unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 113 les 1eres de Guyane MAI 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 113 les 1eres de Guyane MAI 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 113 les 1eres de Guyane MAI 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, DELIBERATION N° 113/2023/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 JUILLET 2023 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES PREMIERES DE GUYANE »

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 28 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – Corinne SIGER

PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -

ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TORVIC Eliodore-

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA35 POUR ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI

Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – SIGER Corinne -

PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Vu l’avis de la Commission « Développement Economique » du jeudi 25 mai 2023 ;

Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 3 juillet 2023 ;

Vu l’avis du Bureau réuni en séance le mercredi 5 juillet 2023 ;

Vu le Rapport N° 113/2023/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à l’association « LES PREMIERES DE GUYANE » ;

Considérant que l’action de l’association LES PREMIERES DE GUYANE permet de favoriser la création d’entreprise pour un public féminin, de lever les freins par l’accompagnement personnalisé, la formation de ce même public vers tous projets de création,

Considérant que l’action de l’association LES PREMIERES DE GUYANE contribue à développer le tissu économique du Centre Littoral par la création d’entreprises et d’emplois,

Considérant que la mise en œuvre de cette action pour l’année 2023 est estimée à 129 100,00 € (cent vingt neuf mille cent euros) ; que l’association LES PREMIERES DE GUYANE a sollicité l’Agglo via la DDAE (Direction du Développement et de l’Attractivité Economique) pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000,00 € (cinquante mille euros) au titre de l’année 2023 ;

Considérant que dans un souci de transparence vis-à-vis des associations avec lesquelles des partenariats sont susceptibles d’être établis, un règlement fixe les modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ERDe prendre acte du Rapport N° 113/2023/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à

l’association « LES PREMIERES DE GUYANE ».

ARTICLE 2

D’approuver la participation de l’Agglo au fonctionnement pour l’année 2023.

ARTICLE 3

D’attribuer une subvention à l’Association LES PREMIERES DE GUYANE pour un montant de 50 000,00 € (cinquante mille euros) nécessaire à la mise en place de l’accompagnement des porteurs de projet pour l’année 2023.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 07 juillet 2023

POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK