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Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 26 Changement d affectation d un logement situe dans l ecole maternelle Schaken sise 5 bis rue des Iles a Saint Maur des Fosses
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 26 Changement d affectation d un logement situe dans l ecole maternelle Schaken sise 5 bis rue des Iles a Saint Maur des Fosses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 8 février 2024
N° 26 Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école
maternelle Schaken sise 5 bis rue des Iles à Saint-Maur-des-Fossés
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 8.1
49 Numéro : 094-219400686-20240208- Imc11201-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice
Membres présents 43
Membres excusés et représentés uS 5 Date réception : 13 février 2024
Membre absent non représenté | 1
48
0
0
Ne prend pas part au vote … 0
Le 8 février 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 2 février 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fanctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michei DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M.
Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etai bsen Ê résentés:
Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX,
M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de Voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etai représe
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 26
OBJET: Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école maternelle Schaken sise 5 bis rue des Iles à Saint-Maur-des-Fossés
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 30 janvier 2024,
CONSIDERANT que pour améliorer la qualité de l'accueil des activités scolaires et périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, la direction des affaires scolaires est à la recherche de locaux supplémentaires.
Au ler étage de l'école maternelle Schaken située au 5 bis rue des îles à Saint-Maur-des- Fossés, se trouve un logement vacant d'une superficie d'environ 87.08 m? composé de quatre chambres, d'un séjour, d’une salle de bain, d'une cuisine et d'une entrée.
Aussi, pour optimiser le fonctionnement de l'école, la direction des affaires scolaires a fait part de la nécessité de créer des espaces polyvalents utilisable sur les temps scolaires et périscolaires. Ce logement libre de toute occupation permet de répondre aux besoins de cette demande.
Il est donc envisagé de désaffecter ce logement et de la réaffecter en locaux d'activité pour
la création de salle de classe et d'espaces polyvalents.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide la désaffectation du logement d'une superficie de 87.06 m2, situé au 1er étage de
l'école maternelle Schaken sise 5 bis rue des îles à Saint-Maur-des-Fossés.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activité pour la création de salle de classe et
d'espaces polyvalents.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document
nécessaire à cette procédure.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 8 février 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
21 7 N° 26
OBJET : Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école maternelle Schaken sise 5 bis rue des Iles à Saint-Maur-des-Fossés
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 13 février 2024
et de la publication é
ic ERZEN
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
3/3
LE MAIRE,
BERRIOS
ju