Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM 2022 091
Déliberation - DELIB 2022 064
Déliberation - DELIB 2022 101
Déliberation - D 2023 091
Déliberation - DELIB 2022 063
Déliberation - DM 2023 091
Arrêté - 2022 361
Déliberation - DM 2022 049
Déliberation - DELIB 2024 091 CONVENTION MAISON INSERTION EMPLOI
Déliberation - DELIB 2023 016
Déliberation - DELIB 2022 091
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 091)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-091
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 6 Décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-José GARCIA
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE ; Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE; Mme Patricia GARCIA; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Pierre POINSOT ; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Vincent FRIDRICI ; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET AVIS SUR LE PROJET DE TERRITOIRE POUR LA CONFERENCE TERRITORIALE DES MAIRES OUEST-NORD
I. Contexte
En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de l'article L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales, la conférence métropolitaine a élaboré, dans les neuf mois qui ont suivi le renouvellement général des conseils municipaux, un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son territoire.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-091 Après l'adoption du projet de Pacte de cohérence métropolitain par la Conférence Métropolitaine des Maires ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux dispositions prévues par les textes, le Conseil de la Métropole a adopté la version définitive du PACTE lors de séance du 16 mars 2021.
Selon la loi, le Pacte précise les principes structurant la relation Métropole-CTM-Communes en renforçant les instances de gouvernance et dialogue que sont les CTM et la Conférence Métropolitaine
des Maires.
il. Rappel des éléments de synthèse du Pacte de cohérence métropolitain
Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurants la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine, dans le souci d'une relation de confiance et de dialogue.
Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la coopération avec les communes est indispensable à la mise en œuvre d'une politique métropolitaine efficace, au service des habitants du territoire :
Revitalisation des centres-bourgs
Éducation
Modes actifs
Trame verte et bleue
L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité
Développement économique responsable, emploi et insertion SKKEKEK
Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, qui ont fait preuve de leur valeur-ajoutée en matière de service rendu lors du précédent mandat et dont la pertinence se confirme : Action sociale
Santé
Culture-sport-vie associative
Propreté-nettoiement
Politique de la ville
Maîtrise et accompagnement du développement urbain SKKKKSK
Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens allouës pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d'efficacité et de justice territoriale :
Ÿ_ Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d'euros au global est allouée aux CTM,
pour les années 2021 à 2026.
Elle permet le financement d'opérations d'aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d'initiative communal (FIC} et les Actions de proximité (PROX), pour 118
milions d'euros sur le mandat.
Elle permet également le financement de projets opérationnels s'inscrivant dans les axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d'euros sur le mandat. Ces 82 millions d'euros sont répartis entre les CTM selon une clé de répartition basée sur le nombre d'habitants par CTM. L'enveloppe allouée à la CTM Nord-Ouest s'élève au montant de 33 M d'€.
Y_ Un chantier d'approfondissement de la territorialisation des services et des politiques publiques métropolitaines est engagé.
Ÿ Le dispositif d'ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services existants et dont le développement est à poursuivre.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-091 Il- Le Projet de territoire
Sur la base du PACTE, un travail a été engagé au sein des CTM afin d'arrêter une proposition de Projet de Territoire. Les Projets de Territoire sont donc la déclinaison concrète et opérationnelle du PACTE, adaptée aux spécificités de chaque CTM. Fruit de la démarche de concertation et de co-construction, il doit être composé de plusieurs parties :
- Un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d'un diagnostic identifiant les principales caractéristiques économiques, démographiques, sociales et géographiques du territoire. - Les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir.
-__ Les projets opérationnels avec des propositions de fiches actions.
-_ L’adossement au volet financier du PACTE.
IV - Projet de Territoire de la CTM Quest-Nord
La CTM Ouest-Nord à laquelle appartient la commune d'Ecully s'est saisie des axes suivants dans le cadre de l'élaboration de son Projet de Territoire :
- Axe Modes actifs
Sur la base de cet axe, la CTM a défini les objectifs suivants :
- Créer des liaisons intercommunales entres les centres-bourgs.
- _ Rabattre depuis les centres-bourgs vers les voies lyonnaises.
- Chacune des communes doit avoir une liaison.
Les services de la Métropole ont travaillé en lien avec les élus des 8 communes, sur la base de travail préparatoire de ces derniers à un schéma de liaisons modes actifs pour une véritable intercommunalité Le scénario proposé permet un large maillage du territoire avec des interconnexion et d'ici la fin du ce mandat entre plusieurs communes et la préparation de liaisons complémentaires pour faciliter le maillage lors du prochain mandat.
Le scénario assure aussi des connexions avec des communes hors de la CTM dans une cohérence
générale.
Il conforte les liaisons existantes ou en cours de création dans chaque commune dans le cadre des travaux décidés par les élus au titre du FIC et de PROX.
Conformément à l'article L.3633-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont invitées à formuler un avis sur le Projet de Territoire de leur CTM.
Vu la délibération n°2021-0506 du 16 mars 2021 relative à l'approbation du Pacte de cohérence
métropolitain 2021-2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour.
- Emet un avis favorable au projet de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence territoriale des maires ;
- Autorise le Maire à signer le projet de territoire ainsi que tout document pour sa mise en œuvre.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 45 décembre 2022 - délibération n° 2022-09 Ainsi délibéré,
À Écully, le 15 décembre 2022
Le secrétaire, Le maire,
"
Jean-José GARCIA Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-091 ! " # " " $ % & ' ( & ) * " $ # +$ , " - . # / 0 1 2 3 1 4 3 4 5 4 4 / 1 2 3 1 4 3 4 5 4 4 6 0 4 5 4 4 - 5 7 1 8 9 $ ) " $ ) ( : ; < 5 2 7 - 4 1 2 7 5 5 = 1 1 - 4 5 4 4 1 4 1 > - 4 5 4 4 - 5 7 1 - ? @ / 1 > 3 1 4 3 4 5 4 4
0 % $ & % A @ B 6 ? ( C ( $ " & D E > F G & " " " & " " H > F I F G & " ) JJ & $ " > F I F > F "