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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm07 du 25 11 2024 affichage)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
*****
Commune de TREIGNAT
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
du 25 novembre 2024
Session ordinaire
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi vingt-cinq novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 10, en session ordinaire, sur
la convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.
Date de la convocation : 20/11/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHEMINET Charlotte, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles,
Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile,
M. RONDEAUX Philippe, Mme TABOURIN Dominique.
Étaient excusés :
Étaient absents :
Quorum : 6
Secrétaire de Séance : M. MIGNOT Christian
ORDRE DU JOUR
Présentation projet photovoltaïque SYNERDEV (Le Mas)
Révision des tarifs : locations de salles, redevances (chauffage, électricité, assainissement…), Tarifs du camping, des opérations funéraires
Demande d’achat de terrain à Pauliat
Assainissement : choix de l’entreprise de travaux et financements
Adressage : devis de fournitures
Bilan camping
Participation sociale complémentaire des agents
Ressources humaines
Questions diverses
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
Ajout à l’ordre du jour : demande financière de l’ASPRT. Accepté
Demande de huis-clos pour les ressources humaines. Accepté
Avis sur le projet photovoltaïque SYNERDEV
Messieurs CHAZALMARTIN, NIEL et TAZOUTI ont présenté le projet de parc photovoltaïque qui est envi-
sagé au lieu-dit « Le Mas » chez M. Mathias PAQUET. Il s’agit d’agrivoltaïsme : « installation photovoltaïque
dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au main-
tien ou au développement d’une production agricole » (code de l’énergie). La puissance estimée à ce stade du
projet est de 30 MW, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 18 000 habitants, soit 2,4
fois le nombre d’habitants de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel. Un projet de 30 MW peut appor-
ter à la commune environ 38 000 € d’IFER. D’autre part, une indemnité forfaitaire de 10 000 €/MW serait
versée à la commune par SYNERDEV. Ce projet a la particularité d’être participatif : les riverains et/ou les
collectivités peuvent participer financièrement au projet sous forme de prêt. Les bénéfices sont reversés
sous forme de dividendes aux actionnaires. La société SYNERDEV demande l’avis du Conseil Municipal pour
poursuivre les études de faisabilité.
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec 8 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme CHEMINET, M. MIGNOT),
le Conseil Municipal AUTORISE la société à poursuivre l’étude pour le projet photovoltaïque présenté. Demande de subvention pour travaux ASPRT
Mme le Maire donne la parole à M. ADAMKIEWICZ, représentant l’association. Il indique qu’à ce jour, il y a
160 adhérents, qu’elle a réuni 4 000 € de fonds en 2 mois et que la commande de bois pour la charpente a été
passée. Il demande le soutien financier de la commune par une subvention exceptionnelle de 1 500 €, et rap-
pelle que, même si elle peut paraître conséquente, son montant reste moindre que si la commune avait réalisé
les travaux elle-même.
Mme le Maire demande au Conseil de procéder au vote. Mme GROENENDAAL-VOSSEN se retire car elle fait
partie du bureau de l’association.
Après en avoir délibéré, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GOSTIAU), le Conseil Municipal ACCEPTE de
verser une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Tarifs salle des fêtes au 01/01/25
Mme le Maire indique que le compteur de fioul a été installé sur la chaudière au fioul.
De ce fait, il convient de réviser les tarifs applicables à la location de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d'appliquer les tarifs présentés dans
l’annexe, PRÉCISE que le tarif du fioul sera indexé sur le dernier tarif connu au 1er janvier de l’année N., ce
tarif sera révisable tous les ans.
ANNEXE
Tarifs à compter du 1er janvier 2025 Salle des fêtes Cantine location chauffage location chauffage
Week-end
Commune
Associations gratuit réel gratuit gratuit
Particuliers, entreprises 220 € réel 70 € gratuit
Hors commune
Collectivités territoriales, administrations… gratuit réel 120 € 50 €
Associations, particuliers, entreprises… 380 € réel 120 € 50 €
Journée
Commune
Associations gratuit réel gratuit gratuit
Particuliers, entreprises 120 € réel 70 € gratuit
Hors commune
Collectivités territoriales, administrations… gratuit réel 100 € 25 €
Associations, particuliers, entreprises… 200 € réel 100 € 25 €
Associations communales : associations ayant leur siège à Treignat, produisant les bilans d'activité et
financier demandés chaque année aux associations
Particuliers treignatois, entreprises communales : particuliers ayant une résidence principale ou secondaire
dans la commune, ou payant des impôts fonciers, entreprises ayant leur siège sur la commune (les justificatifs
pourront être demandés)
École/SRPSAT : tarif à appliquer "associations communales"
Week-end : tarif valable également pour 2 jours consécutifs en semaine
Journée : valable seulement en semaine, pour 24 heures consécutives
Caution : 500 € pour la salle des fêtes, 250 € pour la cantine, chèque détruit (ou rendu) après encaissement
en trésorerie des sommes dues
Chauffage : facturation au réel suivant l'état des lieux contradictoire
Gratuité : Le Conseil Municipal se réserve le droit d'accorder à titre exceptionnel une gratuité de location,
eu égard à la nature de la manifestation, ou pour les manifestations d'intérêt social ou culturel, d'appliquer
le tarif "associations communales"
Annulation : 30 jours avant la date retenue, le montant de la location reste dû
Redevance électricité pour les commerçants ambulants
Mme le Maire propose de modifier la redevance pour l’utilisation de l’électricité de la salle des fêtes (absence
de borne forain). Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE la redevance à 5 € par utilisation, FACTURE
cette redevance par avance.
Demande d’acquisition de terrain à Pauliat
Mme CHOUTEAU donne lecture du courrier de M. et Mme GROENENDAAL désirant acquérir une portion de
chemin communal au lieu-dit Pauliat.
Mme GROENENDAAL sort de la salle, ne prend pas part au débat ni au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. GOSTIAU) ACCEPTE la
demande du pétitionnaire, PRONONCE le déclassement de la portion de chemin rural, FIXE le prix à 1 € (un
euro) le mètre carré, INFORME que tous les frais seront à la charge du demandeur (géomètre, notaire,
enquête publique…), MANDATE le maire pour signer tous les documents inhérents à ce dossier.
Assainissement : choix du prestataire
Mme CHOUTEAU rappelle les devis reçus et l’analyse des offres par Impact Conseil :
Prix HT Note obtenue sur 20
TPCRB / SMTPB 292 459,00 € 17,42
COLAS 366 630,00 € 15,64
SOGEA RHONE-ALPES 396 488,60 € 14,08
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ATTRIBUE le marché à la société TPCRB / SMTPB
pour un montant de 292 459 € HT.
Assainissement : autorisation d’emprunt
Pour le financement de cette opération, Mme le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts
et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 100 000 € et dont
les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL Aqua-prêt
Montant : 100 000 euros
Durée d’amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : trimestriel
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit
de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire, délégataire dûment
habilité, à signer seule le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de
fonds.
Adressage : tableau définitif de dénominations des rues
Mme le Maire présente le tableau définitif des dénominations de rues ci-annexé. Il y a 82 voies au total et
404 adresses certifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les dénominations présentées. ANNEXE
NOUVEAU
NUMERO
NOM DU LIEU DIT
OU DE LA VOIE ACTUELLE NOUVELLE DÉNOMINATION CADASTRE
DÉBUT DE VOIE
CADASTRE
FIN DE VOIE
1 RUE DES BARRES RUE DES BARRES A0299 SE A0410 NE
2 RUE DES FOSSES RUE DES FOSSÉS C0833 N C0075 NE
3 RUE DE L'ETANG RUE DE L'ÉTANG C0003 S C0075 NE
4 LOTISSEMENT LE VERGER LOTISSEMENT LE VERGER C0813 SO C0815 NO
5 IMPASSE DE LA GRANGE ROUGE IMPASSE DE LA GRANGE ROUGE C0878 NE C0081 S
6 RUELLE DE LA GRANGE ROUGE RUELLE DE LA GRANGE ROUGE C0798 S C0879 NO
7 RUE DES HORTENSIAS + VIEUX PUITS RUE DES HORTENSIAS C0018 NE C0025 NO
8 RUE DU PONT RUE DU PONT C0014 NO C0245 SE
9 IMPASSE DU TILLEUL IMPASSE DU TILLEUL F0199 E F0201 S
10 RUE DE LA GARE AVENUE DE LA GARE F0191 NORD F0747 NO
11 IMPASSE DU CLOCHER IMPASSE DU CLOCHER F 0805 E F0791 S
12 VC B7 PLACE DU CHAMP DE FOIRE F0155 NO F0155 SUD
13 LIEU DIT LE BOURG CHEMIN DE LA LAGUNE F0153 NORD F0829 NO
14 RUE DU LAVOIR RUE DU LAVOIR F0769 SE F0090 SO
15 RUE DES FORGES RUE DES FORGES F0769 SE A0317 SE
16 IMPASSE DES TROIS BARREAUX IMPASSE DES TROIS BARREAUX F0121 SE F0668 NE
17 PLACE SAINT JULIEN PLACE SAINT JULIEN A0301 SO F0805 SE
18 PLACE DU MARCHE PLACE DU MARCHÉ C0952 S F0176 E
19 LIEU DIT LES PEUX CHEMIN DES PEUX C0246 OUEST C0229 SE
20 RD147 + RD242 ROUTE DE SAINT MARTINIEN C0245 SE D0388 NE
21 LIEU DIT LARBORET RUE DE LARBORET E0422 NO E0422 NE (VIA E0453)
22 VC 1 ROUTE DE FRONTENAT C0487 SUD C0836 SE
23 VC 18 CHEMIN DE LA ROCHE C0701 NO C0521 SO
24 VC 10 SUD ROUTE DE LA COUR C0851 SE C0450 NO (VIA C0609 E)
25 VC 10 SO CHEMIN DE LA COUR C0588 SE C0610 E
26 VC 10 EST IMPASSE DE LA COUR C0623 NO C0719 SE
27 LIEU DIT LES ASTES CHEMIN DU CHAMP DE TIR D0378 NE D0377 S
28 RD147 SUD ROUTE DE NOUHANT D0108 NO D0243 S
29 VC 15 CHEMIN DE LA BUSSEROLLE D0095 NE D0173 SO
30 VC 11 IMPASSE DES PUITS D0343 SO D0347 SE
31 LIEU DIT LE MONCEAU RUELLE DU TILLEUL D0342 SO D0337 NO
32 LIEU DIT LE MONCEAU PLACE DU ROCHER D0192 NE D0197 NE
33 LIEU DIT LE MONCEAU IMPASSE DU SABOTIER D0183 SE D0200 E
34 VC 6 IMPASSE DE LA BUSSIERE D0224 NE D0279 S
35 VC 4 ROUTE DU PUY CHEVRIER E0502 SE E0588 NE
36 LIEU DIT LE PEU CHEVRIER RUE DU PUY CHEVRIER E0514 SO E0588 NE
37 LIEU DIT LE PEU CHEVRIER IMPASSE DU PUY CHEVRIER E0591 SO E0640 NO
38 VC 7 RUE DE GRAND ROCHE E0263 NO E0274 SE
39 LIEU DIT GRAND ROCHE CHEMIN DE GRAND ROCHE E0318 SO E0644 NO
40 RD247 ROUTE DE SOUMANS E0177 NORD E0009 SE
41 LIEU DIT GROBOST CHEMIN DE GROBOST D0403 NE D0017 NE
42 RUE DE LA TUILERIE RUE DE LA TUILERIE E0165 NORD E0247 S
43 RD447 ROUTE DE LAVAUFRANCHE F0247 SUD E0232 SO
44 LIEU DIT LE MOULERAT CHEMIN DU MOULERAT E0118 SO E0105 NE
45 LIEU DIT LA VALADE RUE DE LA VALADE E0083 NO E0057 SO
46 LIEU DIT LA VALADE CHEMIN DE LA VALADE E0093 SUD E0690 SE 47 LIEU DIT LA VALADE IMPASSE DE LA VALADE E0080 NE E0077 NO
48 VC 12 ROUTE DU PIETCHI F0260 SE F0270 NO
49 VC 2 (portion) RUE DE PAULIAT F0090 SO F0036 NO
50 LIEU DIT PAULIAT ROUTE DE PAULIAT F0778 NO F0069 N
51 LIEU DIT PAULIAT IMPASSE DE PAULIAT F0029 SO F0827 NO
52 RD916 OUEST ROUTE DE BOUSSAC A0317 SE F0302 NO
53 VC 25 CHEMIN DE COURZAIS F0108 NORD F0336 NO
54 VC 17 NORD ROUTE DU CORET A0092 SUD A0452 NE
55 VC 16 NORD CHEMIN DES PLANCHES A0483 SE A0395 N
56 VC 16 OUEST CHEMIN DE LA PORTE A0008 SE F0019 NE
57 LIEU DIT VILLEBOUCHE CHEMIN DU DOMAINE DE VILLEBOUCHE F0312 NE F0317 NE
58 VC 14 ROUTE DE L'AGE F0308 NO F0353 SO
59 VC 20 CHEMIN DU TRIMOULET F0373 NE F0377 SO
60 RD113 ROUTE DE SAINT SAUVIER A0116 SUD A0437 NO
61 RD916 EST ROUTE D'HERCULAT A0411 SE B0132 SE
62 LIEU DIT HERCULAT RUE D'HERCULAT A0399 SO A0350 NO
63 LIEU DIT HERCULAT PASSAGE D'HERCULAT A0226 NE A0495 NO
64 VC 24 RUELLE D'HERCULAT C0153 NO C0821 SE
65 RD916 EST ROUTE D'HURIEL A0134 SO B0354 SE
66 VC 9 ROUTE DE LA VILLE AUGÉ B0134 SO B0192 NE
67 LIEU DIT VILLE AUGÉ RUE DE LA VILLE AUGÉ B0191 SE B0014 SE
68 LIEU DIT VILLE AUGÉ CHEMIN DE LA VILLE AUGÉ B0181 SE B0172 E
69 VC 19 OUEST + VC 21 CHEMIN DE BAUGES B0460 NO B0935 EST
70 VC 19 CENTRE RUELLE DE VILLAGNEUX B0477 NO B0792 SE
71 VC 19 EST CHEMIN DE VILLAGNEUX B0495 NO B0688 N
72 MOULIN D'HERCULAT CHEMIN DU MOULIN D'HERCULAT B0511 N B0698 SE
73 VC 8 ROUTE DES BOUEIX B0312 SO B0320 SE (VIA B0215 SUD)
74 VC 5 ROUTE DES MAISONS B0447 SE B0405 NO
75 LIEU DIT LES MAISONS IMPASSE DES JARDINS B0806 OUEST B0403 SE
76 LIEU DIT LES MAISONS CHEMIN DES BOUEIX B0407 SUD B417 SO
77 LIEU DIT PRIMBEAU CHEMIN DE PRIMBEAU B0408 NE B0332 SE
78 VC 5 ROUTE DU GENEST B0504 NE B0638 SO
79 LIEU DIT LE GENEST CHEMIN DU GENEST B0629 SO B0760 SE
80 VC 22 ROUTE DE L'ÉTANG D'HERCULAT C0846 SO C0696 SE
81 VC 23 ROUTE DU MAS C0307 OUEST C0639 SE
82 LIEU DIT LA MAISONNETTE DU GRAND ÉTANG PASSAGE DE LA MAISONNETTE B0695 SO C0313 SE
Délibérations modificatives
DM2 Assainissement DM5 Commune
DM6 Commune
DM7 Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE les propositions du Maire.
Questions diverses
Les autres tarifs sont inchangés : camping, assainissement, cimetière
Virement de crédits budget Assainissement (VC1)
Voir le fournisseur pour supprimer l’extension du wifi au camping (160 €/mois)
Fournitures de plaques de rue et numéros d’immeuble : au prochain conseil
Problème de voisinage Rue du Pont : d’ordre privé, voir un conciliateur de justice
Invitation à l’inauguration de la Maison du Garde à Chazemais le lundi 9 décembre à 10h30 : M. GOSTIAU
Chantier de bénévoles : proposer une rencontre
Aide aux devoirs : 7 enfants à Archignat (dont 1 de Treignat) et 2 à Saint-Sauvier
Faire une nouvelle affiche pour recruter des bénévoles pour l’aide aux devoirs
Demande du Garage à Tasses pour obtenir un local en plus au garage MAUME : écrire un courrier avec
plans et photos
Sondage Mobilité : un véhicule serait mis à disposition par le département mais tout le fonctionnement
reste à déterminer (bénévoles, assurances, entretien…) Travaux urgents à faire à la mairie (toiture en zinc sur le fronton), à la salle des fêtes (côté scène),
préau de l’école, fenêtres de l’école à changer (condensation)
La « Ville à Joie » : les contacter pour leur proposer éventuellement d’animer la fête patronale (2ème
dimanche de juin)
Frais de chauffage au réel : calculer sur le mois de décembre les consommations afin d’avoir une idée
des dépenses (associations, particuliers)
Prochaine réunion prévue le lundi 13 janvier 2025 à 20 h.
La séance est levée à 23 h 30.