Déliberation - DELIB23 02 18 Extinction nocturne de leclairage public

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Déliberation - DELIB23 02 18 Extinction nocturne de leclairage public Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 02 18 Extinction nocturne de leclairage public)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_02_18

_______

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

7 représentés

L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 26 janvier 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. BESSAOU Samy, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, Mme FETTAL Samia, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. MARTINEZ Bruno, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme LABBÉ Pascale à M. BOUAZIZ Philippe

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme BERHOUMA Wiam

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia Mme SY Dieynaba à Mme LE PROVOST Charlotte

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme CÉLATI Françoise a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_02_18 - Extinction nocturne de l'éclairage public

Rapporteur: M. Baptiste GERBIER

Cette mesure intervient dans un contexte de crise climatique et énergétique qui conduit le Gouvernement à demander aux collectivités d’accélérer et de renforcer les mesures d’économiesd’énergie. Des efforts importants vont être demandés aux Français cet hiver et les pouvoirs publics se doivent d’être exemplaires.

L’extinction de l’éclairage public à Noisy-le-Sec s’inscrit également le cadre de la politique de transition

écologique engagée par la Ville, avec plusieurs objectifs : économie d’énergie, préservation de la

biodiversité, amélioration du cadre de vie.

La collectivité évaluera de manière très régulière les impacts de l’extinction et sera à l’écoute des

retours des professionnels et des riverains sur l’impact concret de cette mesure. Il s’agit d’objectiver

les remontées et d’adapter, le cas échéant, l’extinction aux réalités du terrain. Une partie du centre de

supervision urbain dispose déjà d’outils de vidéoprotection adaptés à l’extinction de l’éclairage. (En

attente de la liste des caméras pas adapté). L’éclairage public représente en effet 30% de la

consommation d’électricité de la Ville. L’extinction en cœur de nuit permettra par ailleurs de réaliser

une économie de 40% des kWh consommés pour l’éclairage public.

Proposition d’amendement soumise par M. Baptiste GERBIER : modification de l’article 1er comme suit :

« L’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire de la Ville à l’exception de l’ensemble de la voirie utilisé par la ligne 1 du tramway :

- du lundi au vendredi de 2h00 à 5h00 ;

- le samedi et le dimanche de 3h00 à 5h30, sauf le samedi matin sur la Place des Découvertes et la zone de stockage des marchandises utilisées par les commerçants du marché, située rue Saint- Denis, où l’éclairage sera interrompu de 3h00 à 5h00 afin de permettre l’installation du marché ».

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 2 et 41 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,

Vu la demande de RATP,

Vu la proposition d’amendement de l’article 1er soumise par M. Baptiste GERBIER,

Considérant l’intérêt économique et écologique de l’extinction nocturne de l’éclairage public.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve l’amendement de l’article 1er soumis par M. Baptiste GERBIER.

Nombre de votants : 40

Pour : 30

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Zakaria BENHAMRA, Samia FETTAL, Philippe BOUAZIZ, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Bruno MARTINEZ, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Olivier SARRABEYROUSE

Abstention :10

Sandrine LOUËT, Samy BESSAOU, Samia SEHOUANE, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN, Souad TERKI.

Ne prend pas part au vote : 2

Wiam BERHOUMA, Jean-Paul LEFEBVREArticle 2 :

L’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire de la Ville à l’exception de l’ensemble de la voirie utilisé par la ligne 1 du tramway :

- du lundi au vendredi de 2h00 à 5h00 ;

- le samedi et le dimanche de 3h00 à 5h30, sauf le samedi matin sur la Place des Découvertes et la zone de stockage des marchandises utilisées par les commerçants du marché, située rue Saint-Denis, où l’éclairage sera interrompu de 3h00 à 5h00 afin de permettre l’installation du marché .

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Pour : 32

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Samia FETTAL, Philippe BOUAZIZ, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Bruno MARTINEZ, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Olivier SARRABEYROUSE Contre : 1

Souad TERKI

Abstentions : 8

Samy BESSAOU, Samia SEHOUANE, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Ne prend pas part au vote : 1

Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Françoise CÉLATI M. Olivier SARRABEYROUSE