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Procès Verbal - proces verbal cm 04 2014
Procès Verbal - proces verbal cm 03 2016
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 14.04.2025signed
Procès Verbal - Proces Verbal CM 20.02.2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 20.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
février
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire
(Convocation
envoyée
le
14
février
2023)
Nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
en
fonction
:
32
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:
26
Présents
:
Monsieur
SCHILDKNECHT
Jean-Luc,
Madame
LIERMANN,
Monsieur
GERARDIN,
Madame
GRETH,
Monsieur
RIES,
Madame
SCHELL,
Monsieur
BLANQUIN,
Monsieur
SCHIRCK,
Madame
KADIRI,
Madame
PLAS,
Madame
GUTH,
Monsieur
REUTER,
Madame
KARM,
Monsieur
BAEUMLIN,
Madame
NICKEL,
Monsieur
LINHER,
Monsieur
VIELHOMME,
Madame
BERTHOMIEU,
Monsieur
SCHILDKNECHT
Romain,
Monsieur
MARCOS,
Monsieur
SIVERA,
Monsieur
BLONDE,
Monsieur
BRESCIANI,
Madame
BIEHLER,
Monsieur
CRISTOFARO,
Monsieur
THORAVAL.
Représenté(s)
par
pouvoir
:
Anne
GERHART-GROH
à
Monique
LIERMANN,
Catherine
THIEBAUT
à
Béatrice
GRETH,
Marjorie
BONATO
à
Hélène
BERTHOMIEU,
Cléance
GOMES
à
Alain
SCHIRCK.
Absents
:
Monsieur
Mourad
MAKROUD,
Madame
Anne
SCHIEBER.
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
19
décembre
2022
. Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
divers
organismes
et
commissions -
École
anale
P&M.
Curie
4.
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
divers
organismes
et
commissions
- Multi
Accueil
IlIzach
5,
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'ATSEM
dans
le cadre
de
l’organisation
du
service
périscolaire
par
m2A
6.
Rapport
sur
l’utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
perçue
en
2022
7.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
et de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
8.
Convention
financière
entre
la Ville
d'Illzach
et
le
Lycée
Bugatti
9,
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
10.
Rapport
annuel
sur
la
politique
foncière
communale
pour
2022
11.
Contrat
de
bail
entre
la Ville d'Illzach
et
la société
TOTEM
- Rue
de
la Gare
à Illzach
12.Convention
cadre
avec
la
société
AgoraStore
Immobilier
pour
la
cession
de
biens
immobiliers
communaux
13.
Avenant
n°2
à
la
convention
d'organisation
du
financement
des
mesures
foncières
du
PPRT
de
la société
EPM
14,
Prestations
de
services
de
télécommunications
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
15.
Marché
Public
de
travaux
«
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
Salle
des
Fêtes
»
- Avenant
n°
1
au
lot
n°
1
«
Menuiseries
extérieures
»
16.
Nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
dans
divers
bâtiments
communaux
»
-
Lot
n°
2
«
Divers
bâtiments
communaux
»
- Avenant
n°
2
17,
Charte
des
ATSEM
- Modifications
**
INFORMATIONS
**
DIVERS Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
|
2023/2
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
18h30.
Il
procède
à
l'appel,
salue
Monsieuf
Roger
SCHIRCK
ainsi
que
la
Presse,
annonce
les
pouvoirs
et
fait
circuler
la
liste
de
présence.
Monsieur
le
Maire,
-
La
séance
comporte
un
certain
nombre
de
points,
notamment,
celui
concernant
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Voilà
bientôt
1
an
que
le
conflit
entre
l'Ukraine
et
la
Russie
a
éclaté.
La
jeune
démocratie
subit
les
assauts
d'une
dictature
autoritaire
et
violente,
mettant
le
pays
à
feu
et
à
sang,
c'est
inacceptable
!
Mais
au-delà
de
cette
tragédie,
n'oublions
pas
les
impacts
de
ce
conflit
sur
notre
quotidien.
Nous
aurons
l’occasion
de
l'évoquer
tout
à
l'heure
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
| Article
1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Discussion
:
Monsieur
le
Maire,
propose
que
Madame
GRETH
comme à
l'accoutumée,
assure
le secrétariat
de
séance.
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HR
HKHK
HORDE
OK
OK
OK
CIO
OK
DORE
DE
KE
KO
KO
OK
DK
ORDER
HOHOR
OR
HHRRHOHKHK
Vu
l'article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
Madame
Béatrice
GRETH,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
secrétaire
de
cette
séance.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
| Article
2
:Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2022
Discussion
:
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2022
est
approuvé
sans
remarque
ni
observation.
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
AK
HR
OH
DIODES
DE
DE
DKE
OSEO
DRE
OK
OO
HD
KO
HE OK
EDR
DE
DK
OK
DECO
OK
OO
HER
DK
OH
OKE
OMR
HRK
HOHHHRHOHKOK Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
sans
remarque
ni
observation,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2022,
Annexe
: PV
CM
19.12.2022.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
3
: Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
divers
organismes
et
commissions
-
École
maternelle
P&M.
Curie
Discussion
:
Monsieur
le
Maire.
- Pour
donner
suite
à
la
démission
de
Madame
TREDAN,
il convient
de
la
remplacer
au
conseil
de
l'école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie.
Par
conséquent,
je
vous
propose
la
candidature
de
Madame
SCHELL.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
ERA
OR
HOH
OH
HRK
DHEOKE
OI
DD
OO
DHEDKE
OKI
DHE DK
DOS
HSE
OK
DK
RERO
OK DK
DEEE
DE
DDC
DKE
D
OK
OO
GORE
GORE
KO
SRE
REED
Vu
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Considérant
que
Madame
Sarah
TREDAN
a
été
élue
déléguée
du
Conseil
Municipal
au
conseil
de
l’école
maternelle
Pierre
et
Marie
Curie
le
22
juin
2020.
Considérant
que
depuis,
Madame
Sarah
TREDAN
a
démissionné
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
Dès
lors,
il est
proposé
d'élire
un
nouveau
délégué
pour
la
remplacer.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
son
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
de
l'organisme
extérieur
suivant
:Madame
Christiane
SCHELL
4 (
N
\
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
El
2023/
3
]
Conseil
de
l’école
maternelle
Pierre
et
Marie
CURIE
:1
déléguée
|
Résultats
du
scrutin
e
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
:un
e
Nombre
de
votants
:30
e
Nombre
d'exprimés
: 30
Est
élue
:
e
Madame
Christiane
SCHELL
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEFBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
4
:
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
divers
organismes
et
commissions
-
Multi
Accueil
d'Illzach
Discussion
:
Monsieur
le
Maire.
-
Pour
donner
suite
à
la
démission
de
Madame
TREDAN,
il
convient
de
la
remplacer
aussi
au
Conseil
d'Administration
du
Multi
Accueil
d'Illzach.
Par
conséquent,
je
vous
propose
la
candidature
de
Monsieur
BLONDE.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HE SHER
DDR
KO
HO
SIM
DHOK
DH
DH
DK
OK
OK
DER
DORE
HERO
HORE
RO
HORH
OH
HR
HR
ARR
HK
Vu
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Considérant
que
Madame
Sarah
TREDAN
a
été
élue
déléguée
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Multi
Accueil
d'Illzach
le
22
juin
2020.
Considérant
que
depuis,
Madame
Sarah
TREDAN
a démissionné
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale,
Considérant,
outre
Monsieur
le
Maire,
que
les
deux
autres
représentants,
Mesdames
Marjorie
BONATO
et
Christiane
SCHELL
restent
en
place.
Dès
lors,
il est
proposé
d'élire
un
nouveau
délégué
pour
remplacer
Madame
Sarah
TREDAN. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Désigne
un
nouveau
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
de
l’organisme
extérieur
suivant
:Monsieur
Yves
BLONDE Conseil
d'Administration
de
l'Association
du
Multi
Accueil
d’Illzach
:3
délégués
Résultats
du
scrutin
+ _ Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: un
+
_ Nombre
de
votants
: 30
+ _ Nombre
d'exprimés
: 30
Est
élu
:
+ _
Monsieur
Yves
BLONDE
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
5
:
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'ATSEM
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
service
périscolaire
par
m2A
Discussion
:
Madame
SCHELL
présente
le point.
M2A
assure
la
compétence
relative
à
l'organisation
du
service
périscolaire.
Ce
service
est
directement
géré
par
m2A
depuis
le
1%
septembre
2014
mais
des
agents
communaux,
en
l'occurrence
quatre
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM),
qui
exerçaient
précédemment
une
activité
dans
ce
cadre
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'ont
poursuivie,
en
accord
avec
m2A.
Les
horaires
de
travail
considérés
sont
intégrés
dans
leurs
horaires
de
travail
global.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
ARR
KR
HO
HAE
OH
DH
DEEE
DER
OK
OO
KES
DORE
DRE
DHEEDREDK
HER
COKEDDKDCSRE
DCE
DIEDKE
D É
DIEDE
D
HEDKDE
DR
DCE
DCE
DHCSRE
EKERe
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
exerce
la
compétence
relative
à
l'organisation
du
service
périscolaire. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
\.
2028/4
Ce
service
est
directement
géré
par
m2A
depuis
le
1%
septembre
2014
mais
des
agents
tommunaux,
en
l'occurrence
quatre
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM),
qui
exerçaient
précédemment
une
activité
dans
ce
cadre
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'ont
poursuivie,
en
accord
avec
m2A.
Les
horaires
de
travail
considérés
sont
intégrés
dans
leur
horaire
de
travail
global.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
de
personnel
sont
définies
dans
une
convention
dont
la
dernière
en
date
est
arrivée
à échéance
et
il convient
de
la
renouveler.
A
l'instar
des
précédentes,
la
nouvelle
convention
précise
les
conditions
d'interventions
des
ATSEM
communaux
pour
le
compte
du
service
périscolaire
de
m2A
de
même
que
les
modalités
de
remboursement
par
m2A
à
la
Ville
d'Illzach,
des
traitements
correspondants.
Vu
le
projet
de
convention
à
signer
avec
m2A
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
communaux
dans
le
cadre
du
service
périscolaire
organisé
par
m2A.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'une
année
à
effet
du
1°
janvier
2023,
reconductible
tacitement
pour
trois
années
supplémentaires. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
la
gestion
de
ce
dossier.
Annexes:
Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
Ville,
Annexe
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
Ville.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
6
:Rapport
sur
l'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
perçue
en
2022
Discussion
:
Madame
KADIRI
présente
le
point.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
a
été
instituée
en
1991.
Elle
contribue
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées,
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
d’une
nécessaire
politique
sociale.
Le
montant
de
cette
dotation
est
calculé
sur
la
base
de
critères
très
précis
:
-
30
%
pour
le
potentiel
fiscal
par
habitant
-
15
%
pour
le
nombre
de
logements
sociaux
-
30
%
pour
le
nombre
de
personnes
couvertes
par
les
allocations
logement
-
25
%
pour
le
revenu
moyen
par
habitant. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
En
2022
la
Ville
a
perçu
325
235
€,
soit
une
augmentation
de
6,22
%.
Concernant
les
actions
de
développement
social,
les
dépenses
s'élèvent
à
1 637
456
€.
Sur
ce
montant,
1 396
188
€
sont
consacrés
aux
actions
menées
au
bénéfice
de
la
jeunesse,
ce
qui
confirme
une
volonté
de
maintenir
une
politique
ambitieuse
en
direction
des
enfants
et
des
adolescents.
De
plus,
241
268
€
ont
été
consacrés
à
la
vie
sociale
des
quartiers
et
à
la
solidarité
envers
les
publics
les
plus
fragiles.
Le
tableau
joint
à
la
délibération
détaille
l'ensemble
des
actions.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'Illzach
se
classe
au
442"
rang
sur
695
communes
éligibles
et
que
cette
aide
est
précieuse,
Ce
soir,
il est
demandé
d'approuver
le
rapport
relatif
à
l’utilisation
de
cette
dotation.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
AK
OKORHOHOHH
OK
OO
DEEE
DER
OK OK
KO
HORS
SRE
O HORDE
HORDE
DE
DIE DK
CODE
DKC
HE DK DK
DK DK
DE
3e
ke
ke
fe
ee
ke
I
2e
ee
Les
communes
ayant
bénéficié
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
au
cours
de
l'exercice
précédent,
présentent
un
rapport
aux
assemblées
délibérantes
sur
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain.
Le
rapport
présenté
ici
s'attache
dans
un
premier
temps
à
revenir
brièvement
sur
les
éléments
contextuels
relatifs
à
la
DSUCS.
La
seconde
partie
du
rapport
est
consacrée
aux
dépenses
engagées
par
la
Ville
dans
le
domaine
du
développement
social
urbain
en
2022,
1.
Eléments
de
contexte
relatif
à
la
DSUCS
La
loi
du
13
mai
1991
a
institué
une
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
«
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées
».
La
loi
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
la
loi
de
finances
pour
2005
ont
réformé
la
DSU,
dénommée
depuis
lors
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS).
Cette
réforme
a
poursuivi
un
double
objectif :
-__
Accroitre
l'enveloppe
globale
de
la
DSU
-
La
concentrer
sur
les
communes
prioritaires
en
termes
de
politique
de
la
Ville,
à
savoir
les
communes
comportant
des
quartiers
en
politique
de
la Ville
et des
zones
franches
urbaines.
La
répartition
de
la
DSUCS
au
titre
de
l'exercice
2022
est
la
sixième
à
tenir
compte
des
modifications
apportées
aux
conditions
de
répartition
de
la
DSUCS
par
la
loi
de
finances
pour
2017.
Pour
déterminer
l'éligibilité
d'une
commune
à
cette
dotation,
un
indice
a
été
construit
à
partir
des
critères
suivants,
sur
la
base
du
rapport
entre
les
données
chiffrées
de
la
commune
et
la
moyenne
de
celles
des
communes
de
10
000
habitants
et
plus
:
-
Pour
30
%
le
potentiel
fiscal
et financier
par
habitant
Pour
15
%
le
nombre
de
logements
sociaux
Pour
30
%
le
nombre
de
personnes
couvertes
par
les
allocations
logements
Pour
25
%
le
revenu
moyen
par
habitant
Les
dispositions
législatives
adoptées
en
2005
ont
également
conduit
à
prendre
en
compte
la
part
de
la
population
résidant
en
quartier
prioritaire
dans
la
définition
de
cet
indice
synthétique,
ce
qui
permet
ainsi
d'attribuer
un
rang
à
la
commune
en
fonction
de
son
niveau
de
difficultés. Î
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
|
120
15
La
DSU
s'établit
pour
2022
à
près
de
2,565
milliards
d'euros,
en
progression
de
95
ME
À.
à
l'année
précédente.
Comme
en
2021,
les
deux
premiers
tiers
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(soit
695
communes)
sont
éligibles
à
la
DSU
et
Illzach
en
fait
partie.
2.
La
DSUCS
pour
la Ville
d’Illzach
En
2022,
la
Ville
d'Illzach
a
perçu
la
somme
de
325
235
€
versée
par
l'Etat
au
titre
de
la
DSUCS,
soit
6,22
%
d'augmentation
par
rapport
à
2021.
En
2022,
Illzach
est
classée
au
442è"
rang
de
la
DSUCS
sur
695
communes
éligibles
de
plus
de
10
000
habitants
(464èe
rang
sur
676
communes
en
2017,
506"
rang
sur
686
communes
en
2018,
482È"e
rang
en
2019
sur
688
communes,
468È"
rang
en
2020
sur
693
communes,
466è"e
rang
en
2021
sur
695
communes). Pour
les
actions
de
développement
social
urbain,
les
dépenses
nettes
(c'est-à-dire
une
fois
déduites
les
subventions
dont
la
Ville
a
pu
bénéficier
pour
les
actions
conduites,
à
savoir
celle
de
la
CAF)
prises
en
compte,
arrondies
à
l'euro
près
et
détaillées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
sont
celles
réalisées
par
la
Ville
au
titre
du
fonctionnement
pour
1
637
456
€,
Sur
ce
montant,
l’on
retiendra
qu'un
peu
plus
que
près
d’un
million
quatre
cent
mille
euros
est
consacré
aux
actions
menées
au
bénéfice
de
la
jeunesse,
que
ce
soit
au
titre
des
actions
éducatives
ou
de
celles
organisées
dans
le
domaine
de
loisirs
à
visée
culturelle
et
sportive.
Cet
effort
financier
conséquent
confirme
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
maintenir
une
politique
ambitieuse
en
direction
des
enfants
et
des
adolescents. Pour
autant
ne
sont
pas
négligées
les
actions
qui
touchent
à
la
vie
sociale
des
quartiers
et
des
familles
et
à
l'expression
de
la
solidarité
communale
envers
les
publics
les
plus
fragilisés
par
la
vie,
actions
qui
mobilisent
deux
cent
trente-cinq
mille
euros.
La
part
de
la
contribution
de
la
DSUCS
aux
dépenses
nettes
de
développement
social
urbain
est
de
19,86
%.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
rapport
relatif
à
l'utilisation
de
la
DSUCS
perçue
par
la
Ville
d'Illzach
en
2022.
Annexe
:Rapport
relatif
à
l'utilisation
de
la
DSUCS
perçue
par
la
Ville
d'Illzach
en
2022.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Article
7
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
et
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
point.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
pour
un
montant
de
24
200
€
pour
un
coût
de
travaux
estimés
à
60
500
€,
dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
remplacement
des
menuiseries
extérieures
à
la
Salle
des
Fêtes.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RERHK
HR
HR
KOOK
OH
DORE
DKE
OKI
OKEOHOK
ORDRE
DCR DER
DEEE
DK
DORE
DEEE
DRE
DK
HE DK
DK
DE EDR
DIE
EDR
ED
RECHERCHER
Considérant
la
circulaire
du
29
septembre
2022
publiée
par
la
Préfecture
du
Haut-Rhin.
Attendu
que
le
projet
suivant
entre
dans
les
catégories
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
(DSIL)
2023
ou
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DET
R) :
1.
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
à
la
Salle
des
Fêtes
:
La
Ville
souhaite
poursuivre
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
à
la
Salle
des
Fêtes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant :
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
60
500
|
Subvention
DSIL
(40%)
24
200
Fonds
propres
36
300
TOTAL
60
500
|
TOTAL
60
500
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
travaux
programmés.
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
au
projet.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
ou
de
la
DETR
2023
pour
ces
travaux
ainsi
que,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
dans
la
limite
de
la
réglementation
en
vigueur.
Vote
: Unanimité,
10 \ À
\
{
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
\
À
6.)
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
|Article
8
:Convention
financière
entre
la
Ville
d'Illzach
et
le
lycée
Bugatti
|
Discussion
:
Monsieur
le
Maire.
-
Le
lycée
Bugatti
a
été
construit
lors
de
la
création
des
conseils
régionaux.
A
cette
époque,
le
Conseil
Régional
n'avait
pas
encore
les
moyens
d'assumer
la
maitrise
d'ouvrage
de
ce
type
de
projet.
La
Ville
a
alors
assuré
cette
mission
ainsi
que
la
maintenance
des
bâtiments.
De
plus,
il s'avère
que
l'eau
et l'électricité
du
lycée
ainsi
que
celle
du
gymnase
sont
raccordées
au
même
compteur.
Ces
fluides
sont
payés
par
la
commune
et
refacturés
au
lycée,
mais
il
n'existait
pas
de
convention
en
bonne
et
due
forme.
Afin
d’acter
une
situation
qui
perdure
depuis
de
nombreuses
années,
il est
proposé
d'établir
une
convention
exposant
le
principe
du
paiement
de
certaines
charges
liées
aux
fluides
pour
le
site
comprenant
le
lycée
Bugatti,
d’une
part,
et
le gymnase
des
Jonquilles,
bâtiment
communal,
d'autre
part.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SERA
OK
HKHR
SA
OH SHEODHEDDHEDHDDHESDKECDKE
COK
DSK
OK
RO
DKEHDHEDHEHDKEOOKEOKEOOKEOREOOK
OO
OK
HD
DHEA
RO
HOROHROK
Afin
d’acter
une
situation
qui
perdure
depuis
de
nombreuses
années,
il est
proposé
d'établir
une
convention
exposant
le
principe
du
paiement
de
certaines
charges
liées
aux
fluides
pour
le
site
comprenant
le
lycée
Bugatti,
d’une
part,
et
le
gymnase
des
Jonquilles,
bâtiment
communal,
d'autre
part.
En
effet,
pour
l’eau
et
l'électricité,
les
facturations
sont
établies
par
les
fournisseurs
respectifs
sur
la
base
de
la
consommation
du
compteur
principal,
à
charge
pour
la
Ville
et
le
lycée
de
refacturer
la
part
ne
leur
incombant
pas,
à
l’autre
partie
en
fonction
des
consommations
effectives
relevées
sur
les
sous-compteurs.
A
ce
jour,
la
Ville
d'Illzach
paye
les
factures
d'eau
et
le
lycée
les
factures
d'électricité
avec
les
régularisations
évoquées
précédemment
qui
en
découlent.
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe
formalise
ces
modalités
de
paiement
et
de
refacturation.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
termes
de
la convention
financière
entre
la Ville
d'Illzach
et
le
lycée
Bugatti.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
entre
la
Ville
d'Illzach
et
le
lycée
Bugatti
de
même
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Un
exemplaire
de
la
convention
restera
annexé
à
la
présente. 11 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
A
terme,
il est
toutefois
souhaitable
qu'une
solution
puisse
être
mise
en
œuvre
afin
que
chaque
partie
puisse
payer
directement
sa
part.
La
mise
en
place
de
deux
compteurs
principaux,
l'un
pour
le
lycée,
le
second
pour
le
gymnase
le
permettra.
Annexe
: Convention
Ville
et
lycée
Bugatti,
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
| Article
9
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
Discussion
:
Monsieur
le
Maire,
-
Des
efforts
importants
ont
été
fait
ces
8
dernières
années
pour
nous
redonner
une
capacité
d'investissement
à
la
hauteur
de
nos
besoins.
Notre
ambitieux
projet
municipal
prévoyait
des
investissements
sur
10
ans
à
hauteur
de
50ME
et
nous
avions
la
capacité
de
le
faire.
Après
la
crise
sanitaire
et
ses
effets
en
termes
d'augmentation
des
coûts,
puis
de
l'envolée
du
coût
des
énergies,
les
cartes
doivent
être
redistribuées.
C'est
la
raison
pour
laquelle
d'ici
fin
juin,
il
nous
faudra
revoir
notre
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'Investissement),
pour
l'adapter
au
contexte
actuel,
sans
pour
autant
abandonner
les
nécessaires
projets
qui
devront
nous
permettre
à
terme
de
diminuer
encore
nos
frais
de
fonctionnement.
Présentation
PowerPoint
des
chantiers
«
Bâtiments
»
en
cours.
-
Cité
des
sports
-__
Espace
110 :
restructuration
des
locaux
-__
Restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
-
Rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
-
Travaux
ADAP
-__
Réfection
des
bureaux
Ressources
Humaines
-__
Remplacement
des
menuiseries
de
la
Salle
des
Fêtes
-_
Travaux
de
couverture
-
__Réaménagement
du
local
kiné
-
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
la
Mairie
Monsieur
GERARDIN
présente
le
projet
de
délibération
et
en
parallèle
commente
le
PowerPoint.
1-
Des
choix
qui
s'imposent
à
nous
concernant
les
recettes
de
fonctionnement
:
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Entre
2014
et
2022,
la
commune
aura
connu
une
baisse
de
1 226
896
€
de
sa
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
au
nom
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics,
à
laquelle
s'ajoute
un
écrêtement
sous
condition
de
potentiel
fiscal
et
d'évolution
de
la
population.
En
2022,
cet
écrêtement
représente
une
somme
de
91
672
€
(70
758
€
en
2021),
ce
qui
ramène
la
DGF
perçue
à
462
811
€.
La
baisse
constante
de
la
DGF
est
quelque
peu
compensée
par
la
progression
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU).
Cette
dernière
est
passée
de
199
055
€
en
2014
à
325
235
€
en
2022,
soit
une
hausse
de
126
180
€.
Cette
dotation
nous
est
versée
car
la
Ville
a
un
quartier
classé
QPV.
IlIzach
est
classée
au
442ème
rang
sur
695
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
éligibles
à
cette
dotation.
12 /
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
L
2
Pour
2022,
le
total
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
perçu
par
Illzach
dès
lors
de
788
046
€
(850
255
€
en
2021,
soit
moins
62
209
€).
La
fiscalité
locale
La
loi
de
Finances
pour
2020
a
prévu
la
suppression
totale
du
produit
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales
de
l’ensemble
des
ménages
à
partir
de
2023.
Elle
représente
un
gain
moyen
de
723
€
pour
les
ménages.
A
cela
s'ajoute
la
suppression
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
à
compter
de
2022,
représentant
une
économie
supplémentaire
de
138
€
pour
chaque
ménage.
Désormais,
la
fiscalité
locale
ne
repose
quasiment
plus
que
sur
les
propriétaires,
réduisant
d'autant
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité.
Certes,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
à
été
compensée
par
le
cumul
de
notre
taux
de
TFPB
de
15
%
avec
celui
du
département
de
13,17
%
avec
application
d'un
coefficient
correcteur
de
1,008912
notifié
le
13
janvier
2022,
pour
garantir
une
stricte
compensation.
Sur
la
base
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
annoncé
dans
la
loi
de
Finances
2023,
nous
pouvons
escompter
une
augmentation
d'environ
7
%
de
ces
dernières,
puis
de
4,20
%
en
2024
2,70
%
en
2025
avant
de
partir
sur
un
rythme
de
croisière
de
2
%
par
année.
La
commune
perçoit
depuis
de
longues
années
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE),
en
ayant
fixé
par
délibération
le
coefficient
applicable
à
cette
ressource
à
8,5
(taux
maximal).
En
2022,
la
recette
correspondante
s'élève
à 259
800
€.
La
commune
perçoit
depuis
de
longues
années
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE),
en
ayant
fixé
par
délibération
le
coefficient
applicable
à
cette
ressource
à
8,5
(taux
maximal).
En
2022,
la
recette
correspondante
s'élève
à
259
800
€.
Le
gouvernement
vient
de
décider
la
suppression
de
cette
taxe.
Les
bénéficiaires
des
anciennes
taxes
se
verront
verser
une
part
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE)
déterminée
au
niveau
national.
Dès
lors
les
collectivités
territoriales
ne
pourront
plus
modifier
ni
le
taux,
ni
l'assiette
de
la
part
qui
doit
leur
revenir,
ce
pouvoir
revenant
exclusivement
à
l'Etat
au
travers
de
la
DGFIP.
L'autonomie
financière
des
collectivités
locales
se
trouve
une
fois
de
plus
amputée
de
ses
marges
de
manœuvre,
menaçant
même
de
manière
de
plus
en
plus
évidente
le
principe
de
leur
libre
administration.
Comme
en
2021,
la
commune
a
perçu
une
recette
de
43
577
€
(43
739
€
en
2021)
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
la
Taxe
Professionnelle.
Depuis
la
suppression
de
la
taxe
Professionnelle,
ce
fonds
n'est
plus
alimenté
par
l'écrêtement
des
entreprises,
mais
par
une
dotation
prélevée
sur
le
budget
de
l'Etat.
Cette
somme
nous
est
attribuée
en
qualité
de
commune
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à
1,5
fois
la
moyenne
départementale.
Il
est
prévu
d'en
bénéficier
à
nouveau
en
2023.
Les
ACTP
(Allocations
Compensatrices
de
Taxe
Professionnelle)
vitales
pour
notre
commune,
n'ont
jamais
été
réactualisées
depuis
2010,
elles
s'élèvent
à
6 903
488
€.
Cependant,
le
transfert
des
compétences
PLU
(Programme
Local
d'Urbanisme)
et
RLP
(Règlement
Local
de
Publicité)
à
m2A
aura
un
impact
car
elles
se
verront
diminuées
de6
085
€
en
2020
et
de
4
323
€
en
2021
et
du
même
montant
pour
2022.
Ainsi
la
somme
attendue
pour
2023
s'élève
à 6
888
756
€.
En
2022,
la
commune
a
perçu
au
titre
des
taxes
additionnelles
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO)
la
somme
de
510
698
€
montant
stable
depuis
2021.
Devant
l'explosion
des
coûts
de
l'énergie,
la
persistance
d'une
inflation
forte,
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
nos
ressources
figées
ou
connaissant
des
marges
de
manœuvre
très
limitées
et
soumises
à
des
aléas
gouvernementaux,
les
incertitudes
qui
pèsent
sur
certaines
recettes
(TLPE,
cessions
de
biens
immobiliers,
subventions,
etc.)
et
des
dotations
de
l'Etat
qui
se
sont
considérablement
réduites
ces
dernières
années,
nous
n’aurons
pas
d'autre
choix
que
d'actionner
le
seul
et
dernier
levier
dont
nous
disposons
pour
limiter
l'impact
de
ces
effets
sur
notre
budget
à
savoir
revaloriser
le
taux
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
GERARDIN
poursuivent
conjointement
la
présentation
du
point
au
sujet
des
dépenses
de
fonctionnement.
13 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Après
l'année
2021
qui
avait
enregistré
une
première
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2017
(+
1,92
%)
l'exercice
2022
se
clôture
par
une
hausse
de
ces
dépenses
de
3,05
%
(+
395
080
€)
sur
cette
même
période.
Par
rapport
à
l'exercice
2021,
les
dépenses
de
fonctionnement
2022
croissent
de
5,07
(+
644
104
€).
La
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
l'envolée
des
tarifs
de
l'énergie
sont
en
grande
partie
à
l’origine
de
cette
augmentation,
Grâce
à
une
politique
rigoureuse
d'optimisation
des
ressources
humaines
et
de
maîtrise
de
la
masse
salariale,
et
malgré
les
différentes
revalorisations
du
SMIC
et
surtout
celle
du
point
d'indice
majoré
de
3,5
%
au
1%
juillet
2022,
les
charges
de
personnel
représentent
pour
l'année
2022
47,98
%
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
49,66
%
en
2021,
soit
6
405
200
€
(427
€/hab
contre
676
€/hab
pour
l’ensemble
des
communes
françaises
de
même
strate
et
454
€/hab
pour
les
communes
de
même
strate
de
l'agglomération).
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
dont
la
Ville
bénéficiait
en
2016
à
hauteur
de
201
000
€,
a
continué
d'évoluer
à
la
baisse
jusqu'en
2020.
Au
contraire,
depuis
2021,
les
modifications
de
la
carte
intercommunale
ont
notamment
conduit,
Illzach
à
devenir
contributrice
à
hauteur
de
24
376
€
en
2022,
montant
quasiment
identique
à
2021.
L'ensemble
des
efforts
aura
notamment
permis
à
la
Ville
de
maintenir
ces
dernières
années
son
soutien
conséquent
et
sans
faille
à
la
vie
associative
et
culturelle.
Ce
soutien
se
porte
à
hauteur
de
2
341
000
€
en
2022. Les
investissements
Depuis
2017,
la
Ville
a
focalisé
son
action
sur
l'entretien
du
patrimoine
et
sur
des
acquisitions
foncières
stratégiques.
De
ce
fait,
elle
n'a
eu
recours
à
l'emprunt
qu'à
hauteur
de
1
000
000
€.
Sur
les
6
années
écoulées,
alors
que
17
330
000
€
de
travaux
et
d'acquisitions
d'équipements
ont
été
engagés
sur
la
période.
Les
différentes
crises
auront
ralenti
les
grands
programmes
dont
celui
de
la
Cité
des
sports,
qui
est
toutefois
entré
dans
une
phase
concrète
en
2022
avec
le
démarrage
de
la
mission
d'assistance
à
la
conduite
d'opération
et
l'organisation
du
concours
d'architecte.
Au
cours
de
l’année,
ce
programme
entrera
dans
la
phase
d'études
préalables
avant
travaux
pour
un
montant
de
i 200
000
€.
Second
programme
d'investissement
d'envergure
engagé
en
2022,
la
restructuration
lourde
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
Ce
programme
bénéficiera
notamment,
à
hauteur
de
20
%
du
montant
H.T.
des
travaux,
des
financements
apportés
par
l'ANRU
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(environ
1
640
000
€).
Par
ailleurs,
afin
de
répondre
aux
besoins
en
périscolaire
sur
ce
quartier,
des
locaux
périscolaires
y
seront
intégrés.
Dans
ce
cadre,
m2A
versera
à
la
Ville
une
somme
s'élevant
à
1 883
710
€
HT.
L'enveloppe
financière
de
l'opération
globale
prévisionnelle
est
de
8
294
000
€
T.T.C.
Un
marché
de
conduite
d'opération
a été
lancé
début
2023
qui
devrait
aboutir
dans
l’année
à
l’organisation
d’un
concours
d'architecte.
En
dehors
des
reports
2022,
la
commune
engagera
comme
chaque
année,
un
programme
d'investissements
destiné
à
l'entretien
des
voiries
(dont
la
rue
Saint-Jacques)
et
des
bâtiments
(dont
le
Centre
Technique
Municipal),
de
même
qu'au
renouvellement
du
matériel
utilisé
par
les
services
(véhicules,
mobilier,
informatique,
etc.).
La
commune
reste
par
ailleurs,
avec
l’aide
du
cabinet
Finance
Active,
toujours
engagée
dans
un
dispositif
de
suivi
minutieux
de
ses
emprunts,
en
renégociant
ces
derniers
chaque
fois
que
cela
s'avère
intéressant
pour
la
Ville.
Au
total,
la
dette
qui
s'élevait
à
15
170
524
€
au
1°
janvier
2014
est
passée
à
4
052
107
€
à
la
fin
de
l'année
dernière.
Cette
baisse
de
73
%
de
l'endettement
cumulé
au
31
décembre
2022,
a
ramené
la
dette
par
habitant
de
1
018
€
en
2013
à
270
€
en
2022
contre
une
moyenne
de
la
strate
de
plus
de
890
€.
La
capacité
de
désendettement
est
d'un
peu
plus
d’un
an
en
2022.
Cependant
les
grands
projets
qui
ont
été
lancés
vont
conduire
à
une
augmentation
de
ces
ratios.
Il
est
rappelé
que
conformément
à
la
réglementation,
la
Ville
a
accordé
un
certain
nombre
de
garanties
d'emprunts
à
des
bailleurs
sociaux.
Les
21
garanties
considérées
concernent
un
capital
restant
dû
de
12,6
ME
fin
2022.
14 / / /
Procès-verbal
du Conseil
municipal
Séance
du
20 février 2023
2023/. |
Sur
la
base
des
données
rappelées
ci-dessus,
le
fonds
de
roulement
s'est
fortement
rec
titué,
pour
atteindre
12
560
000
€
fin
2022.
Cette
somme
constitue
le
socle
financier
sur
lequel
nous
allons
nous
baser
pour
engager
les
investissements
structurants,
représentant
une
part
conséquente
d'autofinancement
de
ces
derniers.
Toutefois,
il conviendra
de
maintenir
à
minima
le
fonds
de
roulement
à
3
M€
pour
préserver
notre
capacité
d'initiative
si
besoin.
Ce
fonds
de
roulement,
associé
à
notre
épargne
nette
et
aux
recettes
d'investissement
(FCTVA,
subventions)
devrait
permettre
un
autofinancement
à
hauteur
de
75
%
sur
la
période
2023
à
2026,
dans
le
cadre
d'une
programmation
indicative
portant
sur
un
montant
d'investissements
de
33
178
000
euros.
2 - Le
budget
2023
à
l'épreuve
de
la crise
énergétique
La
seule
progression
des
dépenses
énergétiques,
+
273
%
provisionnés
en
2023
par
rapport
à
l'année
2022,
augure
une
année
2023
complexe
sur
le
plan
budgétaire
et
obligera
élus
et
services
à
faire
preuve
de
résilience
pour
relever
les
nombreux
défis
qui
s'ouvrent
à
eux.
Le
fonctionnement
quotidien
des
services
restera
également
fortement
impacté
par
la
hausse
du
coût
des
matières
premières
avec
une
inflation
dont
la
hausse
pourrait
se
poursuivre
en
2023
avec
un
indice
prévu
autour
des
6
%.
Ce
phénomène
ne
sera
pas
sans
affecter
également
nos
projets
structurants
dont
celui
de
la
Cité
des
sports
et
celui
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
Au
plan
des
investissements,
la
Ville
prévoit
d'engager
en
2023
pour
6
932
190
€
de
travaux,
parmi
lesquels
1 913
190
€
de
reports
2022,
1 200
000
€
pour
la
Cité
des
sports,
des
interventions
sur
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
(dont
des
remplacements
de
menuiseries
extérieures
à
la
salle
des
fêtes,
la
réfection
des
bureaux
de
l'Espace
110,
la
rénovation
des
bureaux
du
CTM,
la
rénovation
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Lamartine)
ainsi
que
1
998
000
€
de
nouveaux
investissements
destinés
aux
services
(véhicules,
dont
un
tracteur
élévateur
avec
bras
télescopique,
matériel
informatique,
mobilier,
outillage,
travaux
divers
notamment
au
cimetière,
etc.),
700
000
€
d'investissements
pour
la
voirie
(dont
la
réfection
de
la
rue
Saint-
Jacques)
et
230
000
€
au
titre
de
l'opération
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
Sur
la
base
des
informations
disponibles
à
ce
jour,
le
recours
à
l'emprunt
(hormis
l'emprunt
de
1
500
000
€
destiné
à appuyer
la
SOMCO
dans
le
cadre
de
l'opération
de
déconstruction
du
Chêne-Hêtre)
ne
devrait
pas
être
nécessaire
avant
l’année
2025.
Par
ailleurs,
le
taux
d'épargne
brute
qui
se
doit
de
rester
au-delà
de
10%,
se
situera
autour
de
13
%
en
2025.
Une
enveloppe
continuera
à
être
réservée
pour
des
opportunités
d'acquisitions
foncières
en
rappelant
que
sur
la
période
2014-2022,
la
commune
a
acquis
pour
4
676
000
€
de
terrains
et
immeubles
et
en
a
cédé
jusqu'à
présent
pour
3 058
000
€.
Avec
le
démarrage
des
deux
grandes
opérations
d'investissement
que
sont
la
Cité
des
sports
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles,
un
travail
approfondi
sera
engagé
pour
actualiser
le
programme
pluriannuel
des
investissements
qui
déterminera
très
exactement
le
phasage
de
nos
engagements
jusqu'à
la
fin
du
mandat
et
ce,
compte-tenu
de
la
conjoncture
économique
et
de
nos
capacités
financières. Au
plan
des
investissements,
la
Ville
prévoit
d'engager
en
2023
pour
6
932
190
€
de
travaux,
parmi
lesquels
1 913
190
€
de
reports
2022,
1 200
000
€
pour
la
Cité
des
sports,
des
interventions
sur
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
(dont
des
remplacements
de
menuiseries
extérieures
à
la
salle
des
fêtes,
la
réfection
des
bureaux
de
l'Espace
110,
la
rénovation
des
bureaux
du
CTM,
la
rénovation
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Lamartine)
ainsi
que
1
998
000
€
de
nouveaux
investissements
destinés
aux
services
(véhicules,
dont
un
tracteur
élévateur
avec
bras
télescopique,
matériel
informatique,
mobilier,
outillage,
travaux
divers
notamment
au
cimetière,
etc.),
700
000
€
d'investissements
pour
la
voirie
(dont
la
réfection
de
la
rue
Saint-
Jacques)
et
230
000
€
au
titre
de
l'opération
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
Des
investissements
ambitieux
mais
nécessaires
Sur
la
base
des
informations
disponibles
à
ce
jour,
le
recours
à
l'emprunt
(hormis
l'emprunt
de
1 500
000
€ destiné
à appuyer
la SOMCO
dans
le cadre
de
l'opération
de
déconstruction
du
Chêne-Hêtre)
ne
devrait
pas
être
nécessaire
avant
l’année
2025.
Par
ailleurs,
le taux
d'épargne
brute
qui
se
doit
de
rester
au-
delà
de
10%,
se
situera
autour
de
13
%
en
2025.
15 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Une
enveloppe
continuera
à
être
réservée
pour
des
opportunités
d’acquisitions
foncières
en
rappelant
que
sur
la
période
2014-2022,
la
commune
a
acquis
pour
4
676
000
€
de
terrains
et
immeubles
et
en
a
cédé
jusqu'à
présent
pour
3 058
000
€.
Avec
le
démarrage
des
deux
grandes
opérations
d'investissement
que
sont
la
Cité
des
sports
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles,
un
travail
approfondi
sera
engagé
pour
actualiser
le
programme
pluriannuel
des
investissements
qui
déterminera
très
exactement
le
phasage
de
nos
engagements
jusqu'à
la
fin
du
mandat
et
ce,
compte-tenu
de
la
conjoncture
économique
et
de
nos
capacités
financières. Un
fonctionnement
à
surveiller
de
près
Pour
l'année
2023,
compte-tenu
du
niveau
d'inflation
annoncé
(6
%),
notre
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
(hors
coût
des
fluides)
devrait
rester
contenue
à
hauteur
de
11,7
%
par
rapport
à
2017
notre
année
de
référence
(pacte
de
Cahors).
En
intégrant
le
coût
attendu
des
fluides
(gaz
+
électricité)
pour
2023,
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
devrait
atteindre
22
%
par
rapport
au
réalisé
2017.
Le
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
correspond
à
l'augmentation
de
la
rémunération
individuelle
d’un
fonctionnaire
(avancement
dans
la
grille
indiciaire
ou
de
grade).
Il
implique
que
la
masse
salariale
progresse
chaque
année
(environ
50
000
€).
La
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5
%
appliquée
au
1°
juillet
2022
pèsera
cette
fois
sur
l'ensemble
de
l'année
2023.
De
plus,
considérant
le
niveau
d'inflation
annoncé,
il
convient
d'anticiper
une
nouvelle
revalorisation
du
point
d'indice
en
provisionnant
un
montant
correspondant
à
3
%
d'augmentation
du
traitement
des
agents
(environ
170
000
€).
A
l'ensemble
de
ces
mesures,
s'ajoute
dans
la
cadre
de
la
valorisation
de
nos
collaborateurs,
la
revalorisation
de
leur
régime
indemnitaire
(IFSE,
IAT)
pour
un
montant
de
120
000
€.
Au
regard
des
incertitudes
qui
persistaient
encore
quant
à
l'impact
du
coût
des
fluides
sur
nos
finances,
il a
été
décidé,
dans
un
premier
temps,
d'attribuer
aux
seules
associations
conventionnées,
c'est-à-dire
celles
bénéficiant
d'un
montant
de
subvention
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
et
qui
pour
certaines
rémunèrent
du
personnel,
une
part
correspondant
à
la
moitié
de
la
subvention
qui
leur
est
habituellement
accordée
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022).
Dès
lors,
il
nous
appartient
de
décider
si
nous
disposons
de
suffisamment
de
visibilité
financière
pour
accorder
à
l'ensemble
de
nos
associations
notre
soutien
financier
habituel.
Dans
cette
perspective,
c'est
un
effort
de
2
457
000
€
de
crédits
(pour
mémoire,
la
somme
de
940
043
€
a
déjà
été
attribuée)
qui
sont
consacrés
à
la
vie
associative,
à
l'animation,
à
la
politique
de
la
ville,
à
l'épicerie
solidaire,
au
CCAS
ainsi
que
512
580
€
de
contributions
aux
organismes
comme
le
SDIS.
Les
crédits
consacrés
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
soit
3
321
066
€,
progresseront
de
5,61
%.
Au
point
de
vue
des
recettes,
sous
l'effet
de
la
progression
des
bases
votées
dans
le
cadre
de
la
loi
de
Finances
(+
7
%
sur
la
TFPB),
les
recettes
fiscales
connaitront
une
progression
mécanique
de
389
000
€
pour
la
Ville.
,
Dans
la
perspective
d'une
revalorisation
du
taux
d'imposition
local
de
la
TFPB,
il
est
à
prendre
en
considération
qu'une
augmentation
de
1
point
de
notre
taux
représenterait
une
plus-value
de
209
324
€
{soit
+3,55
%)
tandis
qu'une
majoration
de
2
points
constituerait
un
bénéfice
de
418
648
€
(soit
+
7,1
%).
Au
plus
fort
des
taux
ci-avant
mentionnés,
la
TFPB
pourrait
générer
une
recette
totale
supplémentaire
de
808
000
€
pour
la
commune.
Précisons
que
le
taux
communal
actuellement
appliqué
(15
%)
auquel
s'ajoute
celui
de
département
(13,17
%)
n'a
pas
évolué
depuis
2018.
Rappelons
toutefois
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
redevance
audiovisuelle
permettra
d'atténuer
la
charge
de
la
fiscalité
locale
pour
nos
habitants
et
ceci
de
manière
conséquente.
La
TH
sur
les
logements
vacants
et
résidences
non
principales
à
14
%
et
TFPNB
à
51,24
%
ne
devraient
pas
augmenter
en
2023.
La
loi
de
Finances
2023
a
acté
une
augmentation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
après
12
années
de
gel
ou
de
baisse.
Avec
320
millions
d'euros
supplémentaires
engagés
par
l'Etat,
la
dotation
forfaitaire
des
communes
ne
sera
pas
rabotée.
Illzach
peut
donc
espérer,
voir
le
montant
de
sa
dotation
forfaitaire
progresser
où
à minima
être
stabilisée
aux
alentours
de
462
000
€
en
2023.
16 \
\
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
|
202B/9
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
devrait
poursuivre
la
légère
hausse
constatée
Mdintenant
depuis
2017
(306
184
€
en
2021,
325
235
€
en
2023
et
344
749
€
escomptés
pour
2023).
Cette
dernière
reste
un
levier
important
pour
les
actions
relatives
au
Contrat
de
Ville
2015-2023
au
bénéfice
des
habitants
les
plus
défavorisés
de
notre
commune.
Monsieur
GERARDIN.
-
pour
mémoire,
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
dernier,
au
regard
des
incertitudes
lié
à
l'impact
du
coût
des
fluides
sur
les
finances
de
la
Ville,
nous
avons
décidé,
dans
un
premier
temps,
d'attribuer
aux
seules
associations
conventionnées,
c'est-à-dire
celles
bénéficiant
d’un
montant
de
subvention
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
et
qui
pour
certaines
rémunèrent
du
personnel,
une
part
correspondant
à
la
moitié
de
la
subvention
qui
leur
est
habituellement
accordée.
Monsieur
GERARDIN
conclut
en
indiquant
que
la
construction
de
notre
budget
2023
devra
tenir
compte
de
ce
contexte
pour
maintenir
avec
ardeur
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses,
permettant
de
conserver
les
indispensables
marges
de
manœuvre
financières
pour
mener
une
politique
d'investissement
ambitieuse
afin
d'offrir
à
nos
concitoyens
des
équipements
modernes
et
fonctionnels
ainsi
qu'un
très
bon
niveau
de
service
comme
cela
a
toujours
été
le
cas.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat :
Monsieur
BRESCIANI.
-
Est-il
nécessaire
d'augmenter
effectivement
la Taxe
foncière
?
Monsieur
le
Maire.
- Oui,
au
regard
de
l'augmentation
considérable
de
l'énergie.
Les
augmentations
sont
liées
à
la
spéculation.
Au
15
décembre
dernier
on
payait
15
€
le
MWh,
en
janvier
il est
passé
à
200
€
le
MWh.
Le
prix
de
l'électricité
est
également
indexé
au
prix
du
gaz,
sans
compter
l'augmentation
des
matières
premières. Monsieur
RIES.
- Même
si
les
prix
reviennent
à
la
baisse,
ils
ne
seront
jamais
à
leur
niveau
initial.
Madame
KARM.
- Que
représenterait
l'augmentation
de
la
Taxe
Foncière
pour
un
ménage
?
Monsieur
le
Maire.
-
Pour
le
Maire
d'Illzach,
pour
sa
maison,
cela
représenterait
un
peu
moins
de
200
€.
Monsieur
REUTER.
-
En
supprimant
la
Taxe
d’Habitation,
on
récupérait
du
pouvoir
d'achat.
Si
on
augmente
la
Taxe
Foncière,
il n'y
a
donc
plus
de
bénéfice.
Monsieur
le
Maire.
- Ce
n'est
pas
exact,
car
le
montant
de
la
Taxe
d'Habitation
était
à
peu
près
au
même
niveau
que
la
Taxe
Foncière.
Par
ailleurs,
comme
vous
le
savez
la
DGF
de
l'Etat
diminue
également
alors
si
nous
n’augmentons
pas
la
Taxe
Foncière,
la
Ville
ne
pourra
plus
faire
d'investissements,
ni
entretenir
ses
bâtiments,
ni
de
travaux
à
moins
d'utiliser
notre
épargne,
ce
qui
nous
permettrait
de
tenir
5
ans.
Monsieur
VIELHOMME.
-
Comment
rendre
l'effort
collectif
et
éviter
qu'il
ne
repose
sur
les
seuls
propriétaires
?
Par
le
biais
de
la
baisse
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire,
- L'effort
a
déjà
été
fait,
car
nous
n'avons
pas
augmenté
les
subventions
depuis
7
ans,
sans
compter
les
10
%
d'économie
sur
nos
frais
de
fonctionnement.
Pensez-vous
que
nous
puissions
diminuer
les
subventions
des
structures
telles
que
le
CSC
et
l'Espace
110
? Avec
toutes
les
conséquences
qui
en
découleraient,
notamment
leurs
frais
de
personnels.
Par
ailleurs,
si
on
décidait
de
réduire
les
subventions
allouées
aux
associations
moyennes,
cela
ne
représente
pas
une
recette
conséquente.
Madame
BERTHOMIEU,
- Pourquoi
ne
pas
augmenter
seulement
d'un
point
la
Taxe
Foncière
en
attendant
de
voir
ce
qu'il
se
passe
l’année
prochaine
? Cette
augmentation
va
de
nouveau
impacter
les
propriétaires.
Monsieur
GERARDIN.
- Cette
augmentation
de
2
points
est
vraiment
une
nécessité.
Pour
mémoire,
il n'y
a
pas
eu
d'augmentation
sur
le
bâti
pendant
10
ans.
Monsieur
le
Maire.
-
La
politique
sociale
de
la
Ville
a
toujours
été
d'épargner
les
ménages,
en
matière
de
taxes
et
sur
le
prix
de
l’eau.
Mais
nous
sommes
désormais
acculés.
Monsieur
VIELHOMME.
-
Si
on
ne
tient
pas
compte
de
l'augmentation
des
fluides,
finalement
les
recettes
ont
toujours
tendance
à
diminuer
et
les
dépenses
à
augmenter
?
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Monsieur
le
Maire,
-
Notre
masse
salariale
et
notre
fiscalité
ont
toujours
été
maitrisée,
La
prospective
financière
était
rassurante,
C'est
vraiment
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
qui
nous
met
dans
cette
situation. Monsieur
MARCOS.
- Quelle
est
la capacité
d'auto-financement
?
Monsieur
le
Maire,
-
2
700
080
€
en
2022,
363
988
€
pour
2023
si
on
prend
en
compte
les
2
points
en
plus
de
fiscalité.
Monsieur
BRESCIANI.
-
Quelle
économie
représente
la
coupure
de
l'éclairage
public
?
Monsieur
le
Maire.
- 200
000
€
par
an
et
nous
allons
continuer
même
après
la
crise
énergétique.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Vote
:Motion
adoptée
par
29
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention
:1.
HRK
AHKAOHK
AH
HE OK
OH
KO
OK
OO
DHHE
ORDRE
OK
DORE
CHOCO
OH
HER
DEEE
DCE
DO
HD
DKE
OCDE
DK HE DK
ee
ee
ee
3e
RE
D
Ce
Après
la
crise
sanitaire
qui
nous
aura
impactés
fortement
pendant
deux
années,
l'exercice
2022
a
quant
à
lui
commencé
à
subir
les
effets
néfastes
du
conflit
en
cours
à
l'est
de
l'Europe.
Le
contexte
économique
mondial
est
fortement
bouleversé
et
les
conséquences
de
ces
désordres
sont
multiples
et
affectent
globalement
la
société,
l'économie
et
dès
lors
les
collectivités.
Le
fonctionnement
de
ces
dernières
s'en
trouve
donc
fragilisé,
notamment
au
travers
d'une
inflation
qui
s'est
renforcée
pesant
sur
nos
achats,
des
hausses
considérables
des
prix
de
l'énergie,
des
hausses
du
coût
des
matières
premières,
une
remontée
des
taux
bancaires
et
des
charges
de
personnel
en
progression
avec
la
décision
de
revalorisation
du
point
d'indice
au
1%
juillet
2022.
Malgré
cette
situation
économique
défavorable,
grâce
à
sa
politique
assumée
de
maîtrise
de
coûts
et
en
opérant
des
choix
stratégiques
et
politiques
significatifs,
la
Ville
d'Tllzach
devrait
être
en
mesure
de
mettre
en
œuvre
ses
principaux
projets
d'investissements
structurants
dès
2023
:
le
lancement
du
projet
de
la
Cité
des
sports
et
la
restructuration
lourde
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
1.
Des
choix
qui
s'imposent
à
nous
Au
cours
des
huit
dernières
années
nous
avons
engagé
avec
l'appui
de
nos
collaborateurs,
une
politique
budgétaire
et
financière
visant
à
diminuer
nos
charges
et
conduisant
globalement
à
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
locale
malgré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
la
diminution
de
47
%
des
dotations
de
l'Etat
sur
la
période
(dotation
forfaitaire
et
DSUCS)
et
la
stagnation
depuis
10
ans
des
allocations
compensatrices
de
taxe
professionnelle
à
hauteur
de
6,9
ME.
Ces
efforts
ont
permis
de
dégager
un
autofinancement
moyen
annuel
s'élevant
à
2
211
000
€
permettant
de
constituer
un
fonds
de
roulement
qui
atteint
à
présent
12
560
000
€
permettant
d'engager
nos
projets
majeurs.
Tout
ce
bel
édifice
est
en
train
d'être
bousculé
par
les
différentes
crises
que
nous
subissons
depuis
3
ans.
L'explosion
des
coûts
de
l'énergie
avec
un
surplus
sur
ce
poste
de
près
de
1
500
000
€,
l’envolée
de
l'inflation
estimée
autour
de
6
%
mais
aussi
le
dégel
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
3,5
%
qui
représente
une
dépense
annuelle
supplémentaire
de
120
000
€
pour
l'année
2023
viennent
alourdir
considérablement
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
ainsi
dégrader
sévèrement
notre
capacité
d'autofinancement.
Bien
sûr,
des
mesures
visant
à
lutter
contre
ces
augmentations
de
charges
d'énergie
ont
été
mises
en
place
:
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
plafonnement
des
températures
dans
les
gymnases,
écoles
et
locaux
administratifs
par
exemple.
Néanmoins,
bien
que
nécessaires
et
indispensables,
elles
ne
suffiront
pas
à
elles
seules
à
maintenir
notre
politique
ambitieuse
d'investissement.
Les
recettes
de
fonctionnement
:en
baisse
de
1,06
%
entre
2017
et
2022
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Entre
2014
et
2022,
la
commune
aura
connu
une
baisse
de
1 226
896
€
de
sa
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
versée
par
l'Etat,
au
nom
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics,
à
laquelle
s'ajoute
un
écrêtement
sous
condition
de
potentiel
fiscal
et
d'évolution
de
la
population.
18 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
2023/
En
2022,
cet
écrêtement
représente
une
somme
de
91
672
€
(70
758
€
en
2021),
ce
qui
ramè
a
dotation
forfaitaire
perçue
à 462
811
€.
La
baisse
constante
de
la
DGF
est
quelque
peu
atténuée
par
la
progression
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU).
Cette
dernière
est
passée
de
199
055
€
en
2014
à
325
235
€
en
2022,
soit
une
hausse
de
126
180
€.
Il
faut
noter
que
cette
dotation
nous
est
versée
parce
qu'illzach
fait
partie
des
communes
urbaines
supportant
des
charges
élevées
notamment
en
termes
de
politique
sociale
de
la
Ville.
Sur
la
base
des
données
disponibles
à
ce
jour,
Illzach
est
classée
au
442ème
rang
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
éligibles
à
cette
dotation
(sur
695
communes).
Elle
peut
espérer
le
maintien
de
ce
financement
pour
les
années
à
venir.
Pour
2022,
le
total
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
perçu
par
Illzach
est
dès
lors
de
788
046
€
(850
255
€
en
2021,
soit
moins
62
209
€).
La
fiscalité
locale
Avant
la
loi
de
Finances
pour
2020
qui
a
prévu
la
suppression
totale
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
de
l’ensemble
des
ménages
à
partir
de
2023,
la
taxe
d'habitation
était
due
par
les
ménages,
qu'ils
soient
locataires
ou
propriétaires.
Après
un
allègement
d'un
tiers
en
2018
puis
de
deux
tiers
en
2019,
80
%
des
Français
n'étaient
plus
redevables
en
2020.
Les
foyers
restants
ont
dû,
eux,
attendre
cette
année
2023
pour
que
leur
taxe
d'habitation
soit
définitivement
supprimée.
Elle
représente
un
gain
moyen
de
723
€
pour
les
ménages.
À
cela
s'ajoute
la
suppression
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
à
compter
de
2022,
représentant
une
économie
supplémentaire
de
138
€
pour
chaque
ménage.
Au
total,
Illzach
ne
perçoit
donc
plus
la
TH
des
résidences
principales,
mais
uniquement
le
produit
fiscal
lié
aux
résidences
secondaires,
aux
locaux
d'habitation
utilisés
par
des
personnes
morales
non
assujetties
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
aux
logements
vacants.
Sur
ces
seuls
fondements,
la
TH
aura
généré
en
2022
une
recette
de
83
500
€.
Désormais,
la
fiscalité
locale
et
son
évolution
ne
reposent
donc
quasiment
plus
que
sur
les
propriétaires,
au
travers
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
réduisant
d'autant
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité. Certes,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
compensée
par
le
cumul
de
notre
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
de
15
%
avec
celui
du
département
de
13,17
%
(d'où
un
taux
constant
de
TFPB
qui
atteint
à
Illzach
28,17
%
depuis
2021)
avec
application
d'un
coefficient
correcteur
de
1,008912
notifié
le
13
janvier
2022
(valeur
constante),
pour
garantir
une
stricte
compensation.
A
noter
qu'il
s'agit
du
taux
le
plus
bas
des
communes
de
+
10
000
habitants
de
notre
agglomération. Sur
la
base
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
annoncé
dans
la
loi
de
Finances
2023,
nous
pouvons
escompter
une
augmentation
d'environ
7
%
de
ces
dernières,
puis
de
4,20
%
en
2024,
2,70
%
en
2025
avant
de
partir
sur
un
rythme
de
croisière
de
2
%
par
année.
La
commune
perçoit
depuis
de
longues
années
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TCCFE),
en
ayant
fixé
par
délibération
le
coefficient
applicable
à
cette
ressource
à
8,5
(taux
maximal).
En
2022,
la
recette
correspondante
s'élève
à
259
800
€.
Le
gouvernement
vient
de
décider
la
suppression
de
cette
taxe.
Les
bénéficiaires
des
anciennes
taxes
se
verront
verser
une
part
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TICFE)
déterminée
au
niveau
national.
Dès
lors
les
collectivités
territoriales
ne
pourront
plus
modifier
ni
le
taux,
ni
l'assiette
de
la
part
qui
doit
leur
revenir,
ce
pouvoir
revenant
exclusivement
à
l'Etat
au
travers
de
la
DGFIP.
L'autonomie
financière
des
collectivités
locales
se
trouve
une
fois
de
plus
amputée
de
ses
marges
de
manœuvre,
menaçant
même
de
manière
de
plus
en
plus
évidente
le
principe
de
leur
libre
administration.
Comme
en
2021,
la
commune
a
perçu
une
recette
de
43
577
€
(43
739
€
en
2021)
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
la
Taxe
Professionnelle.
Depuis
la
suppression
de
la
taxe
Professionnelle,
ce
fonds
n'est
plus
alimenté
par
l'écrêtement
des
entreprises,
mais
par
une
dotation
prélevée
sur
le
budget
de
l'Etat.
Cette
somme
nous
est
attribuée
en
qualité
de
commune
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à
1,5
fois
la
moyenne
départementale.
Il
est
prévu
d'en
bénéficier
à
nouveau
en
2023.
19 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Le
maintien
des
Allocations
Compensatrices
de
Taxe
Professionnelle
(ACTP)
fixées
à
hauteur
de
6
903
488
€
en
2010
lors
de
l'adhésion
d'Illzach
à
m2A,
jamais
réactualisées
durant
ces
douze
dernières
années,
reste
vital
pour
Illzach.
Le
transfert
des
compétences
PLU
(Programme
Local
d'Urbanisme)
et
RLP
(Règlement
Local
de
Publicité),
au
1°
janvier
2020
impacte
les
ACTP.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Illzach
du
21
décembre
2020,
les
allocations
ont
été
minorées
de
6
085
€
pour
2020,
de
4
323
€
en
2021
et
du
même
montant
pour
2022.
La
somme
attendue
pour
l’année
2023
s'élève
à
6
888
756
€.
Les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO)
représentent
les
taxes
que
les
collectivités
locales
et
que
l'Etat
imposent
lors
de
la
vente
d'un
bien
immobilier
quel
qu'il
soit.
Ils
font
partie
intégrante
des
frais
de
notaire
dont
doit
s'acquitter
tout
acheteur
au
moment
de
la
transaction.
En
2022
la
commune
a
perçu
au
titre
des
taxes
additionnelles
des
droits
de
mutation
la
somme
de
510
698
€
montant
stable
depuis
2021.
Dans
un
contexte
de
remontée
des
taux
d'intérêt,
de
baisse
du
pouvoir
d'achat
et
d'inflation
se
traduisant
par
une
diminution
de
la
demande
et
donc
des
volumes
de
transaction,
le
dynamisme
du
marché
immobilier
pourrait
s'avérer
moins
prononcé
en
2023
laissant
présager
une
diminution
de
cette
recette.
Devant
l'explosion
des
coûts
de
l'énergie,
la
persistance
d'une
inflation
forte,
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
nos
ressources
figées
ou
connaissant
des
marges
de
manœuvre
très
limitées
et
soumises
à
des
aléas
gouvernementaux,
les
incertitudes
qui
pèsent
sur
certaines
recettes
(TLPE,
cessions
de
biens
immobiliers,
subventions,
etc.)
et
des
dotations
de
l'Etat
qui
se
sont
considérablement
réduites
ces
dernières
années,
nous
n'aurons
pas
d'autre
choix
que
d'actionner
le
seul
et
dernier
levier
dont
nous
disposons
pour
limiter
l'impact
de
ces
effets
sur
notre
budget
à
savoir
revaloriser
le
taux
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Les
dépenses
de
fonctionnement
en
hausse
de
3,05
%
entre
2017
et
2022
:une
performance
!
Après
l'année
2021
qui
avait
enregistré
une
première
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2017
(+
1,92
%)
l'exercice
2022
se
clôture
par
une
hausse
de
ces
dépenses
de
3,05
%
(+
395
080
€)
sur
cette
même
période.
Par
rapport
à
l'exercice
2021,
les
dépenses
de
fonctionnement
2022
croissent
de
5,07
%
(+
644
104
€).
La
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
l'envolée
des
tarifs
de
l'énergie
sont
en
grande
partie
à
l'origine
de
cette
augmentation.
Grâce
à
une
politique
rigoureuse
d'optimisation
des
ressources
humaines
et
de
maîtrise
de
la
masse
salariale,
et
malgré
les
différentes
revalorisations
du
SMIC
et
surtout
celle
du
point
d'indice
majoré
de
3,5
%
au
1%
juillet
2022,
les
charges
de
personnel
représentent
pour
l'année
2022
47,98
%
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
49,66
%
en
2021,
soit
6405200
€
(427
Æ€/hab
contre
676
€/hab
pour
les
communes
de
même
strate
françaises
et
454
€/hab
pour
les
communes
de
même
strate
de
l’agglomération).
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
dont
la
Ville
bénéficiait
en
2016
à
hauteur
de
201
000
€,
a
continué
d'évoluer
à
la
baisse
jusqu'en
2020.
Au
contraire,
depuis
2021,
les
modifications
de
la
carte
intercommunale
ont
notamment
conduit,
Illzach
à
devenir
contributrice
à
hauteur
de
24
376
€
en
2022,
montant
quasiment
identique
à
2021.
L'ensemble
des
efforts
aura
notamment
permis
à
la
Ville
de
maintenir
ces
dernières
années
son
soutien
conséquent
et
sans
faille
à
la
vie
associative
et
culturelle.
Ce
soutien
se
porte
à
hauteur
de
2
341
000
€
en
2022. La
maîtrise
constante
des
dépenses
de
fonctionnement
par
les
élus
et
les
collaborateurs
de
la
Ville
permet
encore
de
dégager
un
autofinancement
suffisant
pour
couvrir
une
part
significative
des
futures
dépenses
d'investissement.
Cependant,
face
à
la
conjoncture
économique
défavorable
notre
capacité
d’autofinancement
sera
impactée
de
façon
notable.
Les
investissements
Depuis
2017
dans
un
contexte
incertain,
la
Ville
a
délibérément
orienté
ses
projets
d'investissements
vers
l'entretien
de
son
patrimoine
et
de
ses
infrastructures
ainsi
qu’à
des
acquisitions
foncières
et
immobilières,
enjeu
stratégique
pour
le
développement
maîtrisé
de
notre
commune.
Elle
n'a
eu
recours
à
l'emprunt
qu'à
hauteur
de
1 000
000
€
sur
les
six
années
écoulées,
alors
que
plus
de
17
330
000
€
de
travaux
et
d'acquisitions
d'équipements
ont
été
engagés
sur
cette
période.
20 [È
Procès-verbal
du Conseil
municipal
Séance
du
20 février 2023
|
202311
Les
différentes
crises
auront
ralenti
les
grands
programmes
dont
celui
de
la
Cité
des
sports,
est
toutefois
entré
dans
une
phase
concrète
en
2022
avec
le
démarrage
de
la
mission
d'assistance
à
la
conduite
d'opération
et
l'organisation
du
concours
d'architecte.
Au
cours
de
l'année,
ce
programme
entrera
dans
la
phase
d'études
préalables
avant
travaux
pour
un
montant
de
1
200
000
€.
Second
programme
d'investissement
d'envergure
engagé
en
2022,
la
restructuration
lourde
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
Ce
programme
bénéficiera
notamment,
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT.
des
travaux,
des
financements
apportés
par
l’ANRU
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(environ
1
640
000
€).
Par
ailleurs,
afin
de
répondre
aux
besoins
en
périscolaire
sur
ce
quartier,
des
locaux
périscolaires
y
seront
intégrés.
Dans
ce
cadre,
m2A
versera
à
la
Ville
une
somme
s'élevant
à
1 883
710
€
HT.
L'enveloppe
financière
de
l'opération
globale
prévisionnelle
est
de
8
294
000
€
T.T.C.
Un
marché
de
conduite
d'opération
a
été
lancé
début
2023
qui
devrait
aboutir
dans
l’année
à
l'organisation
d'un
concours
d'architecte.
En
dehors
des
reports
2022,
la
commune
engagera
comme
chaque
année,
un
programme
d'investissements
destiné
à
l'entretien
des
voiries
(dont
la
rue
Saint-Jacques)
et
des
bâtiments
(dont
le
Centre
Technique
Municipal),
de
même
qu'au
renouvellement
du
matériel
utilisé
par
les
services
(véhicules,
mobilier,
informatique,
etc.).
La
commune
reste
par
ailleurs,
avec
l’aide
du
cabinet
Finance
Active,
toujours
engagée
dans
un
dispositif
de
suivi
minutieux
de
ses
emprunts,
en
renégociant
ces
derniers
chaque
fois
que
cela
s'avère
intéressant
pour
la
Ville.
Au
total,
la
dette
qui
s'élevait
à
15
170
524
€
au
1°
janvier
2014
est
passée
à 4
052
107
€
à
la
fin
de
l'année
dernière.
Cette
baisse
de
73
%
de
l'endettement
cumulé
au
31
décembre
2022,
a
ramené
la
dette
par
habitant
de
1
018
€
en
2013
à
270
€
en
2022
contre
une
moyenne
de
la
strate
de
plus
de
890
€.
La
capacité
de
désendettement
est
d’un
peu
plus
d'un
an
en
2022.
Cependant
les
grands
projets
qui
ont
été
lancés
vont
conduire
à
une
augmentation
de
ces
ratios.
Il
est
rappelé
que
conformément
à
la
réglementation,
la
Ville
a
accordé
un
certain
nombre
de
garanties
d'emprunts
à
des
bailleurs
sociaux.
Les
21
garanties
considérées
concernent
un
capital
restant
dû
de
12,6
ME
fin
2022.
Sur
la
base
des
données
rappelées
ci-dessus,
le
fonds
de
roulement
s'est
fortement
reconstitué,
pour
atteindre
12
560
000
€
fin
2022.
Cette
somme
constitue
le
socle
financier
sur
lequel
nous
allons
nous
baser
pour
engager
les
investissements
structurants,
représentant
une
part
conséquente
d'autofinancement
de
ces
derniers.
