unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N. 105 CRCG Organisat. TOUR GUYANE 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N. 105 CRCG Organisat. TOUR GUYANE 2023 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N. 105 CRCG Organisat. TOUR GUYANE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DÉLIBÉRATION N° 105/2024/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 JUIN 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 21 000 € AU COMITE DE CYCLISME DE LA GUYANE POUR L’ORGANISATION DU 33EME TOUR DE GUYANE – EDITION 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 5 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK- CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Magali ROBO – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD donne procuration à Claude PLENET

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER

35 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET– Magali ROBO2

– Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 49/2014/CACL relative à la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité le mercredi 07 juin 2023 ;

Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 07 juin 2023 ;

Vu le Rapport N° 105/2024/CACL relatif à l’approbation d’attribution d’une subvention de vingt- et-un mille euros (21 000 €) au Comité Régional du Cyclisme de Guyane pour l’organisation du 33ème Tour de Guyane – Edition 2024 ;

Considérant qu’eu égard à la délibération N° 49/2014/CACL susvisée, « sont d’intérêt

communautaire (…) le soutien à des manifestations et actions d’animation dans le domaine

sportif et culturel, dans la mesure où l’événement à des répercussions d’image pour

l’Agglomération » ;

Considérant que dans un souci de transparence vis-à-vis des associations avec lesquelles des partenariats sont susceptibles d’être établis, un règlement fixe les modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Considérant que depuis 2001, la CCCL, aujourd’hui transformée en CACL (Communauté d’Agglomération du Centre Littoral), est partenaire du Comité Régional de Cyclisme de Guyane ; que la CACL a ensuite renforcé son partenariat avec le parrainage du maillot blanc qui récompense l’effort et la solidarité entre les coureurs de la meilleure équipe ;

Considérant qu’au-delà de cette subvention, la CACL s’est engagée à apporter un soutien logistique en matière de protection de l’environnement en associant les entreprises qui, dans le périmètre du centre littoral, exécutent nos marchés de collecte de déchets ;

Considérant que la CACL est partenaire du Maillot Blanc du classement par équipe ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,4

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du le Rapport N° 105/2024/CACL relatif à l’approbation d’attribution d’une subvention de vingt-et-un mille euros (21 000 €) au Comité Régional du Cyclisme de Guyane pour l’organisation du 33ème Tour de Guyane – Edition 2024.

ARTICLE 2

D’autoriser l’attribution d’une subvention de vingt-et-un mille euros (21 000 €) de la CACL au Comité Régional de Cyclisme de Guyane en vue du Tour de Guyane 2023 qui aura lieu du 17 au 25 août 2024 en sponsorisant le Maillot Blanc du classement par Equipe.

ARTICLE 3

D’autoriser l’imputation de la dépense correspondante sur la ligne budgétaire 65748 « Subvention aux associations et autres personnes de droit privé » du budget principal (M57) de la CACL.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le jeudi 13 juin 2024

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK