unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - cr cc Ccspva 2021 04 29

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Déliberation - CR CC CCSPVA 2021 04 29

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - cr cc Ccspva 2021 04 29 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - cr cc Ccspva 2021 04 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 AVRIL 2021

Présents :

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine

Absents excusés :

Messieurs CHIARAMELLA Yves et DURAND Marc.

Procuration :

Madame DURIF Marlène donne procuration à Monsieur CARRET Bruno.

Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’en l’absence d’élément nouveau, la délibération relative à l’avenant au marché n°2020-06 (marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement à l’aval du vieux village et la reprise de la structure de la chaussée de la rue de Primevère sur la commune d’Espinasses) est retirée de l’ordre du jour.

 Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2021

Monsieur le président propose la validation du procès-verbal du 14 avril 2021. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée.

Le procès-verbal est validé à l’unanimité des membres présents.

PUBLICATION

LE MARDI 04 MAI 20212

Pôle Ressources

 Délibération 2021-3-1 : Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la commune de Montgardin pour l’entretien de la digue du torrent du Devezet

Monsieur le président informe l’assemblée que le torrent du Devezet situé sur la commune de Montgardin a été classé d’intérêt communautaire par la délibération n° 2018-5-9 du 17 juillet 2018.

Il dispose d’un dispositif de protection important. Ce dernier a vocation à être déclaré au titre des systèmes d’endiguement. Il est notamment composé d’une longue digue protégeant le lotissement du Saruchet et la zone artisanale éponyme.

L’entretien de la végétation sur les digues est d’une importance capitale pour le maintien du bon état de la structure de l’ouvrage, et donc de son efficacité en cas de crue. Le dernier entretien de la digue de Montgardin, pour la partie comprise entre la RN84 et la RD614 remonte à 2014.

L’entreprise LRS-ERA Brigades Nature a donc été retenue pour procéder à l’entretien de la végétation de toute la portion de la digue. Ces travaux ont été réalisés en décembre 2020.

Le plan de financement du projet est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Intitulés HT TTC Intitulés TTC

Entretien de la végétation

Entreprise LRS-ERA Brigades

Nature

6 825,00 € 6 825,00 € Autofinancement (100%) 6 825,00 €

TOTAL DEPENSES 6 825,00 € 6 825,00 € TOTAL RECETTES 6 825,00 €

Le fonds de concours de 50% demandé aux communes porte sur la part d’autofinancement, la collectivité n’ayant pas de co-financeurs pour ce projet.

Tel que convenu par la délibération n° 2019-5-14 du 24 septembre 2019, définissant le financement de la compétence GEMAPI, il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de la commune concernée par le projet, à hauteur de 50% de l’autofinancement de la CCSPVA, soit 3 412,50 euros.

Monsieur le président invite les élus à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours à la commune de Montgardin pour la réalisation de l’entretien de la végétation de la digue aval du torrent du Devezet.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet de fonds de concours et autorise le président à solliciter la somme de 3 412,50 euros auprès de la commune de Montgardin ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Messieurs BOREL Christian et BONNAFFOUX Luc arrivent en cours de séance.3

Pôle Gestion de l’eau

 Délibération 2021-3-2 : Attribution du marché de travaux à groupement de commandes n° 2021-06 (Aménagement du vieux village d’Espinasses sur la commune d'Espinasses)

Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de travaux pour l’aménagement du vieux village de la Commune d'Espinasses a été lancée le 10 février 2021.

Il est rappelé qu’afin de mutualiser les coûts et coordonner plus facilement l’ensemble des travaux entre la CCSPVA (réseaux d’assainissement), le SIVU de Chaussetives (réseaux d’eau potable) et la commune d’Espinasses (requalification de l’espace public), ce marché est un groupement de commandes.

La consultation concerne les travaux de remise à niveau des systèmes d’assainissement, d’eau potable et d’aménagement de l’espace public sur le vieux village d'Espinasses (05190).

Il est précisé que le projet comprend deux lots :

- Lot n°1 : terrassements, réseaux humides, maçonneries ;

- Lot n°2 : revêtements de surface.

La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).

La date de remise des offres était fixée au 19 mars 2021 à 12H00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date pour le Lot 1. Quatre prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date pour le Lot 2.

Les membres de la commission d’ouverture des plis se sont réunis le 28 avril 2021 à 15h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir les prestataires suivants :

- Lot n°1 : GROUPEMENT ABRACHY-POINCELET pour un montant total du marché de 585 000,00 € HT

- Lot n°2 : EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE pour un montant total du marché de 80 217,50 € HT

Il est également précisé à l’assemblée le montant du marché qui sera directement imputé à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, soit :

- Lot 1 : GROUPEMENT ABRACHY-POINCELET pour un montant de 287 832, 62 € HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.

- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec les entreprises : GROUPEMENT ABRACHY POINCELET (Lot n°1) et EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE (Lot n°2).

- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.4

 Délibération 2021-3-3 : Modification du plan de financement pour une demande d’aide financière pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et de modernisation des réseaux d’eau potable sur le vieux village d’Espinasses

Monsieur le président informe l’assemblée que des travaux de réfection de la chaussée et des réseaux secs vont être engagés dans le centre bourg du village. Il souligne que les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont très vétustes sur ce secteur. Aussi, afin de limiter les coûts et de mettre en séparatif les réseaux d’eaux usées, l’ensemble des réseaux humides sera renouvelé.