Toutefois,
il conviendra
de
maintenir
à
minima
le
fonds
de
roulement
à
3
M€
pour
préserver
notre
capacité
d'initiative
si
besoin.
Ce
fonds
de
roulement,
associé
à
notre
épargne
nette
et
aux
recettes
d'investissement
(FCTVA,
subventions)
devrait
permettre
un
autofinancement
à
hauteur
de
75
%
sur
la
période
2023
à
2026,
dans
le
cadre
d'une
programmation
indicative
portant
sur
un
montant
d'investissements
de
33
178
000
euros.
Rétrospective
Ecart
en
€
ES
en
|
Ecart
en
€
Esart
en
2021-
2017-
2017
2018
2019
2020
2021
2022
|
20212022
|
797
|
2017-2022
|
95
Produit
des
contributions
5176
|
5401
5575
|
5598
|
5522
|
5659
u
directes
965
776
438
789
122
212
137090
|
248%
|
482247
|
9,82%
Fiscalité
transférée
386
269
|
385854
|
386140
|
386140
|
386149
|
386149
0
0,00%
-120
-0,03%
ne
5082
|
6135
|
8148
|
8183
|
8101
8 126
:
Fiscalité
indirecte
925
196
078
807
259
709
25
450
0,31%
43
784
0,54%
1 801
1787
|
1503
|
1492
|
1512
1507
Dotations
186
_.
5
a
au
ph
-5404
|
-0,36%
|
-293765
|
-16,31%
Autres
recettes d'exploitation
|
155
|
964
302
Tar
145
|
157
LT
|
socsso
|
28,75%
|
-418551
|
-19,06%
Total
des recettes
réelles
|
17643
|
16674
|
17011
|
16861
|
16902
|
17456
.
de
fonctionnement
206
730
728
187
787
802
554015
|
3,28%
|
-186406 |
-1,08%
Charges
à
caractère
général
2
923
2759
2770
2
829
2954
3
256
à
ë
(chap. 011)
131
127
768
986
441
644
302203
|
10,28%
|
938513
|
11,41%
Charges
de
personnel
et
6
568
6
583
6
404
6 203
6
309
6
405
ë
ÿ
.
frais
assimilés
(chap. 012)
041
232
430
570
937
199
95262
|
151%
|
-162842
|
-2,48%
Autres
charges
de
gestion
2
922
2
930
2
955
3 025
3
000
3
144
.
courante
(chap.
65)
446
161
108
767
944
492
143648
|
476%
222046
|
7,60%
21 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Intérêts
de
la dette
(art
66111)
255
070
|
228735
|
196238
|
168893
|
143082
|
119
234
-
23
848
-16,67%
|
-
135
836
-53,25%
Autres
dépenses
de
0
fonctionnement
286
280 |
309691
378
564 |
335981
|
297
539 |
424
478
126
939
42,66%
138
198
48,27%
Total
des
dépenses
réelles
12
954
12
810
12
705
12
564
12705
13
350
de
fonctionnement
967
947
109
197
943
047
644104
|
507%
|
385089
|
805%
2134
2 406
2707
2 850
2 847
2700
PA
oO,
Epargne nette
ie
7
ne
E
080
|
- 147605 |
-5,10% |
565433 |
26,40%
FCTVA (art 10222)
510 275
0
272062 |
600696 |
397116|
433300|
36184
|
o11%
|
- 76075
|
-15,00%
Emprunts
Le
0
0
0
0
0
-1 000 000 |
-100,00%
Autres recettes
406590 |
M0
|
s10688 |
586341 |
531147]
675076 |
43020 |
c7sx |
460477
|
115,75%
Total
des
recettes
réelles
1915
1 084
1
187
1 308
à
eee
ee
ne
51750]
15
928262|
VS
380114 |
40,95% |
- 607498 |
-31,71%
Sous-total dépenses
2124
|
2062 |
3064 |
3004 |
3587 |
2417
:
:
d'équipement
224
828
027
779
955
506
_|”1170449 |
-3202% |
203282 |
13,81%
Fltes huesiesements hors |
ja
0
727
0
0
0
0
-1331
| -100,00%
Remboursement
capital
de
la
dette (chap. 16 hors 166,
es
Fe
Le
Es
eu
986 438 |
- 50886 |
-4,91% |
- 422210 |
-29,97%
16449 et 1645) Autres dépenses
650 000
300
0
0
0
219860 |
219 860
- 430 140 |
-66,18%
d'investissement
Total
des
dépenses
réelles
4
184
3
514
4
398
4331
4
625
3
623
-1001
475
|
-21,65%
|
-
560
300
|
-13,30%
d'investissement
203
280
743
706
279
804
Fonds de roulement en
4767
|
7186
|
8620
9120 |
10272 |
10772
,
:
début d'exercice
053
964
780
407
728
555
499827
|
487% |
6005602 |
125,98%
Résultat de l'exercice
10°
Le
499 627
mr
499 827
He
1 291
500 |
258,30% |
. 628583 |
-25.98%
Fonds
de
roulement
en
fin
7
186
8 620
9
120
10
272
10
772
12
563
ü
é
d'exercice
963
779
407
728
555
882
1791827 |
16.68% |
5376919 |
74.81%
Capital
Restant
Dû
cumulé
10
096
8 645
7311
6
074
5 038
4 052
au 31/12
807
655
666
738
545
108
- 986438 |
-19,58% |
-6 044699 |
-59,87%
2-
Le
budget
2023
à
l'épreuve
de
la crise
énergétique
La
seule
progression
des
dépenses
énergétiques,
+
273
%
provisionnés
en
2023
par
rapport
à
l’année
2022,
augure
une
année
2023
complexe
sur
le
plan
budgétaire
et
obligera
élus
et
services
à
faire
preuve
de
résilience
pour
relever
les
nombreux
défis
qui
s'ouvrent
à
eux.
Le
fonctionnement
quotidien
des
services
restera
également
fortement
impacté
par
la
hausse
du
coût
des
matières
premières
avec
une
inflation
dont
la
hausse
pourrait
se
poursuivre
en
2023
avec
un
indice
prévu
autour
des
6
%.
Ce
phénomène
ne
sera
pas
sans
affecter
également
nos
projets
structurants
dont
celui
de
la
Cité
des
sports
et
celui
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
Des
investissements
ambitieux
mais
nécessaires
AU
plan
des
investissements,
la
Ville
prévoit
d'engager
en
2023
pour
6
932
190
€
de
travaux,
parmi
lesquels
1 913
190
€
de
reports
2022,
1 200
000
€
pour
la
Cité
des
sports,
des
interventions
sur
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
(dont
des
remplacements
de
menuiseries
extérieures
à
la
salle
des
fêtes,
la
réfection
des
bureaux
de
l'Espace
110,
la
rénovation
des
bureaux
du
CTM,
la
rénovation
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Lamartine)
ainsi
que
1
998
000
€
de
nouveaux
investissements
destinés
aux
services
(véhicules,
dont
un
tracteur
élévateur
avec
bras
télescopique,
matériel
informatique,
mobilier,
outillage,
travaux
divers
notamment
au
cimetière,
etc.),
700
000
€
d'investissements
pour
la
voirie
(dont
la
réfection
de
la
rue
Saint-
Jacques)
et
230
000
€
au
titre
de
l'opération
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles.
Sur
la
base
des
informations
disponibles
à
ce
jour,
le
recours
à
l'emprunt
(hormis
l'emprunt
de
1 500
000
€
destiné
à appuyer
la
SOMCO
dans
le
cadre
de
l'opération
de
déconstruction
du
Chêne-Hêtre)
ne
devrait
pas
être
nécessaire
avant
l’année
2025.
Par
ailleurs,
le
taux
d'épargne
brute
qui
se
doit
de
rester
au-
delà
de
10
%,
se
situera
autour
de
13
%
en
2025.
Une
enveloppe
continuera
à
être
réservée
pour
des
opportunités
d'acquisitions
foncières
en
rappelant
que
sur
la
période
2014-2022,
la
commune
a
acquis
pour
4
676
000
€
de
terrains
et
immeubles
et
en
a
cédé
jusqu'à
présent
pour
3
058
000
€.
22 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
(2023/4120
dx
|
Avec
le
démarrage
des
deux
grandes
opérations
d'investissement
que
sont
la
Cité
des
\sports
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles,
un
travail
approfondi
sera
engagé
pour
actualiser
le
programme
pluriannuel
des
investissements
qui
déterminera
très
exactement
le
phasage
de
nos
engagements
jusqu'à
la fin
du
mandat
et
ce,
compte-tenu
de
la
conjoncture
économique
et
de
nos
capacités
financières. Un
fonctionnement
à
surveiller
de
près
Pour
l’année
2023,
compte-tenu
du
niveau
d'inflation
annoncé
(6
%),
notre
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
(hors
coût
des
fluides)
devrait
rester
contenue
à
hauteur
de
11,7
%
par
rapport
à
2017
notre
année
de
référence
(pacte
de
Cahors).
En
intégrant
le
coût
attendu
des
fluides
(gaz
+
électricité)
pour
2023,
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
devrait
atteindre
22
%
par
rapport
au
réalisé
2017.
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
correspond
à
l'augmentation
de
la
rémunération
individuelle
d'un
fonctionnaire
(avancement
dans
la
grille
indiciaire
ou
de
grade).
Il
implique
que
la
masse
salariale
progresse
chaque
année
(environ
50
000
€).
La
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5
%
appliquée
au
1°
juillet
2022
pèsera
cette
fois
sur
l'ensemble
de
l'année
2023.
De
plus,
considérant
le
niveau
d'inflation
annoncé,
il
convient
d'anticiper
une
nouvelle
revalorisation
du
point
d'indice
en
provisionnant
un
montant
correspondant
à
3
%
d'augmentation
du
traitement
des
agents
(environ
170
000
€).
A
l'ensemble
de
ces
mesures,
s'ajoute
dans
la
cadre
de
la
valorisation
de
nos
collaborateurs,
la
revalorisation
de
leur
régime
indemnitaire
(IFSE,
IAT)
pour
un
montant
de
120
000
€.
Au
regard
des
incertitudes
qui
persistaient
encore
quant
à
l'impact
du
coût
des
fluides
sur
nos
finances,
il a
été
décidé,
dans
un
premier
temps,
d'attribuer
aux
seules
associations
conventionnées,
c'est-à-dire
celles
bénéficiant
d’un
montant
de
subvention
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
et
qui
pour
certaines
rémunèrent
du
personnel,
une
part
correspondant
à
la
moitié
de
la
subvention
qui
leur
est
habituellement
accordée
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022).
Dès
lors,
il
nous
appartient
de
décider
si
nous
disposons
de
suffisamment
de
visibilité
financière
pour
accorder
à
l'ensemble
de
nos
associations
notre
soutien
financier
habituel.
Dans
cette
perspective,
c'est
un
effort
de
2
457
000
€
de
crédits
(pour
mémoire,
la
somme
de
940
043
€
a
déjà
été
attribuée)
qui
sont
consacrés
à
la
vie
associative,
à
l'animation,
à
la
Politique
de
la
Ville,
à
l'épicerie
solidaire,
au
CCAS
ainsi
que
512
580
€
de
contributions
aux
organismes
comme
le
SDIS.
Les
crédits
consacrés
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
soit
3321
066
€,
progresseront
de
5,61
%.
Au
point
de
vue
des
recettes,
sous
l'effet
de
la
progression
des
bases
votées
dans
le
cadre
de
la
loi
de
Finances
(+
7
%
sur
la
TFPB),
les
recettes
fiscales
connaitront
une
progression
mécanique
de
389
000
€
pour
la
Ville.
Dans
la
perspective
d'une
revalorisation
du
taux
d'imposition
local
de
la
TFPB,
il
est
à
prendre
en
considération
qu'une
augmentation
de
1
point
de
notre
taux
représenterait
une
plus-value
de
209
324
€
(soit
+
3,55
%)
tandis
qu'une
majoration
de
2
points
constituerait
un
bénéfice
de
418
648
€
(soit
+
7,1
%).
Au
plus
fort
des
taux
ci-avant
mentionnés,
la
TFPB
pourrait
générer
une
recette
totale
supplémentaire
de
808
000
€
pour
la
commune.
Précisons
que
le
taux
communal
actuellement
appliqué
(15
%)
auquel
s'ajoute
celui
de
département
(13,17
%)
n’a
pas
évolué
depuis
2018.
Rappelons
toutefois
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
redevance
audiovisuelle
permettra
d'atténuer
la
charge
de
la
fiscalité
locale
pour
nos
habitants
et
ceci
de
manière
conséquente.
La
TH
sur
les
logements
vacants
et
résidences
non
principales
à
14
%
et
TFPNB
à
51,24
%
ne
devraient
pas
augmenter
en
2023.
La
loi
de
Finances
2023
a
acté
une
augmentation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
après
12
années
de
gel
ou
de
baisse.
Avec
320
millions
d'euros
supplémentaires
engagés
par
l'Etat,
la
dotation
forfaitaire
des
communes
ne
sera
pas
rabotée.
Illzach
peut
donc
espérer,
voir
le
montant
de
sa
dotation
forfaitaire
progresser
ou
à
minima
être
stabilisée
aux
alentours
de
462
000
€
en
2023.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
devrait
poursuivre
la
légère
hausse
constatée
maintenant
depuis
2017
(306
184
€
en
2021,
325
235
€
en
2023
et
344
749
€
escomptés
pour
2023).
Cette
dernière
reste
un
levier
important
pour
les
actions
relatives
au
Contrat
de
Ville
2015-2023
au
bénéfice
des
habitants
les
plus
défavorisés
de
notre
commune.
23 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Prospective
Ecart
en
€
su
en |
Ecarten
€
ES
PU
OQ
2022-
2017-
2023
2024
2025
2026
2022-2023
2023
|
2017-2023 |
6
Produit des contributions directes |
6 467
137
6 735
197
6915055
|
7052090
807 925
14,28% |
1290
172 |
24,92%
Fiscalité transférée
386
149
386 149
386
149
386
149
0
0,00%
-
420
-0,03%
Fiscalité indirecte
7908529
|
7908
856
7 909
189
7 909 529
-218
180
-268%
|
- 174395
|
-216%
Dotations
1 472 625
4 447 227
1 430
382
1 419 047
-34 796
-2,31%
|
- 328561
|
-18,24%
Autres recettes d'exploitation
1 325 969
1 443 483
1 212 320
1231
534
-451
342
-25,39% |
- 869893
|
-39,62%
Total
des
recettes
réelles
de
5
.
re
made
17 560 409 |
17920912
|
17853095 |
17 998 358
103 607
0,59% |
- 82797
|
-0,47%
Per
général
5 220
092
5 334 840
5 519
294
5 629 680
1 963 448
60,29% |
2296961
|
78,58%
Charges
de
personnel
et frais
.
assimilés
(Chap,
012)
7050000
|
7155750
|
7263086
|
7372
033
644 801
10,07%
481959
|
7,34%
Autres
charges
de
gestion
ü
courante
(chap.
86)
3 526 330
3 356
120
3 366 790
3 377 674
381
838
12,14%
603 884
|
20,66%
Intérêts de la dette (art 66111)
107 592
83 963
110 398
386 322
-11
642
-9,76%
|
- 147477 |
-57,82%
Autres
dépenses
de
à
“
eo
ranient
282
800
293 000
293 000
293 000
-141
678
-33,38% |
- 3480
1,22%
otal
es dépenses
elles
de |
4164186814 |
16223673 |
16552569 |
17058708
|
2836767
|
2125% |
3221847 |
24050
Epargne
nette
363 988
616
004
486 415
164 969
-2336092
|
-86,52% |
-1770659 |
-82,95%
FCTVA
(art 10222)
337 505
1 054 316
949 792
1 373 015
-95 794
-2211% |
- 172769
|
-33,86%
Emprunts
0
1 500 000
8340175
|
2194
446
0
-1
000 000 |
-100,00%
Autres recettes
340 000
1 115 000
4 177 000
1 747
000
-535 076
-61,15% |
- 65599
|
-16,17%
RÉ
ER
677505 |
3669316
|
10466967 |
5314460
630870
|
-48,22% |
- 1238 368 |
-64,64%
Me
6 802
190
8525000
|
12662000 |
5546
000
4384684
|
181,37% |
4677966 |
220,22%
Autres
investissements
hors
PPI
0
0
0
0
0
-
1331
-100,00%
Remboursement
capital
de
la
dette (chap.
16 hors
166,
16449
854 607
831
234
814111
774 681
131
831
13,36% |
- 554041
|
-30,33%
et 1645)
Fe
ne
80 860
80 860
80 860
80 860
-139 000
-63,22% |
- 569140 |
-87,56%
non
ee AS
nie
7487657
|
8258429
|
13628306
|
6472876
|
secssss
|
106,62% |
3303454 |
78,05%
Fonds
dé surement
en début
12563882
|
7127
325
4 235 451
2 374 638
1791
327
16,63% |
7796829
|
163,56%
Résultat de l'exercice
-5436557
|
-2891875
|
-1860812
|
- 218764
-7 227884
|-403,49% |
-7
856467 |
-32466%
Fonds
dé rtlement
en fn
7 127 325
4 235 451
2 374 638
2155
874
-5436557
|
-43,27% |
- 59638
|
-0,83%
GCapltal Restent DO
cumulé
au
3 197 501
3866266
|
11392330
|
12 812 004
-854 607
-21,09% |
-6 899 306 |
-68,33%
La
construction
de
notre
budget
2023
devra
tenir
compte
de
ce
contexte
pour
maintenir
avec
ardeur
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses,
permettant
de
conserver
les
indispensables
marges
de
manœuvre
financières
pour
mener
une
politique
d'investissement
ambitieuse
afin
d'offrir
à
nos
concitoyens
des
équipements
modernes
et
fonctionnels
ainsi
qu'un
très
bon
niveau
de
service
comme
cela
a
toujours
été
le
cas.
Monsieur
le
Maire
remercie
le service
des
Finances
pour
le travail
accompli.
Le
débat
est
ouvert.
24 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
2023/
13%
||
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023,
tel
qu'il
ressort
des
termes
de
la
présente
et
du
débat
correspondant. Vote
:Motion
adoptée
par
29
voix
Pour
et
O0
voix
Contre,
Abstention
:1.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Abstention
: Christophe
REUTER
|Article
10
: Rapport
annuel
sur
la
politique
foncière
communale
pour
2022
|
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
point
et
commente
le
rapport
indexé.
En
2022,
la
commune
a
vendu
des
biens
pour
un
montant
de
546
750
€,
mais
seuls
246
750
€
ont
déjà
été
encaissés
par
la
Ville.
En
2022,
la
commune
a
acquis
des
biens
pour
un
montant
de
257
405,
50
€.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Monsieur
Alain
SCHIRCK
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HORRHK
KE OKKE
DK
DIE
DKE
ED
DK
KES
KO
OR
OR
HER
HR
OK
HR
HOK
OK
OK
OK
DK
OK
OO
OR
HR
HR
HOHHAOK
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques.
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public.
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
12
février
1996
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et
certains
de
leurs
établissements
publics.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
collectivité
et
que
ce
bilan
sera
annexé
au
Compte
Administratif,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
vu
l'état
des
opérations
immobilières
menées
en
2022
joint
en
annexe.
25 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
acte
et
avalise
la
politique
foncière
de
la
collectivité,
Annexe
: État
récapitulatif
des
opérations
immobilières
réalisées
au
cours
de
l'année
2022.
Monsieur
Alain
SCHIRCK
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
11
: Contrat
de
bail
entre
la
Ville
d’IlIzach
et
la
société
TOTEM
- Rue
de
la
Gare
à
Illzach
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
point.
Il
s'agit
d'un
contrat
de
bail
entre
la
Ville
et
la
société
TOTEM
France,
pour
une
redevance
annuelle
fixée
à
8
421,58
€.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RAR
AK
KA
HORDE
HERO
HORDE
OKCHE
OO
DICO
HEC
OK
DK DH HE
DEEE DEEE
DCE
DRE
DK
DDC
OSEO
OCDE
DK
DK
DE
De
3e
De
fe 3e
ER
CRE
DK
Considérant
que
la
Ville
est
devenue
propriétaire
d'un
terrain
cadastré
section
15
n°
234
et
adressé
rue
de
la
Gare
à
Illzach,
en
date
du
15
novembre
2019.
Considérant
qu'un
pylône
de
radiotéléphonie
est
présent
sur
ledit terrain.
Considérant
que
la
société
TOTEM
France
et
la
Ville
d'Illzach
souhaitent
régulariser
la
situation
quant
à
la
présence
du
pylône
pour
lequel
la
Ville
perçoit
des
loyers
depuis
l’acquisition
du
terrain.
Considérant
que
le
secteur
d'implantation
du
pylône
permet
d'accueillir
ce
type
d'installation.
Considérant
le
projet
de
contrat
de
bail,
26 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
signer
un
contrat
de
bail
avec
la
société
TOTEM
France,
dont
le
siège
social
est
situé
132
avenue
de
Stalingrad
94800
VILLEJUIF,
représentée
par
Monsieur
Thierry
PAPIN,
Directeur
Général,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
de
41
m2
sur
un
terrain
cadastré
section
15
n°234
et
adressé
rue
de
la
Gare,
pour
une
durée
de
8
ans,
à
compter
du
1°’
juillet
2022,
tacitement
prorogée
par
périodes
successives
de
6
ans,
pour
une
redevance
annuelle
fixée
à
8
421,58
€
au
1°
juillet
2022,
montant
révisable
annuellement
selon
les
termes
de
la
convention.
Décide
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d'Illzach
lors
de
la
signature
du
contrat
de
bail
et
de
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Annexes
:Projet
de
bail
TOTEM
rue
de
la
Gare,
Plan
cadastral
rue
de
la
Gare
- pylône.
Vote
:Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
12
: Convention
cadre
avec
la
société
AgoraStore
Immobilier
pour
la
cession
de
biens
immobiliers
communaux
Discussion : Monsieur
le Maire
présente
le point.
La
collaboration
avec
AgoraStore
par
le
biais
d’une
convention
permettra
à
la
Ville
de
bénéficier
d'une
expertise
en
valorisation
immobilière
de
notre
patrimoine,
ainsi
que
d'un
accompagnement
juridique
sur
l'ensemble
du
processus
de
vente.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
KAKKOKHHHHOKOK
DK
HOOK
OH
HOKOKHOHEHOK
HO
HR
KOK
ORDRE
OK
OK OK
HRK
OK
KE
OK
OK
OK DK
HE
HO
OH
HOHHHHOK
HONOR
AK
La
Ville
d'Illzach
souhaite
procéder
à
la
cession
de
biens
immobiliers
n'ayant
pas
ou
plus
d'utilité
dans
le
cadre
du
déploiement
des
services
municipaux.
Afin
d'optimiser
la
valorisation
des
biens
considérés,
la
Ville
d'Illzach
souhaite
collaborer
avec
la
société
AgoraStore
SAS,
spécialisée
dans
la
vente
de
biens
immobiliers
des
collectivités
territoriales
et
autres
entités
publiques,
par
le
biais
d'opérations
de
mises
aux
enchères
sur
internet,
ceci,
dans
le
respect
des
orientations
arrêtées
par
le
vendeur
quant
au
devenir
desdits
biens
après
leur
cession.
27 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Considérant
que
les
prestations
proposées
par
AgoraStore
permettent
de
bénéficier
d'une
expertise
en
valorisation
immobilière,
d'une
audience
large
et
qualifiée
via
son
site
internet
amplifiant
la
visibilité
et
les
performances
des
ventes,
ainsi
qu'un
accompagnement
juridique
sur
l’ensemble
du
processus
de
vente.
Considérant
le
projet
de
convention-cadre
proposée
par
AgoraStore
SAS
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
termes
de
la
convention-cadre
proposée
par
la
société
AgoraStore
SAS,
représentée
par
AS
Goup,
sis,
20
rue
Voltaire,
93100
MONTREUIL,
pour
la
mise
vente
de
biens
immobiliers
communaux.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
la
gestion
de
ce
dossier.
La
convention
a
une
durée
de
validité
de
quatre
ans
à
effet
de
sa
date
de
signature
par
les
parties.
Chaque
opération
de
cession
fera
l'objet
d'un
mandat
spécifique.
Les
frais
de
commission
sont
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur.
Au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
vente,
la
collectivité
conserve
la
faculté
de
renoncer
à
la
cession
d'un
bien
selon
les
termes
de
la
convention.
Annexe
: Convention
cadre
immobilier,
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Maryiène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
13
:Avenant
n°2
à
la
convention
d'organisation
du
financement
des
mesures
foncières
du
PPRT
de
la
société
EPM
Discussion
:
Monsieur
le Maire
présente
le point.
L'avenant
à
cette
convention
précise
que
les
travaux
de
démolition,
de
mise
en
sécurité
et
de
rétrocession
des
biens
acquis
avant
le
16
février
2022,
puissent
être
pris
en
charge
par
le
co-financeurs.
Monsieur
BLONDE,
- Le
terrain
en
question
restera-t-il
un
terrain
vague
?
Monsieur
le
Maire,
- Oui,
car
on
ne
peut
rien
y
planter,
ni
installer
des
panneaux
photovoltaïques
à
cause
du
dépôt
pétrolier.
Cependant,
1/3
de
ce
terrain
pourra
être
transformé
en
parking.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
28 [S7 {
\
|
|
Procès-verbal du Conseil municipal
Séance
du 20 février 2023
42024415
:/ / /
HR
RE
EERRERRRRERRREREREROOIIIEEO
hssres
Vu
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages.
Vu
les
articles
L
515-15
et
suivants
du
Code
de
l'environnement.
Vu
les
articles
R
515-39
et
suivants
du
Code
de
l'environnement.
Vu
les
articles
L
518-17
et
L
518-19
du
Code
monétaire
et
financier.
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT)
de
la
société
Entrepôt
Pétrolier
de
Mulhouse
(EPM)
située
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Illzach
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
201401-0014
du
11
avril
2014
et
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
0086
- PR
du
16
octobre
2018.
Vu
la
convention
d'organisation
du
financement
des
mesures
foncières
prévues
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
de
la
société
EPM
pour
son
établissement
d'ILLZACH
dans
le
HAUT-RHIN
en
date
du
16
février
2016.
Vu
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'organisation
du
financement
des
mesures
foncières
prévues
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
de
la
société
EPM
pour
son
établissement
d'ILLZACH
dans
le
HAUT-RHIN
en
date
du
16
juillet
2019.
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
d'organisation
du
financement
des
mesures
foncières
du
PPRT
de
la
société
EPM.
Considérant
que,
en
application
des
termes
du
Code
de
l'environnement
et
de
la
convention
susmentionnée,
aucun
propriétaire
ne
peut
plus
faire
valoir
ses
droits
de
délaissement
depuis
le
16
février
2022.
Considérant
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
avait
la
charge
de
la
consignation
et
de
la
déconsignation
des
fonds
relatifs
aux
mesures
foncières
liées
aux
délaissements
intervenus
avant
le
16
février
2022.
Considérant
que
certaines
mesures
foncières
(démolitions
des
bâtiments,
mise
en
sécurité
des
sites
et
rétrocession
des
biens),
hors
nouvelles
acquisitions,
doivent
pouvoir
être
réalisés
et
financés
postérieurement
au
16
février
2022
sur
les
sites
acquis
par
la
Ville
avant
l'échéance
précitée.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
conclure
un
avenant
n°2
à
la
convention
d'organisation
du
financement
des
mesures
foncières
du
PPRT
de
la
société
EPM
avec
les
co-financeurs,
à
savoir
: l'Etat,
la
société
Entrepôt
Pétrolier
de
Mulhouse,
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
et
la
Région
Grand
Est,
afin
que
les
mesures
foncières
réalisées
par
la
Ville
sur
les
sites
acquis
antérieurement
au
16
février
2022
puissent
être
financées
par
les
co-financeurs.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l’Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d’Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
de
l'avenant. Annexes
:Projet
d'avenant
à
la
convention
de
financement
des
mesures
foncières
du
PPRT
de
la
société
EPM. Vote
: Unanimité.
29 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
14
:
Prestations
de
services
de
télécommunications
-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
point.
Dans
la
perspective
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
contrats
pour
la
dévolution
des
prestations
de
services
de
télécommunications
(Téléphonie
fixe,
accès
à
internet
à
débit
non
garanti,
Téléphonie
mobile,
Abonnements),
une
adhésion
au
groupement
de
commandes
est
proposée
avec
m2A,
le
SIVOM,
Mulhouse,
Illzach,
Kingersheim,
Pfastatt,
Riedisheim,
Wittenheim. Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HR
AOHKHO
HRK
AK
OKH
OK
OK
EDR
OH
HER
HO
DK OK
ORCH
RD
DKOHEDRE
DEEE
DES
DE
D
DK
DRE
DK
RD
DDR
RD
D
ke
fee
fee
ee
D
GE
GK
ee
Afin
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
contrats,
il est
proposé
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
dévolution
des
prestations
de
services
de
télécommunications
(Téléphonie
fixe,
accès
à
internet
à
débit
non
garanti,
Téléphonie
mobile,
Abonnements
M2M/IOT)
selon
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
les
conditions
de
passation
des
contrats
définies
au
projet
de
convention
de
groupement
ci-annexé,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Ce
groupement
sera
constitué
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A),
le
SIVOM
de
la
région
mulhousienne
et
les
communes
de
Mulhouse,
Illzach,
Kingersheim,
Pfastatt,
Riedisheim,
Wittenheim.
M2A
assurera
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement,
et
sera
chargée
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres.
Les
accords-cadres
ainsi
conclus
seront
exécutés
par
chacun
des
membres
du
groupement
avec
les
titulaires
retenus
par
le
coordonnateur
du
groupement.
Compte
tenu
du
montant
de
l'investissement
et
de
la
nature
de
ces
prestations,
il
est
proposé
de
conclure
des
accords-cadres
selon
les
dispositions
relatives
à
l'appel
d'offres
ouverts
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Ces
contrats
seront
conclus
pour
une
période
de
4
ans.
La
Ville
d'Illzach
se
joindra
au
groupement
de
commande
pour
les
lots
1,
2
et
3.
Les
besoins
exprimés
pour
la
durée
des
marchés
sont
fixés
comme
suit
:
30 /
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
2023/
À
|
LOT
MONTANT
MONT:
NT
MINIMUM
HT
MAXIMUM
HT
Lot
1
Téléphonie
fixe,
accès
à
internet
à
12
000
300
000
débit
non
garanti
Lot
2
Téléphonie
mobile
2 400
100
000
Lot3 Abonnements
M2M/IOT
240
10
000
Les
crédits
nécessaires
seront
proposés
sur
les
budgets
2024
et
suivants.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
ces
propositions.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
: Convention
constitutive
groupement
de
commandes.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
15
:Marché
Public
de
travaux
«
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
Salle
des
Fêtes
»
- Avenant
n°
1
au
lot
n°
1
«
Menuiseries
extérieures
»
Discussion
:
Monsieur
BLANQUIN
présente
le
point.
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à
jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter
concernant
les
prestations
forfaitaires,
ce
qui
explique
l'avenant.
Cet
avenant
aura
une
incidence
financière
(en
moins-value
pour
un
montant
de
-1586,64€
et en
plus-value
pour
un
montant
de
13
289,70€
), sur
le
prix
des
prestations
forfaitaires. Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
(article
21)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
et
à
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l'objet
d'un
avenant.
Considérant
que
les
motifs
de
moins-value
et
de
plus-value
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
le
projet
d'avenant
du
lot
considéré.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
du
projet
d'avenant
comme
suit
:
Article
DPGF
Dénomination
des
travaux
|
Quantité
|
Unité
Prix
Unitaire
Prix
HT
Motif
:
travaux
complémentaires
pour
garantir
la
sécurité
incendie
et
mettre
le
bâtiment
en
conformité
1.1.4.1
PISTE
DE
DANSE
:châssis
fixes
875x800mm
_
L
_
MOINS
VALUE
3
U
528.88
1 586.64
1.1.4.1
PISTE
DE
DANSE
:Châssis
à
soufflet
875x800mm
avec
asservissement
et
3
U
4
429.90
13
289.70
PLUS
VALUE
|
commande
de
désenfumage
Montant
initial
du
marché
: 174
378,54
€
HT,
soit
209
254,25
€ TTC
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
6,71
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
: FERMETURES
VITALE,
42,
route
de
Mulhouse,
68170
RIXHEIM,
pour
un
montant
global
de
+
11703,06
€
HT
soit
+
14
043,67
€ TTC,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à
186
081,60
€
HT,
soit
223
297,92
€ TTC.
Il
est
fait
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
commande
publique,
dans
la
mesure
où
il
s'agit
d'une
modification
de
faible
montant
inférieure
à
15%
du
montant
initial
du
marché.
Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
9
février
2023
relatif
à
la
conclusion
de
l'avenant
précité.
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Le
règlement
de
cet avenant
relève
du
chapitre
23
article
2313
du
budget
2023.
Annexe
: Avenant
N°1.
32 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
|
{
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
Article
16
: Nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
dans
divers
bâtiments
communaux
»
-
Lot
n°
2
«
Divers
bâtiments
communaux
»
- Avenant
n°
2
Discussion
:
Monsieur
BLANQUIN
présente
le
point.
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à
jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter
concernant
les
prestations
forfaitaires,
ce
qui
explique
l'avenant.
Cet
avenant
aura
une
incidence
financière
(en
plus-value
pour
un
montant
de
9422,40
€),
sur
le
prix
des
prestations
forfaitaires.
Monsieur
le
Maire
précise
la
stratégie
de
la
commune
:lorsqu'un
agent
de
service
quitte
ses
fonctions,
il
n'est
pas
remplacé,
ce
qui
nous
emmène
à
avoir
recours
à
l'externalisation.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SHORHEHK
HR
HO
OKI
CDR DK
DD
SD
DK
HD
OCDREDKC
HO
DHOKEDCDKEOOKEDKO
HERO
OHHOHOKEOKOHOKEOHEHOKE
DK
OHOR
HR
HORHROCHOK
Une
consultation,
passée
en
procédure
d'appel
d'offre
ouvert,
a
été
effectuée
concernant
le
«
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
dans
divers
bâtiments
communaux
»
avec
3
lots
:
-
Lot
n°
1 «
Fil
d'Ariane
»
-
Lot
n°
2 «
Divers
bâtiments
communaux
»
-_
Lot
n°
3
«
Nettoyage
de
la vitrerie
haute
dans
divers
bâtiments
communaux
»
S'agissant
du
lot
n°
2,
la
Ville
d'Illzach
a
conclu
avec
la
société
GREEN
FLOOR
7,
rue
Denis
Papin,
68000
Colmar,
un
marché
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux,
de
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
(hors
travaux
en
hauteur)
des
bâtiments
suivants
:
-_
Centre
Technique
Municipal
-
Salle
de
Gymnastique
Spécialisée
-
Ecole
maternelle
des
Jonquilles
-
Ecole
maternelle
Pierre
et
Marie
Curie
-
Ecole
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie
Ce
marché
a
été
notifié
le
12
juillet
2019.
