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Déliberation - Délibération 2022126 Aménagement sentier pédagogique au Bois des Ayes convention de financement
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022126 Aménagement sentier pédagogique au Bois des Ayes convention de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 11 octobre 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures, 6 octobre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 octobre 2022
Objet : Délibération n° 2022-126
Aménagement d’un sentier pédagogique au Bois des Ayes : convention de financement
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 9 – Nombre de pouvoirs : 5
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine (jusqu’à la délibération n° 114), ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme GRANET Céline, Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia (à partir de la délibération n° 115), M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril. Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose au conseil municipal que la commune a obtenu un financement de Fondation Albert II de Monaco pour la réalisation « d’un sentier pédagogique » au sein de la réserve biologique du Bois des Ayes. Le montant de la subvention est de 8 934.68 € pour un montant de travaux subventionnable de 18 243.77 €.
VU le projet de convention de financement du projet,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
• DONNE un avis favorable à l’exposé de M. le Maire.
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec la Sté Fondation Albert II de Monaco.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_126-DE
Reçu le 14/10/2022