unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N.102 CRCG Organisat. TOUR GUYANE 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N.102 CRCG Organisat. TOUR GUYANE 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N.102 CRCG Organisat. TOUR GUYANE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DÉLIBÉRATION N° 102/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 JUIN 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 21 000 € AU COMITE DE CYCLISME DE LA GUYANE POUR L’ORGANISATION DU 32EME TOUR DE GUYANE – EDITION 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procuration : 8 Date de convocation : 3 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

PROCURATIONS (8) : Daniel CASTOR donne procuration à Serge SMOCK – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD – Teed GASPARD donne procuration à Patrick LECANTE – Chester LEONCE donne procuration à Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Roland LOE- MIE donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Sandrine JACQUES – Rolande SILEBER donne procuration à Claire CHINON – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX

ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Albanie CIPPE – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Claude PLENET – Axel RINO – Corinne SIGER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monique AZER2

34 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Sandrine JACQUES – Farah GRISET- KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

Daniel CASTOR – Serge FELIX – Teed GASPARD – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Anne-Michèle ROBINSON – Rolande SILEBER – Patricia VICTOR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;3

Vu la délibération N° 49/2014/CACL relative à la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité le mercredi 07 juin 2023 ;

Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 07 juin 2023 ;

Vu le Rapport N° 102/2023/CACL relatif à l’approbation d’attribution d’une subvention de vingt- et-un mille euros (21 000 €) au Comité Régional du Cyclisme de Guyane pour l’organisation du 32ème Tour de Guyane – Edition 2023 ;

Considérant qu’eu égard à la délibération N° 49/2014/CACL susvisée, « sont d’intérêt

communautaire (…) le soutien à des manifestations et actions d’animation dans le domaine

sportif et culturel, dans la mesure où l’événement à des répercussions d’image pour

l’Agglomération » ;

Considérant que dans un souci de transparence vis-à-vis des associations avec lesquelles des partenariats sont susceptibles d’être établis, un règlement fixe les modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Considérant que depuis 2001, la CCCL, aujourd’hui transformée en CACL (Communauté d’Agglomération du Centre Littoral), est partenaire du Comité Régional de Cyclisme de Guyane ; que la CACL a ensuite renforcé son partenariat avec le parrainage du maillot blanc qui récompense l’effort et la solidarité entre les coureurs de la meilleure équipe ;

Considérant qu’au-delà de cette subvention, la CACL s’est engagée à apporter un soutien logistique en matière de protection de l’environnement en associant les entreprises qui, dans le périmètre du centre littoral, exécutent nos marchés de collecte de déchets ;

Considérant que la CACL est partenaire du Maillot Blanc du classement par équipe ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du le Rapport N° 102/2023/CACL relatif à l’approbation d’attribution d’une subvention de vingt-et-un mille euros (21 000 €) au Comité Régional du Cyclisme de Guyane pour l’organisation du 32ème Tour de Guyane – Edition 2023.

ARTICLE 2

D’autoriser l’attribution d’une subvention de vingt-et-un mille euros (21 000 €) de la CACL au Comité Régional de Cyclisme de Guyane en vue du Tour de Guyane 2023 qui aura lieu du 19 au 27 août 2023en sponsorisant le Maillot Blanc du classement par Equipe.4

ARTICLE 3

D’autoriser l’imputation de la dépense correspondante sur la ligne budgétaire 65748 « Subvention aux associations et autres personnes de droit privé » du budget principal (M57) de la CACL.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 9 juin 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK