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Procès Verbal - pv séance cm07 du 05 09 2022 affichage Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm07 du 05 09 2022 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 5 septembre 2022

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-deux, le lundi cinq septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 9, en session ordinaire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 30/08/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Étaient présents : Mme CHEMINET Charlotte, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROE-

NENDAAL-VOSSEN Felicia, M. MIGNOT Christian, M. RAFFINAT Pascal, M. RONDEAUX Philippe, M. PETIT

Émile, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, (procuration à Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia),

M. JACQUOT Christian (procuration à M. PETIT Émile)

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : Mme CHEMINET Charlotte

ORDRE DU JOUR

 Redevance chauffage 2021/2022 bâtiment mairie-école

 Convention assistance technique assainissement 2022-2024

 Exonération de loyer au snack-bar

 Achat de vitrine pour affichage municipal et autres achats

 Demande de remboursement de combustible

 Demande de remboursement au camping

 Demande de financements (adressage, aménagement de Larboret, cimetière, grêle)

 Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Mme le Maire informe les Conseillers de plusieurs sujets à ajouter à l’ordre du jour : délibérations modifica-

tives, demandes de location de garage. Accepté.

Redevance chauffage 2021/2022 bâtiment mairie-école

Réf. 22.09.05.01

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le tableau de calcul et les factures de fioul pour la saison de

chauffe 2021-2022. Le total des factures s'élève à 7 515,01 € TTC pour 6 500 L de fioul. Le volume des

logements locatifs avait été calculé en 2018. M. PETIT, locataire, se retire du vote. En raison de l’inoccupation

du second logement, comme en 2021, la proportion attribuée au logement de M. et Mme PETIT est de 30 %.

Les conseillers municipaux constatent que la guerre en Ukraine est l’une des raisons de l’augmentation des

combustibles. Changer de fournisseur ne fera guère baisser le prix. Le prix du litre a augmenté de 0,30 € soit

35 % par rapport à 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer la redevance chauffage à :

 2 154,50 € pour M. et Mme PETIT Émile (100 € déduits pour la surveillance).

Convention assistance technique assainissement 2022-2024

Réf. 22.09.05.02

Mme le Maire donne lecture de la convention 2022-2024 avec le BDQE (Bureau Départemental de la Qualité

de l’Eau). Elle concerne l’assainissement collectif. Le BDQE a pour mission l’assistance technique de la

commune : visites, contrôle des installations, transmission des rapports. La participation de la Commune s’élèveà 1,886 € par habitant, révisé tous les ans. En 2022, la participation s’élève à 821 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ACCEPTE la convention du BDQE,

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Décisions modificatives

Réf. 22.09.05.03 (DM1 Commune)

Réf. 22.09.05.04 (DM1 Snack-bar)

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux concernant le snack-bar ont évolué. Il avait

été prévu 5 000 € au budget Snack-bar pour financer la création de la terrasse de 90 m² mais ce montant

est insuffisant 14 475,50 € HT. D’autre part, le séparateur de graisses doit également être intégré à ce

budget : 3 960,00 € HT.

Ces deux dépenses seront amorties : 30 ans pour la terrasse et 5 ans pour le séparateur à graisses. En

recettes, la subvention de la commune de 12 000 € sera également amortie.

Dans le budget Commune :

Dans le budget Snack-bar :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les décisions proposées.

Exonération de loyer Snack-bar (juillet à septembre)

Réf. 22.09.05.05

Mme le Maire rappelle que les travaux à l’étang d’Herculat ne sont malheureusement pas terminés et déplore

que M. MAUCHAUSSAT n’ait pu ouvrir. Le feu d’artifice prévu le 15 août ayant été annulé quelques jours

auparavant en raison de la grande sécheresse et les risques accrus d’incendies, il a seulement réalisé une

soirée le 27 août lors du spectacle des drones.

Mme le Maire propose d’exonérer la SAS 2 M représentée par M. MAUCHAUSSAT des loyers de juillet, août

et septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de Mme le Maire.

Achat de mobilier urbain

Réf. 22.09.05.06

Mme le Maire rappelle qu’à la dernière réunion, il avait été prévu d’acheter un nouveau panneau d’affichage

réservé aux informations officielles. Le panneau actuel servira notamment aux associations et autres

publications. Il fallait également acheter un miroir pour remplacer celui situé en face de l’Impasse du Tilleul.

De nouveaux bancs sont également à acheter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 DÉCIDE l’achat d’une vitrine sur poteaux (RAL 3004), d’un miroir de sécurité et de 3 bancs,

 AUTORISE le Maire à signer le devis actualisé.

Demande de remboursement au camping

Réf. 22.09.05.07Mme le Maire donne lecture d’une réclamation émanant de M. GAUVIN au sujet du camping, Après discussion

téléphonique avec lui, Mme le Maire explique au Conseil qu’il souhaite le remboursement des deux chalets non

utilisés. Elle propose de les rembourser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de Mme le Maire.

Demande de location de garage

Réf. 22.09.05.08

Mme CHOUTEAU présente deux demandes de location de garage : Mme KEUTEN Corinne et M. LEFOUR

Yohann. Aucun garage n’est actuellement disponible Rue des fossés. En revanche, celui du logement de la

poste, libéré du fait du départ de la locataire, est disponible à la location mais uniquement jusqu’à ce que

logement soit reloué. M. RONDEAUX se retire du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer le garage à Mme KEUTEN,

 DÉBUTE le bail le 1er octobre 2022,

 INDIQUE que le garage doit être libéré au plus tard à la date de location du logement de la poste,

 FIXE le loyer à 15 € mensuels (quinze euros), payable d’avance,

 INDEXE le loyer sur l’indice à la construction,

 DEMANDE qu’un état des lieux soit réalisé pour la prise et la libération du garage,

 INDIQUE que le locataire doit s’assurer pour cette location,

 RAPPELLE que la sous-location de ce garage est interdite,

 MANDATE Mme le Maire pour la rédaction du contrat de location et la signature de tous documents

nécessaires.

Adressage : financements

Réf. 22.09.05.09

Mme CHOUTEAU rappelle qu’il s’agit de se mettre en conformité avec la loi 3DS afin de numéroter certains

immeubles ou lieux, et également renommer certaines voies. Elle présente le plan de financement pour la

réalisation de l’adressage de la commune.

La Poste (Audit et BAL) 4 371,00 €

DSC SARL (Fourniture plaques) 3 800,00 €

Montant total HT 8 171,00 €

Subvention DETR (45 %) 3 676,95 €

Coût HT restant à la commune (55 %) 4 494,05 €

TVA 1 634,20 €

Montant TTC 9 805,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 VALIDE le devis présenté,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget de la Commune,

 DEMANDE le concours financier de l’État au titre de la D.E.T.R.,

 AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

Sécurisation à Larboret

Réf. 22.09.05.10

Mme le Maire présente les devis actualisés pour la sécurisation des entrées du lieu-dit de Larboret sur la

route départementale 147 ainsi que le plan de financement :

Massifs floraux (Sté ALZIN) 2 250,00 €

Bandes rugueuses (Sté AVOMARQ) 1 535,00 €

Radars pédagogiques (Sté ELANCITE) 4 149,00 €

Montant total des travaux HT 7 934,00 €

Subvention du Département 3 570,30 €

Coût HT restant à la commune 4 363,70 €

TVA 1 586,80 €

Montant TTC 9 520,80 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 VALIDE les devis présentés,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DEMANDE le concours financier du Département au titre des amendes de police,

 AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

Création de terrasse de 90 m² au snack-bar

Réf. 22.09.05.11

Mme CHOUTEAU rappelle au Conseil Municipal la création de la terrasse de 90 m² au snack-bar. Le

département peut verser éventuellement une subvention au titre de la Solidarité départementale. Elle

présente le plan de financement :

SARL VIEIRA 14 475,50 €

Montant total HT 14 475,50 €

Subvention du Département (50 %) 5 000,00 €

Subvention DETR (30 %) 4 342,65 €

Coût HT restant à la commune 5 132,85 €

TVA 2 895,10 €

Montant TTC 17 370,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 VALIDE le devis présenté,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget Snack-bar,

 DEMANDE le concours financier du Département,

 SOLLICITE une subvention au titre de la D.E.T.R. à la préfecture,

 AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

Dégâts dus à la grêle

Réf. 22.09.05.12

Mme le Maire donne lecture d’un mail émanant du Département afin de solliciter une subvention pour les

catastrophes dues à la grêle. L’agence postale a été touchée ainsi que le garage Maume. Elle indique que la

déclaration a été faite auprès de l’assurance mais que les devis des couvreurs tardent à venir. Elle présente

celui pour l’agence postale. Pour le garage Maume, la toiture est en fibrociment, le couvreur ne veut pas y

toucher. Il faut contacter une entreprise de désamiantage et faire évaluer le coût des travaux.

Devant l’urgence du dépôt de la demande de subvention au département, elle présente le devis pour l’agence

postale et propose le plan de financement ci-dessous :

LEFOUR SARL 8 801,87 €

Montant total HT 8 801,57 €

Subvention du Département (30 %) 2 640,56 €

Coût HT restant à la commune 6 161,31 €

TVA 1 760,37 €

Montant TTC 10 562,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 VALIDE le devis présenté,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget de la Commune,

 DEMANDE le concours financier du Département,

 AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

Tarif cantine scolaire

Réf. 22.09.05.13

Mme CHOUTEAU informe le Conseil Municipal que le Syndicat de Regroupement Pédagogique (SRPSAT), lors

de sa séance du 30 août dernier, a suggéré d’uniformiser le tarif scolaire pour tous les enfants du RPI. Ellerappelle qu’à Treignat, le repas est à 2,50 €, à Archignat, il est à 2,55 € et à Saint-Sauvier à 2,50 €.

Elle indique que chaque commune gère différemment sa cantine mais que les hausses des marchandises et des

fournitures d’énergie de ces derniers mois obligent à revoir les tarifs.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le repas de la cantine scolaire à 2,55 € à compter

du 1er septembre 2022.

Financement des investissements 2022 du snack-bar

Réf. 22.09.05.14

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe Snack-bar doit s’équilibrer seul, en

fonctionnement comme en investissement, en recettes comme en dépenses (articles L. 2224-1 et L.3241-4 du

CGCT). L’article L. 2224-2 du CGCT prévoit toutefois des assouplissements à ce principe pour les seules

communes et leurs groupements.

Mme CHOUTEAU rappelle que les travaux d’investissement réalisés en 2022 ne peuvent être autofinancés

par le budget Snack-bar et nécessitent le concours du budget principal de la Commune.

Ouï l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de financer les travaux

d’investissement 2022 (séparateur à graisses et création de terrasse de 90 m²) pour la somme totale de

13 435,50 €.

Questions diverses

 Recensement de la population en 2023 : recrutement d’un agent recenseur

 Départ en retraite de l’agent de l’agence communale : recrutement à prévoir (se rapprocher de

la Poste)

 École :

o demande d’utilisation de la salle des fêtes : oui

o réunion du RPI : maintien de la garderie le mercredi matin jusqu’à la Toussaint puis re-

voir la situation si très peu d’enfants sont inscrits

o mise en demeure : rappeler à M. le Président du SRPSAT les règles budgétaires et lui

dire que si cela ne lui convient pas [la facturation des heures de remplacement de leur

agent], il s’occupe de son personnel directement

o tarif cantine : il serait mieux d’homogénéiser les tarifs des 3 communes

o cantine à 1 € : serait peut-être mal vu par certaines familles, difficile, mais faisable, à

mettre en place mais il faudrait que les 3 communes fassent pareil

 Drone personnel en survol au-dessus des propriétés privées dans le bourg : faire une lettre avec

le règlement en matière d’aéronefs inhabités

 La DECI (Défense Intérieure Contre l’Incendie) est en cours d’élaboration

 Salle des fêtes : la hotte n’est toujours pas réparée, GC2M doit revenir ainsi qu’un maçon. Véri-

fier les problèmes cités dans un état des lieux lors d’un prêt de la salle

 Problème chemin non entretenu et dépôt sauvage vers le puy des Fourches : commission voirie

 Photovoltaïque : ENERPARC (M. xx), ADEN (M. xx) au stade de projet uniquement

 Déploiement téléphonie (zone blanche) : refus de M. xx et de la famille xx

 Réunion entre le préfet et les maires du pays d’Huriel le lundi 3 octobre à Vaux

 Des personnes se sont plaintes que les tables du restaurant vietnamien gênent la circulation sur

le trottoir

 Renouvellement des canalisations d’eau potable par la Sté BARBIERO sur demande du SIVOM :

les travaux ont commencé le 1er septembre, durée minimale 6 mois

 Étang d’Herculat : remise en eau le 1er octobre. Les saules qui poussent dans l’étang devront être

coupés, l’étang sera curé avec le tractopelle de la ComCom à partir du 15 septembre

 Bâtiment de la Poste : gros travaux à prévoir. La commission va contacter des entrepreneurs et

proposer un projet ensuite au Conseil Municipal

 Garage à Tasses : P. RAFFINAT propose de le raser pour créer un nouveau lieu pour accueillir le

musée

Prochaine réunion prévue le lundi 17 octobre 2022 à 19 h. La séance est levée à minuit.