Il a
débuté
le
1°’ septembre
2019
pour
une
durée
d’un
an,
il est
reconductible
tacitement
3 fois.
Les
prestations
comprennent
une
partie
à
prix
forfaitaire
(DPGF)
et
une
partie
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
maximum.
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à
jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter
concernant
les
prestations
forfaitaires,
comme
suit
:
33 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Total
€
(du
01/03/2023
au
31/08/2023)
Site
Désignation
HT
TVA
20%
TTC
Ecole
élémentaire
Alphonse
Daudet
Nouveau
site
Plus-value
7
852,00
i
570,40
9
422,40
Cet
avenant
aura
une
incidence
financière
sur
le
prix
des
prestations
forfaitaires.
Il
n’en
aura
aucune
sur
la
partie
à
bons
de
commande,
En
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
dans
la
mesure
où
il s'agit
d'une
modification
de
faible
montant
(inférieure
à
10
%
du
montant
initial
du
marché),
il
est
dès
lors
proposé
de
conclure
un
avenant
n°
2
selon
le
détail
ci-dessous
:
Montant
inital
du
marché
: 80
596,-
€
HT
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: 7
852,-
€
HT
soit
+
9,74
%
Rappel
avenant
précédent
n°
1 : - 855,96
€
HT
soit —
1,06
%
Incidence
totale
des
2 avenants
sur
le
marché
initial
: +
8,68
%
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
2
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:GREEN
FLOOR,
7,
rue
Denis
Papin,
68000
COLMAR
pour
un
montant
de
7
852,00
€
HT
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à
87
592,04
€
HT, Il
prendra
effet
le
1%
mars
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
(article
16)
relative
à
l'approbation
des
éléments
du
marché
initial
et
du
lancement
de
la
consultation
correspondante.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
(article
12)
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°1.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
conformément
au
projet
d'avenant
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
9
février
2023
relatif
à
la
conclusion
de
l'avenant
précité,
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Annexe
: Avenant
N°2.
34 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
-/2023/18
À
\
à
]
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
| Article
17
: Charte
des
ATSEM
- Modifications
Discussion
:
Madame
SCHELL
présente
le point.
Cela
concerne
la
réactualisation
de
la charte
des
ATSEM
mise
en
place
en
2016.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HORHH
DK
HEKE
DH
DID
DK
OK
KO
ESC
DKE
DH
DKE
DE
DKEHDKE
DCE
OK
OKE
HERO
OK
OH
HRK
HRK
HRK
HR
HHOHKOK
La
Ville
d'Illzach,
a
mis
en
place
dès
la
rentrée
de
septembre
2016,
à
titre
expérimental,
une
charte
des
ATSEM.
Ce
document
est
le
fruit
d’une
étroite
collaboration
co-construite
entre
la
Collectivité
et
l'Education
Nationale.
De
nombreux
échanges
constructifs
se
sont
déroulés
avec
les
ATSEM,
les
directeurs
d'écoles
maternelles
et
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale
de
la
Circonscription
de
Mulhouse
IIT.
Cette
Charte
entérinée
le
22
septembre
2016,
vise
à
clarifier
et
à
valoriser
le
métier
des
ATSEM,
ces
agents
territoriaux
spécialisées
des
écoles
maternelles
dont
les
missions
ont
beaucoup
évolué
au
cours
de
ces
dernières
années.
Elle
formalise
un
cadre
concerté
et
partagé
de
la
place
et
du
rôle
de
chacun,
et
rappelle
les
liens
hiérarchiques. Après
6
années
scolaires,
il est
toutefois
apparu
opportun
et
nécessaire
de
mettre
à jour
ladite
Charte.
De
ce
fait,
un
groupe
de
travail
composé
de
6
agents
a
apporté
certaines
modifications
et
précisions
au
document. Cette
Charte
modifiée
a ensuite
été
soumise
à l'ensemble
des
directeurs
d'écoles
maternelles.
Le
Comité
Technique
a
validé
l'ensemble
des
propositions
en
date
du
15
septembre
2022.
Il
est
donc
notamment
proposé
de
préciser
les
dispositions
suivantes
:
-
Que
les
ATSEM
ne
peuvent
se
substituer
aux
Accompagnants
d’Elève
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
lorsqu'ils
sont
absents.
-
Que
les
ATSEM
ne
peuvent
être
sollicitées
sur
les
10
mn
du
temps
d'accueil
des
enseignants
lorsque
celui-ci
se
fait
à l'extérieur
du
bâtiment.
-
Que
le
terme
PAI
n'est
plus
d'actualité
et
qu'il
doit
être
remplacé
par
le
terme
GEVAsco.
-
Des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
tournures
de
certaines
phrases
(matérialisés
de
couleur
bleu
dans
le
document).
35 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
de
l'avenant
de
la
Charte
des
ATSEM
qui
entrera
en
vigueur
en
janvier
2023,
dont
un
exemplaire
restera
joint
à
la
présente.
Approuve
la
modification
de
la
Charte,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
nouvelle
Charte
et
toutes
pièces
y
afférentes.
Annexe
: Charte
des
ATSEM
version
2022.
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL
| Article
18
: Informations
- Membres
du
Comité
Social
Territorial
Monsieur
le
Maire
présente
le
point
Informations.
Le
Comité
Social
Territorial
est
né
de
la
fusion
entre
le
Comité
Technique
(CT)
et
le
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
fusion
issue
de
la
loi
de
la
transformation
de
la
Fonction
Publique.
Il
est
composé
de
représentants
de
la
collectivité
élus
lors
des
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022,
pour
un
mandat
d'une
durée
de
4
ans.
Le
Comité
Social
Territorial
de
la Ville
d'Illzach
est
composé
comme
suit :
Collège
des
représentants
de
la
collectivité :
Titulaires
:
M.
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
Mme
Monique
LIERMANN
M.
Jean-Marie
GERARDIN
M.
Jacques
BLANQUIN
Mme
Christine
PLAS
Suppléants
:
Mme
Marylène
GUTH
M.
Gérard
SIVERA
M.
Serge
BRESCIANI
M.
Romain
SCHILDKNECHT
M.
Frédéric
VIELHOMME
36 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Collège
des
représentants
du
personnel
:
Titulaires
:
Mme Estelle CHAUMONT M.
Patrick
PERION
Mme
Régine
LOUZIT
M.
Olivier
NIEDOSIK
Mme
Alicia
COLLOT
Suppléants : Mme
Sylvie
SCHRECK
M.
Patrick
BALLARD
Mme
Hayette
IZEGHLOUCHE
M.
Philippe
STANTINA
Mme
Emilie
GIUSTO
| Article
18
: Informations
- Attributions
des
marchés
publics
Délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
s'agissant
des
marchés
publics
et
accords-
cadres A
-
Marché
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
Par
délibération
du
6
juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
au
titre
des
marchés
de
travaux.
La
publication
du
marché
a
été
effectuée
le 4 février
2022.
Pour
rappel,
le
marché
comporte
une
tranche
ferme
et
8
tranches
optionnelles,
réparties
par
site.
Il
est
décomposé
en
7
lots
(hors
lot
ascenseurs
et
élévateurs).
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
16
mai
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
des
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
Attributaire
Montant
€
HT
Date
signature
marché
1
«
Voiries
et
réseaux
divers-Gros
œuvre
»
COREL
122
960,-
20
mai
2022
68170
RIXHEIM
7
ns
F
NE
.
ALSACE
HOME
SERVICES
,
2
«
Menuiseries
extérieures-Serrurerie-Métallerie
»
68000
COLMAR
129
107,60
20
mai
2022
3
«
Menuiseries
intérieures-Plâtrerie-Plafonds
ALSACE
HOME
SERVICES
,
suspendus »
68000 COLMAR
67 295,52
20 mai 2022
.
us
ALSACE
HOME
SERVICES
.
4
«
Plomberie-Sanitaires
»
68000
COLMAR
60
599,18
20
mai
2022
5 « Electricité-Courants faïbles-Courants forts »
SOMEC
36 000,-
20 mai 2022
68110
ILLZACH
!
6
«
Revêtements
de
sols-Peinture-Revêtements
AL
RENOV
.
muraux »
68040 INGERSHEIM
ne
29 mal 2022
:
_.
AL
RENOV
.
7
«
Signalétique
»
68040
INGERSHEIM
16
483,50
20
mai
2022
37 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
B
- Consolidation
de
la
charpente
métallique
du
CTM
Par
délibération
du
5
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
au
titre
des
marchés
de
travaux.
Pour
rappel,
le
marché
comporte
une
tranche
ferme
et
2 tranches
optionnelles.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
29
septembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
à
la
société
suivante
:
COREL,
4,
avenue
Colbert,
68170
RIXHEIM
pour
un
montant
de
157
076,80
€
HT
soit
188
492,16
€ TTC
(tranche
ferme).
Le
marché
a
été
signé
le
5
octobre
2022.
C
-
Accord-cadre
pour
la
fourniture
de
plantes
et
de
semences
pour
le
service
Espaces
Publics
Urbains
(EPU)
Par
délibération
du
27
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
au
titre
des
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services.
Il s'agit
d'un
accord-cadre
valable
une
année
et
qui
pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
2
décembre
2022,
a
attribué
les
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
:
:
:
:
:
Montants
€
maxi
Date
signature
Lots
multi
attributaires
Attributaires
TTC/an
marché
- Graines
VOLTZ
68000
COLMAR
i
«
Semences
pour
productions
- NPK
DISTRIBUTION
43330
ST-
4
florales
et
potagères
»
FERREOL-
1.
000
14
décembre
2022
d'AUROURE - JOST
Jean-Paul
67120
MOLSHEIM
2 «
Semences
de
gazons
et de
|| GUSTAVE
MULLER
68600
12
000
14
décembre
2022
prairies
fleuries
»
VOLGELSHEIM
3 «
Jeunes
plants
» mono
GRAINES
VOLTZ
68000
COLMAR
15
000
14
décembre
2022
attributaire
- BRAGEIRAC
FLEURI
24110
BERGERAC
4
«
Bulbes
»
- VERVER
EXPORT
PAYS-BAS
8
000
14
décembre
2022
- GRAINES
VOLTZ
68000
COLMAR
5
«
Arbres
»
BAUM
ET
BONHEUR
ALLEMAGNE
20
000
14
décembre
2022
- PEPINIERES
DE
METZ
57160
MOULINS-
6
«
Arbustes
»
LES-METZ
10
000
14
décembre
2022
- PLANDANJOU
49130
LES-PONTS-DE-
CE - GRAINES
VOLTZ
68000
COLMAR
-
PEPINIERES
DE
METZ
57160
.
MOULINS-
4
7
«
Plantes
vivaces
»
LES-METZ
5
000
14
décembre
2022
- PLANDANJOU
49130
LES-PONTS-DE-
CE
D
-
Accord-cadre
pour
la
fourniture
d'intrants
et
de
paillages
pour
le
service
Espaces
Publics
Urbains
(EPU)
Par
délibération
du
27
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
au
titre
des
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services.
Il s'agit
d’un
accord-cadre
valable
une
année
et qui
pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
2 décembre
2022,
a attribué
les
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
38 Ve
/
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
2023/20
]
Lots
multi
attributaires
Attributaires
DE
ES
AC
AA
De
marché
TTC/an
- GUSTAVE
MULLER
68600
1
«
Terreau-Mulch
et
paillage
VOLGELSHEIM
a
végétal
»
- JOST
Jean-Paul
67120
MOLSHEIM
78
040
TA
décebre
2082
- AGRIVALOR
68560
HIRSINGUE
- GUSTAVE
MULLER
68600
VOLGELSHEIM
45
000
14
décembre
2022
- JOST
Jean-Paul
67120
MOLSHEIM
2
«
Engrais,
produits
phytosanitaires
et
de
biocontrôle
»
- JOST
Jean-Paul
67120
MOLSHEIM
3
«
Paillage
minéral,
dalles,
pavés
et |
- AGRIVALOR
68560
HIRSINGUE
accessoires
»
- GUSTAVE
MULLER
68600
#:090
14
décembre
2022
VOLGELSHEIM - GUSTAVE
MULLER
68600
4
«
Terre
végétale
et
sable
»
VOLAELSAEI
15
000
14
décembre
2022
- JOST
Jean-Paul
67120
MOLSHEIM
- AGRIVALOR
68560
HIRSINGUE
E
- Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
divers
travaux
de
voirie
Par
délibération
du
26
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
désigner
un
nouveau
prestataire
chargé
d'assurer
des
travaux
de
voirie.
Il
s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
qui
sera
exécuté
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins.
Il est
valable
une
année
et
pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
2
décembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
à la
société
suivante
:
PONTIGGIA,
8,
rue
de
la
Martinique,
68270
WITTENHEIM,
avec
des
montants
TTC
annuels
minimum
de
150
000,-
€
et
maximum
de
450
000,-
€.
Le
marché
a été
signé
le 27
décembre
2022.
F
-
Délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
s'agissant
des
marchés
publics
et
accords-cadres En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée,
s'agissant,
dans
le
cas
présent,
des
marchés
publics
et
accords-cadres. La
délégation
a
été
fixée
par
délibération
du
22
juin
2020
à
la
somme
de
214
000
€
HT.
Cette
délégation
suivant
l’évolution
du
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
fournitures
et
services
tout
au
long
du
mandat
en
cours,
est
de
215
000,-
€
HT
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2023.
Il est
rappelé
que :
-
Les
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
peuvent
être
utilisés
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
inférieurs
à
215
000
€
HT
et
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
5
382
000
€
HT,
-
Les
procédures
formalisées
doivent
donc
obligatoirement
être
retenues
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
à partir
de
215
000
€
HT
et
pour
les
marchés
de
travaux
à
partir
de
5 382
000
€
HT.
39 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
Objet
du
marché
Lot
Attributaire
Montant
€
HT
Date
signature
marché
Accord-cadre : Acquisition de
1 « Fourniture de PC et classes
HIATUS
Montant max
3
jun
2022
matériels informatiques pour
mobiles »
54710 LUDRES
Jan :
jun
les
écoles
maternelles
et
150
000,-
élémentaires
2
« Fourniture et installation de
ALSACE
MICRO
Montant maxi
Clan à compter de la
vidéoprojecteurs et de tableaux
SERVICES
TTC/an
:
23 juin 2022
notification)
blancs »
68000 COLMAR
100 000,-
Déconstruction
d'un
ensemble
de 3 bâtiments 36 avenue de
unique
SO
OA
ER |
59500
23 août 2022
Suisse
Accord-cadre
à bons
de
commande
: Acquisition,
Installation
et
maintenance
Montant
maxi
d'une
solution
de
sécurisation
unique
67080 ENT
LEIM
TTC/an :
2
décembre
2022
et
d'équipements
WIFI
pour
la
70
000,-
Ville
(lan
reconductible
2X)
Accord-cadre
à
bons
de
Montants
commande
pour
travaux
de
unique
AXIMUM
annuels
TTC :
23
décembre
marquage
routier
au
sol
q
68000
Colmar
Mini
20
000
€
2022
(4
an
reconductible
3
X)
Maxi
40
000
€
| Article
18
: Informations
- DIA
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Le
Maire
peut
[...],
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
[...]
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal.
»
Surface totale
du
°
Dossier
Adr
u
terrai
.
.
N
£
Nom
et
Adresse
du
esse
d
am
terrain
Date
Objet
de
la
a
demand
es
su
ent
Date
dépôt
emandeur
Références
cadastrales
Décision
vente
Surface habitable
an
Le
6
rue
de
Rixheim
-
DIA 068154 22
| Maître Philippe
Résidence "La Pointe du
.
KOENIG
ui
Renonciation
D0306
\
Moulin
/
appartement,
deux
76
rue
du
3ème
Zouave
parkings
01/12/2022
Me
RCE
08251,
08250,
08249,
65,57
m°
16/01/2023
08247,
08214,
08213
Maître
Isabelle
DIA
068154
22
BASTIEN-
Hoffet
Renonciati
D0307
BOISUMEAU
rue
Fofte
7416m°
|
"MONcTIon
La
6
rue
du
Maréchal
terrain
à
bâtir
01/12/2022
Leclerc
39190,
39188
13/12/2022
68190
ENSISHEIM
DIA
068154
22
Maître
Serge
3 rue
de
Milan
- Résidence
/
Renonciation
D0308
VOROBIEF
"Bérénice"
pt
nt
3
rue
des
Vallons
32,50
m°
16/01/2023
apparteme
06/12/2022
68051
MULHOUSE
22199
40 DIA
068154
22
Maître
Isaline
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
6
G
rue
de
Rixheim
-
Résidence
"Le
Domaine
du
Renonciation
appartement,
un
D0309
CAUCHETIEZ
Moulin"
dénccemeht.
cave
SE
Et
roanme
lea
Que
06/12/2022
68262
KINGERSHEIM
|
08220,
08219,
08218,
‘
gerag
08217,
08216,0837
20
rue
des
Prés
- Résidence
DIA
068154
22
Maître
Frédéric
"Lorraine"
/
Renonciation
D0310
HASSLER
appartement,
cave,
14
rue
du
Parc
37406,
37407,
37408,
à
garage
06/12/2022
68310
WITTELSHEIM
|
37409,
37410,
37411,
7884
m
16/01/2083
37893
DIA
068154
22
Maître
Laetitia
8
rue
de
Chalampé
899
m°
Banonctation
OL
ii
€
:
Pre
maison
d'habitation
8 place
de
la
République
08/12/2022
68110
ILLZACH
0987
131,89
m°
21/2/E082
,
Mañire
Sabine
DE
‘Le
ae
a
Renonciation
DO312
CIAN
/
un
garage,
un
33
boulevard
Gambetta
parking
08220,
08219,
08218,
16/01/2023
08/12/2022
68100
MULHOUSE
08217,
37216,
0837
DIA
068154
22
|
Maître
Sabine
DE
ER
_.
Db0313
CIAN
Le
Domaine
du
Moulin
Renonciation
/
parking
33
boulevard
Gambetta
0837,
37216,
08217,
16/01/2023
08/12/2022
68100
MULHOUSE
08218,
08219,
08220
DIA
068154
22
Maître
Ludovic
GUYOT
|
181
rue
Vauban
Prolongée
-
/
Renonciation
D0314
10
c avenue
du
Général
|
Résidence
"Le
Lierre"
de
Gaulle
,
appartement
09/12/2022
68151
RIBEAUVILLE
22184,
22115
30,65
M
16/01/8083
DIA
068154
22
Maître
André
2
rue
de
Namur
-
/
Renonciation
D0315
VOROBIEF
Résidence
"Les
Fleurs"
appartement
3
rue
des
Vallons
à
12/12/2022
68100
MULHOUSE
18522
7880
D
DIA
06815422
| Maître
Pierre-
ue
Vence
u
;
———
b0316
Alexandre
BENNER
ésldence
are
qu
UT
Château
appartement,
cave
8
place
de
la
République
321m°
16/01/2023
14/12/2022
68110
ILLZACH
05165,
05164,
05155
BEA
SOS
ee
Maître
Sabine
DE
CIAN
|
6
rue
du
Château
/
Renonciation
appartement.
cave
33
boulevard
Gambetta
PP
ara
e
‘
14/12/2022
68100
MULHOUSE
01260
68,55
m°
16/01/2023
gerag
BEA
ur
ee
Mae
Re
cerie
6
rue
de
Pfastatt
/
Renonciation
nn
Ie
02149
19,42m°
|
16/01/2023
Fe
16/12/2022
68310
WITTELSHEIM
da
22
Sono.
22
DES
26
rue
Hoffet
j
Renonciation |
deux
appartements,
58
rue
de
Richwiller
136
m°?
sing
caves,
un
20/12/2022
68262
KINGERSHEIM
|
3248
jozme
|16/042688
garage
DIA
068154
22
Maître
Laetitia
39
rue
Kielmann
2.391
m°
Renonciation
B0$29
PHXÉBPPE
maison
d'habitation
8
place
de
la
République
|
06161,
06172,
06419,
16/01/2023
20/12/2022
68110
ILLZACH
06421
190,10
m°
41 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
DIA
068154
22
Maître
Laetitia
2
rue
des
Sports
862
m°
Renonciation
bosz1
PHILIPPE
re
ee
maison
d'habitation
8
place
de
la
République
24295
16/01/2023
22/12/2022
68110
ILLZACH
157,85
m°
rue
de
Rixheim
- Résidence
DTA
Sn
22
Maître
Sabine
DE
CTAN
|
“Le
Domaine
du
Moulin"
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
/
parking
68100
MULHOUSE
08220,
08219,
08218,
16/01/2023
27/2/2022
08217,
08216,
0837
rue
de
Rixheim
- Résidence
DIA
Son.
22
Maître
Sabine
DE
CIAN
|
"Le
Domaine
du
Moulin"
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
/
parking
68100
MULHOUSE
0837,
08216,08217,
16/01/2023
27/12/2022
08218,
08219,
08220
rue
de
Rixheim
- Résidence
DTA
Sa.
22
Maître
Sabine
DE
CIAN
|
"Le
Domaine
du
Moulin"
/
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
parking
68100
MULHOUSE
0837,08216,
08217,
16/01/2023
27/42/2022
08219,
08218,
08220
DIA
068154
22
Maître
Pierre-
2 rue
de
Bruges
-
/
Renonciation
D0325
Alexandre
BENNER
Résidence
“Les
Fleurs"
appartement,
cave
8
place
de
la
République
2
‘
29/12/2022
68110
ILLZACH
18671,
18347
74,48
m°°
|
16/01/2023
DIA
068154
22
Maître
Laetitia
C1
rue
de
Niffer
-
/
Renonciation
D0326
PHILIPPE
Résidence
"La
Hache"
enonciaria
appartement.
cave
8 place
de
la
République
7412m°
|
16/01/2023
PP
‘
29/12/2022
68110
ILLZACH
09791,
09601,
0942
‘
DTA
068154
22
Maître
Pierre-
€
1 rue
de
Battenheim
-
Renonciation
DO327
Alexandre
BENNER
Résidence
"Plein
Air"
/
enoncratio
race
8 place
de
la
République
16/01/2023
garag
29/12/2022
68110
ILLZACH
41515
2
DTA
San.
27
Maître
Guy
GREWIS
27
rue
du
Château
596
m
Renonciation
1A
rue
de
Bâle
maison
d'habitation
29/12/2022
68220
HEGENHEIM
37887
105,01
m°
16/01/2023
DTA
SOS.
22
Maître
David
BAUER
1 rue
de
Rixheim
/
Renonciation
23
rue
du
Périgord
appartement,
cave
30/12/2022
68273
WITTENHEIM
|
08192
56,31
m°
16/01/2023
DIA
068154
23
Moître
PIN
Fabrice
5
rue
de
Milan
- Résidence
/
Renonciation
DO001
15
place
de
la
"Bérénice"
°
appartement,
République
2
parking
13/01/2023
68360
SOULTZ
22199
38,42
m
16/01/2028
12
rue
des
Prés
- Résidence
DIA
068154
23
Maître
Frédéric
"Lorraine"
/
Renonciation
DO002
HASSLER
enoncia
appartement,
cave,
14
rue
du
Parc
37893,
37411,
37410,
2
garage
03/01/2023
68310
WITTELSHEIM
|
37409,
37408,
37407,
77.79%
09/02/2023
37406
DIA
06815423
|
Maître
Pascal
MENDEL
.
1.087
m°
.
:
1 rue
des
Pinsons
Renonciation
DO0003
23
rue
du
Périgord
:
D
Lisa
BP89
145
m°
maison
d'habitation
03/01/2023
68273
WITTENHEIM
37388,
87349
09/02/2023
42 SCP
Jean-Philippe
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
2
BEA
SOUO
.
TRESCH
&
Valérie
19
rue
des
Teinturiers
106
Renonciation
TRESCH
maison
d'habitation
6
rue
Sainte-
Catherine |
38717
5
09/02/2023
03/01/2023
68100
MULHOUSE
140
m
DIA
068154
23
Maître
Isabelle
25
et
25
A
rue
des
/
Renonciation
DO005
TINCHANT-MERLI
Carrières
£
appartement, cave,
21
rue
de
Habsheim
2
garage
05/01/2023
| 68170 RIXHEIM
41790
58,29
|
G9/02/2088
rue
de
Rixheim
- Résidence
DEA
Done
Es
Maître
Sabine
DE
CIAN |
"Le
Domaine
du
Moulin"
/
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
parking
68100
MULHOUSE
0837,
08216,
08217,
09/02/2023
05/01/2088
08218,
08219,
08220
rue
de
Rixheim
- Résidence
ce
SSO0
“4
Maître
Sabine
DE
CIAN |
"Le
Domaine
du
Moulin"
/
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
parking
68100
MULHOUSE
0837,
08216,
18217,
09/02/2023
06/04/2088
08218,
08219,
08220
rue
de
Rixheim
- Résidence
BEA
SObO
#4
Maître
Sabine
DE
CIAN |
"Le
Domaine
du
Moulin"
/
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
parking
68100
MULHOUSE
08220,
08219,
08218,
09/02/2023
0B/01/208
08217,
08216,0837
rue
de
Rixheim
- Résidence
DTA
SOBOD
23
Maître
Sabine
DE
CIAN |
"Le
Domaine
du
Moulin"
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
/
deux
parkings
68100
MULHOUSE
08220,
08219,
08218,
09/02/2023
06/01/2088
08217,
08216,
0837
DIA
068154
23
Maître
Olivier
175
rue
Vauban
Prolongée
-
/
Renonciati
DO010
FRITSCH
Résidence "Le Lierre"
enonclarion
11
rue
du
Rhône
GPPACrÉmEnr
2
06/01/2023
68100
MULHOUSE
22184,
22115
2668
m
LEE
5
*
DIA 068154 23
| Maître Capucine
27m
_.
boo11
HERZOG
21rue
Hoffet
Renonciation
3
porte
du
Miroir
maison
d'habitation
2
06/01/2023
68050
MULHOUSE
02608
12:85
mn
09/0R/ERRS
6
rue
de
Rixheim
-
DIA
068154
23
Maître
Isaline
Résidence
"Le
Domaine
du
R
iati
DbO012
CAUCHETIEZ
Moulin"
’
enonciarion
ue
58
rue
de
Richuiller
09/02/2023
PASS
09/01/2023
68262
KINGERSHEIM
|
08220,
08219,
08218,
08217,
08216,0837
DIA
068154
23
Maître
Christophe
181
rue
Vauban
Prolongée
-
/
Renonciati
Db0013
CHAUVIN
Résidence "Le Lierre"
enoncrarion
artement
4 porte du Miroir
30,03 m° |
0/02/2023
2Pparte
11/01/2023
68100
MULHOUSE
22115,
22184
43
rue
des
Vosges
-
DIA 06815423
| Maître Pierre-
de
/
Raranciction
DO014
Alexandre
BENNER
ERERIATO
appartement,
cave,
8 pl
de
la
Réoubli
37868,
37869,
37870,
76
40
m°
sr
é SO TLLZA
à
(Que | 37871, 37872, 37873,
é
09/02/2023
gorage
37874,
37875,
37876,
37877,37878
DIA
068154
23
Maître
Frédéric
rue
des
Carrières
185
m°
Benolclabon
B001S
are
NC
maison
inachevée
12/01/2023
68310
WITTELSHEIM
06728
PEACE
43 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
DIA
068154
23
Maître
Frédéric
NH
200
m°
.
DbO016
HASSLER
rue
des
Carrières
Renonciation
maison
inachevée
14
rue
du
Parc
NC
12/01/2023
68310
WITTELSHEIM
ee
09/08/2088
SM
vor
23
Maître
Christine
KLEIN |
29
G
rue
Turgot
:
Renonciation
15a
rue
Poincaré
120.59
m°
appartement,
garage
13/01/2023
68510
SIERENTZ
21182,
21142
‘
09/02/2023
Maître
JOURDAIN
ne
nee
7
rue
des
Eglantines
Î
Renonciation
DO018
15
place
de
la
ga
£
appartement,
cave,
République
113,12
m°
4
garages
17/01/2023
68360
SOULTZ-HAUT-
LL
09/08/2083
RHIN
rue
des
Vosges
- Résidence
DIA 06815423
| Maître Frédéric
Fret
’
Reronciation
DOS
are
Frédéric
37878,
37877,
37876,
appartement
37875,
37874,
37873,
74,70
m°
|
09/02/2023
19/01/2023
68310
WITTELSHEIM
37872,
37871,
37870,
37869,
37868
DES
SODBo
Fe
Maître
Valérie
TRESCH |
BRUEGELACKER
11121
m°
Renonciation
6
rue
Sainte-
Catherine
‘
terrains
20/01/2023
68100
MULHOUSE
3817,
38671,
38650,
3893
09/02/2023
Maitre
Thomas
;
2.
DIA
068154
23
EHRHARDT
5
rue de
Mia
- Résidence
/
Renonciation
DO021
_
Bérénice
appartement,
48
rue
du
Général
parléing
Leclerc
41
m°
09/02/2023
25/01/2023
67540
OSTWALD
22199 20
rue
de
Modenheim
-
DIA
068154
23
Maître
Pierre-
Résidence
"Beaulieu
de
Renonciation
DO022
Alexandre BENNER
l'II
/
°
arace
8 place
de
la République
09/02/2023
gareg
27/01/2023
68110
ILLZACH
05147,
05146,
05145,
05144,
05143,
05142
DEA
Q8BI4
28
Maître
Jean-Luc
GIROD
Fe
rue
.
RE
|
;
/
Renonciation
DO023
Résidence
"Les
Fleurs"
24
rue
de
la Montagne
appartement,
cave
2
30/01/2023
68100
MULHOUSE
18522
82,62
m
09/02/2023
DTA
068154
23
Maître
Roxane
MEYER
|
29
rue
du
Stade
-
/
Renonciation | appartement,
garage
DO024
23
rue
de
Mulhouse
Résidence
"Parc
du
68400
RIEDISHEIM
Château"
6177
m°
|
10/02/2023
23/01/2023
05165,
05164,
05155
| Article
18
: Informations
- Calendrier
prévisionnel
DIVERS
- 2023
05-mars
10h00
35
-ème
anniversaire
STAR
68
Caveau
Eglise
St
Bernard
08-mars
15h30
Don
du
sang
Salle
des
Fêtes
11-mars
08h30
Café
des
élus
Hall
Salle
de
Réunions
44 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2023
20 2023/?3
F
23-mars
08h30
Café des agents
Æ
Réunions
25-mars
20h00
Soirée
dansante
les
Trappeurs
Salle
des
Fêtes
15-avr
08h30
Forum
Citoyen
Centre
Social
PROGRAMMATION
ESPACE
110
- CENTRE
CULTUREL
D'ILLZACH
- 2023
03-mars
20h00
MIRAN
Théâtre
EnsÉe
20h00
La
vie
et
la
mort
de
J.
CHIRAC,
roi
des
Théâtre
Français
13-mars
20h00
L'exercice
de
l'Etat
Cinéma
28-mars
20h00
HEN
Marionnettes
DIVERS Monsieur
BRESCIANI.
-
Apparemment
certaines
constructions
Terre
de
Coton
ne
seraient
pas
aux
normes,
c'est
inquiétant
pour
Terre
de
Coton
2.
Monsieur
le
Maire.
-
La
Ville
n'étant
pas
propriétaire
du
terrain,
c'est
le
PLU
qui
s'applique
et
certains
en
ont
profité
pour
construire
la
surface
maximum
au
sol
en
fonction
de
la
surface
du
terrain.
Cependant,
des
précautions
seront
prises
pour
Terre
de
Coton
2,
notamment,
en
termes
de
délivrance
des
permis
de
construire, Monsieur
BRESCIANI.
-
Les
problèmes
de
stationnement
des
poids-lourds
Avenue
de
Suisse
sont-ils
réglés
?
Monsieur
le
Maire,
- En
partie,
pour
rappel
cette
problématique
relevait
du
fait
de
l’aide
du
Gouvernement
concernant
la
remise
de
30
centimes
sur
l'essence
qui
détournaient
les
camions
étrangers
par
la
France.
Des
marquages
ont
été
faits,
afin
que
ces
derniers
ne
puissent
plus
stationner.
Madame
SCHELL
rappelle
l'opération
Tulipes
qui
se
déroulera
les
10
et
11
mars
prochain.
Cette
opération
soutient
la
recherche
en
Hématologie
et
en
Transplantation.
Les
bouquets
seront
vendus
dans
les
différents
commerces
illzachois.
La
Journée
Citoyenne
aura
lieu
le
samedi
13
mai.
Madame
BERTHOMIEU
travaille
sur
l'évolution
de
certaines
manifestations
existantes,
elle
rencontra
les
services
de
la
Ville,
Thomas
RESS
ainsi
que
les
associations.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir.
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
20h30.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Mardi
28
mars
2023 Béatrice. GRI
TH
45 VILLE D'ILLZACH
Haut-Rhin
2023/
A
Liste
de
présence
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2023
à 18h30
Monsieur
Francis
BAEUMLIN
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Madame
Hélène
BERTHOMIEU
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Madame
Sophie
BIEHLER
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Monsieur
Jacques
BLANQUIN
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Yves
BLONDE
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à
Madame
Marjorie
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Monsieur
Serge
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Gilles
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Jean-Marie
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Madame
Anne
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Mme
LIERMANN
Madame
Cléance
GOMES
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Madame
Béatrice
GRETH
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Madame
Marylène
GUTH
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Madame
Hajar
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Madame
Claudine
KARM
|
46- Madame
Monique
LIERMANN
Monsieur
Jérôme
LINHER
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Monsieur
Mourad
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Monsieur
David
MARCOS
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Madame
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Madame
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Monsieur
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Monsieur
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Madame
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Anne
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Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
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Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT
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Alain
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Monsieur
Gérard
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Pouvoir
à
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Catherine
THIEBAUT
Mme
GRETH
Monsieur
Fabrice
THORAVAL
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Monsieur
Frédéric
VIELHOMME
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|
47 Approbation
de la séance
du Conseil
Municipal de la Ville d'Illzach du 19 décembre 20222023/25
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Monsieur
Francis
BAEUMLIN
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Madame
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Monsieur
Alain
SCHIRCK
Monsieur
Gérard
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Madame
Catherine
THIEBAUT
Monsieur
Fabrice
THORAVAL
Monsieur
Frédéric
VIELHOMME 49