier MONTCHAMP
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de la Commission interrégionale d'agrément et de contrêle Nord ;
- Soit par voie de recours administratif préalable obligatoire formé auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle sise 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS.
Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux. La Commission nationale procédera au réexamen de la décision sur le fondement de la situation de fait et de droit
applicable à la date de sa décision
Vous pourrez exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter sait de la réponse de là Commission nationale
d'agrément et de contrôle, soit de la naissance d'une décision implicite de rejet résultant du silence de la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois.
Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover —CS 60023 — 59041 Lille Cedex
EX Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur. gouv.fr er àÉgai à Fer AN ns Er e Etablissement public placé sous la tutelle afin ere PE 00 LOU rite.fr Page 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015006-0015
signé par
Eliane RYNGAERT, comptable responsable de la trésorerie de Somain
le 06 Janvier 2015
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du
département du Nord
DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE GRACIEUX FISCAL -
TRESORERIE DE SOMAIN
Page 26 Arrêté N°2015006-0015 - 09/02/2015 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la trésorerie de SOMAIN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M SAUTIÈRE JEAN BAPTISTE, Inspecteur, adjoint au
comptable chargé de la trésorerie de SOMAIN, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
©) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération où rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Arrêté N°2015006-0015 - 09/02/2015 Page 27 Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
SAUTIÈRE Jean Baptiste |A 10000€ 24 100000€
DIVERCHY Maryline B 1000€ 12 10000€
SENECHAL Pascale B 1000€ 12 10000€
LENS Nadine C 200€ 12 2000€
MUCCIANTE Danila C 200€ 12 2000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
Page 28
A SOMAIN, le 06 Janvier 2
Le comptable,
Arrêté N°2015006-0015 - 09/02/2015
015 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2015030-0003
signé par
Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord - Pas- de-
Calais et du département du Nord
le 30 Janvier 2015
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du
département du Nord
Décision de délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
Décision N°2015030-0003 - 09/02/2015 Page 29 Le
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Lille, le 30 janvier 2015
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'Administrateur Générai des Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques de la région Nord-
Pas-de-Calais et du département du Nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu ie décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2008 portant création de ja direction régionale des Finances publiques de la région Nord
Pas de Calais et du département du Nord ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Monsieur Christian RATEL au poste de Directeur régional
des Finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale Risques et Audit :
M. Nicolas DEMONET, Administrateur Général des Finances Publiques, responsable de la mission,
M. GOILLOT François, inspecteur principal des Finances publiques,
Mme Claire KELLY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Edith SIMON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
2. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
M. Jean-Marie VIEU, Administrateur Général des Finances Publiques, responsable de la mission,
e Mme Karine MAGNIEZ, inspectrice des Finances publiques,
Page 30 : Décision N°2015030-0003 - 09/02/2015 3. Pour la mission cabinet et communication :
Mme Stéphanie BADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission,
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régional des Finances Publiques,
nu HT
__—Chrisfian RATEL _’
MINISTÈRE DES FINANCES
Pécbie DOM PT PO: 08/02/2015 Page 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014289-0013
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 16 Octobre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne -
ASSOCIATION OXYGENERATION sise au
9, rue Alphonse Daudet à TOURCOING
Page 32 Arrêté N°2014289-0013 - 09/02/2015 EX er Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP /511536104
du Travail et de l'Emploi _.
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Acte 2014-111
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno
DROLE7, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-
Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Santos Jean-Paul PROENCA, président de
ASSOCIATION OXYGENERATION sise au 9, rue Alphonse Daudet à TOURCOING (59200), auprès de
l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 11 avril 2014 ;
Vu l'expiration du délai de trois mois imparti à l’administration pour établir l’arrêté d'agrément ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Un renouvellement d'agrément est accordé à l'ASSOCIATION OXYGENERATION sise au 9, rue
Alphonse Daudet à TOURCOING (59200), sous le n° SAP / 511536104 Acte 2014-111,, pour une durée de
cinq ans à compter du 11 juin 2014.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. - Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial n° N/110609/A/59L/Q/055 délivré le 12 juin 2009.
Art. 3.— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 5 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante:
- Prestataire
Art. 5. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de
soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
dard: 28 DEPES00 ge 3: CE Page 33 Travail info Service : 0 821 447 347 (0,12 €
ravrevr émail nntidamité funurnil mass Le ANRT AAA AMAIA AIT € Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 6. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 7. - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre.
Art. 9. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10. — Le responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 octobre 2014
P/ Le DIRECCTE,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Page 34 ArrèenNer® 989 08155-459/02/2015 Travail Info Service : 0 821 347 347 (ou1z 12 € TTC/mn)
rérastoi A nabidanité tensrnit mnasss Le srannnnmin mans fe EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014354-0002
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - SARL NET ET
CLAIR SERVICES, sise au 278 Chaussée
Fernand Forest à Tourcoing
Arrêté N°2014354-0002 - 09/02/2015 Page 35 où Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 494082415
du Travail et de l'Emploi _
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Acte 2014-143
Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -- PAS-DE-CALAIS,
PREÈFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, KR. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-
Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean-Paul VANDERMEERSCH, gérant de la SARL NET ET CLAIR
SERVICES, dont le siège social est situé au 278 Chaussée Fernand Forest à Tourcoing (59200) auprès de l’Unité
territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 10 septembre 2014 ;
Vu l'avis émis le 18 novembre 2014 par le Président du Conseil Général du Nord ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Un agrément est accordé à la SARL NET ET CLAIR SERVICES, sise au 278 Chaussée Fernand
Forest à Tourcoing (59200) en tant que siège social sous le n° SAP / 494082415 Acte 2014-143, pour une durée
de cinq ans à compter du 1” décembre 2014.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.-— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
- lensemble du territoire de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de
soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Page 36 Travail Info LR APE arr | peser tnnvrnil mali dauité trausasl amsar ven nonnAamiA naar Fe € Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui lequel il
est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées
et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre.
Art. 8. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'artisanat, de l’Industrie et du numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. — Le responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Travail into LE RTL U CUCAEN) Page 37 arret tmnarni lt RAA AMIE tuaviail amas Fe ARRET AAA AMI An , Fe EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015020-0010
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - SARL LA Compagnie
des Familles LILLE dont le siège social est
situé à la ZA du Pré Catelan - 8, rue Delesalle
- CS 50229 à LA MADELEINE
Page 38 Arrêté N°2015020-0010 - 09/02/2015 Ce É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 804494417
du Travail et de l'Emploi —
UNITE TERRITORIALE DÙ NORD-LILLE Acte 2015-008
Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L’Ordre Nationai de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-
Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean-Vincent PUGA, gérant de la SARL LA Compagnie des Familles
LILLE dont le siège social est situé à la ZA du Pré Catelan — 8, rue Delesalle — CS 50229 à LA MADELEINE (59110),
auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 16 octobre 2014 ;
Vu l’expiration du délai de trois mois imparti à l’administration pour établir l'arrêté d'agrément ;
ARRETE
Art. 1°. — Un agrément est accordé à SARL LA Compagnie des Familles LILLE sise à la ZA du Pré Catelan -—
8, rue Delesalle — CS 50229 à LA MADELEINE (59110) en tant que siège social sous le n° SAP / 804494417
Acte 2015-—008, pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 2015,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.- Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 3. — La structure exerce son action selon les modalités suivantes :
- Prestataire
- Mandataire.
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
Joint au présent arrêté.
Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 50033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5585
Travail Info Sepsieee SR 56284010 1286/0500 Page 39 revreur teournil nai dame tenuinil ana Êe eererrer nhnnnmin anis Fe lequel 1l est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre.
Art. 8. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Féledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. — Le responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
responsable 4
pi .
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Page 40 Travail info Senicéré 820 RAT2BADOON 2 ET BAR)
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2014289-0014
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 16 Octobre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
ASSOCIATION OXYGENERATION sise au
9, rue Alphonse Daudet à TOURCOING
Récépissé N°2014289-0014 - 09/02/2015 Page 41 EX ea Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 5111536104
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-111 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREÉFET du NORD),
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Santos Jean-Paul
PROENCA, président de l'ASSOCIATION OXYGENERATION sise au 9, rue Alphonse Daudet à
TOURCOING (59200).
Art. 1. —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'ASSOCIATION OXYGENERATION sise au 9, rue
Alphonse Daudet à TOURCOING (59200), sous le n° SAP / 511536104 Acte 2014-111, à compter du 11
juin 2014.
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément qualité n° N/110609/A/59L/Q/055 délivré le 12 juin 2009.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris Île temps passé aux commissions,
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59098 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 42 Travail Réc@ërAde 2078249347 4490326 FT C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.aouv.fr - Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes
de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP / 511536104 Acte
2014-111 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 octobre 2014.
P/ Le DIRECCTE,
Le directeur régional adjoint du travail,
Bruno DR:
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 590338 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Ile Sondes 4717 M7 AO HSE TAEN) Page 43 ©, www.travailSGfdanté travail gUVr — Win éCoROnie gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014346-0019
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 12 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise SANDRINE BEUNE ayant pour
enseigne «BS Services à la personne» dont le
siège social est situé au 133 rue de Péronne à
TEMPLEUVE
Page 44 Récépissé N°2014346-0019 - 09/02/2015 D cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 534901 822 du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-001 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne à
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 décembre 2014 par Madame Sandrine BEUNE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise SANDRINE BEUNE ayant pour enseigne «BS Services à la personne» dont le siège
social est situé au 133 rue de Péronne à TEMPLEUVE (59242)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise SANDRINE BEUNE ayant pour enseigne «BS
Services à la personne» dont le siège social est situé au 133 rue de Péronne à TEMPLEUVE (59242), sous le n° SAP /
5349001822 Acte 2015-001, à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 8. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Rfs@énidE 20 82408471 846728 FT C/min) Page 45 ; www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- _ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le directeur régional a ï int du travail,
respéñsäble de IŒnTé territoriale du Nord-Lille, ie rt
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Page 46 Travail Mo Ssniee x 2824 847 867 00 18370780) www.travail-Solidarité.traväil.gouv.ir - Wiww.economié.gqouv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014353-0027
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise BASTA Jérôme ayant pour
enseigne JER'HOME SERVICES sise au 118,
rue Nationale à MARCQ EN BAROEUL
Récépissé N°2014353-0027 - 09/02/2015 Page 47 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP ji 51 7507679
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-005 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à l’entreprise BASTA Jérôme ayant pour enseigne JER'HOME SERVICES sise au 118, rue Nationale à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le n° N/080110/F/59L/S/014, pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2010
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 décembre 2014 par Monsieur Jérôme BASTA, auto- entrepreneur, dirigeant l’entreprise BASTA Jérôme ayant pour enseigne JER'HOME SERVICES dont le siège social est situé au 118 rue Nationale à MARCQ EN BAROEUL (59700)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise BASTA Jérôme ayant pour enseigne JER'HOME SERVICES dont le siège social est situé au 118 rue Nationale à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le n° SAP / 517507679 Acte 2015-005, à compter du 8 janvier 2015
Art. 2.— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/080110/F/59L/S/014 délivré le 19 mars 2010
Art. 3.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 48 Travail IRéo@anide 20 8255 8AP 34040326 ]PT C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- _ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
hs Dle saFadu Nord-Lille,
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
iv NT NA UECES rlRERD. fr Page 49 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014353-0028
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise DAVID BRICLOT dont le siège
social est situé au 6 rue de Simat de la
Valldigna à TEMPLEMARS
Page 50 Récépissé N°2014353-0028 - 09/02/2015 DE cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
DireCUOr MASQIUnaIe GES
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Ji 801984261
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-002 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 décembre 2014 par Monsieur David BRICLOT, auto- entrepreneur, dirigeant l’entreprise DAVID BRICLOT dont le siège social est situé au 6 rue de Simat de la Valldigna à TEMPLEMARS (59175)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DAVID BRICLOT dont le siège social est situé au 6 rue de Simat de la Valldigna à TEMPLEMARS (59175), sous le n° SAP / 801984261 Acte 2015-002, à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail kéoSarvioe 20 824284048426 157 C/min) k Beer ; Page 51 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
_ Fntrotion Aa la maîtenn at traxranv ménaanre
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille.-le.-19 décembre 2014. ai pese er Eee re
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : O 821 347 347 a 12 € TTC/mn)
Page 52 WWW. travai-Rétégited AV Ed tr EURE houv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014353-0029
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise DAVID BRICLOT dont le siège
social est situé au 6 rue de Simat de la
Valldigna à TEMPLEMARS
Récépissé N°2014353-0029 - 09/02/2015 Page 53 DE cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
DireCUOr MASQIUnaIe GES
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Ji 801984261
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-002 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 décembre 2014 par Monsieur David BRICLOT, auto- entrepreneur, dirigeant l’entreprise DAVID BRICLOT dont le siège social est situé au 6 rue de Simat de la Valldigna à TEMPLEMARS (59175)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DAVID BRICLOT dont le siège social est situé au 6 rue de Simat de la Valldigna à TEMPLEMARS (59175), sous le n° SAP / 801984261 Acte 2015-002, à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 54 Travail RfoSarioe20 824392 849d@42615T C/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie. gouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
_ Fntrotion Aa la maîtenn at traxranv ménaanre
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille.-le.-19 décembre 2014. ai pese er Eee re
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € T IC/mn)
WWW. travai-Rékégited AN gén 00 NOVREAE Gouv.fr Page 55 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014353-0030
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise ANTOINE FAYE ayant pour
enseigne «AF MULTISERVICES» dont le
siège social est situé au 291 E, avenue de
Dunkerque à LOMME
Page 56 Récépissé N°2014353-0030 - 09/02/2015 DE ed Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 450448642 du T il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-004
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 décembre 2014 par Monsieur Antoine FAYE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise ANTOINE FAYE ayant pour enseigne «AF MULTISERVICES» dont le siège social est
situé au 291 E, avenue de Dunkerque à LOMME (59160)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ANTOINE FAYE ayant pour enseigne «AF
MULTISERVICES» dont le siège social est situé au 291 E, avenue de Dunkerque à LOMME (59160), sous le n° SAP /
450448642 Acte 2015-004 , à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Travail MR A TEEN1284 c/min) Page 57 www.travail-solidarite.aouv.fr - www.economie.aouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-.. Patite travranuv da jardinare v rnmnrie Tac travanuv Aa Aéhronecaillane
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
-__ Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
»
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19 décembre 2014.
P/ Le DIRECCTE,
Le directeur 1 Tégiona a
M
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 58 Travail Inffsénisé NT 201468 SA750 10% 027) www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014353-0031
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 19 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SAS PAPP4 ayant pour enseigne «CONFIEZ-
NOUS» dont le siège social est situé 329
avenue de Dunkerque à LOMME
Récépissé N°2014353-0031 - 09/02/2015 Page 59 nn. EC Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD — PAS-DE-CALAIS
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 8081 241 84 duT il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-003 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 décembre 2014 Madame Anne PENET, Présidente de la SAS
PAPP4 ayant pour enseigne «KCONFIEZ-NOUS» dont le siège social est situé 329 avenue de Dunkerque à LOMME (59160)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS PAPP4 ayant pour enseigne «CONFIEZ-NOUS»
dont le siège social est situé 329 avenue de Dunkerque à LOMME (59160), sous le n° SAP / S08124184
Acte 2015-003, à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 60 Travail SNS EE EE EAP BEN cumin) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Petite fravanv de iardiname v ramnrie Te travanv de Héhrancenillans
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
NN
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail fé Gpisiné NL8U 4343 -D48 10, WATT TE) Page 61
www.travail-solidarité.travail.gouv.fr — www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2014354-0003
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - SARL NET ET CLAIR
SERVICES, sise au 278 Chaussée Fernand
Forest à Tourcoing
Page 62 Récépissé N°2014354-0003 - 09/02/2015 D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Conso atons SAP 1 49408241 5
du Travail et de l' Î
UNITE TERRITORIALE Acte 2014-143 DU NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Jean-Paul VANDERMEERSCH,
gérant de la SARL NET ET CLAIR SERVICES, dont le siège social est situé au 278 Chaussée Fernand Forest à
Tourcoing (59200).
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL NET ET CLAIR SERVICES, sise au 278
Chaussée Fernand Forest à Tourcoing (59200) en tant que siège social sous le n° SAP / 494082415 Acte
2014-143, à compter du 1” décembre 2014.
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP 494082415 Acte 2012037 délivré le 14 février 2012.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 .
Travail Reid 20 é8/48084P9042886T Cimin) Page 63 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.aqouv.fr - Livraison de repas à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes
de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante).
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 49408245 Acte
2014-143 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours.....). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
P/]
Le directeur‘ 4 SP
responsable de l'Uñi iUhité terres
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Page 64 Travail 9SaNeN DR) ST 347 10.42 6 TAGS www.travail-Solidarite.trava gouv.fr — Www.économIé qouv.ir
É EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015001-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise VALENTINE BEDEZ dont le siège
social est situé au 129 VC Paeperstraete à
BAILLEUL
Récépissé N°2015001-0004 - 09/02/2015 Page 65 ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Directi L o
Enteprsce de la Céneurenne RECEPISSE N de la Consommation, SAP / 804373207 duT il et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-020
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2015 par Madame Valentine BEDEZ, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise VALENTINE BEDEZ dont le siège social est situé au 129 VC Paeperstraete à BAÏLLEUL (59270)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise VALENTINE BEDEZ dont le siège social est
situé au 129 VC Paeperstraete à BAILLEUL (59270), sous le n° SAP / 804373207 Acte 2015-020 à compter du 1° janvier
2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le s suivant:
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 66 Travail RéoGerwioe2@ 841 3408404032815TC/min) { www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. -— Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans Îes conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7.- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le directéu:r'régionai
responsable de PUniléterri
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn) .
www.travail-Boiditéd Val 500 Fr000 ut Odette gouv.fr Page 67 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015001-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise KONCEWICZ FREDERIC ayant
pour enseigne «Fred O'service» dont le siège
social est situé au 12 rue Maurice Schuman à
GONDECOURT
Page 68 Récépissé N°2015001-0005 - 09/02/2015 EX cd Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP Ji 808336622
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-015 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2015 par Monsieur Frédéric KONCEWICZ, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise KONCEWICZ FREDERIC ayant pour enseigne «Fred O’service» dont le siège social est
situé au 12 rue Maurice Schuman à GONDECOURT (59147)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise KRONCEWICZ FREDERIC ayant pour enseigne
«Fred O’service» dont le siège social est situé au 12 rue Maurice Schuman à GONDECOURT (59147), sous le n° SAP /
808336622 Acte 2015-015 , à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 1255 55
Travail RéoSenièé20 82044409 34000428 1FTC/min) Page 69
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2015001-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise SANDRA TOLMAN ayant pour
enseigne «Elyt'Fitness » dont le siège social
est situé au 171 allée du Château à
SAINGHIN EN MELANTOIS
Récépissé N°2015001-0006 - 09/02/2015 Page 71 D cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 795292887
du T il et de l'Empioi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-009 DU NORD-LILLE
Récépissé de déciaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD),
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de FOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2015 par Madame Sandra TOLMAN, auto-entrepreneur,
dirigeant entreprise SANDRA TOLMAN ayant pour enseigne «Elyt’Fitness» dont le siège social est situé au 171 allée du
Château à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise SANDRA TOLMAN ayant pour enseigne «Elyt’Fitness» dont le
siège social est situé au 171 allée du Château à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262), sous le n° SAP / 795292887 Acte
2015-009, à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Page 72 Travail EE DEEE cm) ; www.travail-solidarite.qouv.fr -Www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ae à Lille, le 1° ja
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du
Nord-Lille,
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail la-Bermicen 823647 80000,68/67/F0/rsn) Page 73 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr —- www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015001-0007
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise GARY VAN- HECKE ayant pour
enseigne «Healthy Body» dont le siège social
est situé au 2 rue de la Mairie - appartement 3
à WILLEMS
Page 74 Récépissé N°2015001-0007 - 09/02/2015 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 808199343 duT il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-006 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2015 par Monsieur Gary VAN-HECKE auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise GARY VAN-HECKE ayant pour enseigne «Healthy Body» dont le siège social est situé
au 2 rue de la Mairie — appartement 3 à WILLEMS (59780).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise GARY VAN-HECKE ayant pour enseigne
«Healthy Body» dont le siège social est situé au 2 rue de la Mairie — appartement 3 à WILLEMS (59780), sous le n° SAP /
808199343 Acte 2015-006 , à compter du 1° janvier 2015
Art. 2. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail RéoSaridé20 8AUSAN 34240428 1PT C/min) Page 75
i www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
à
Art. 5, — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1L'janvier 2015.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 125555
Travail Info Service 1 347 34
Page 76 WWW. aval RARE AU AL EL ouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015010-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 30 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL NORD AID dont le siège social est
situé au 20 rue Brasseur à LILLE
Récépissé N°2015010-0001 - 09/02/2015 Page 77 DE ce Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 8089429008
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-018 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’ Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) je 30 janvier 2015 par Monsieur Karim MERCHOUG, gérant de la
SARL NORD AID dont le siège social est situé au 20 rue Brasseur à LILLE (59800)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de la SARL NORD AID dont le siège social est situé au 20 rue Brasseur à
LILLE (59800), sous le n° SAP / 808942908 Acte 2015-018, à compter du 1° février 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art, 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
... Standard : 03 20 12 55 55
Page TS Travail RféBéride 20 82446 Baÿ10488/FTC/min) «www.travail-solidarite.qouv.fr - Www.economie.qouv.fr . Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail np Sani NOA ANT MAO: RE TE IN) Page 79 www.travail- té.fravail.gouv.fr - www.economié.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015015-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 15 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise LEMERRE FREDERIC ayant pour
enseigne «FRED Multi Services» dont le siège
social est situé au 40/7 rue de Provence à
MONS EN BAROEUL
Page 80 Récépissé N°2015015-0005 - 09/02/2015 EX red Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° 22 Consommation, SAP / 808882641 V: oi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-014 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 15 janvier 2015 par Monsieur Frédéric LEMERRE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise LEMERRE FREDERIC ayant pour enseigne «FRED Multi Services» dont le siège social
est situé au 40/7 rue de Provence à MONS EN BAROEUL (59370)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise LEMERRE FREDERIC ayant pour enseigne
«FRED Multi Services» dont le siège social est situé au 40/7 rue de Provence à MONS EN BAROEUL (59370), sous le n°
SAP / 808882641 Acte 2015-014, à compter du 15 janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail IRfo@enioe 207815347084 0402270 C/min) Page 81
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7.-— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faià Lille, le 15 janvier 2015.
P/ Le DIRECCTE, Le directeur régional adjoint du travail,
responsable c de l'Unité.territoriale du Nord-Lille, RÉ: “ RE
Bruno DROLEZ
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
Travail info Service : 0 821 347 347 TANT 12 € TTC/mn)
Page 82 WWW.travail RédaitetA an Cr 00nou EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015018-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 18 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL LOUIS POLLET - SERVICES sise au
13, hameau du Crumesse à BOUSBECQUE
Récépissé N°2015018-0001 - 09/02/2015 Page 83 nm Cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP /514050434
du T il et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-007 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à la SARL LOUIS POLLET-SERVICES sise au 13, hameau du Crumesse à BOUSBECQUE
(59166), sous le n° N/180110/F/59L/S/003, pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2010
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 15 janvier 2015 par Messieurs Louis POLLET et Géry POLELET,
co-gérants de la SARL LOUIS POLLET-SERVICES dont le siège social est situé au 13 Hameau du Crumesse à
BOUSBECQUE (59166)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LOUIS POLLET-SERVICES dont le siège social
est situé au 13 Hameau du Crumesse à BOUSBECQUE (59166), sous le n° SAP / 514050434 Acte 2015-007, à compter
du 18 janvier 2015
Art. 2.— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/180110/F/59L/S/003 délivré le 18 janvier 2010
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 84 Travail pjo Grise: 9 824247 32 JT Cimir) NAS : Www.travai Olidarité.qouv r - Www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
s
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à à Là Lille le 18; janvier 2015.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : O 821 347 847 (0,12 € TTC/mn)
www travail Reid réa val LRUNSÉ COMME ODEMIEROQUv fr Page 85 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015020-0009
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL L'AIRE DU TEMPS sise au 37
Parcours Philippe Antoine Merlin à ARLEUX
Page 86 Récépissé N°2015020-0009 - 09/02/2015 ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Entreprisoss dela Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 51 485061 9 du Travail et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-011 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD —- PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à la SARL L’AIRE DU TEMPS sise au 2, impasse Lecomte Spriet à WATTRELOS (59150),
sous le n° N/200110/F/S9L/S/005, pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2010
Et l'agrément simple accordé à ia SARL L’AIRE DU TEMPS sise au 37 Parcours Philippe Antoine Merlin à ARLEUX
(59151) , sous le n° N/2001 10/F/S9L/S/005 avenant n° 1, à compter 1° septembre 2010 jusqu’au 20 janvier 2015, date de fin de
l'arrêté initial.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 20 janvier 2015 par Monsieur Jérôme POULAIN, gérant de la
SARL L’AIRE DU TEMPS dont le siège social est situé au 37 Parcours Philippe Antoine Merlin à ARLEUX (59151)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL L’AIRE DU TEMPS dont le siège social est situé
au 37 Parcours Philippe Antoine Merlin à ARLEUX (59151), sous le n° SAP / 514850619 Acte 2015-011, à compter du
20 janvier 2015
Art. 2.- Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/200110/F/59L/S/005 délivré le 20 janvier 2010 et
l avenant n° 1 de septembre 2011.
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
...... Standard : 03 20 12 55 55
Travail Reid 20 8240 44P 440428 TC/min) Page 87 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le directeur f glonal adjoinf du travail,
Urité territofiale du Nord-Lille,
NS
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 88 Travail Rh Sn N DEP A OI ETIEIEN) www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - Www.economie. gouv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015020-0011
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Modification de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services
à la personne - SARL LA Compagnie des
Familles LILLE dont le siège social est situé à
la ZA du Pré Catelan - 8, rue Delesalle - CS
50229 à LA MADELEINE
Récépissé N°2015020-0011 - 09/02/2015 Page 89 on Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Directi . .
Entreprenss de la Coneunence RECEPISSE N de la Consommation, SAP 1 804494417 du Travail et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-008
DU NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Monsieur Jean-Vincent PUGA, gérant de la P &
SARL LA Compagnie des Familles LILLE dont le siège social est situé à la ZA du Pré Catelan — 8, rue Delesalle —- CS
50229 à LA MADELEINE (59110).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LA Compagnie des Familles LILLE sise à la
ZA du Pré Catelan — 8, rue Delesalle — CS 50229 à LA MADELEINE (59110) en tant que siège social sous
le n° SAP / 804494417 Acte 2015-008, à compter du 16 janvier 2015.
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP / 804494417 Acte 2014-107 délivré le 3 octobre
2014.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. I en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :
- Prestataire.
- Mandataire
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 90 Travail Ie. Sanice 20 82840 B47 dOd8ÆoYT Cimin) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 804494417 Acte
2015-008 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 20 janvier 2015.
Lol Cteur régional a tu travail, responsable de LI : il Nord-Lille,
f
Lu
Bruno
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-soliBériépisad GO 20 M ROME GdEv.fr Page 91 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015020-0012
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 20 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL TOUTADOMIS dont le siège social est
situé au 66 avenue Jean- Baptiste Lebas à
BONDUES
Page 92 Récépissé N°2015020-0012 - 09/02/2015 | Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP 1 803647031
duT il et de l'Empioi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-010 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Ophélie VAN DE WEYER,
gérante de la SARL TOUTADOMIS dont le siège social est situé au 66 avenue Jean-Baptiste Lebas à
BONDUES (59910).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOUTADOMIS sise au 66 avenue Jean-
Baptiste Lebas à BONDUES (59910)en tant que siège social sous le n° SAP / 803647031
Acte 2015-010, à compter du 15 janvier 2015.
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
rave RE PU EME BEL T cm) Page 93 www.travail-solidarite.qouv.fr - Www.economie.qouv.fr Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de ia Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 590338 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 94 Travail Infa:-Senieex 825247 64720,09/67F0/rn) www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.economie.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015026-0006
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 26 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise DAVID PREVOST ayant pour
enseigne «DP Multi- services» dont le siège
social est situé au 2/13 allée de la Mannée à
BONDUES
Récépissé N°2015026-0006 - 09/02/2015 Page 95 Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP / 8087001181 du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-0116 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de FOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 26 janvier 2015 par Monsieur David PREVOST, auto-entrepreneur,
dirigeant l’entreprise DAVID PREVOST ayant pour enseigne «DP Multi-services» dont le siège social est situé au 2/13
allée de la Mannée à BONDUES (59910)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DAVID PREVOST ayant pour enseigne «DP
Muiti-services> dont le siège social est situé au 2/13 allée de la Mannée à BONDUES (59910), sous le n° SAP /
808700181 Acte 2015-016, à compter du 26 janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 8. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 96 Travail Rfegerièe 20 B640P64P 46428 PTC/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5555
TravailInfo Service ; 7 0, T n) R
aa RSR TE MO ORETAREE ouv.fr Page 97 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015027-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 27 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise L'OUTIL VERT sise au 11, cité
Saint Georges à HAUBOURDIN
Page 98 Récépissé N°2015027-0004 - 09/02/2015 D ee Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N°
de la Consommation, SAP / 520297086
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-012 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à l’entreprise individuelle KUYLLE Eric ayant pour enseigne L'OUTIL VERT sise au 11, cité
Saint Georges à HAUBOURDIN (59320), sous le n° N/180210/F/S9L/S/018, pour une durée de cinq ans à compter du 18
février 2010
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l'unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 27 janvier 2015 par Monsieur Eric KUYLLE, dirigeant de
l'entreprise individuelle KUYLLE Eric ayant pour enseigne L'OUTIL VERT sise au 11, cité Saint Georges à HAUBOURDIN
(59320).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle KUYLLE Eric ayant pour enseigne
L'OUTIL VERT sise au 11, cité Saint Georges à HAUBOURDIN (59320) en tant que siège social, sous le n° SAP /
520297086 Acte 2015-012, à compter du 18 février 2015
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/180210/F/591/S/018 délivré le 18 février 2010
Art. 3. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail RééësidE 20804734 P 84800428 TCImin) Page 99 www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaïllage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
=
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 100
DIRECCTE
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2/2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail lpio Service -0 8243474701864 6/an)
www.travail-sofidarité.travait.gouv.fr - Www.écondmie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015028-0004
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 28 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise AURELINE BOULANGEZ dont le
siège social est situé au 718 Faubourg d'Arias
à LAMBRES LEZ DOUAI
Récépissé N°2015028-0004 - 09/02/2015 Page 101 EX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° au 92.8 Consommation. SAP / 802601229 vai "Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-017
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 28 janvier 2015 par Madame Aureline BOULANGEZ, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise AURELINE BOULANGEZ dont le siège social est situé au 718 Faubourg d’Arras à
LAMBRES LEZ DOUAI (59552)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise AURELINE BOULANGEZ dont le siège social
est situé au 718 Faubourg d’Arras à LAMBRES LEZ DOUAI (59552), sous le n° SAP / 802601229
Acte 2015-017 à compter du 28 janvier 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ja Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
... Standard : 03 20 12 55 55
Page 102 Travail Rfégenie 20 88844 84916428 Tc/min) www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Ro REnieen DEA SAT B60 A0: T0) Page 103 www.travail-solidarité.travail.gouv.fr - www.gconomie.qouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Récépissé n °2015030-0005
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 30 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise MANGEOT CHRISTOPHE dont le
siège social est situé au 21 rue de Turenne - 5
Cité Breyne à LA MADELEINE
Page 104 Récépissé N°2015030-0005 - 09/02/2015 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la consommation. SAP / 808073597
duT il et de l'E Î
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-013 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 30 janvier 2015 par Monsieur Christophe MANGEOT, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise MANGEOT CHRISTOPHE dont le siège social est situé au 21 rue de Turenne — 5 Cité
Breyne à LA MADELEINE (59110)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MANGEOT CHRISTOPHE dont le siège social
est situé au 21 rue de Turenne — 5 Cité Breyne à LA MADELEINE (59110), sous le n° SAP / 808073597
Acte 2015-013, à compter du 2 février 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail 16 Sério"?2018910309084 008 FT Cimin) Page 105
; www.travail-solidarite.qouv.fr - wWww.economie.qouv.fr, #
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
s
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7.— Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 janvier 2015.
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Bruno DROLEZ. : Pr
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
- Travail Info Service 4 0,
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2015032-0001
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 01 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
Entreprise PEGGY VANTORRE ayant pour
enseigne «DV SERVICES A DOMICILE»
dont le siège social est situé au 36 rue Bichat à
DUNKERQUE
Récépissé N°2015032-0001 - 09/02/2015 Page 107 Er
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N°
d æ la consommaton. SAP / 809041205 ravail et "Emploi UNITE TERRITORIALE Acte 2015-019
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° février 2015 par Madame Peggy VANTORRE, auto-
entrepreneur, dirigeant l’entreprise PEGGY VANTORRE ayant pour enseigne «DV SERVICES A DOMICILE» dont le
siège social est situé au 36 rue Bichat à DUNKERQUE (59640)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise PEGGY VANTORRE ayant pour enseigne «DV
SERVICES À DOMICILE» dont le siège social est situé au 36 rue Bichat à DUNKERQUE (59640), sous le n° SAP /
809041205 Acte 2015-019 , à compter du 1° février 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon cenpetaPr 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5
Page 108 Travail FéeBeKde 2 LS?BarBEFTCImin) www.travail-solidarite.qouv.fr- www.economie.qouv. : Art. 4, — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
-__ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° février 2015.
responsable del Unité territoriale? fi
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
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PREFET DU NORD
Récépissé n °2015035-0003
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 04 Février 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne -
SARL LIENART SERVICES sise au 196, rue
du Général de Gaulle à PHALEMPIN
Page 110 Récépissé N°2015035-0003 - 09/02/2015 D re à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, RECEPISSE N° de la Consommation, SAP /513572768
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORIALE Acte 2015-021 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREÈFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014166-0002 du 23 septembre 2014, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno DROLE7, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais, responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à la SARL LIENART SERVICES sise au 196, rue du Général de Gaulle à PHALEMPIN
(59133), sous le n° N/040210/F/S9L/S/019, pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2010.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a
été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 3 février 2015 par Monsieur Gaetan LIENART, dirigeant de la
SARL LIENART SERVICES sise au 196, rue du Général de Gaulle à PHALEMPIN (59133).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SARL LIENART SERVICES sise au 196, rue du Général de
Gaulle à PHALEMPIN (59133) en tant que siège social sous le n° SAP / 513572768 Acte 2015-021, à compter du 4
février 2015
Art. 2.-— Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/040210/F/59L/S/019 délivré le 4 février 2010
Art. 3. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-
Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
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Travail Réoénidé 720 8015340384 D 4072810 C/min) Page 111
: www.travail-solidarite.qouv.fr - www.economie.qouv.fr Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
s
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2014349-0009
signé par
Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 15 Décembre 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne - SARL
02 KID MARCAQ sise au 4 avenue de la Marne
- Le Cartelot - bâtiment À à WASQUEHAL
(59290)
Arrêté N°2014349-0009 - 09/02/2015 Page 113 #
x h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des AGRÉMENT N°
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, SAP 537975427 du Travail et de l'Empioi Acte 2012-032 UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE Avenant n° 1
Arrêté portant modification d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD),
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005 puis du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,
directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l’agrément accordé à la SARL O2 KID MARCQ sise au 276, avenue de la Marne — Centre d’Affaires «Château Rouge» à
MARCQ en BAROEUL (59700) sous le n° SAP 537975427 Acte 2012-0327, pour une durée de cinq ans à compter du 1° février
2012.
Vu le changement d’adresse du siège social signalé le 9 décembre 2014 :
ARRÊTE
Art. 1°. — Un agrément est accordé à la SARL O2 KID MARCAQ sise au 4 avenue de la Marne — Le Cartelot — bâtiment À à
WASQUEHAL (59290) sous le n° SAP 537975427 Acte 2012-032 avenant n°1 , à compter du 22 avril 2013.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.-— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 5 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille ;
Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris la garde pour maladie
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Page 114 Travail Info PE er EU RS RUERUIS, i aerrener tenuroil nalidasit trgvroii mms ar anannmmin onissr Le Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.24i-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L.7232-1-2).
Art. 8. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'économie, des finances et de l’industrie
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Mission des services à la personne
Immeuble Bervil 12, rue Villiot - 75572 Paris Cedex 12.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15 décembre 2014
WNord-Lille,
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LiLLE CEDEX
F800686 0820 1bB5 569/022015 Page 115 Travail Info KV. 0 G 821 347 347 (os 12€ FETE) 18€
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