La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la commune d’Espinasses et du SIVU de Chaussetives afin de coordonner plus facilement les travaux et de mutualiser les demandes de financement.

Il est précisé que la collectivité a déjà réalisé une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes par délibération n°2019-6-26 bis du 10 décembre 2019. Il convient aujourd’hui d’actualiser le plan de financement afin de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR 2021.

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF SUR LA COMMUNE D’ESPINASSES

Dépenses Recettes

Travaux HT TTC Intitulé HT Taux

Modernisation des réseaux

d’assainissement, d’eau

pluviale et d’eau potable

440 000 € 528 000 €

Agence de l'eau 160 000 € 36.36 %

Conseil Départemental

des Hautes-Alpes 58 000 € 13.18%

DETR 2021 132 000 € 30.00%

TOTAL 350 000 € 79.55 %

Autofinancement 90 000 € 20.45 %

TOTAL DEPENSES 440 000 € 528 000 € TOTAL RECETTES 440 000 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet et son contenu.

- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021.

- S’engage à réaliser cette opération d'assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.

- S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement. - S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.5

Pôle Aménagement du territoire

 Délibération 2021-3-4 : Attribution du marché n°2021-10 (Requalification de la zone d’activité économique de Montgardin – ZAE du Saruchet)

Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de travaux pour la requalification de la ZAE du Saruchet a été lancée début avril 2021.

La consultation concerne les travaux de modernisation de la voirie, la création d’un cheminement piétonnier ainsi que la création d’ilots végétalisés.

La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).

La date de remise des offres était fixée au 29 avril 2021 à 12H00. Trois prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant :

- LA ROUTIERE DU MIDI pour un montant total du marché de 65 193,11 € HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir la proposition du président ;

- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise, LA ROUTIERE DU MIDI ;

- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Arrivée de Madame Catherine SAUMONT.

Pôle Développement du territoire

 Délibération 2021-3-5 : Implantation des aires de covoiturage sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA)

Monsieur le président mentionne à l’assemblée qu’il n’existe aucune aire de covoiturage officielle sur le territoire de la CCSPVA.

Il précise que le Département des Hautes-Alpes a entamé un projet d’aménagement et de communication autour de la Mobilité Partagée en 2020.

Ce projet comporte notamment un volet financier, devant permettre aux EPCI ayant pris la compétence Mobilité (AOM local) d’accéder à des ressources en matière de communication, éventuellement d’acquisition de foncier et de mutualisation d’achat d’équipement.6

Il est actuellement suspendu mais en rencontrant les communes membres, la CCSPVA a identifié des :

- Parkings existants déjà utilisés par la population et ne nécessitant que très peu d’aménagement ;

- Parkings existants mais nécessitant un aménagement spécifique plus important ; - Parcelles potentiellement aménageables.

Les critères d’intérêt pour y aménager des emplacements dédiés au covoiturage semblent être les suivants :

- Accessibilité (immédiate proximité avec un axe routier fréquenté) ; - Sécurité (visibilité dans l’espace public, pour dissuader le vol à la roulotte) ; - Sécurité routière (insertion dans la circulation, facilité du demi-tour) ; - Qualité du revêtement (éviter la boue et les flaques) ;

- Eclairage public ;

- Conflit d’Usage Potentiel (CUP) (places utilisées par les commerces par exemple).

Il est donc possible d’officialiser rapidement certains parkings existants selon les modalités énoncées ci-dessous :

 Phase 1 : Parkings existants ne nécessitant pas de travaux de revêtement :

o Commune de Rousset (Carrefour giratoire),

o Commune de La Bâtie-Neuve (Gare SNCF),

o Commune de Remollon (L’Hermitane),

o Commune d’Espinasses (Cimetière).

Il est nécessaire de poser une signalisation horizontale (bandes peintes sur sols enrobés ou poteaux autoclavés fichés sur sols stabilisés) et une signalisation verticale comme indiquée dans le tableau suivant :

Emplacement

CE 52

350 *350 mm Classe 1

Rabattement sur

voirie attenante

C1A + M6K1 sur flêche ou panneau

directionnel

800*250 mm Classe 1

Il est précisé que la pose de la signalisation sur les routes doit se faire avec l’accord du Département ou de la DIRMED le cas échéant.

 Phase 2 : Parkings existants nécessitant un agrandissement et/ou un aménagement de l’assise du revêtement :

o Commune de Venterol (Archidiacre),

o Commune de Montgardin (Ecole),

o Commune d’Avançon (Collecte des ordures ménagères),

o Commune de Rochebrune (Canal).7

Monsieur le président signale que des études complémentaires sont nécessaires pour officialiser les sites cités ci-dessus.

Il est proposé aux délégués communautaires de se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve l’exposé de Monsieur le Président ;

 Approuve l’aménagement des aires de covoiturage telles que proposées à la phase 1 ;  Autorise Monsieur le Président à faire réaliser les études nécessaires à la phase 2.  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Questions diverses

- Recrutements CCSPVA :

o Un agent technique polyvalent (35 h – CDD 12 mois)

o Un conseiller numérique France Services (35 h – CDD 24 mois)

- Vidéo « Be The Change »

La séance est levée à 19h30.

Fait à La Bâtie-Neuve, le mardi 4 mai 2021.

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.