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Procès Verbal - pv séance cm05 du 16 05 22 affichage Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm05 du 16 05 22 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

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Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 16 mai 2022

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-deux, le lundi seize mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 10, en session ordinaire, sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 11/05/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Étaient présents : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHEMINET Charlotte, Mme CHOUTEAU Patricia,

M. GOSTIAU Gilles, Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia, M. MIGNOT Christian, M. RAFFINAT Pascal,

M. RONDEAUX Philippe, M. PETIT Émile, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés :, M. JACQUOT Christian (procuration à M. PETIT Émile)

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : M. MIGNOT Christian

ORDRE DU JOUR

 Enquête publique Bauges

 Terrasse snack-bar

 Travaux épicerie

 Cuisine du logement 2 Rue des Barres

 Station d'épuration

 Camping : barbecues, pots d'accueil, recrutement

 Projets éolien, photovoltaïque

 Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Décision d'aliénation de portions de chemin à Bauges

Réf. 22.05.16.01

Vu le projet d'aliénation de la voie communale n°21 (B à C), de déclassement du chemin rural (C à D) au lieu-

dit Bauges, en vue de leur classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de leur aliénation,

Vu la délibération 22.04.04.06 en date du 4 avril 2022 approuvant le projet de déclassement et décidant le

lancement de l'enquête publique,

Vu l'arrêté municipal 2022/20 en date du 5 avril 2022 prescrivant l'enquête publique au déclassement de la

voie communale,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus n'a donné lieu à aucune

observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DÉCIDE l'aliénation de la voie communale n°21 dans sa partie B à C,

 DÉCIDE le déclassement de la portion de chemin rural dans sa partie de C à D,

 DÉCIDE le classement des parcelles dans le domaine privé de la commune,

 DÉCIDE l'aliénation de ces parcelles,

 CHARGE Madame le Maire de procéder à la vente de ces parcelles, et l'autorise donc à prendre toute

décision et à signer tous les actes nécessaires.Exonération de loyer Snack bar

Réf. 22.05.16.02

Mme le Maire rappelle que le loyer conclu avec M. MAUCHAUSSAT, représentant la SAS 2M, débute le 1er mai

pour se terminer le 30 septembre. Compte tenu des travaux en cours au plan d'eau d'Herculat, elle demande

l'avis du Conseil.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DÉCIDE d'exonérer la SAS 2M du loyer pour le mois de mai 2022.

Création d'une terrasse au Snack-bar

Réf. 22.05.16.03

Mme le Maire indique qu'elle a reçu 2 devis (8 212,20 € TTC et 17 370,60 € TTC) de la société VIEIRA pour

la création de la terrasse au snack-bar mais qu'elle attend toujours le 3ème devis qui serait à un prix

intermédiaire avec uniquement la construction d'un mur porteur sur le pourtour comblé par du remblais et

tassé. La surface créée serait d'environ 90 m². Elle demande l'avis du Conseil sachant qu'il faut que la société

intervienne assez rapidement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DÉCIDE d'accepter la construction de cette terrasse,

 AUTORISE Mme le Maire à signer le devis à venir.

Augmentation du loyer au Snack-bar

Réf. 22.05.16.04

Compte tenu de la création de la terrasse de 90 m² au snack-bar, et préalablement entendu avec

M. MAUCHAUSSAT, Mme le Maire précise que le loyer pourra lui être augmenté par avenant au bail. Elle

demande l'avis du Conseil.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 AUGMENTE le loyer de 150 € HT, dans les mêmes termes que le contrat initial,

 AUTORISE le Maire à signer l'avenant au bail.

Ravalement de la façade de l'épicerie communale

Réf. 22.05.16.05

Mme le Maire informe le Conseil que suite à la décision de changer la vitrine de l'épicerie, après le dépôt des

demandes de subvention, il n'est pas évident pour les financeurs d'accepter la prise en compte de ces

dépenses supplémentaires. Le Département accepte d'annuler la demande de 2020 pour qu'un nouveau dossier

soit présenté au 15 septembre 2022. Pour ce qui est de la DETR, aucun changement ne pourra être possible.

Elle présente le nouveau plan de financement :

Lot bardage (SARL Saintemartine) 12 387,14 €

Lot maçonnerie (EI EGB Batiment Services) 5 408,00 €

Lot électricité (EIRL Saccoton) 574,00 €

Lot zinguerie (DODAT Pascal) 1 315,00 €

Lot menuiserie (Miroiterie de la Loue) 10 416,67 €

Montant total HT 30 100,81 €

Subvention du Département (30 %) 9 030,24 €

Subvention DETR (35 %) 10 535,28 €

Coût HT restant à la commune 10 535,28 €

TVA 5 479,36 €

Montant TTC 35 580,17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget primitif 2022,

 DEMANDE le concours financier du Département,

 SOLLICITE une subvention au titre de la D.E.T.R. à la préfecture,

 AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

Camping : caution pour les barbecues

Réf. 22.05.16.06

Mme CHOUTEAU informe que les barbecues du camping mis à disposition dans les chalets ne sont plus en très

bon état, et que deux ont été dérobés. L'agente technique responsable du camping a proposé de mettre lesbarbecues sous clé et les prêter sous caution. Mme le Maire propose cette solution au Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 ACCEPTE la proposition de Mme le Maire,

 DÉCIDE d'acheter 2 barbecues,

 FIXE la caution à 30 € (trente euros).

Exonération de loyer Bail de pêche

Réf. 22.05.16.07

M. VALLE a pêché le grand étang d'Herculat, et ne l'a pas remis en eau en raison des travaux pour la baignade

biologique. Mme CHOUTEAU demande l'avis du Conseil.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DÉCIDE d'exonérer M. VALLE Jean-Claude du loyer pour toute l'année 2022.

Questions diverses

 Bauges : voir avec M. NURY le partage des frais d'enquête publique

 Cuisine du logement : demander d'autres devis avec des rangements hauts et un emplacement pour

un lave-vaisselle. Contacter également un électricien pour installer les prises nécessaires et un plom-

bier pour l'évacuation du lave-vaisselle.

 Station d'épuration : l'échange a été signé chez Maître ROUDIER le 5 mai. Un rendez-vous est prévu

le 31 mai avec le BDQE pour reprendre les démarches pour la création de la station.

 Pots d'accueil au camping

 Planning des permanences pour les élections législatives des 12 et 19 juin

 Projet éolien par WPD : refusé

 Projet photovoltaïque par CÉVENNES ENERGY : refusé

 Projet photovoltaïque par ENERPARC : demandé par M. BRUJAS, au stade des études

 Déploiement 4G : FREE mobile est chargé de l'installation du pylône sur le secteur de Grand

Roche/Puy Chevrier. Une liste de propriétaires privés a été envoyée, la rémunération serait aux alen-

tours de 800 €/an.

 Visite de M. le Sous-Préfet jeudi 19 mai à 15 h à l'étang d'Herculat. Mme VANCEUNEBROCK, députée

de la circonscription, a accepté l'invitation.

 ComCom : ils ont trouvé tout le personnel nécessaire au fonctionnement de la baignade biologique

 Feu d'artifice : difficilement prévisible pour le 14 juillet donc sera prévu pour le 15 août. S'il ne peut

pas être tiré, il sera reporté à l'année 2023.

 Spectacle de drones : le département a prévu des spectacles sur des plans d'eau du département.

Treignat, en raison des travaux, est programmé en fin de saison estivale.

 Subventions possibles pour 2023 (faire les dossiers complets pour fin 2022) : cimetière (35 %),

secours incendie (45 %), adressage (45 %)

 Rendez-vous mardi 17 mai avec la Poste pour revoir l'adressage (loi 3DS)

 Contrôle des poteaux incendie : 2 vibrent sur les 6, la peinture serait à refaire

 Quads à l'étang d'Herculat

 Poubelles dans le bourg : prévoir un ou deux points de collecte (à voir avec le SICTOM)

Prochaine réunion prévue le lundi 27 juin 2022 à 20 h.

La séance est levée à 23 h 30.