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Déliberation - DELIB 2022 101
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 101)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-101
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 6 Décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-José GARCIA
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint); M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT; M. Jean- Philippe CORDIN ; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Pierre POINSOT; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membre absent : M. Nicolas de GARILHE.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 32
OBJET APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LA DIFFUSION DE DONNEES OUVERTES
L'ouverture des données publiques, par une démarche d'open data, représente un enjeu démocratique fort, que la Commune souhaite porter dans le cadre d'une politique de transparence de l'action publique et de valorisation des données et expertises publiques pour le bien commun.
À ce titre, Ecully est l'une des dix communes à s'être engagée en 2022 dans la démarche « Open Data des communes » avec la Métropole.
La Commune entend répondre, en diffusant les données internes, à l'ambition de participation et d'appropriation des citoyens.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-101 Le travail sur la donnée répondra à plusieurs objectifs :
° Favoriser la vie démocratique par la transparence et la participation citoyenne.
+ Créer les conditions favorables à l'innovation sociale, écologique et économique. *__ Accompagner la transition énergétique.
e__ Développer la culture et l'émancipation numériques.
° __Impulser la création de services aux citoyens.
°__ Améliorer l’action publique.
+ Répondre au cadre légal de l'accès aux données.
+ Encourager les expérimentations, la recherche et les projets partenariaux.
À l'échelle de l’agglomération lyonnaise, le déploiement de l'open data est porté par la Métropole de Lyon qui développe l'accès universel à la donnée d'intérêt général pour contribuer aux projets structurants du territoire et à la qualité du service public.
La Commune souhaite rejoindre ce dispositif en mettant à disposition ses données publiques via le projet de convention-cadre joint en annexe (annexe n°5).
Cette convention-cadre a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition à la Métropole de Lyon des données par les communes signataires en vue de leur diffusion sur leur site internet : data.grandlyon.com
La liste des données fournies par la Commune à la Métropole est jointe en annexe 2 du projet de convention-cadre.
Elle ne concernera dans un premier temps que les données suivantes :
- Arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport des marchandises Subventions.
- Budget.
- Délibérations.
- Equipements publics (administratifs, cultuels, culturels, de sport et de loisirs, de transports, liés à la santé publique, sociaux et d'animation).
- Marchés publics attribués.
- Bureaux de vote.
-___ Liste des prénoms des nouveau-nés déclarés à l'Etat-Civil.
- Lieux de stationnement sur voirie.
- Lieux de stationnement règlementé PMR.
-__ Lieux de stationnement cyclable.
-__ Parcs et jardins.
-__ Toilettes publiques.
- Panneaux d'affichage libre.
- Menus de la restauration collective.
La liste pourra évoluer au fil du temps.
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement pour un an, soit une durée maximale de six années.
Elle est établie à titre gratuit, sans aucune contrepartie ni contribution financière.
Les frais engagés pour le transfert etfou la publication des données ne donnent lieu à aucune facturation.
Les données seront fournies gratuitement par la Commune d'Ecully, pour la durée de la convention.
Enfin, la Commune conservera la pleine propriété matérielle et intellectuelle de la ou des donnée(s) confiées à la Métropole de Lyon pour diffusion, l'autorisant ainsi à conclure la présente convention et ne portant donc pas atteinte aux droits de tiers.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-101 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1524-5 ;
Vu le Code de commerce ;
La Commission Ressources Humaines du 30 novembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour.
- Valide le principe de mise à disposition des données communales par la Commune d'Ecully à la Métropole de Lyon en vue de leur diffusion sur le site internet : data.grandlyon.com
- Approuve la convention ci-annexée et autoriser monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 15 décembre 2022
Le secrétaire, Le maire,
Ru.
Jean-José GARCIA Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le © 2 !AN 7173
Le maire
Sébastien-MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-101 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Métropole de Lyon pour la diffusion de données ouvertes
Date de transmission de l'acte : 02/01/2023
Date de réception de l'accusé de 02/01/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2022-101 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221215-2022-101-DE
Date de décision: 15/12/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunalite
6.7.5. Autres