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Arrêté - C2024 058 Portant prolongation de la reglementation de la circulation et du stationnement Avenue B. de Montesquiou du 13.05.24 pour 20 jours
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 058 Portant prolongation de la reglementation de la circulation et du stationnement Avenue B. de Montesquiou du 13.05.24 pour 20 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de travaux de réseaux électriques dans l'avenue Blaise de Montesquiou.
ARRETE
Article 1€f: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans l'avenue Blaise de Montesquiou, du numéro 41 au numéro 35 faisant l'angle avec la route de la Sablière, à partir du 13 mai 2024 et ce, pour une durée maximum de 20 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'avenue Blaise de Montesquiou aux abords de la zone de travaux.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société EMOC TP.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 30/04/2024
Vitor VALENTE