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Déliberation - 1698664115 2022 010 COMMANDE PUBLIQUE Creation parkings futur pole sante la couture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Transports,
ID
: G45-214502892-20220807-2022
10-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
MARS
2022
N° 2022-10
Commande
publique
—
Création
de
parkings
pour
le
futur
Pôle
Santé
«
La
Couture
»
et
travaux
d'aménagement
de
la
RD
2152
- Attribution
du
marché
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
28
février
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE,
Valérie
LABOUACHRA,
Christiane
BRESSION,
Carl
LEQUERTIER,
Charline
MARTINEAU,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
, Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Sylvie
CLERC,
Bruno
GUITTARD,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
à
Marie-Françoise
QUERE.
Sylvie
CLERC
à
Pascal
FOULON.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Charline
MARTINEAU.
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
BOIZARD. N°
2022-10
KK
Commande
publique
— Création
de
parkings
pour
le futur
Pôle
Santé
«
La
Couture
» et trl:35:;G4b:214502692-20220807
2082 10-DE
2152
- Attribution
du
marché
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
créer
des
places
de
parkings
au
Pôle
Santé
«
La
Couture
»
pour
la
nouvelle
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
située
au
17
bis
Route
d'Orléans
et
de
sécuriser
l'accès
au
futur
Pôle
Santé
par
des
travaux
d'aménagement
de
la
Route
Départementale
2152.
En
vue
de
sa
réalisation,
un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
le
08
janvier
2022
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
31
janvier
2022.
Ce
marché
concerne
la
création
de
parkings
pour
le
futur
Pôle
santé
et
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
la
Route
Départementale
2152.
Les
critères
étaient
les
suivants
:
-
60%
relatif
au
prix
de
la
prestation
;
-
40%
relatif
à
la
valeur
technique,
comprenant
les
sous
critères
suivants
:
o
Planning
d'exécution
avec
date
possible
de
démarrage
et
délai
de
réalisation
des
travaux
précisant
bien
la
date
d'achèvement
de
travaux
et
en
détaillant
les
différentes
phases
du
chantier,
sur
10
points
;
o
Mode
opératoire
des
travaux,
moyens
humains
et
matériels
attribués
à
l'exécution
des
travaux,
sur
10
points
:
o
Note
détaillée
concernant
l’organisation
de
chantier
(gestion
des
riverains,
gestion
de
la
circulation
pour
travaux
en
rue
barrée,
gestion
et
traçabilité
des
déchets,
hygiène
et
sécurité,
etc),
sur
15
points
;
o
Provenance
des
principales
fournitures
et
les
références
des
fournisseurs
et
des
éventuels
sous-traitants,
sur
5
points.
3
entreprises
ont
déposé
une
offre,
dont
une
variante
proposée
par
l'une
de
ces
trois
entreprises. La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
jeudi
10
février
2022
afin
d'émettre
un
avis.
Il
ressort
du
rapport
d'analyse
des
offres,
que
la
CAO
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
économiquement
la
plus
avantageuse
EUROVIA
CENTRE
LOIRE.
L'offre
constitue
un
coût
de
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
total
de
379
000,00
€
HT,
soit
454
800,00
€
TTC,
se
décomposant
comme
suit
:
-
Aménagement
de
la
RD2152
=
158
598,96
€
TTC,
porté
par
le
budget
principal
;
-
VRD
du
Pôle
Santé
=
296
201,04
€
TTC
porté
par
le
budget
annexe
dit
«
La
Couture
».
Comprenant
notamment
la
plateforme
du
bâtiment
de
la
MSP
susceptible
d'évoluer
selon
deux
critères
principaux
:
1“critère:
Les
résultats
des
études
de
sol ;
2%
critère:
Le
procédé
constructif
déterminant
le
calcul
de
descentes
de
charges.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
7
mars
2022 N°
2022-10
Commande
publique
—
Création
de
parkings
pour
le futur
Pôle
Santé
«
La
Couture
» et ti
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2022
F
Affiché
le
ID
::045-214502692-20220807-2022_10-DE
2152
- Attribution
du
marché
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
attribuer
le
marché
relatif
à
la
création
de
parkings
pour
le
futur
Pôle
Santé
et
aux
travaux
d'aménagement
de
la
RD
2152
à
l'entreprise
retenue
et
d'ajuster
le
marché
final
en
fonction
de
la
technique
retenue
pour
le
procédé
constructif
du
bâtiment
;
-__
autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
le marché
avec
l'entreprise
désignée
;
-
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
8
mars
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
7 mars
2022