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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 03
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Tourisme,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES RENTE
Conseillers
en
exercice
:61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
3 0
SEP,
2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_03-DE
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
DELIBERATION
: 2021-05-03
OBJET
: Dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
Avenir
Montagnes
volet
«Avenir
Montagnes
Investissements
»
pour
le
lancement
_ de
l'étude
du
site
de
Vauplane
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : COULLET
Alain
Moriez : Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en préfecture le 30/09/2021
Affiché
le
30
SEP.
2021
1D
: 004-200068625-20210928-2021_05_03-DE
Objet
: Dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
Avenir
Montagnes
volet
« Avenir
Montagnes
Investissements
»
pour
le
lancement
de
l'étude
du
site
de
Vauplane
Exposé
Le
27
mai
dernier,
le
Premier
Ministre
a
annoncé
le
plan
« Avenir
montagnes
»,
qui
a
pour
objectif
d'accompagner
les
territoires
de
montagne
vers
une
offre
touristique
résiliente
et
durable,
adaptée
aux
spécificités
de
chaque
massif.
Ce
plan
« Avenir
Montagnes
»
s'organise
en
trois
axes
thématiques,
autour
de
12
mesures
:
-
Axe
1:
favoriser
la
diversification
de
l'offre
et
la
conquête
de
nouvelles
clientèles
-
Axe
2:
permettre
d'accélérer
la
transition
écologique
des
activités
touristiques
de
montagne
-
Axe
3:
dynamiser
l'immobilier
de
loisir
et
enrayer
la
formation
de
«
lits
froids
»
IEs'accompagne
de
la
création
d'un
fonds
dédié,
qui
comprend
deux
volets :
-
Un
volet
d'accompagnement
de
31
millions
d'€
nommé
«
Avenir
Montagnes
Ingénierie
»,
porté
par
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
et
consacré
à
l'accompagnement
d'une
soixantaine
de
territoires
de
montagne
dans
la
conception
de
leurs
projets
de
transition.
-
Un
volet
de
soutien
à
l'investissement
de
300
millions
d'€,
nommé
«
Avenir
Montagnes
Investissement
»,
financé
à
parts
égales
entre
l'État
et
les
Régions.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
reçu
le
8
septembre
dernier,
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
nous
informait
qu'au
titre
d'une
première
vague
du
plan,
le
projet
d'étude
de
reconversion,
de
positionnement
et
de
valorisation
de
l'ancien
stade
de
neige
de
Vauplane
était
sélectionné
et
que
la
Communauté
de
communes
pouvait
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
afférent
avant
le
15
septembre
2021.
Ce
projet
d'étude,
qui
doit
encore
faire
l'objet
de
précisions
sur
ses
attendus
et
ambitions
de
la
part
de
la
municipalité
de
Soleilhas
sollicitée
à
cet
effet,
pourrait
être
engagé
dès
confirmation
de
l'obtention
des
financements
au
titre
de
ce
dispositif.
Le
coût
de
l'étude
devant
couvrir
à
minima
les
enjeux
du
développement
économique
et
touristique,
mais
aussi
de
la
valorisation
et
de
la
préservation
de
ce
site
emblématique
pour
tous
les
habitants
du
territoire
dans
une
visée
«
4
saisons
»,
est
estimé
à
55.000
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
k
ID “oo-zonnsee
LEDs
2OAl 05
00
pe
Le
soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
du
volet
«
Avenir
Montagnes
Investissement»
est
sollicité
à
hauteur
de
44.000
€
soit
80
%
du
coût
global
de
l'étude.
Dans
les
délais
impartis,
cette
demande
de
subvention,
pour
ne
pas
en
perdre
l'opportunité,
a
d’ores
et
déjà
été
déposée
par
les
services
communautaires.
Cette
demande
ne
garantit
cependant
pas
son
éligibilité
finale.
Dans
ce
contexte,
le
conseil
communautaire
est
invité
lors
la
présente
séance
soit
à
confirmer
le
dépôt
de
cette
candidature
soit
à
solliciter
son
retrait.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
CONFIRMER
le
dépôt
de
la
demande
de
financement
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
les
études
de
reconversion,
de
positionnement
et
de
valorisation
de
l’ancien
stade
de
neige
de
Vauplane,
au
titre
du
premier
volet
des
financements
du
Plan
Avenir
Montagnes,
—
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
afférent
avec
un
coût
total
de
55
000
€
TTC
et
une
demande
de
financement
à
hauteur
de
80%
soit
44
000
€,
—
DE
DELEGUER
au
Bureau
communautaire
les
éventuels
amendements
à
intervenir
sur
ce
plan
de
financement,
—
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
aux
budgets
principaux
2021
et
2022
de
la
Communauté
de
Communes
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMNUNES
ALPES PROVENCE <:7 7
——
QE
/
CE
BP. 2 + 04120 SAINT AHDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER